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Document publié le Jeudi 28 juin 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B262)
Thèmes du document : Éducation, Environnement, Culture et patrimoine,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE » P AY S D | A I X
PAR APPLICATION DES =
FORMIALITES DE TELE- A
communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Egalité * Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS PAYS D'AIX conmouEDEEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE __ SEANCE DU 28 JUIN 2012 PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012 B262
OBJET: Collecte et traitement des déchets - Attribution d'une subvention au Collège Mignet dans le cadre
d'un projet éducatif sur le traitement des déchets
Le 28 juin 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Saint-
Marc-Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 22 juin 2012,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, président, Aix-en-Provence — ALBERT Guy, vice-président, Jouques — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau -
BOULAN Michel, vice-président, Chêteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-
président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau
— BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier —- CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHARRIN
Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-
Réparade - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-
Provence — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY
Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE
Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-
Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — GUINIER! Frédéric,
vice-président, Puyloubier — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LEGIER Michel,
vice-président, Le Tholonet — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN
Régis, vice-président, Saint-Marc-Jlaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès —- MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau,
Vitrolles — MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PERRIN Jean-Marc, membre
du bureau, Aix-en-Provence — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-
président, Saint-Paul-Lez-Durance — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air — SICARD-DESNUELELE Marie-Pierre, membre du
bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence —
TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à BUCCI Dominique — BARRET Guy, vice-président, Coudoux, donne
pouvoir à LEGIER Michel — BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON jacques —- FOUQUET Robert,
membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à DELOCHE Gérard — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe — PAOLI Stéphane,
membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne
pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine - SAEZ Jean-Pierre,
vice-président, Venelles, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse
Excusé({e)s :
FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil
Monsieur Michel BOULAN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120628-2012_B262-DE
Date de télétransmission : 03/07/2012
Date de réception préfecture : 03/07/2012 PAYS D'AIX DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
| Département des Déchets Ménagers
Î Direction Traitement Déchets
10_06
DA
Rapporteur : Robert VILLEVIEILLE
Co-Rapporteur : Michel BOULAN
Î
Î
ï Thématique : Collecte et Traitement des Déchets
Objet: Attribution d’une subvention au collège Mignet dans le cadre d’un projet
| éducatif sur le traitement des déchets.
Décision du Bureau
| Mes Chers Collègues,
|
La Communauté du Pays d'Aix a reçu de la part du collège Auguste Mignet d’Aix-en-
Provence une demande de subvention d’un montant de 800€ pour un projet
éducatif audiovisuel ayant comme support le retraitement des déchets et les
métiers liés à l’environnement.
Exposé des motifs :
Le Communauté du Pays d'Aix a reçu en date du 16 avril 2012 une demande de
subvention de la part du Collège Auguste Mignet à Aix-en-Provence concernant un ème projet éducatif audiovisuel à destination d’une classe de 3°.
Ce projet, appelé « journaliste en herbe », a pour but de réaliser un reportage sur le
sujet du traitement des déchets et des métiers liés à l’environnement. Les objectifs
pédagogiques sont l'éducation à la citoyenneté, la découverte des techniques
audiovisuelles, mais également la découverte des métiers liés à l’environnement.
Ce projet permettra à la C.P.A. de disposer d’un support audiovisuel accès sur son
activité déchets, et particulièrement son outil de stockage de l’Arbois, et sera mis à
disposition par l'établissement des autres collèges du département.
10_06_DIRTRAIT_b280612 NE Cette démarche est intéressante au regard de la promotion de notre politique de
gestion des déchets qui se veut exemplaire, mais également par la création d’un
outil opérationnel d'éducation à l’environnement à destination des élèves du
secondaire, public qu'il est très difficile d'atteindre, contrairement aux écoles
primaires pour lesquelles la C.P.A. à pu mettre en place, en partenariat avec le CPIE,
un programme extrêmement complet.
Le budget global de cette opération est établit à 2.400€. 1| est demandé à la
Communauté du Pays d'Aix une subvention de 800€ en sachant que le Conseil
Général a déjà décidé d'attribuer une subvention d’un montant 1.200€ dans le cadre
du développement des projets durables.
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- Collège Réalisation par des élèves de 0 2 400€ 800€ 800€ Non
Mignet 3% d’un reportage vidéo sur le
traitement des déchets et les
métiers liés à l’environnement
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°2009-A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureauet notamment
d'approuver l'attribution des subventions et, le cas échéant, des conventions
d’objectifs associées d’un montant n’excédant pas 150.000€ ; ‘
VU l'avis favorable de la Commission en date du 19 juin 2012.
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> DECIDER de l'attribution d’une subvention d’un montant de 800€ au collège
Mignet à Aix-en-Provence,
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer toutes les
pièces relatives à la demande et au versement de la subvention et autoriser
l'utilisation du site de l’Arbois.
> DIRE que les dépenses seront imputées sur les lignes 812/6574 du Budget
2012 qui présentent les disponibilités nécessaires.
10_06_DIRTRAIT_b280612 -2- 2012 _B262
OBJET: Collecte et traitement des déchets - Attribution d'une subvention au Collège Mignet dans le cadre
d'un projet éducatif sur le traitement des déchets
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.