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Arrêté - T2025 126
Arrêté - T2025 223
Document publié le Mercredi 31 juillet 2002 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2025 223)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Aménagement du territoire,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
N° T2025- 223
DST
Objet : Occupation du
domaine public au PEP
Descartes pour le
tournoi sportif du 13
juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU les articles L.2212 et L.2213-2 du Code Général des Collectivités
territoriales,
VU le Code de la Voirie routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002, modifiant l'arrêté du 24
novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
notamment son livre | 1° à 8°" parties et les textes subséquents le
modifiant et le complétant,
VU l'arrêté municipal n°2023-052 en date du 17 octobre 2023 portant
délégation de fonctions à Monsieur Guy Préaux,
VU le règlement sanitaire départemental de l'Essonne,
VU la demande formulée le 03/07/2025 et adressée à la Ville par le
pétitionnaire le Service Jeunesse domicilié 16, rue de l'Église à Saint-
Michel-sur-Orge (91240).
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer provisoirement la
circulation, le stationnement et le cheminement des piétons afin
d'assurer la sécurité publique, à l'adresse suivante: PEP Descartes,
avenue Saint-Saëns à Saint-Michel-sur-Orge, pour permettre
l'organisation d'un tournoi sportif le 13 juillet 2025.
ARRÊTE
Le 13 juillet 2025 de 17h00 à 00h00
Article 1: Afin de permettre le bon déroulement du « Tournoi sportif
du 13 juillet» l'occupation domaine public sera autorisée aux
prestataires suivants :
e Collectif des parents domicilié 16, rue de l'Église à Saint-
Michel-sur-Orge
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Page 1 sur 3 ° Association jeunesse domiciliée 7, allée des Poètes à Saint-
Michel-sur-Orge
Article 2 : En application de l'article R.417-10 du Code de la Route,
tout contrevenant à l'interdiction prévue par le précédent article
s'exposera à l'amende prévue pour les contraventions de 2ème classe.
Le cas échéant l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être
prescrites selon les dispositions réglementaires applicables.
Article 3:11 est rappelé qu'en dehors des prestataires et des
organisateurs du « tournoi sportif du 13 juillet », la circulation, le
stationnement et l'arrêt sont strictement interdits sur le PEP Descartes
Article 4 : L'organisateur sera responsable du maintien en bon état de
de propreté du domaine public et sera tenu d'assurer les nettoyages
dans le cadre du déroulement de l'évènement.
Article 5 : Les services techniques municipaux de Saint-Michel-sur-
Orge mettront à disposition de l'organisateur, la signalisation
réglementaire et le balisage nécessaire à l'exécution du présent
arrêté. A la charge de l'organisateur d'afficher sur le site l'arrêté et de
mettre en place la signalisation.
Article 6 : L'organisateur sera tenu pour responsable de tout accident
pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences
résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité
provisoire. L'organisateur est tenu de disposer des assurances de
responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention.
Article 7 : Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site
de manière claire et lisible et sa publication.
Article 8 : Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du
présent arrêté entraînera une suspension immédiate de l'autorisation
d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera annexée au registre des
arrêtés du maire et transmise pour information, et application, chacun
en ce qui le concerne :
- À Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération,
- À Monsieur le Commissaire de Police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
- À Monsieur le Directeur général des services municipaux de Saint-
Michel-sur-Orge,
- À l'intéressé.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Page 2 sur 3 Publication en ligne le :
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne,
Fait en mairie, à Saint-Michel-sur-Orge, le
0 9 JUIL. 2025
Pour le FE par
Guy PREAUX
Adjoint au Maire chargé du cadre de vie, des travaux et
de l'urbanisme réglementaire
4 1 JUIL. 2025
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et'ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
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