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Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190020 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Loisirs,
Conseil municipal
Séance du 28 janvier 2019
Dossier n° 2019.01.21..
DELB-20190020 - DEPARTEMENT CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE - CONTRATS DE CESSION DE SPECTACLES - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Sandrine DUNOYER, adjoint.- La mise en œuvre de la politique culturelle se traduit, chaque année, par la présentation de plus de 150 spectacles, répondant à des esthétiques artistiques multiples : programmation du Théâtre de l’hôtel de ville, programmation de concerts dans le cadre de Vibrer au Havre, programmation des Vendredis Magic ou du festival Moz’aïque, programmation de spectacles pour accompagner une exposition dans un musée ou une animation dans un établissement municipal (crèche, fabrique par exemple), une manifestation sportive, les fêtes de quartier, etc.
La présentation d’un spectacle ou d’un concert nécessite la signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle, conclu entre le producteur et l’organisateur du spectacle. Il convient de noter que, dans tous les cas, les cachets et conditions d’accueil des artistes (transport, hébergement, catering,…) sont négociés au coup par coup pour l’établissement de chacun des contrats, ces derniers étant soumis au code des marchés publics.
Compte tenu du nombre de spectacles ou concerts concernés, et afin de faciliter la signature de ces contrats de cession, il est proposé de simplifier la procédure de conclusion de ces contrats en autorisant le maire, ou son représentant, à les signer.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pris en application de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment ses articles 30.I.3 et 30.I.8°;
VU le budget primitif de l’exercice 2019 ;
CONSIDERANT
- la programmation culturelle et évènementielle présentée par la ville du Havre ;
- la diversité des spectacles présentés dans le cadre de cette programmation, répondant à des esthétiques artistiques de toute nature ;- la volonté de travailler avec des producteurs, tourneurs, compagnies et associations multiples et variées, d’origine locale, régionale, nationale et internationale ;
- que le choix d’un spectacle répond à des critères spécifiques variant, suivant les politiques et lignes artistiques mises en œuvre et que les programmateurs de la Ville se rendent sur les différents lieux de diffusion pour repérer les spectacles ;
- que le style et la notoriété de certains artistes peuvent conférer à un spectacle le caractère de performance artistique unique ;
- la nécessité de signer des contrats définissant les obligations respectives du producteur et de l’organisateur pour la présentation des spectacles ;
- que ces contrats (contrats de cession du droit d’exploitation d’un spectacle ou contrats associatifs) sont soumis aux règles de la commande publique lorsqu’ils sont à titre onéreux ;
- que les modalités financières des contrats (prix du contrat et conditions d’accueil des artistes) font l’objet de négociations ;
- qu’une information exhaustive sur les contrats conclus au cours de l’année écoulée pourra être faite auprès du conseil municipal en janvier de chaque année ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 10 janvier 2019, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture, du patrimoine et des relations internationales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des contrats relatifs à la présentation de spectacles par les différents services municipaux (contrats de cession du droit d’exploitation d’un spectacle ou contrats associatifs) dans la limite de 220 contrats par période consécutive de 12 mois renouvelable, chacun des contrats ayant une valeur unitaire pouvant aller de la gratuité à un montant maximum de 30 000 euros HT (hors conditions d’accueil des artistes) selon la qualité du spectacle, la notoriété des artistes, la performance artistique et les conditions de présentation.
Imputation budgétaire
Exercices 2019 et suivants
Diverses sous-fonctions
Nature 6228 et 6228.HT : rémunération d’intermédiaires et honoraires divers Nature 62878 et 62878.HT : remboursement de frais à d’autres organismes
Divers codes missions
Estimation de la dépense annuelle : 650 000 euros TCMme Sandrine DUNOYER : Cette délibération vous permet de signer l’ensemble des contrats relatifs à l’accueil de spectacles proposés par les différents services municipaux, cela dans la limite de 220 contrats par an et dans la limite d’une valeur unitaire allant de 0 à 30 000 euros.
M. le Maire : M. BRASSE ?
M. Matthieu BRASSE : Est-ce que vous pouvez juste nous rappeler quelle est la procédure dite habituelle ?
Mme Sandrine DUNOYER : C’est-à-dire ?
M. Matthieu BRASSE : Dans la délibération, il est dit effectivement que cela viendra remplacer la procédure habituelle, donc quelle est cette procédure ? C’est juste pour mon information, et pour la nôtre.
Mme Sandrine DUNOYER : Plutôt que de passer les délibérations au cas par cas, c’est une décision du maire. Vous avez, sur une dépense globale d’à peu près 650 000 euros, 220 contrats qui sont prévus avec une moyenne entre 2 000 et 3 000 euros par contrat et, là, c’est le maire qui pourra décider. Cela évitera qu’on repasse en conseil municipal chaque délibération et chaque achat.
M. le Maire : Cela permet d’accélérer la conclusion de ces contrats-là et, qu’en fait, ils ne dépendent pas d’une délibération du conseil municipal.
Vote : adoptée à l'unanimité