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Arrêté - 4 Arrete signe Yvonne Chollet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - 4 Arrete signe Yvonne Chollet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
(Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ
VENDÔME - COMMUNE DE VENDOME -
4
Arrêté n° VV-PM26020018
OBJET : Règlementation de la circulation dans diverses voies de la Ville en raison du carnaval de l'école élémentaire Yvonne Chollet le 10 avril 2026
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant l'organisation du carnaval de l'école élémentaire Yvonne Chollet, la réglementation de la circulation se justifie dans diverses voies.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 10 avril 2026 à partir de 14 h 30, la circulation des véhicules est interdite au fur et à mesure de l'avancement du défilé, sauf véhicules de secours :
- rue Saint Denis
- faubourg Chartrain
- rue du Change
- place Saint Martin
- passage de l'imprimerie
- parc Ronsard
- rue Saint Jacques
- rue Poterie
- impasse de la Cormegeaie
ARTICLE 2 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du-recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, au service mobilité-transports, à la direction de la police municipale, au commissariat, au Centre de secours et à l'organisateur.
Vendôme, le 31 mars 2026
Publié ou notifié le ….z.2.ANR. 2076 Le Maire