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Arrêté - PM24080009 YVON Colin TP
Document publié le Lundi 12 août 2024 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - PM24080009 YVON Colin TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
eus Der ju ARRÊTÉ Arrêté n° VV-PM24080009 OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux au carrefour faubourg Chartrain, avenue Gérard Yvon et avenue Georges Guimond douze jours entre le 12 août 2024 et le 23 août 2024. Le Maire, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière : Considérant les travaux de réalisation du réseau fibre optique de la ville effectués par l'entreprise COLIN TP -5 rue Roger Salengro - 41100 SAINT OUEN, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie faubourg Chartrain. Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics, ARRÊTE ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle de douze jours entre le 12 août 2024 et le 23 août 2024 de 07:00 à 18:00, la circulation des véhicules au carrefour faubourg Chartrain, avenue Georges Guimond et avenue Gérard Yvon s'effectue sur demi-chaussée. L'alternat de la circulation se fait par feux tricolores de chantier. ARTICLE 2 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des travaux. ARTICLE 3 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l’article 2 sont, conformément aux dispositions de l'article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule. ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 et 2 est mise en place par les soins de l'entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie. ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l'entreprise, de façon à permettre l'information aux usagers de la voie. ARTICLE 6 : L'entreprise contacte le service la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique au 02.54.89.45.22 pour communiquer la date du début des travaux au plus tard la veille du début des travaux. ARTICLE 7 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - Un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr ARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale et à l'entreprise. Vendôme, le 7 août 2024 Publié ou notifié 18 Le Maire 08 août 2024