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Arrêté - T2025 020
Document publié le Mercredi 31 juillet 2002 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2025 020)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
N° T2025-020
Objet :
Interdiction de
stationner sur :
2 places PMR et
4 emplacements de
stationnement
Parking Jean Vilar
Pour sécurisation du
site
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU les articles L.2212 et L.2213-2 du Code Général des Collectivités
territoriales,
VU le Code de la Voirie routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002, modifiant l’arrêté du 24
novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
notamment son livre | 1" à 8" parties et les textes subséquents le
modifiant et le complétant,
VU le règlement sanitaire départemental de l'Essonne,
VU la demande formulée le 16/01/2025 et adressée à la Ville par le
pétitionnaire le SERVICE CADRE DE VIE domiciliée 16, rue de l'Eglise.
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer provisoirement la
circulation, le stationnement et le cheminement des piétons afin
d'assurer la sécurité publique, à l'adresse Parking Jean Vilar à Saint-
Michel-sur-Orge pour permettre l'interdiction de stationner sur 2
places PMR et 4 emplacements de stationnement, pour sécurisation
du site.
ARRÊTE
Du 17/01/2025 à 8h jusqu’au 17/02/2025 à 17h
Article 1 : Le SERVICE CADRE DE VIE est autorisé à intervenir sur le
domaine public pour permettre l'interdiction de stationner sur 2
places PMR et 4 emplacements de stationnement pour sécurisation du
site à l'adresse suivante : Parking Jean Vilar à Saint-Michel-sur-Orge.
Article 2:Le stationnement sera strictement interdit sur les 2
emplacements PMR ainsi que sur 4 emplacements de stationnement
pour sécurisation du site.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Page 1 sur3 Article 3 : En application de l’article R.417-10 du Code de la Route,
tout contrevenant à l'interdiction prévue par le précédent article
s'exposera à l’amende prévue pour les contraventions de la 2ème
classe. Le cas échéant l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent
être prescrites selon les dispositions réglementaires applicables.
Article 4: La zone de travaux sera isolée et maintenue fermée par la
mise en place de barrières pleines de 1,20 mètre de hauteur attachées
entre elles et lestées au sol, précédées par des glissières en plastique
réfléchissantes sur chaussée. Les dispositifs de signalisation précités
seront conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière, notamment son livre I, 8ème partie et aux
manuels du chef de chantier « signalisation temporaire routes
bidirectionnelles et voirie urbaines ». L'entreprise prendra toutes les
dispositions nécessaires pour maintenir en permanence la circulation
des véhicules de premiers secours. Le pétitionnaire doit veiller à ce que
la desserte des propriétés riveraines soit maintenue (entrée
charretière, garage...) Il doit également veiller à ce que l’accès aux
bouches d'incendie, l'écoulement des eaux et de ses ouvrages annexes
et, d’une façon générale la continuité du fonctionnement des services
publics et des dispositifs de sécurité soient préservés. Les conditions
de circulation et de stationnement seront rétablies aux conditions
normales en dehors de la période arrêtée en préambule.
Article 5:Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place, de
l'entretien et de la dépose de la signalisation réglementaire et du
balisage nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Il doit intervenir à
tout moment en urgence pour pallier tout défaut de la signalisation
temporaire mise en place. Le pétitionnaire assure que les personnels
dédiés aux interventions ont préalablement reçu une formation aux
règles de sécurité élémentaire des chantiers et sont dotés des EPI
adaptés à leurs missions. Le pétitionnaire est tenu d'anticiper toutes
gênes et nuisances et de les porter à la connaissance des usagers et au
préalable de l'administration gestionnaire de la circulation routière.
Article 6:Le pétitionnaire sera tenu pour responsable de tout
accident pouvant survenir à l’origine de son intervention et des
conséquences résultant d’un défaut ou d’une insuffisance du dispositif
de sécurité provisoire. L'entreprise est tenue de disposer des
assurances de responsabilité civile en adéquation au cadre de son
intervention.
Article 7 : Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site
de manière claire et lisible et sa publication.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Page 2 sur 3 Article 8: Le non-respect par le pétitionnaire d’une des clauses du
présent arrêté entraînera une suspension immédiate de l’autorisation
d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera annexée au registre des
arrêtés du maire et transmise pour information, et application, chacun
en ce qui le concerne :
- À Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- À Monsieur le Commissaire de Police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
- À Monsieur le Directeur général des services municipaux de Saint-
Michel-sur-Orge,
- À l'intéressé.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne,
Fait en mairie, à Saint-Michel-sur-Orge, le 16/01/2025
Pour le Maire, par délégation,
Publication enlignele: {7 JAN 209
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Page 3 sur 3