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Arrêté - ARRETE 61 Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Montredon-des-Corbières. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 61)Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire, N° 61/2024

Commune de

Montredon-des-Corbières

ARRETE AUTORISANT L'OUVERTURE TEMPORAIRE

D'UN DEBIT DE BOISSON

Le Maire de Montredon-des-Corbières,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2,

Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1 ; L. 3334-2 et L. 3335-4,

Vu la demande présentée le 24 mai 2024 par Madame Céline POISSON en qualité de Directrice de

l’école du Castellas.

ARRETE

Article 1 :

L'école du Castellas est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire des 1° et du 3°" groupe à

l’occasion de la fête de l’école le 25 juin 2024 organisée sur la Place des 4 Vents du pôle culturel de Montredon-des-Corbières.

Article 2 :

La présente autorisation sera effective le mardi 25 juin 2024 de 15h à 20h.

Article 3 :

Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tel que les définit l'article L. 3321-1 du code de la santé publique, soit :

1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la

suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé,

chocolat;

3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins

doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés

d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18

degrés d'alcool pur ;

Article 4 :

Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du

présent arrêté qui sera notifié à Madame Céline POISSON en qualité de Directrice de l’école du

Castellas.

Puolie Vo 14 JUIN 2024 Montredon-des-Corbières, le 11 juin 2024.

Jean-Marc JANSANA

aire de Montredon-des-Corbières

Monsieur le Maire

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification.