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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B260
Document publié le Jeudi 28 juin 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B260)
Thèmes du document : Environnement, Éducation, Aménagement du territoire,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE 4 P AY S D l A | X
PAR APPLICATION DES -
FORMALITES DE TELE- at
communauté du TRANSMISSION AU Liberté »+ Égalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS PAYS D'AIX conTRolEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012_B260
OBJET: Collecte et traitement des déchets - Convention de financement 2012 ADEME/C.P.A. - Année 2 Programme local de prévention des déchets
Le 28 juin 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Saint-
Marc-laumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 22 juin 2012,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASIN! Maryse, président, Aix-en-Provence — ALBERT Guy, vice-président, Jouques — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau -
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-
président, Aix-en-Provence - BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau
— BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHARRIN
Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO jean, vice-président, Aix-en-Provence — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-
Réparade - CRISTIAN! Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-
Provence — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY
Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles — GALLESE
Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-
Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — GUINIERI Frédéric,
vice-président, Puyloubier — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LEGIER Michel,
vice-président, Le Tholonet — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence —- MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil — MARTIN
Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès — MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau,
Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PERRIN Jean-Marc, membre
du bureau, Aix-en-Provence — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-
président, Saint-Paul-Lez-Durance — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air — SICAROD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du
bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence —
TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excuséle}s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à BUCCI Dominique — BARRET Guy, vice-président, Coudoux, donne
pouvoir à LEGIER Michel — BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques — FOUQUET Robert,
membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à DELOCHE Gérard — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe — PAOLI Stéphane,
mernbre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne
pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — SAEZ Jean-Pierre,
vice-président, Venelles, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse
Excusé(e)s :
FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil
Monsieur Michel BOULAN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120628-2012_B260-DE
Date de télétransmission : 03/07/2012
Date de réception préfecture : 03/07/2012 communauté du
PAYS D'AIX 10 04 DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES Département des Déchets Ménagers
Service Animation Prévention Information
FD
Rapporteur : Michel BOULAN
Co-Rapporteur : Jean-Marc PERRIN
Jacques GARCON
Thématique : Collecte et Traitement des Déchets
Objet: Convention de financément 2012 ADEME/CPA - Année 2
Programme local de prévention des déchets
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
En 2010, la Communauté du Pays d'Aix a décidé d'élaborer un Programme local
de prévention des déchets afin de répondre aux objectifs de réduction des
déchets à la source du Grenelle de l’environnement. La Communauté du Pays
d'Aix et l’ADEME ont signé une charte de partenariat en décembre 2010 qui
prévoit un soutien financier à la réalisation de ce programme.
Ce partenariat se traduit pour l’année 2012 par la signature du contrat de
performance année 2 définissant les actions et les objectifs à atteindre afin de
réduire la quantité et la toxicité des déchets enfouis. Exposé des motifs :
1 — LES OBJECTIFS DU PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION
La loi de 2009 relative au Grenelle de l’environnement instaure la
hiérarchie suivante en matière de traitement des déchets: prévention,
préparation en vue du réemploi, recyclage, valorisation matière, valorisation
énergétique et élimination. Elle instaure la diminution de 15 % d'ici 2012 des
quantités de déchets partant en enfouissement.
Et les objectifs nationaux sont les suivants :
- Réduire la production d'ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant
pendant les cinq prochaines années.
- Augmenter le recyclage matière et organique afin d'orienter vers ces filières
un taux de 35 % en 2012 et 45 % en 2015. En particulier, améliorer la gestion
des déchets organiques en favorisant le compostage domestique.
L'élaboration du Programme local de prévention des déchets doit
contribuer à mettre en œuvre des actions concrètes afin d’atteindre
progressivement ces objectifs.
2 — LA CONVENTION DE FINANCEMENT 2012 POUR L'ANNÉE 2
Le partenariat avec l'ADEME s’est traduit fin 2010 par la signature d’un
accord cadre pluriannuel pour la période 2011 à 2015 et par la signature de
contrats annuels de performance.
+ _ Rappel réalisations année 1
Le diagnostic réalisé en 2011 (année 1) a permis de définir la problématique
prévention du territoire, à partir de laquelle a été formulée une stratégie et des
objectifs opérationnels. Ces objectifs ont été déclinés en actions formant un
Programme local de prévention dont le but est d'atteindre une baisse de
11.000 tonnes de tonnages enfouis à l’Arbois d'ici 2015.
e Objectifs année 2
Les objectifs de l’année 2 sont des objectifs d'activité et d'impact définis dans
le programme local issu des travaux de l’année 1. Ils ont été validés par le
comité de suivi composé des élus en charge des déchets, de l'ADEME, des
services, du bureau d'étude et de l’agence de communication. Les actions
retenues ont été présentées à la commission déchets du 15 novembre 2011. Pour rappel les actions retenues pour 2012 sont les suivantes :
- Déploiement du compostage collectif (45 résidences en 2012).
- Étude de faisabilité pour la création de plateforme de compostage de déchets
verts et / où de broyage et mise en réseau pour garantir les débouchés des
déchets verts.
- Charte marchés forains responsables.
- Évènements de sensibilisation des consommateurs aux achats éco
responsable en partenariat avec la grande distribution.
- L’aide au déploiement des dispositifs de collecte des DASRI.
- Campagne de communication sur les gestes de la prévention.
- Poursuite du développement du compostage individuel en densifiant les
secteurs.
- Diffusion de l’autocollant stop pub.
De plus, pour cette deuxième convention annuelle d'application, la
Communauté du Pays d’Aix devra également préciser:
- Les moyens humains en charge de l’animation du programme.
- Les partenariats nécessaires pour animer ces actions.
3 — INDICATEURS DE PERFORMANCE DU PROGRAMME
L'état et le degré d'avancement du programme en terme d'impact et de
réalisation seront mesurés en fonction des indicateurs ADEME suivants :
1 - Pourcentage des apports des partenaires (financiers, matériels, humains)
cumulés sur l'ensemble des années, valorisés en euros par rapport au budget
annuel réalisé. |
2 - Part du financement du programme provenant de l'ADEME.
3 - Effectif de l'équipe projet du programme en Equivalent Temps Plein.
4 - Enquête : Evolution de la connaissance du programme de prévention et de
ses enjeux par les agents, les relais, les partenaires et les élus de la collectivité.
5 - Pourcentage du nombre d'actions d'éco exemplarité réalisées par la
collectivité porteuse du programme par rapport au nombre total d'actions éco
exemplaires prévues.
6 - Pourcentage de partenaires mobilisés dans l'année par rapport au nombre
total de partenaires identifiés.
7 - Pourcentage de relais mobilisés dans l'année par rapport au nombre total
de relais identifiés.
8 - Enquête : Evolution du nombre de gestes de prévention adoptés par les
ménages.
9 - Matrice des coûts de l'ADEME validée dans SINOE. 10 - Taux d'évolution des kg d’ordures ménagères assimilés par habitant par
rapport à l'année de référence 2009.
11 - Taux d'évolution des kg de Déchets Ménagers Assimilés par habitant par
rapport à l'année de référence 2009.
4 — MONTANT DE L'AIDE ADEME POUR L'ANNÉE 2012
e Dépenses éligibles
Conformément au dispositif d'aide aux programmes locaux de
prévention voté par le Conseil d'administration de l'ADEME le 7 octobre 2009,
les dépenses éligibles sont évaluées par le coût moyen estimé d’un programme
local de prévention, soit 2 € par an et par habitant. Le montant des dépenses
éligibles est donc évalué à 733.524 € pour la Communauté du Pays d'Aix.
e Calcul de soutien maximum
L'aide aux programmes locaux de prévention est une aide forfaitaire à
l'habitant dont le montant maximum est calculé selon le barème par tranches
dégressives suivant :
Tranche Nombre d'habitants sur haben tance le territoire de la CPA en € en €
< 30 000 habitants 30.000 1,5 45.000
30 001 à 300 000 hab 270.000 1,0 270.000
300 001 à 600 000 hab 66.762 0,8 53.410
> 600 000 hab 0 0,6 0
TOTAL 366.762 habitants - -368.410 €
Pour la Communauté du Pays d'Aix le montant en euros de l’aide
forfaitaire en 2012 est de 368.410 € TTC soit 50.2 % des dépenses éligibles. Le
montant de l’aide effectivement versé sera proportionnel à l'atteinte des
objectifs.
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°2009_A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau, et notamment celle
d'attribuer des subventions, et le cas échéant, des conventions d'objectifs
associées d’un montant n’excédant pas 150 000 € ; VU la délibération n°2009 - À 140 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
du Conseil de Communauté par laquelle Monsieur Michel BOULAN a été élu
Vice-président de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix.
VU la délibération n°2009_B 005 du Bureau Communautaire du 23 janvier 2009
relative au programme de développement des composteurs individuels pour
l’année 2009 ;
VU la délibération n°2009_B 259 du Bureau Communautaire du 17 juillet 2009
relative à la communication de proximité sur les déchets et plan de prévention —
Programme d’action ;
VU la délibération n°2010_B 602 du Bureau Communautaire du 10 décembre
2010 relative au Programme local de prévention des déchets — Signature de
l’accord cadre de partenariat 2010 — 2015 avec l'ADEME — Signature de la
convention de financement annuelle avec l'ADEME ;
VU l'avis de la Commission déchets en date du 2 février 2012.
Dispositif :
AU vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
AUTORISER Madame Île Président ou son représentant à signer la
convention de financement avec l'ADEME pour l’année 2 et à solliciter les
subventions correspondantes.
— DIRE que les recettes sont inscrites à cet effet sur la ligne budgétaire 11
716.
— AUTORISER Madame le Président ou son Représentant à signer toutes les
pièces relatives à ce dossier. dé la convention annue
entre la Comm
1. OBJECTIFS D'ACTIVITE ET D'IMPACT POUR CETTE ANNEE 2 OÙ SUIVANTES
Le diagnostic réalisé en année 1 a permis de définir la problématique prévention du
territoire, à partir de laquelle a été formulée une stratégie et des objectifs opérationnels qui
ont été déclinés en actions retenues pour former un programme local de prévention
cohérent.
Les objectifs de l'année 2 sont les objectifs d'activité et d'impact définis dans le programme
local issu des travaux de l’année 1 et validés par le comité de suivi. Ainsi, pour cette
deuxième convention annuelle d’application, le bénéficiaire devra :
1. Mettre en œuvre le programme local de prévention
Le programme précisera en outre :
les moyens humains en charge de l'animation du programme (fiche de présentation
de la structure)
- les partenariats nécessaires pour animer ces actions (fiche synthétique du
programme)
11 Présentation de la structure
COORDONNEES DU PORTEUR DE PROGRAMME
Nom Communauté du Pays d’Aix
Adresse : Hôtel de Boades — 8 Place Jeanne d'Arc - CS 40 868
{complète) 13 626 Aix-en-Provence Cedex 01
Téléphone : 04429385 85 Fax: 04 42 90 66 06
Email: collectes.dechets@agglo-paysdaix.fr
Site Internet : www.agglo-paysdaix.fr PARTICULARITE(S) DU PORTEUR DE PROGRAMME
Statut : Communauté d'agglomération
Compétence(s) déchet(s) : Collecte et traitement
communes soit 100
- EPCI soit
Caractéristique des adhérents : - 34
Syndicat{s) soit
autres soit
Modalités d'interaction avec les membres : Intercommunalité
Modalités d'interaction avec les structures dont le porteur de programme est
éventuellement membre :
SITUATION DEMOGRAPHIQUE DU TERRITOIRE
%
%
%
%
366 762 habitants
272.8 hab/km?
Dynamique d’évolution :
Population :
Densité :
PARTICULARITE{S) DU TERRITOIRE
Variation annuelle en moyenne de 0.9 % depuis 1999
Particularités géographique, économique... :
- Une population qui augmente régulièrement : variation annuelle : 0.9 % par an
- Forte présence de zones d'activités et du secteur tertiaire.
- 25 % du territoire est composé de surfaces agricoles.
- Forte attractivité touristique (Montagne Sainte Victoire), nombreuses manifestations
culturelles et sportives.
CARACTERISTIQUE DE L’EQUIPE PROJET
Nombre de personnes : 13
.Fonction-de |
is l'equi
Ingénieur Prévention déchets Animateur du programme
Chargée de communication Responsable du Service Animation
Prévention Information
9 Animateurs et 2 coordinateurs Communication de proximité : tri,
compostage, prévention 2.75
TOTAL 3.9 COORDONNEES DE L’ANIMATEUR DE PROGRAMME
Nom : DOREL Prénom : Fabienne
Service : Direction Adjointe Support des collectes — Service Animation Prévention
Information
Fonction dans l'organisme : Ingénieur Prévention déchets
Téléphone : 04 42 90 66 21 Email : fdorel@agglo-paysdaix.fr
ELU REFERENT EN CHARGE DU DOSSIER
Nom : BOULAN Prénom : Michel
Fonction dans l'organisme : Vice Président Délégué déchets ménagers
Téléphone : Email :
REFERENT ADEME
Nom: TASS|I Prénom: Xavier
ADEME
Adresse : Direction Régionale Provence-Alpes-Côte-d’Azur
(complète) 2 Boulevard de Gabès — B.P. 139
13 267 Marseille Cedex 08
Téléphone : 04 91 32 84 68 Email: 049132 84 66
1H Synthèse du programme
ETAT DU TERRITOIRE CONCERNANT LA PREVENTION au moment du diagnostic
DT Territoire ayant déjà engagé des actions de prévention hors programme structuré
EVALUATION DES PRINCIPAUX GISEMENT D'EVITEMENT ET DE DETOURNEMENT
En 2009, la production de déchets issus des :
- OCrdures ménagères assimilées 133 796 Tonnes
{poubelles grises hors déchèterie)
- Collecte sélective 17 834 Tonnes
Soit un total de 151 630 Tonnes
Soit 413.4 Kg/ hab. /an L'objectif d'impact principal à 5 ans du programme est de réduire a minima de 7 % la
production d’ordures ménagères et assimilées du territoire soit 10 600 tonnes et de ramener
la production à 384.4 Kg / hab. / an en 2015.
22% d'évitement
Déchets sur le gisement des 28 419* 28 420 6 250 17
organiques déchets organiques
Déchets de papiers | 10% d’évitement
et cartons sur le gisement des
i e Ordures papiers cartons 22787* 31 200 2 400 6.5
i ménagères dans les ordures 8 406**
e Collecte sélective ménagères
Emballages 5% d’évitement sur
plastiques le gisement du 18 766* 19 850 940 2.6
e Ordures plastique dans les 1078**
ménagères | ordures ménagères
e Collecte sélective
Verre 5% d'évitement sur
* Ordures le gisement du 10 723* 17 180 540 1.5
ménagères verre dans les 6457**
* Collecte sélective | ordures ménagères
| 5% d’évitement sur
Textiles le gisement car de 9 383* 9 385 1430 3,9
nombreuses filières
existent sur le
territoire
Métaux (acier et 7% d'évitement sur
aluminium) le gisement des 4 021* 4385 280 0.76
e Ordures métaux dans les 365**
ménagères | ordures ménagères
: e Collecte sélective
! 25% d'évitement
Déchets dangereux | sur le gisement des 1 341* 1341 340 0.9
déchets dangereux
Autres
e Ordures 38 356 39 869
ménagères 1528**
e Collecte sélective
(refus de tri)
TOTAL 151 630 12 180
* Source diagnostic
L'EVOLUTION DES TONNAGES AU COURS DE CES DERNIERES ANNÉES
** Source Service études Direction des collectes
Année 2002 2003 2004 2005
Tonnage
d’ordures 148 341 146 909 145 237 141 534
ménagères
Tonnages
de collecte 9 626 10 691 12 792 14 736
sélective
TOTAL 157 967 157 600 158 029 156 270
VL Na
Evolution Baisse de Hausse de | Baisse de 1
367T A29T 759T
Soit0.2% | Soit0.3% | Soit 11%
Année 2006 2007 2008 . 2009 2010
Tonnage
d’ordures 136 079 137 500 136 800 133 796 133 217
ménagères
Tonnages
de collecte 16 011 16 921 17 840 17 834 18 105
sélective
TOTAL 152 090 154 421 154 640 151 630 151 322
Ÿ NA Ÿ
Evolution Baisse de 4 | Hausse de | Hausse de Baisse de Baisse de
180T 2331T 219T 30107T 308T
Soit2.7% | Soit15% | SoitO1% | Soiti9% | SoitO0.2% i
||
Evolution et projection des tonn
180 000 -
160 000 -
140 000 -
120 000 -
100 000 +
Tonnages
ages
— Ordures ménagères
-—— Collecte sélective
ACTEURS RELAIS IDENTIFIES (y compris au sein de la collectivité :
ambassadeurs du tri...)
animateurs environnement,
Les 34 communes de la CPA Les restaurants de collectivités Les agendas 21
Les espaces verts
Les acteurs de la consommation :
Les commerçants et associations de commerçants (APACA,
Terre de commerces, Avenir Plan de campagne...), le syndicat
des professionnels sédentaires, les associations de
consommateurs {(UFC Que choisir, UDVN..)
Achat responsable
La Chambre de commerce et de l'artisanat,
La Chambre de commerce et d'industrie (CCI)
La grande distribution :
Hyper U, LIDL, Leclerc, Géant Casino, Carrefour, Monoprix... Achat responsable
Les enfants :
Les écoles primaires, le CPIE du Pays d'Aix Les cantines scolaires
Les adolescents et étudiants :
Les collèges, les lycées, les Universités, le CROUS Aix-
Marseille, les associations d'étudiants (ADEPA Association
d'étudiants du Pays d'Aix)
Les cantines scolaires La petite enfance :
Les crèches, les réseaux d’assistantes maternelles, les
maternités, halte garderie, association 123 changez, Atelier
de couture pour les couches réutilisable (L'atelier de Sara,
Okotex)
Couches réutilisables
Les acteurs du réemploi : le réseau national et régional des
ressourceries, Emmaüs, la Fibre solidaire, Atelier remise en
jeux, Micro Orange, Medit’action, Huile de coude et matière
grise, Association d'insertion Aix multiservices, les enseignes
de bricolage (Bricorama, Castorama), les artisans réparateurs
Réemploi
Les acteurs du compostage : Foyers ruraux des Bouches-du-
Rhône, CPIE du Pays d’Aix, Association Comm’un jardin de
Mey, jardins familiaux de la Thumine à Aix-en-Provence,
Pertuis et Vitrolles, enseignes de jardinerie (Botanic, Truffaut,
Villaverde, .), Vert Provence, les pépinières horticoles,
l'association des croqueurs de pommes, ...
Compostage
Les acteurs du tourisme :
Office du tourisme d’Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône
Tourisme, le Syndicat Mixte départemental des Massifs
Concors Sainte Victoire, l'association des excursionnistes
provençaux, syndicat d'initiatives, Maison de la culture et du
tourisme
Eco comportement
Les associations d'environnement ;
Maison de la nature et de l’environnement, Association
Venelles environnement, AOREADE, Les amis de la nature, ne 4 . in: , Compostage Association défense environnement Pays d'Aix (ADEPA), Piste p 8 .
RIRE à Lutte contre le gaspillage sud, Centre permanent d'initiation à la Forêt Provençale - le alimentaire
Loubatas, Association Loisir Environnement Provence (ALEP),
Arôme,.....
Les acteurs de l’agriculture : Compostage
La chambre d'agriculture, les fermes pédagogiques, AMAP, p 8 ; A a Lutte contre le gaspillage les marchés paysans, les maraîchers.. . : alimentaire
Les entreprises exemplaires :
Technopôle de l'environnement Arbois Méditerranée,
Association Ea entreprises,
Les restaurants d'entreprise
Exemplarité
Les bailleurs :
Famille et Provence, Pays d’Aix habitat, OPAC Sud, Logirem,
Domicil, SACOGIVA, ....
Les Comités d'intérêts de quartier
Compostage collectif Les professionnels de la santé :
Pharmaciens, medecins. Réduction des DASRI
Les acteurs culturels :
Les organisateurs d'évènements ou de regroupement de
population, Festival d'Art Lyrique
Eco comportement
EVENEMENTS CLES SUR LE TERRITOIRE pouvant donner lieu à des actions/communication
sur la prévention (ex : salon annuel...)
Jardin d’Albertas à Bouc Bel Air Mai
Côté sud Juin
Festival d’Arts Lyriques Aix-en-Provence Juillet
Festival de la gastronomie à Châteauneuf le Rouge Juillet
Festival de piano La Roque d’Anthéron Juillet / août
Iron Man à Aix-en-Provence Septembre
Forum des Associations ASSOGORA Septembre
Salon des sports Septembre
CONCEUSIONS DU DIAGNOSTIC
:Frê
CS
-__ Des actions préventives déjà menées
par la CPA (compostage, action
pédagogique soutenue, stop pub).
- Un projet Er’a d'exemplarité en cours.
- 10 communes engagées dans un
agenda 21.
- 75 % des habitants se disent prêts à
participer à l'effort de réduction.
- Territoire composé à 25 % de surfaces
agricoles: un atout pour la
consommation responsable.
- Pratique du compostage assez
développé sur le territoire
- ÆEtude de faisabilité sur les
ressourceries
- Structures du réemploi existantes sur
le territoire et en développement
Production de déchets verts en
constante augmentation
Compostage collectif pas encore
développé dans les résidences.
Connaissance insuffisante du
contenu de la poubelle.
Une politique du tout collecter en
l'absence de règlement de collecte
(en cours de rédaction).
Traitement des ordures ménagères
peu coûteux
Absence de pesées embarquées fa Ts
Subvention ADEME
Des initiatives locales sur le réemploi
sont encore peu exploitées
Il existe Un fort maillage de
récupération des textiles.
Des attentes exprimées par les
communes de la CPA en matière de
prévention
Des démarches convergentes avec les
acteurs du territoire (Conseil général,
office du tourisme, UFC, CPIE)
Une forte disparité entre les
populations du territoire en matière
de prévention. uonusnaide|aps33598S9/NSUOIESIUNUILUO2psuseduie] Sauy21eluSapS81IP1USLUIE ShpisaiSapa8e1soduos}3sajqesliodsa]sui210}SU2JPL3EUT SEOcus,nbsnf e|[2u22epueis9 (ue1ed3000OT) 8,13jolo1q8]& {suiseseuug
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Il, Restituer les résultats démontrant un avancement du programme local conforme aux
engagements pris. Collecter les données nécessaires aux renseignements des
indicateurs d'activités et d’impact du programme et des actions pour l’année 2 (fiche
synthétique du programme et fiches de suivi par action).
Ill. Fournir le cadre de restitution des coûts de la prévention de l’année 2 et la matrice
des coûts ADEME correspondante.
IV. Rédiger et diffuser à l'ADEME, après validation par le comité de suivi et l'ADEME, le
rapport annuel visé au point 2 de cette annexe {4 version papier et 1 version
informatique).
2. RAPPORT À REMETTRE A L’ADEME A L’ISSUE DE L’ANNEE 2 OÙ SUIVANTES
Ce rapport annuel doit être au service du suivi de la convention et de la capitalisation de
l'expérience.
Le bénéficiaire fournit à l'ADEME un rapport d’activité afin qu’elle puisse suivre le projet,
évaluer le travail effectué et surtout capitaliser et valoriser l’expérience acquise au cours de
cette année. Ce rapport devra comporter les éléments suivants :
- la fiche de présentation de la structure,
- fiche de suivi par action (pour toutes les actions en cours dans le programme
local). Cette fiche est un outil de pilotage interne au comité de suivi.
Ces 2 fiches ont été renseignées une première fois dans le rapport de fin d'année 1. Elles
seront mises à jour et complétées dans le rapport de fin d'année 2 et suivantes,
Le rapport comportera également :
- 1 fiche synthétique du programme {indicateurs et objectifs du programme) dont le
modèle ést donné en annexe 1. Si la collectivité le souhaite, les indicateurs et
objectifs du programme réalisés au cours de la première année pourront également
être mis à jour.
- un tableau de synthèse des partenaires mobilisés dont le modèle est donné en
annexe 2.
- un tableau de synthèse des acteurs identifiés dont le modèle est donné en annexe 3.
De plus le rapport annuel comprendra les informations suivantes :
- Le cadre de restitution des coûts de la prévention et la matrice des coûts
- 1 fiche action/résultats (pour les actions terminées dans l’année) : cette fiche de
communication externe, valorise le travail réalisé par la collectivité auprès de tous les
publics intéressés. Elle sera mise à disposition sur un site Internet de l'ADEME (le
modèle de fiche action/résultats est joint en annexe 4).
- Une note de synthèse sur l'avancement du programme décrivant les points forts et
points faibles des résultats de l’année 2 (ou suivantes) et les ajustements proposés
dans le programme local pour l’année 3 (ou suivantes).
Ce rapport annuel constituera le rapport final. A ce titre il devra être adressé à l'ADEME au
plus tard 45 jours avant la fin de la durée d'exécution de l'opération.
Par ailleurs, la fourniture de ce rapport annuel témoignera de l'atteinte des objectifs pour
l’année 2 ou suivantes et conditionnera le versement de l’aide.
Annexe 1 10400718 - CPA 19/23 £ci0C
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OBJET : Collecte et traitement des déchets - Convention de financement 2012 ADEME/C.P.A. - Année 2
Programme local de prévention des déchets
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
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