Procès Verbal - PV du CM du 9 juillet 2026

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Procès Verbal - PV du CM du 9 juillet 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lamagdelaine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 9 juillet 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, Page 1 sur 8

PROCES- VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 9 Juillet 2026

Affiché le 3 juillet 2026. Le conseil municipal de Lamagdelaine s’est réuni le 9 juillet 2026 à 20 heures 00, sous la présidence du Maire, Maxime MONTUSSAC, à la salle de la mairie.

Étaient présents les membres suivants : (10)

Mme VALENTIN-CUELLAR Julie, M. TORNEL Antoine, Mme CLAUZEL Lydie, M. MAGNE Pierre, M. MIR JEAN-MARC,

M. DEBRUYNE Luc, Mme JEDREZAC-DEMAISON Sylvie, Mme PONS Angéline, Mme VIGUIE Véronique, Mme

BONNIEC Laurie.

Étaient excusés, retardés ou absents les membres suivants : (4) Mme BOMPART Myriam (procuration donnée à M. DEBRUYNE Luc), Mme RASSAT Nathalie (procuration donnée à

M. MAGNE Pierre), M. GELARD Paul (procuration donnée à M. MONTUSSAC Maxime), M. GOBERT Franck (procuration donnée à Mme VIGUIE Véronique).

Démissionnaires : (0)

Procuration : 4

Le conseil municipal a élu Madame VIGUIE Véronique secrétaire.

Vu l’ordre du jour adressé conformément aux textes légaux.

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du Procès-verbal de la séance précédente

3. Création d’un poste d’Adjoint Technique principal 2ème classe de 32h

4. Modification du temps de travail d’un emploi permanent à temps non complet (poste ATSM et poste Adjoint Technique)

5. Adhésion au C.A.U.E

6. Remboursement de la facture d’achat des pièges de Frelon à l’association ACAL

7. Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

8. Fiabilisation des évaluations foncières des locaux d’habitation par mise à niveau des éléments de confort

9. Participation cadeau de départ à la retraite d’un enseignant

10. Questions diverses

• Travaux de la cour de l’école

• Recrutement d’un temps partiel pour les heures de cantine

• Communication sur le recensement 2027

• Travaux ENEDIS sur la Ligne à Très Haute Tension (THT)

• Règlement de l’étude pour le préau

• Risque incendiePage 2 sur 8

1er Point : Désignation du secrétaire de séance

Madame VIGUIE Véronique a été nommé secrétaire de séance.

2ème Point : Approbation du Procès-verbal de la séance précédente

Le Procès-verbal de la séance du 27 avril 2026 a été adopté avec 12 voix pour et 3 abstentions (Mme VIGUIE, Mme BONNIEC et M. GOBERT).

Remarque de Madame VIGUIE Véronique : ajouter le point omis dans les questions diverses au procès-verbal, relatif à la demande de Mme Véronique VIGUIE visant à ce que Monsieur le Maire ajoute à sa liste de diffusion par courrier électronique Monsieur Franck GOBERT, Madame Laurie BONNIEC ainsi qu'elle-même, afin qu'ils soient destinataires des documents qu'il transmet.

3ème Point : Création d’un poste d’Adjoint Technique principal 2ème classe de 32h

OBJET : Création d’un poste d’Adjoint Technique principal 2ème classe

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial.

Compte tenu des besoins de la collectivité pour faire face à un manque de personnel suite à la réorganisation du service au sein de l’école (périscolaire, classe, cantine, entretien des bâtiments communaux),

Le Maire propose à l'assemblée :

La création d’un emploi d’Adjoint technique principal de 2ème classe, à temps non complet soit 32 /35ème à compter du 01 / 09 / 2026 (Date ne pouvant être rétroactive).

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’Adjoint technique principal de 2ème classe.

Si l’emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L. 332-14 ou L.332-8 du code général de la fonction publique.

Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’Adjoint technique principal de 2ème classe.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

VU le code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le tableau des emplois,

DECIDE

- d'adopter la proposition du Maire ou du Président,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présentsPage 3 sur 8

4ème Point : Modification du temps de travail d’un emploi permanent à temps non complet (poste ATSM et poste Adjoint Technique)

OBJET : Modification du temps de travail d’un emploi permanent à temps non complet (Inférieure ou égale à 10%) – Poste ATSEM

Le Maire informe l'assemblée :

Vu le Code Général de la Fonction publique,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal, de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la délibération en date du 04 / 04 / 2024 créant l'emploi d’ATSEM à raison de 28 H/semaine.

Compte tenu des besoins de la collectivité,

Le Maire propose à l'assemblée :

de porter, à compter du 01 / 09 / 2026 de 28 H à 30 H la durée hebdomadaire de travail du poste d’ATSEM suite à réorganisation de service

Après délibération, le Conseil Municipal :

VU le code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le tableau des emplois,

DECIDE

- d'adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois (ci-après)

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Adopté à l’unanimité

OBJET : Modification du temps de travail d’un emploi permanent à temps non complet (Inférieure ou égale à 10%) – Poste Adjoint technique

Le Maire informe l'assemblée :

Vu le Code Général de la Fonction publique,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal, de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la délibération en date du 21 / 11 / 2005 créant l'emploi d’Adjoint technique territorial à raison de 28 H/semaine.

Compte tenu des besoins de la collectivité,Page 4 sur 8

Le Maire propose à l'assemblée :

de porter, à compter du 01 / 09 / 2026 de 28 H à 30 H la durée hebdomadaire de travail du poste d’Adjoint technique territorial suite à réorganisation de service

Après délibération, le Conseil Municipal :

VU le code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le tableau des emplois,

DECIDE

- d'adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois (ci-après)

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Adopté à l’unanimité

5ème Point : Adhésion au C.A.U.E

OBJET : Adhésion C.A.U.E

Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) du Lot est un organisme public indépendant de conseil « à la disposition de collectivités […] qui peuvent le consulter sur tout projet d’urbanisme, d’architecture ou d’environnement ».

La commune de Lamagdelaine l’a précédemment sollicité pour analyser la traversée du centre bourg. Cet organisme peut également nous faire profiter de sa méthode et ses analyses sur les équipements et espaces publics, la réhabilitation du petit patrimoine.

En 2011, l’assemblée générale du CAUE a ouvert l’adhésion aux communes pour un meilleur échange et soutien entre les adhérents et l’association.

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’adhérer à cette association pour renforcer sa capacité d’intervention et par reconnaissance.

Le montant de la cotisation est de 150 €.

LE MAIRE PROPOSE À L’ASSEMBLÉE

• De l’autoriser à adhérer au CAUE

• De prévoir les crédits nécessaires.

DECISION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE

• De l’autoriser à adhérer au CAUE

• De prévoir les crédits nécessaires.Page 5 sur 8

6ème Point : Remboursement de la facture d’achat des pièges de Frelon à l’association ACAL

OBJET : Remboursement de la facture d’achat des pièges de frelon à l’association ACAL

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il a été convenu que l’association ACAL achète les pièges à Frelon pour la commune et que nous lui remboursions.

Vu la facture présentée par l’association ACAL d’un montant de 199,58€

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide :

• De rembourser la facture d’un montant 199,58€ à l’association ACAL

7ème point : Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

OBJET : Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les dispositions relatives au Plan Communal de Sauvegarde ;

Considérant que le Plan Communal de Sauvegarde constitue un document essentiel permettant à la commune de faire face aux situations de crise et d'assurer la protection de la population ;

Considérant qu'il est nécessaire de procéder à sa mise à jour afin de tenir compte de l'évolution des risques, des moyens communaux et des personnes ressources ;

Considérant que Monsieur LEHODEY Christian a proposé de mettre ses compétences et son expérience professionnelle au service de la commune pour accompagner cette démarche ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DÉCIDE :

• D’engager la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde de la commune ;

• De confier cette mission à un groupe de travail composé de Monsieur LEHODEY Christian, de Monsieur MIR Jean-Marc élu titulaire en charge du dossier et de Monsieur MAGNE Pierre adjoint ;

• De préciser que Monsieur LEHODEY Christian apportera son expertise et son expérience dans ce domaine afin d'accompagner la commune dans l'actualisation du Plan Communal de Sauvegarde ;

• D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.Page 6 sur 8

8ème Point : Fiabilisation des évaluations foncières des locaux d’habitation par mise à niveau des éléments de confort

OBJET : Fiabilisation des évaluations foncières des locaux d'habitation par mise à niveau des éléments de confort

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant la proposition de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) visant à engager une démarche de fiabilisation des données cadastrales et fiscales relatives aux locaux d'habitation ;

Considérant que cette démarche consiste à vérifier et, si nécessaire, à mettre à jour les informations relatives aux logements de la commune, notamment leur superficie, leurs dépendances, leurs équipements ainsi que les éventuelles modifications intervenues au fil du temps (travaux, extensions, changements d'affectation, erreurs ou omissions) ;

Considérant que cette opération a pour objectif de s'assurer que les données servant de base aux évaluations foncières correspondent à la réalité du patrimoine bâti de la commune ;

Considérant que cette fiabilisation permettra d'améliorer la qualité des bases cadastrales et fiscales et de garantir une évaluation plus juste et plus cohérente des biens, dans le respect des règles applicables à l'ensemble des contribuables ;

Considérant que le Grand Cahors propose de coordonner cette démarche pour les communes membres et d'établir un courrier unique à destination de la Direction départementale des Finances publiques (DDFiP), sous réserve de l'accord des 36 communes concernées ;

Considérant que les communes souhaitant participer à cette démarche doivent faire connaître leur position avant le 1er septembre 2026, afin de permettre au Grand Cahors d'adresser ce courrier commun ; qu'à défaut, chaque commune devra transmettre individuellement son courrier à la DDFiP avant le 15 septembre 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DÉCIDE :

• D’approuver l'engagement de la commune dans la démarche de fiabilisation des données cadastrales et fiscales proposée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) ;

• De donner son accord pour que le Grand Cahors coordonne cette démarche et établisse, le cas échéant, un courrier commun au nom des communes participantes à destination de la Direction départementale des Finances publiques ;

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette démarche et à effectuer toutes les formalités qui en découlent.

Adopté à l’unanimité.

9ème Point : Participation cadeau de départ à la retraite d’un enseignant

OBJET : Participation cadeau de départ à la retraite d’un enseignant

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant le départ à la retraite de M. Jean-Paul Arnal enseignant de l'école de Laroque des arcs ;

Considérant la volonté de la commune de s'associer à l'hommage rendu à cette occasion ;Page 7 sur 8

Considérant que l'Association des Parents d'Élèves (APE) organise l'acquisition d'un cadeau de départ à la retraite ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

• D’approuver le versement d'une participation financière de 50 € à l'Association des Parents d'Élèves (APE), destinée à contribuer au financement du cadeau offert à l'occasion du départ à la retraite de M. Jean-Paul Arnal ;

• De préciser que cette dépense sera imputée au budget communal, sur les crédits prévus à cet effet ;

• D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à procéder au versement de cette participation.

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.

10ème Point : Questions diverses

• Travaux cour école

Réouverture des jeux en fin d’année scolaire, Monsieur Jean-Marc MIR ne souhaitait pas la réouverture des jeux

car une grosse partie des travaux n’avait pas été effectué.

Nous allons faire revenir l’organisme de contrôle Bureau Véritas et la facture sera financé par le Maître d’œuvre,

M. HANOTIN.

Les normes pour les jeux sont discutées entre la mairie et le maître d’œuvre car divergence de point de vue.

M. HANOTIN et le SDAIL doivent revenir.

Nous avons été sollicités par la préfecture pour reconduire la demande de Fonds Vert qui avait été déposé en

2025 et qui concerne uniquement la désimperméabilisation de la cour de l’école, elle est en cours d’instruction et

va passer en commission prochainement.

Luc Debruyne : Projet a été lancé sans accord des subventions.

Monsieur le Maire a reçu l’info par téléphone que le dossier de la DETR n’a pas été instruit.

• Règlement étude Préau

Nous allons payer l’étude du préau.

• Cantine

Contrat de remplacement de 12h/semaine par rapport à la retraite progressive d’un de nos agents. Info diffusée

dans les commerces, intramuros et le site de site de la commune.

• Communication recensement population 2027

Il faut 2 agents recenseurs et une personne qui encadre. Le recensement aura lieu entre janvier et février.

Recensement par informatique avec QR code.

• Travaux ENEDIS THT

Travaux d’enfouissement des lignes pour l’amélioration des qualités des services. Ce projet va durer plusieurs

mois étalés sur 2 ans. Les secteurs concernés sont : Rue du Pech de Clary, Chemin de Coty, D 653, le Chantre et

Savanac. Tant que les travaux d’enfouissement ne seront pas finis, le revêtement des routes ne sera pas refait.Page 8 sur 8

• Canicule

Mise à jour du registre des personnes fragiles. Une plaquette a été mise en place et distribué par les élus

volontaires aux personnes identifiées. Ce registre doit être mis à jour régulièrement.

• Risque incendie

Nouvelle restriction de la préfecture concernant les risques d’incendies.

• Organisations réunions

o Réunion publique le 7 octobre à 18h45 avec M. BOURGEOIS Conseiller Décideur Locaux de la

DGFIP pour un point financier de la commune et sur les projets.

o Réunion des associations, le 2 octobre à 18h30 : ouvert aux membres des bureaux des

associations de la commune et aux élus. Le but est de voir les besoins et de mettre en avant leur

association sur les sites (logo, planning des manifestations)

• Église

Les cloches ne sonnent plus

• Salle des fêtes

La salle des fêtes a été retenu pour les spectacles « Bol d’air » en collaboration avec le Grand Cahors pour 2027.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le conseil municipal est clos à 21H53.