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Déliberation - del 004 2024 groupement de commandes communautaire electricite
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Genech.
Lien du pdf (Déliberation - del 004 2024 groupement de commandes communautaire electricite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Page 1 sur 2
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2024
Référence L’an deux mil vingt-quatre, le treize du mois de février à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au
sein de la salle polyvalente de Genech, sous la présidence de
Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui
a été faite et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la
Mairie, le huit du mois de février deux mil vingt-quatre,
conformément à la Loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Maire – Pierre DORCHIES, Laurence
DUPISSON, David MERLIN, Hélène SOULARD, Gautier MARSON,
Stéphanie BLANCHARD, Adjoints – Sophie BERQUÉ, Hervé
CAPELLE, Jean-Christophe CARLIER, Jacques DEGRAEVE, Pascal
GRULOIS, Hervé GUYON, Guillaume LABARRE, Fleury LOYEZ,
Hugues MALFAIT, Milva MASSE, Patricia MOISSETTE, Virginie
RENARD, Conseillers Municipaux.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Stéphanie GERNEZ qui donne pouvoir à Pascal
GRULOIS ; Isabelle LEPOUTRE ; Emmanuelle PASCAL, Francisco
SERRA qui donne pouvoir à Laurence DUPISSON.
A été nommée secrétaire de séance : Laurence DUPISSON.
DÉLIBÉRATION N°004-2024 – INTERCOMMUNALITÉ –
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PÉVÈLE CAREMBAULT –
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ÉLECTRICITÉ AVEC
SERVICES ASSOCIÉS A LA FOURNITURE – GROUPEMENT DE
COMMANDES POUR LA PASSATION D’UN MARCHÉ PUBLIC –
ADHÉSION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION CONSITUTIVE.
DEL.004-2024
Objet de la délibération
Adhésion au groupement de
commandes de la CCPC pour
la passation d’un marché
public relatif à la fourniture et
l’acheminement d’électricité
avec services associés à la
fourniture.
Membres du Conseil
Municipal
En exercice : 23
Présents : 19
Qui ont pris part au vote : 21
Date de la convocation
8 février 2024
Date de publication
17 février 2024
Vote
A la majorité
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 0
Sur rapport de Madame la Maire ci-dessous :
La Communauté de Communes Pévèle Carembault a décidé, par délibération n°CC_2024_17 du 5 février dernier, de constituer un groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à la fourniture et l’acheminement d’électricité, avec services associés à la fourniture.
Ce groupement, en mutualisant les procédures, permettra de rendre plus efficientes les opérations de mise en concurrence qui auraient été engagées individuellement par chaque membre, obtenant ainsi de meilleures conditions tarifaires au regard du nombre de membres et des économies d’échelle en découlant. Le groupement garantira, en outre, des prestations de qualité.
Une convention a donc été rédigé afin de définir les conditions du groupement de commandes liant les collectivités membres et pour répartir les tâches nécessaires à la préparation, la passation et l’exécution du marché public.
Il est ici précisé que la CCPC sera accompagnée d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage, courtier indépendant en Energie : Opéra Energie SAS, basé à Lyon. Page 2 sur 2
Il est donc demandé à l’Assemblée de se prononcer sur l’adhésion de la Commune au groupement de commandes précité et de m’autoriser à signer la convention constitutive d’un groupement annexée à la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de l’article L.1414-3,
Vu les dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique,
Vu la délibération CC_2024_17 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Pévèle Carembault en date du 5 février 2024,
Considérant que la Communauté de Communes Pévèle Carembault a proposé de constituer un groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à la fourniture et l’acheminement d’électricité, avec services associés à la fourniture,
Considérant que ce groupement permettra notamment de rendre plus efficientes les opérations de mise en concurrence qui auraient été engagées individuellement par chaque membre, obtenant ainsi de meilleures conditions tarifaires au regard du nombre de membres et des économies d’échelle en découlant ; le groupement garantira en outre des prestations de qualité,
Considérant que la Communauté de Communes Pévèle Carembault serait coordonnatrice de ce groupement de commandes,
Considérant que la Commission d’Appel d’Offres serait celle du coordonnateur,
Après en avoir délibéré à main levée par : 21 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention, décide :
- D’adhérer au groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif
à la fourniture et l’acheminement d’électricité, avec services associés à la fourniture.
- D’autoriser Madame la Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de
commandes pour la fourniture et l’acheminement d’électricité, avec services associés à la fourniture, et tout document afférent à ce dossier.
- D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer le marché.
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi fait et délibéré en séance publique,
les an, mois et jour susdits. Pour copie
conforme,
La Maire
Anne WAUQUIER
Ont signé au registre des délibérations le Secrétaire de Séance désigné ainsi que Madame la Maire de GENECH, conformément à l’Article L.2121-23, alinéa 2 du CGCT.
Le présent acte administratif sera notifié au représentant de l’Etat chargé du contrôle de légalité. Dès sa transmission au représentant de l’Etat et dans un délai de deux mois à compter de sa réception en Préfecture, le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Collectivité ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.