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Procès Verbal - PV du CM du 29 juin 2021
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Lamagdelaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 29 juin 2021)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCES- VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 29 Juin 2021
Affiché le 22 Juin 2021. Le conseil municipal de Lamagdelaine s’est réuni le 29 Juin 2021 à 20 heures 30, sous la présidence du Maire, Véronique ARNAUDET, à la salle des fêtes en l’absence de public (mis à part, le correspondant de la presse), et selon le respect des recommandations sanitaires en vigueur avec le port du masque obligatoire.
Présents : DUFLOS Jacques, VIGUIE Véronique, MAGNE Pierre, GAUFFRE Marie-Christine, FERRERO Damien, MEYNIER Marie-Hélène, BRUNIE Dorothée, LACALMONTIE Luc, DESBLEDS Jean-Michel, GUILENDOU Olivier.
Absents excusés : RASSAT Nathalie procuration MAGNE Pierre
MUZAS Martine procuration ARNAUDET Véronique
RULLIERE Jean-Pierre procuration VIGUIE Véronique
Absente : JORDAN Annick
Le conseil municipal a élu Madame MEYNIER Marie-Hélène secrétaire.
Madame le Maire propose et, est autorisée à rajouter à l’ordre du jour : Commissions Municipales
Plan de relance – continuité pédagogique – Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires
ORDRE DU JOUR
1 – Adhésion C.A.U.E
2 – Décision Modificative
3 – Prix de vente foncier « Résidence Polygone »
4 – Vente parcelles communales B 1533 et B 1534
5 – Nomination coordonnateur recensement
6 – Remise sur loyer suite au désagrément lié au changement de gaz
7 – Questions diverses
Le PV de la dernière réunion est adopté. OBJET : Adhésion C.A.U.E
Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) du Lot est un organisme public indépendant de conseil « à la disposition de collectivités […] qui peuvent le consulter sur tout projet d’urbanisme, d’architecture ou d’environnement ».
La commune de Lamagdelaine l’a précédemment sollicité pour analyser la traversée du centre bourg. Cet organisme peut également nous faire profiter de sa méthode et ses analyses sur les équipements et espaces publics, la réhabilitation du petit patrimoine.
En 2021, l’assemblée générale du CAUE a ouvert l’adhésion aux communes pour un meilleur échange et soutien entre les adhérents et l’association.
Madame le maire propose au conseil municipal d’adhérer à cette association pour renforcer sa capacité d’intervention et par reconnaissance.
Le montant de la cotisation est de 60 €.
LE MAIRE PROPOSE A L’ASSEMBLEE
De l’autoriser à adhérer au CAUE
De prévoir les crédits nécessaires.
DECISION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
De l’autoriser à adhérer au CAUE
De prévoir les crédits nécessaires.
OBJET : Décision Modificative n°1
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2021
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant 65 6574 SUBV. FONCT. ASSOCIA ET AUTRES ORGANISMES
1,00
Total 1,00
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant
042 6811 DOT. AMORT. DES IMMOB. INCORPORELLES ET CORP.
-1,00
Total -1,00 OBJET : Prix de vente foncier « Résidence Polygone »
Madame le Maire expose à l’assemblée :
La société Polygone S.A d’HLM offre la possibilité aux locataires des logements sociaux d’acquérir leur logement. Sur notre commune « Résidence Polygone » 6 logements seraient susceptibles d’être proposés à la vente. L’autorisation de principe de la commune d’implantation est nécessaire pour la vente. De plus notre commune étant propriétaire du foncier, il nous est demandé de fixer le prix au m² des parcelles.
LE MAIRE PROPOSE A L’ASSEMBLEE
De donner son accord de principe sur la mise en vente de l’ensemble des logements. De fixer le prix de vente foncier au m².
DECISION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
De donner son accord de principe sur la mise en vente de l’ensemble des logements De fixer le prix de vente du foncier à 20 € le m² (qui sera arrondi sous forme de forfait pour chaque parcelle).
OBJET : Vente parcelles communales B 1533 et B 1534
Madame le Maire présente la demande de Monsieur ROUQUIÉ qui souhaite acheter les parcelles communales cadastrées B 1533 et B 1534
Pour rappel, la commune est propriétaire depuis le 23 février 2010 de ces deux parcelles : B 1533 Route de Figeac d’une surface de 430 m² dont 398 m² en zone N et 32 m² en zone Ub B 1534 Les Graves d’une surface de 430 m² dont 408 m² en zone Ub et 22 m² en zone N.
Ces terrains ne présentant pas pour la commune un intérêt public. Madame le Maire propose de les vendre au prix de 2 500 €.
LE MAIRE PROPOSE A L’ASSEMBLEE
De vendre à Monsieur ROUQUIÉ les parcelles précitées au prix de 2 500 €. De donner mandat à Madame le Maire pour la signature des actes relevant de cette transaction.
DECISION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
De vendre à Monsieur ROUQUIÉ les parcelles précitées au prix de 2 500 €. De donner mandat à Madame le Maire pour la signature des actes relevant de cette transaction OBJET : Nomination coordonnateur recensement
Le conseil municipal à l’unanimité nomme comme coordonnateur communal lors du prochain recensement de la population qui se déroulera en début d’année 2022 :
Titulaire : Madame GAUFFRE Marie-Christine
Suppléante : Madame MEYNIER Marie-Hélène
OBJET : Remise sur Loyer suite au désagrément lié au changement de gaz
Madame le Maire informe le conseil municipal que suite au changement de fournisseur de gaz, une de nos locataires Madame DELACOUTE n’avait plus de gaz dans la citerne de son logement.
L’ancien fournisseur de gaz n’ayant pas enlevé sa citerne, la nouvelle n’a pas pu être mise en place. Cela a entrainé un désagrément pour notre locataire qui n’a pas pu utiliser le gaz chez elle depuis le mois de mai (soit 2 mois sans gaz).
Après discussion avec l’ensemble des élus, Madame le Maire propose de faire une remise de 200 € sur son loyer du mois d’août qui est d’un montant de 414,75 € TTC.
Le conseil municipal à l’unanimité octroie une remise de 200 € sur le loyer du mois d’août de Madame DELCOUTE et autorise Madame le Maire à prévoir les crédits nécessaires.
OBJET : Commissions Municipales
Par la délibération en date du 9 juin 2020, le conseil municipal a voté la création et la désignation des commissions municipales. Pour rappel, il y a dix commissions et elles ne doivent pas être composées de plus de 8 membres du conseil municipal.
Suite à une demande, Madame le Maire propose à ceux qui le souhaitent d’intégrer des commissions en plus de celles où ils sont déjà membres.
Madame MEYNIER Marie-Hélène souhaiterait intégrer la commission Finances qui est composée de 5 membres : Messieurs DUFLOS Jacques, MAGNE Pierre, RULLIERE Jean-Pierre, DESBLEDS Jean-Michel et Madame MUZAS Martine.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’autoriser Madame MEYNIER Marie- Hélène à intégrer la commission Finances. OBJET : Plan de relance – continuité pédagogique – Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires
Madame le Maire expose à l’assemblée :
La mairie de Lamagdelaine a déposé un dossier de demande de subvention au titre de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (SNEE). Cette requête a été retenue dès la première vague de sélection publiée le 28 mai 2021.
Il est désormais nécessaire que le conseil municipal désigne un représentant pour lui donner compétence à signer la convention entre l’Etat et notre collectivité. Ce conventionnement servira de support au paiement de la subvention qui sera accordée en fonction du dossier de candidature. Pour information l’ensemble des procédures (montage, instruction et signature) s’effectuent en ligne.
Le coût prévisionnel pour l’opération a été estimée à 4200 € TTC.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
€ %
Etat AAP SNEE 2940€ 70
Part maître d'ouvrage 1260€ 30
TOTAL 100%
LE MAIRE PROPOSE A L’ASSEMBLEE
D’approuver le plan de financement prévisionnel
D’autoriser Mme le Maire, à solliciter les subventions relatives à l’exécution de ce projet ; D’autoriser Mme le Maire, à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette délibération.
DECISION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
D’approuver le plan de financement prévisionnel
D’autoriser Mme le Maire, à solliciter les subventions relatives à l’exécution de ce projet ; D’autoriser Mme le Maire, à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette délibération INFOS
NGO Su Choan :
Monsieur NGO Su Choan souhaite avoir un emplacement sur le marché le samedi matin afin d’y vendre des spécialités chinoises et vietnamiennes à emporter.
Il a rendez-vous le samedi 3 juillet pour voir l’emplacement.
Labélisation école :
L’école nous a annoncé qu’elle avait obtenu la labélisation « école E3D » pour 3 ans pour leurs projets dans le cadre du développement durable. Elle envisage d’aménager la prairie (terrain proche de la salle des associations) en un lieu consacré à la biodiversité.
Sondage parc photovoltaïque :
Jean-Michel DESBLEDS lance un sondage relatif à un projet de création de parc photovoltaïque sur le domaine public de Lamagdelaine. Il s’agit d’un projet citoyen, calqué sur le modèle de la Société Coopérative d’Intérêt collectif Céléwatt sise à Espagnac Sainte Eulalie. La société gérée par des bénévoles, vend ses KWh à Enercoop et est éligible au dispositif Madelin, engendrant une réduction d’impôt sur le revenu égale à 18 %.
Manifestation festive
La commission Vie Locale prépare une manifestation festive pour le samedi 24 juillet 2021, si toutes les conditions sont réunies pour respecter les règles sanitaires. Le programme, en cours d’élaboration, prévoit un repas accompagné d’une animation musicale.
Intempéries :
Suite aux violents orages survenus, il y a eu des dégâts sur la commune. Derrière le garage de TOCABEN, une source est sortie.
Des dégâts sur les chemins communaux (chemin de Bassaler à Nouaillac et le chemin de Mels) ont été constatés malgré les saignées qui ont été réalisées.
Il y a eu beaucoup d’eaux sur la route départementale par endroits.
La question a été posée de mettre des panneaux permanents « risque de route inondée » au niveau de la départementale sur la route de Figeac. Cette mesure relève de la compétence du département.
Déchets verts:
Au printemps, la fréquentation du dépôt des déchets verts a été faible (environ 6 personnes).
Chemin des Soles:
Accumulation d’eau au niveau du chemin des Soles, les pétitionnaires n’ont pas réalisé à ce jour les aménagements nécessaires concernant la collecte de leurs eaux pluviales (voir règlement PLU).
Camping
Ouverture des sanitaires du camping le 1er juillet 2021.
Embellissement du rond-point:
Embellissement du rond-point à l’automne avec la mise en place de plantes rampantes. Suggestion de mettre un petit rosier à fleur rose au niveau du monument aux morts.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le conseil municipal est clos à 21 h 50.