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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0ADV)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Éducation,
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 19 décembre 2019
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
ENV 034-7520/19/BM
Attribution d'une subvention à l'association Cultures permanentes -
Approbation d’une convention
MET 19/13459/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole a engagé un plan d’action ambitieux en faveur de l’agriculture urbaine, en tant qu’outil majeur de construction d’une ville résiliente et inclusive. L’agriculture urbaine contribue à de nombreuses stratégies métropolitaines, du projet métropolitain « Ambition 2040 », qui l’identifie comme un levier d’attractivité du centre-ville et comme le terreau d’une métropole à vivre, au Projet Alimentaire Territorial, porté conjointement par la Métropole et le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Arles.
Le territoire marseillais est caractérisé par un réseau de massifs forestiers et d’espaces naturels, bénéficiant de divers niveaux de protection (parcs, sites Natura 2000, etc.) et localisés directement au contact de la ville. A l’interface entre nature et ville, une grande partie des franges urbaines est aujourd’hui peu lisible car gagnée par une urbanisation insuffisamment organisée (immeubles collectifs en limite de massif, mitage de maisons individuelles ou zones d’activités).
La gestion de ces franges urbaines constitue donc un enjeu fort sur Marseille et notamment sur la prévention des risques incendies et départs de feu. Sous son deuxième axe, le plan d’action identifie l’agriculture urbaine comme un modèle pouvant répondre à cet enjeu.
Par ailleurs, le troisième axe du plan d’action identifie l’agriculture urbaine comme un levier de renforcement de la cohésion sociale sur le territoire métropolitain, au sens où elle favorise la création de liens, de partage et d’entraide autour du jardinage et de l’alimentation et où les communautés de jardiniers ont démontré des capacités importantes à transcender les milieux sociaux d’origine. La mobilisation de Métropole Aix-Marseille-Provence
ENV 034-7520/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020
l’agriculture urbaine dans les quartiers les plus défavorisés a démontré sur de nombreux projets son potentiel de dynamisation du lien social, d’amélioration du cadre de vie des quartiers et d’insertion sociale.
L’association Cultures permanentes est porteuse d’un projet dénommé « En lisières », qui vise à concevoir et expérimenter un modèle innovant de gestion des franges entre les parcs naturels et la ville. Le site retenu pour le projet est localisé à la jonction entre la zone urbaine (11ème arrondissement de Marseille) et le Parc National des Calanques, sur un terrain de friche agricole de 1,5 ha. Ce site présente de plus la particularité d’être situé au pied de la Résidence La Valbarelle, au sein du quartier dit prioritaire en Politique de la Ville QPV Valbarelle-Néréïdes-Bosquet.
Cultures permanentes assure la conception et réalisation de projets écologiques et dispense également des cours de conception en permaculture et des ateliers pédagogiques pour tout public. Acteur reconnu en permaculture au niveau national, elle est agréée comme organisme de formation enregistré sous le numéro 93131687813.
Basé sur une approche permaculturelle, le projet vise non pas à développer une activité agricole productive classique mais à construire sur cet espace particulier un nouveau modèle de gestion concertée réplicable dans d'autres territoires méditerranéens, qui soit en mesure de rendre de multiples services à son environnement : éducation et sensibilisation, loisirs et promenades, jardinage ou exploitation professionnelle.
Il est de plus doté d’une dimension de recherche-action ambitieuse, rassemblant une pluralité d’acteurs sociaux, de la gestion des espaces naturels, de l’enseignement et de la recherche: Ecole Nationale Supérieure d’Architecture, Ecole Nationale Supérieure du Paysage, Institut d’Urbanisme et d’Aménagement Régional, Institut de Management Public et Gouvernance Territoriale, Institut Méditerranéen des Sciences de l’Information et de la Communication, Institut Astrédhor, Lycée agricole des Calanques, Rives & cultures, Érilia, CCO St Thys, Campus SupDeSub, Ouishare, Cité de l’agriculture, etc…
De façon plus spécifique, sur l’année 2020, le projet comporte les actions suivantes : • Concertation, sensibilisation et action culturelle : concertation avec les habitants et balades commentées, sensibilisation des habitants et usagers, des scolaires et des centres sociaux, installations artistiques sur le site.
• Aménagement du site et mises en culture : défrichement et création de cheminements, restauration des vergers et implantation de nouveaux sujets, restauration des ouvrages hydrauliques, création de signalétique, de mobilier et petite infrastructure ; mises en culture au pied des immeubles de la résidence La Valbarelle gérés par Erilia et sur le site, animation sur les parcelles.
• Pédagogie et formation : visites grand public, balades naturalistes, balades ornithologiques, prise en charge d'habitants du quartier pour participer aux initiations et formations organisées sur le site (ethnobotanique, plantes bio-indicatrices, naturopathie, cuisine sauvage, compostage, zéro déchet, gestion différenciée des espaces verts, permaculture, arboriculture). • Recherche et diffusion : inventaire naturaliste (en cours), création d'outils pédagogiques et audiovisuels, mise en place de protocoles de recherche transversale et biodiversité/gestion différenciée, création et animation d'un site web.
Dans le cadre du plan d’action en faveur de l’agriculture urbaine, le projet « En lisières » porté par Cultures permanentes a été identifié comme une initiative privée exemplaire favorisant le développement de l’agriculture urbaine sur le territoire métropolitain. Il pourra en effet concourir à une meilleure gestion des franges entre ville et espaces naturels, et à travers sa dimension de projet pilote, pourra permettre la réplication de ce mode de gestion en d’autres parties de la ville.
La convention annuelle d’objectifs proposée dans le présent rapport, accompagnée d’une subvention de 20 000 euros, correspond ainsi à l’opérationnalisation de l’une des 30 actions prioritaires de ce plan d’action. Métropole Aix-Marseille-Provence
ENV 034-7520/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020
Il est précisé que les modalités de versement de cette subvention se feront conformément au Règlement budgétaire et Financier approuvé par délibération n°HN-021-049/16/CM en date du 7 avril 2016.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° HN 021-049/16/CM en date du 7 avril 2016 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;
• La délibération n° ENV 003-1134/16/CM du 17 octobre 2016 approuvant le principe de l’élaboration d’un projet alimentaire territorial à l’échelle du département des Bouches-du-Rhône ; • La délibération n° FAG 021-5718/19/CM du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La délibération n° ENV 001-7141/19/CM en date du 24 octobre 2019 approuvant les axes stratégiques du plan d’action de la Métropole en faveur de l’agriculture urbaine ; • La présentation en Commission en charge du suivi et de la cohérence des subventions accordées aux associations.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que l’association Cultures permanentes est initiatrice d’un projet dénommé « En lisières », visant à concevoir et mettre en œuvre sur un site pilote un modèle de gestion de la frange ville-espaces naturels.
• Que de par sa localisation en Quartier Prioritaire de la Ville, il représente de plus une expérimentation à fort potentiel pour améliorer le cadre de vie des 300 000 métropolitains résidant dans ces quartiers.
• Que ce projet est soutenu par un large partenariat associant des acteurs publics et privés emblématiques, notamment du monde de la recherche universitaire. • Que ce projet répond aux enjeux de construction d’une ville résiliente que la Métropole Aix- Marseille Provence entend soutenir via son plan d’action en faveur de l’agriculture urbaine.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée, sous réserve de l’adoption du budget principal de la Métropole et des états spéciaux de territoire pour l’exercice 2020, une subvention pour action spécifique d'un montant de 20 000 euros au titre de l'exercice 2020 à l'association Cultures permanentes. Métropole Aix-Marseille-Provence
ENV 034-7520/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020
Article 2 :
Est approuvée la convention définissant les conditions d’octroi de cette subvention ci-annexée.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à signer cette convention.
Article 4 :
Les crédits nécessaires seront inscrits sur le budget principal 2020 de la Métropole, en section de fonctionnement : Chapitre 65, nature 65748, fonction 6312, sous réserve de son adoption en Conseil de Métropole.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Agriculture
Christian BURLE