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Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200032 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Loisirs,
Conseil municipal
Séance du 03 février 2020
Dossier n° 2020.02.33..
DELB-20200032 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE - CONTRATS DE CESSION DE SPECTACLES - ANNEE 2019 - INFORMATION.-
M. Patrick TEISSERE, adjoint.- La mise en œuvre de la politique culturelle se traduit chaque année par la présentation de très nombreux spectacles : saison du Théâtre de l’hôtel de ville, concerts programmés dans le cadre de Vibrer au Havre, programmation des Vendredis Magic ou du festival Moz’aïque, spectacles programmés pour accompagner une exposition dans un musée ou une animation dans un établissement municipal (crèche, fabrique par exemple), une manifestation sportive, une fête de quartier, etc.
La présentation d’un spectacle ou d’un concert nécessite la signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle, conclu entre le producteur et l’organisateur de la manifestation. Ce contrat précise les cachets et les conditions d’accueil des artistes (transport, hébergement, restauration, …) qui ont été négociés préalablement.
Par délibération n° 20190020, le conseil municipal a autorisé la signature de l’ensemble des contrats de cession et contrats associatifs relatifs à la présentation de spectacles par les différents services municipaux. Cette délibération prévoyait qu’une information exhaustive sur l’ensemble des contrats conclus au cours de l’année écoulée soit réalisée lors du premier conseil municipal de l’année suivante.
L’annexe jointe à la présente délibération fait état des 143 contrats conclus au cours de l’année 2019 pour un montant cumulé total de 448 004,10 euros.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique ;
VU la délibération n° 20190020 du conseil municipal du 22 janvier 2019 relative à la signature de l’ensemble des contrats de cession et contrats associatifs conclus pour la présentation de spectacles par les services municipaux ;
CONSIDERANT- la programmation culturelle et évènementielle présentée en 2019 par la ville du Havre, répondant à des esthétiques artistiques de toute nature ;
- la volonté de travailler avec des producteurs, tourneurs, compagnies et associations multiples et variées, d’origine locale, régionale, nationale et internationale ;
- que le choix d’un spectacle répond à des critères spécifiques variant selon les politiques et lignes artistiques mises en œuvre et que les programmateurs de la Ville se rendent sur les différents lieux de diffusion pour repérer les spectacles ;
- la nécessité de signer des contrats définissant les obligations respectives du producteur et de l’organisateur pour la présentation des spectacles ;
- que ces contrats sont soumis aux règles de la commande publique lorsqu’ils sont à titre onéreux ;
- que les modalités financières des contrats font l’objet de négociations ;
- qu’une information exhaustive sur les contrats conclus au cours de l’année écoulée doit être faite auprès du conseil municipal ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 21 janvier 2020, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines, de la culture et du patrimoine ;
PREND ACTE
- de la communication de l’annexe à la présente délibération qui reprend l’ensemble des contrats de cession du droit d’exploitation d’un spectacle et des contrats associatifs conclus au cours de l’année 2019.
Vote : Le conseil prend acte