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Déliberation - del 004 2023 election des adjoints Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Genech. Lien du pdf (Déliberation - del 004 2023 election des adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 3

DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

CANTON DE TEMPLEUVE

COMMUNE DE GENECH

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

SÉANCE DU 1ER MARS 2023

Référence L’an deux-mille-vingt-trois, le premier du mois de mars à dix-neuf

heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au

sein de la salle polyvalente de Genech, sous la présidence de

Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui

a été faite et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la

Mairie, le vingt-deux du mois de février deux mil vingt-trois,

conformément à la Loi.

Présents : Anne WAUQUIER, Maire – Pierre DORCHIES, Stéphanie

BLANCHARD, David MERLIN, Laurence DUPISSON, Gautier

MARSON, Adjoints – Jacques DEGRAEVE, Hervé CAPELLE, Milva

MASSE, Sophie BERQUÉ, Jean-Christophe CARLIER, Virginie

RENARD, Emmanuelle PASCAL, Hélène SOULARD, Francisco

SERRA, Stéphanie GERNEZ, Guillaume LABARRE, Isabelle

LEPOUTRE, Pascal GRULOIS, Patricia MOISSETTE, Hervé GUYON,

Hugues MALFAIT, Conseillers Municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : Fleury LOYEZ qui donne pouvoir à Guillaume LABARRE.

A été nommé secrétaire de séance : Hélène SOULARD.

DÉLIBÉRATION N°004-2023 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE –

DÉTERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS ET

ÉLECTION DES ADJOINTS.

DEL.004-2023

Objet de la délibération

Détermination du nombre de

postes d’Adjoints et élection

des Adjoints

Membres du Conseil

Municipal

En exercice : 23

Présents : 22

Qui ont pris part au vote : 23

Date de la convocation

22 février 2023

Date de la publication

Vote

A la majorité

Pour : 20

Contre : 0

Abstention : 3

Sur rapport du Maire ci-dessous :

I) DÉTERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS AU MAIRE :

Par courrier en date du 8 février dernier, Monsieur le Préfet informait la Commune que conformément à l’Article L.2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), lorsqu’il y a lieu à une nouvelle élection du Maire, il est procédé à une nouvelle élection des Adjoints.

Avant de procéder à l’élection en tant que telle des Adjoints, le Conseil Municipal doit en fixer le nombre.

En application des Articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la Commune doit disposer au minimum d’un Adjoint et au maximum d’un nombre d’Adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit six Adjoints au Maire au maximum.

Pour rappel, le Conseil Municipal de Genech, par délibérations n°014-2020 en date du 25 mai 2020 et n°032-2022 en date du 16 novembre 2022, a fixé à six le nombre des Adjoints au Maire. Au vu de ces éléments et par le fait que les différents projets à mettre en œuvre avant la fin du mandat nécessitent un investissement en temps et en personne des plus important, il est donc demandé à l’Assemblée de se prononcer sur le maintien du nombre de six postes d’Adjoints au Maire.Page 2 sur 3

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les Délibérations Municipales n°014-2020 en date du 20 mai 2020 et n°032-2022 en date du 16 novembre 2022, portant à six le nombre des Adjoints au Maire ;

Vu le Procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 25 mai 2020 attestant de l’élection des Adjoints au Maire de la Commune de Genech ;

Vu le Procès-verbal du scrutin de la séance du Conseil Municipal de ce 1er mars ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à main levée par : 22 voix pour – 0 voix contre – 1 abstention (Hugues MALFAIT), décide de fixer à six le nombre de postes d’Adjoints au Maire.

Signature du Secrétaire

de Séance :

Ainsi fait et délibéré en séance publique,

les an, mois et jour susdits. Pour copie

conforme,

La Maire

Anne WAUQUIER

Ont signé au registre des délibérations le Secrétaire de Séance désigné ainsi que Madame la Maire de GENECH, conformément à l’Article L.2121-23, alinéa 2 du CGCT.

Le présent acte administratif sera notifié au représentant de l’Etat chargé du contrôle de légalité. Dès sa transmission au représentant de l’Etat et dans un délai de deux mois à compter de sa réception en Préfecture, le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Collectivité ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.

Il est à présent temps de procéder à l’élection des Adjoints sur rapport du Maire ci-dessous :

II) ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE :

Conformément aux Articles L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT, les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (Article L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).

Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’Adjoints au Maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’Adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le Maire a constaté le dépôt d’une seule liste de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire comme suit :

 Pierre Dorchies, Premier Adjoint en charge du suivi des Travaux et du Patrimoine Natu-

rel

 Laurence Dupisson, Deuxième Adjointe en charge de l’Action sociale, de l’Enfance et

des SeniorsPage 3 sur 3

 David Merlin, Troisième Adjoint en charge de l’urbanisme stratégique et opérationnel

et de la voirie

 Hélène Soulard, Quatrième Adjointe en charge de la Communication, de la Concerta-

tion et des démarches écocitoyennes

 Gautier Marson, Cinquième Adjoint en charge de la Rénovation et de la Gestion des

bâtiments

 Stéphanie Blanchard, Sixième Adjointe en charge de la Culture, aux Evènements et Cé-

rémonies et aux Ressources Humaines.

Cette liste a été jointe au procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints, annexé à la pré- sente délibération.

A ensuite été procédé à l’élection des Adjoints au Maire, sous le contrôle du Bureau. Considérant que le dépouillement du vote a donné les résultats ci-dessous : Premier tour de scrutin =

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (Article L.66 du Code Electoral) : 0 d) Nombre de suffrages blancs (Article L.65 du Code Electoral) : 3

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 20

f) Majorité absolue : 11

La liste unique a obtenu le nombre de suffrages suivant : 20

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret par :

20 voix pour la liste unique

a proclamé Adjoints au Maire et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame la Maire. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation annexée à la présente délibération.

Signature du Secrétaire

de Séance :

Ainsi fait et délibéré en séance publique,

les an, mois et jour susdits. Pour copie

conforme,

La Maire

Anne WAUQUIER

Ont signé au registre des délibérations le Secrétaire de Séance désigné ainsi que Madame la Maire de GENECH, conformément à l’Article L.2121-23, alinéa 2 du CGCT.

Le présent acte administratif sera notifié au représentant de l’Etat chargé du contrôle de légalité. Dès sa transmission au représentant de l’Etat et dans un délai de deux mois à compter de sa réception en Préfecture, le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Collectivité ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.