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Déliberation - del 074 2023 groupement de commandes ccpc location dautocars avec chauffeur Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Genech. Lien du pdf (Déliberation - del 074 2023 groupement de commandes ccpc location dautocars avec chauffeur)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Page 1 sur 2

DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

CANTON DE TEMPLEUVE

COMMUNE DE GENECH

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2023

Référence L’an deux mil vingt-trois, le douze du mois de décembre à dix-

neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni

au sein de la salle du Conseil Municipal de Genech, deuxième

étage de la Mairie Annexe, sous la présidence de Madame Anne

WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite et

dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, le sept

du mois de décembre deux mil vingt-trois, conformément à la

Loi.

Présents : Anne WAUQUIER, Maire – Pierre DORCHIES, Hélène

SOULARD, Gautier MARSON, Stéphanie BLANCHARD, Adjoints –

Sophie BERQUÉ, Hervé CAPELLE, Jean-Christophe CARLIER,

Pascal GRULOIS, Hervé GUYON, Guillaume LABARRE, Fleury

LOYEZ, Hugues MALFAIT, Virginie RENARD, Francisco SERRA,

Conseillers Municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : Jacques DEGRAEVE qui donne pouvoir à Anne

WAUQUIER ; Laurence DUPISSON qui donne pouvoir à Virginie

RENARD ; Stéphanie GERNEZ qui donne pouvoir à Pierre

DORCHIES ; Isabelle LEPOUTRE qui donne pouvoir à Hélène

SOULARD ; Milva MASSE qui donne pouvoir à Guillaume

LABARRE ; David MERLIN qui donne pouvoir à Gautier MARSON ;

Patricia MOISSETTE qui donne pouvoir à Pascal GRULOIS ;

Emmanuelle PASCAL qui donne pouvoir à Stéphanie

BLANCHARD.

A été nommée secrétaire de séance : Pascal GRULOIS

DÉLIBÉRATION N°074-2023 – INTERCOMMUNALITÉ –

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PÉVÈLE CAREMBAULT –

LOCATION D’AUTOCARS AVEC CHAUFFEUR – GROUPEMENT DE

COMMANDES POUR LA PASSATION D’UN MARCHÉ PUBLIC –

ADHÉSION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION CONSITUTIVE.

DEL.074-2023

Objet de la délibération

Adhésion au groupement de

commandes de la CCPC pour

la passation d’un marché

public relatif à la location

d’autocars avec chauffeur.

Membres du Conseil

Municipal

En exercice : 23

Présents : 15

Qui ont pris part au vote : 23

Date de la convocation

7 décembre 2023

Date de publication

19 décembre 2023

Vote

A l’unanimité

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Sur rapport de Madame la Maire ci-dessous :

La Communauté de Communes Pévèle Carembault a décidé, par délibération n°CC_2023_263 du 20 novembre dernier, de constituer un groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à la location d’autocars avec chauffeur.

Ce groupement, en mutualisant les procédures, rendra plus efficientes les opérations de mise en concurrence qui auraient été engagées individuellement par chaque membre, obtenant ainsi de meilleures conditions tarifaires au regard du nombre de membres et des économies d’échelle en découlant. Le groupement permettra, en outre, de garantir une homogénéisation des prestations.Page 2 sur 2

Une convention a donc été rédigé afin de définir les conditions du groupement de commandes liant les collectivités membres et pour répartir les tâches nécessaires à la préparation, la passation et l’exécution du marché public.

Il est donc demandé à l’Assemblée de se prononcer sur l’adhésion de la Commune au groupement de commandes précité et de m’autoriser à signer la convention constitutive d’un groupement annexée à la présente délibération.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de l’article L.1414-3,

Vu les dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique,

Vu la délibération CC_2023_263 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Pévèle Carembault en date du 20 novembre 2023,

Considérant que la Communauté de Communes Pévèle Carembault a proposé de constituer un groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à la location d’autocars avec chauffeur,

Considérant que ce groupement permettra :

- De rendre plus efficientes les opérations de mise en concurrence qui auraient été enga- gées individuellement par chaque membre,

- D’obtenir de meilleures conditions tarifaires au regard du nombre de membres et des économies d’échelle en découlant ;

- De garantir une homogénéisation des prestations,

Considérant que la Communauté de Communes Pévèle Carembault serait coordonnatrice de ce groupement de commandes,

Considérant que la Commission d’Appel d’Offres serait celle du coordonnateur,

Après en avoir délibéré à main levée par : 23 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention, décide : - D’adhérer au groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à la location d’autocars avec chauffeur.

- D’autoriser Madame la Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de

commandes pour la location d’autocars avec chauffeur, et tout document afférent à ce dossier.

- D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer le marché.

Signature du Secrétaire

de Séance :

Ainsi fait et délibéré en séance publique,

les an, mois et jour susdits. Pour copie

conforme,

La Maire

Anne WAUQUIER

Ont signé au registre des délibérations le Secrétaire de Séance désigné ainsi que Madame la Maire de GENECH, conformément à l’Article L.2121-23, alinéa 2 du CGCT.

Le présent acte administratif sera notifié au représentant de l’Etat chargé du contrôle de légalité. Dès sa transmission au représentant de l’Etat et dans un délai de deux mois à compter de sa réception en Préfecture, le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Collectivité ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.