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Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220030 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Loisirs,
Conseil municipal
Séance du 31 janvier 2022
Dossier n° 2022.01.31..
DELB-20220030 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - ANNEE 2021 - CONTRATS DE CESSION DE SPECTACLES - INFORMATION.-
Mme Fabienne DELAFOSSE, adjoint.- La mise en œuvre de la politique culturelle se traduit, chaque année par la présentation de très nombreux spectacles, répondant à des esthétiques artistiques multiples : saison du Théâtre de l’hôtel de ville, concerts organisés dans le cadre de la programmation du Magic Mirrors ou du festival Moz’aïque, saison du Conservatoire, spectacles programmés pour accompagner une exposition dans un musée ou une animation dans un établissement municipal (crèche, fabrique, etc.), une manifestation sportive, une fête de quartier, etc.
La présentation d’un spectacle ou d’un concert nécessite la signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation dudit spectacle, conclu entre le producteur et l’organisateur de la manifestation. Ce contrat précise les cachets et les conditions d’accueil des artistes (transport, hébergement, restauration, etc.) qui ont été négociés préalablement.
Une délibération a été adoptée par le conseil municipal du 22 janvier 2019, autorisant le maire à signer l’ensemble des contrats de cession et contrats associatifs relatifs à la présentation de spectacles par les différents services municipaux. Cette délibération prévoyait qu’une information exhaustive sur l’ensemble des contrats conclus au cours de l’année écoulée soit réalisée lors du premier conseil municipal de l’année suivante.
L’annexe jointe à la présente délibération fait état des 123 contrats conclus au cours de l’année 2021 pour un montant cumulé total de 363 722,92 euros.
On note une augmentation du nombre de contrats au titre de l’année 2021 par rapport aux 114 contrats pour 2020.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique ;
VU la délibération n° 20190020 du conseil municipal du 22 janvier 2019 relative à la signature de l’ensemble des contrats de cession et contrats associatifs conclus pour la présentation de spectacles par les services municipaux ;
CONSIDERANT- la programmation culturelle et événementielle présentée en 2021 par la ville du Havre, répondant à des esthétiques artistiques de toute nature ;
- la volonté de travailler avec des producteurs, tourneurs, compagnies et associations multiples et variées, d’origine locale, régionale, nationale et internationale ;
- que le choix d’un spectacle répond à des critères spécifiques variant selon les politiques et lignes artistiques mises en œuvre et que les programmateurs de la Ville se rendent sur les différents lieux de diffusion pour repérer les spectacles ;
- la nécessité de signer des contrats définissant les obligations respectives du producteur et de l’organisateur pour la présentation des spectacles ;
- que ces contrats sont soumis aux règles de la commande publique lorsqu’ils sont à titre onéreux ;
- que les modalités financières des contrats font l’objet de négociations ;
- qu’une information exhaustive sur les contrats conclus au cours de l’année écoulée doit être faite auprès du conseil municipal ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 13 janvier 2022, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture ;
PREND ACTE
- de la communication de l’annexe à la présente délibération qui reprend l’ensemble des contrats de cession du droit d’exploitation d’un spectacle et des contrats associatifs conclus au cours de l’année 2021.
Vote : Le conseil prend acte