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Arrêté - ARRETE 222023
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 222023)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
N° 22/2023
Commune de
Montredon-des-Corbières
ARRETE AUTORISANT L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSON
Le Maire de Montredon-des-Corbières,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1 ; L. 3334-2 et L. 3335-4,
Vu la demande présentée le 22 mars 2023 par Madame Lise FOURNIER en qualité de régisseur de la
Commission Locale d’Animation de Montredon (CLAM).
ARRETE
Article 1 :
La CLAM est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du 1° et du 3°" groupe au sein du
Pôle Culturel, Avenue du Languedoc 11100 Montredon-des-Corbières à l’occasion de la Semaine des Arts et des Talents.
Article 2 :
La présente autorisation sera effective du vendredi 24 mars au dimanche 26 mars 2023 de 10h00 à 18h00.
Article 3 :
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3
tels que les définit l'article L. 3321-1 du code de la santé publique, soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la
suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool! supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool,
vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcoo! pur ;
Article 4 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à Madame Lise FOURNIER en qualité de régisseur de la Commission Locale d'Animation de Montredon (CLAM).
Fp | I} J Le 9 lo2/93 Montredon-des-Corbières, le 23 mars 2023.
Jean-Marc JANSANA Maire de Montredon-des-Corbières Monsieur le Maire : - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.