Procès Verbal - PV CC 07 04 25

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Procès Verbal - PV CC 07 04 25 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Saint-Paul-le-Gaultier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CC 07 04 25)Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Culture et patrimoine, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU LUNDI 07 AVRIL 2025

Le lundi sept avril deux mille vingt-cinq, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe

Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN,

Président de la Communauté de Communes.

______________________________

M. le Président ouvre la séance.

Secrétaire de séance :

M. CLEMENT Jean-Louis est désigné secrétaire de séance.

Appel

Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal (arrivé après la délibération n°40), CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GOYER-THIERRY Fabrice, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.

Absents-excusés : Mesdames et Messieurs

BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,

CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

CHAUDEMANCHE Guy, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,

DENIEUL Frédéric, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,

DROUIN Jean-Louis, absent, n’est pas représenté,

GALLOU Jacky, excusé, est suppléé par Mme HERNANDEZ Corinne, GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,

GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

GOYER Patrick, excusé, est suppléé par M. DROUET Emmanuel,

GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,

GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,

LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, a donné pouvoir à M. MARTIN Philippe, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,

LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

LOINARD David, absent, n’est pas représenté,

OLIVIER Sandrine, excusée, a donné pouvoir à Mme MENON Claudine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

RUEL Christian, excusé, n’est pas représenté,

TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.2

Date de convocation :

21 mars 2025

Envoi le 21 mars 2025

Affichage le 21 mars 2025

Date de publication sur le site

www.cchautesarthealpesmancelles.fr :

Le 11 avril 2025

Nombre de membres

en exercice : 56

Présents : 32 Absents : 24

dont suppléés : 4

dont représentés : 4

Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 10 mars 2025 :

Reporté à la prochaine séance.

Adoption de l’ordre du jour :

AFFAIRES GENERALES

Installation d’un conseiller communautaire suppléant pour la commune de St Léonard des Bois

Signature des marchés pour l’entretien des espaces verts de la CCHSAM

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Informations sur divers dossiers

FINANCES

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2025

Approbation des budgets primitifs 2025

Budget principal

Bâtiments industriels, commerciaux et artisanaux

Déchets

Centre de santé

Za Fyé

Spanc

Za Bérus

Za la Pitoisière 2

Za la Promenade

Za Rouessé-Fontaine

Fongibilité des crédits pour les budgets en M57 – Année 2025

CULTURE

Ecole de musique, danse et théâtre – tarifs 2025-2026

SPORT

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Sarthe pour le complexe sportif de Maresché

DECHETS

Renouvellement de la convention de partenariat pour la filière des pneus usagés 2025 – 2029

HABITAT

Convention pour la mise en œuvre du Pacte Territorial France Rénov 2025-20273

QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES

Décisions du Président et du Bureau prises en application des délégations du Conseil

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

______________________________

AFFAIRES GENERALES

OBJET : INSTALLATION DE MME PASCALE MIGNIAU-BOISGALLAIS COMME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE

DELIBERATION N°2025-04-07/038

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

M. Jérôme HERVE, 1er adjoint de la commune de Saint Léonard des Bois et, par conséquence, conseiller communautaire suppléant, a démissionné de son mandant de conseiller municipal, et donc de conseiller communautaire.

Dans les communes de moins de 1000 habitants, le conseiller est désigné selon l’ordre du tableau. Le nouvel 1er adjoint doit donc devenir conseiller communautaire suppléant.

Par conséquent, Mme Pascale MIGNIAU-BOISGALLAIS, 1er adjoint de la commune, doit occuper ce poste.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Installe Mme Pascale MIGNIAU-BOISGALLAIS dans ses fonctions de délégué communautaire suppléant de la commune de Saint Léonard des Bois,

- Confirme Mme Pascale MIGNIAU-BOISGALLAIS comme membre de diverses commissions communautaires,

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 39

dont pour : 39

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : SIGNATURE DES MARCHES POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA CCHSAM (4 LOTS)

DELIBERATION N°2025-04-07/039

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Vu la directive 2014/24/UE relative à la passation des marchés publics du 26 février 2014, Vu l’article L. 1414-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres du 02 avril 2025,

OBJET DE LA CONSULTATION

Entretien des espaces verts de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes passé pour une période allant de la date de notification du marché au 31/12/2025, il est reconductible tacitement 3 fois par année civile pour 2026, 2027 et 2028.

MODE DE CONSULTATION RETENU

La consultation est passée sur procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1 et R2124- 1, R2124-2-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.

Elle porte sur 4 lots qui seront traités par marchés séparés. Ils sont définis ci-après : - Lot n°1 : Entretien des Zones d’activités de Bérus « La Liberge » et « La Pommeraie », Rouessé-Fontaine et terrain d’Assé-le-Boisne,

- Lot n°2 : Entretien de la Zone d’activités « L’ouche Saint-Pierre » à Fyé et ZA de la Promenade à Saint Ouen de Mimbré,4

- Lot n°3 : Entretien de la Zone d’activités « La Pitoisière 1 et 2 » à Maresché, - Lot n°4 : Entretien Zone de loisirs « Etang de la Vaudelle » à Saint Georges le Gaultier,

Un même prestataire pouvait répondre à un ou plusieurs lots.

Conformément à l’article R2162-4 2° du code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum qui se décompose comme suit :

Lot Montant Maximum

annuel en € HT

Lot 1 - Entretien des Zones d’activités de Bérus « La Liberge » et « La Pommeraie », Rouessé-Fontaine et terrain d’Assé-le-Boisne

50 000

Lot 2 - Entretien de la Zone d’activités « L’ouche Saint-Pierre » à Fyé et ZA de la Promenade à Saint Ouen de Mimbré

50 000

Lot 3 - Entretien de la Zone d’activités « La Pitoisière 1 et 2 » à Maresché 50 000 Lot 4 - Entretien Zone de loisirs « Etang de la Vaudelle » à Saint Georges le Gaultier 50 000

EXAMEN DES OFFRES REÇUES

Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé pour publication le 30 janvier 2025 au JOUE, au BOAMP et le DCE était aussi disponible par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics AWS du département de la Sarthe

La date limite de réception des dossiers était fixée au 04 mars 2025 à 12 heures. Six (6) entreprises ont retiré le dossier et une (1) offre est parvenue dans les délais.

Jugement des candidatures

Le 04 mars 2025 à 14 heures, les représentants du Pouvoir Adjudicateur ont procédé à l’ouverture des enveloppes contenant les candidatures et les offres reçues dans les délais.

Conformément au règlement de la consultation, les candidats devaient fournir les justificatifs habituels pour l’analyse des candidatures.

Critères de sélection des candidatures :

Qualifications, références, moyens de la société

Les offres ont été confiées aux services de la CCHSAM pour analyse.

ANALYSE DES OFFRES

Le jugement des propositions est effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-3 à R2144-5, R2152- 1 à R2152-6 du code de la commande publique au moyen des critères suivants :

Critères de jugement des offres :

Le jugement de ces offres a été effectué dans les conditions suivantes :

A. Le prix des prestations (pondération : 60)

B. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (pondération : 40)

B.1 Les moyens matériels (description de tous les engins utilisés pour chacun des lots et performances : Xm² à l’heure, X kilomètre à l’heure) et humains dédiés (Nombre de salariés par lot), la prise en compte du développement durable, démarche éco responsable de la société et tout élément apportant une plus-value qualitative et mettant en évidence les performances sociales et/ou environnementales de l’entreprise

30

B.2 Le délai d’intervention. 10

B Total valeur technique 40

La valeur technique des offres est appréciée selon les modalités suivantes.

Le mémoire technique est noté sur 40 de la façon suivante :5

B1 sur 30

• 10 points pour les moyens humains ;

• 12 points pour le matériel ;

• 8 points pour le volet environnemental.

La note B.1 (sur 30) sera calculée comme suit : Σ des notes pondérées.

B2 sur 10

• 10 points pour les délais d’intervention à compter de la réception du bon de commande.

La valeur Technique B sera la somme de B.1+B.2.

CONCLUSIONS ET PROPOSITIONS

Au vu de l’analyse, la Commission d’Appel d’Offres réunie le 02 avril 2025 a retenu les offres économiquement les plus avantageuses présentées par les entreprises suivantes pour l’entretien des espaces verts de la CCHSAM comme suit :

- Lot n°1 : L’entreprise ADAPEI DE LA SARTHE / EABS 72 pour un montant indicatif de 12 605 € HT soit 15 126 € TTC,

- Lot n°2 : L’entreprise ADAPEI DE LA SARTHE / EABS 72 pour un montant indicatif de 12 450 € HT soit 14 940 € TTC,

- Lot n° 3 : L’entreprise ADAPEI DE LA SARTHE / EABS 72 pour un montant indicatif de 9 620 € HT soit 11 544 € TTC,

- Lot n° 4 : L’entreprise ADAPEI DE LA SARTHE / EABS 72 pour un montant indicatif de 6 550 € HT soit 7 860 € TTC,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Autorise M. le Président à signer les marchés pour l’entretien des espaces verts de la CCHSAM (acte d’engagement, avenant éventuel, acceptation d’éventuel sous-traitant) et tous documents s’y rapportant, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 39

dont pour : 39

dont contre : 0

dont abstention : 0

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : INFORMATIONS SUR DIVERS DOSSIERS

M. RALLU apporte des précisions sur l’avancée de différents dossiers :

• SOMELEC : signature de la promesse de vente le 10 avril 2025.

• DISTRICO : signature de la promesse de vente le 10 avril 2025.

• Projet photovoltaïque du Gué Ory : l’acte de vente est en cours de rédaction. • Restaurant Les 3 Colombes : Maître BOUTARD représentera les intérêts de la collectivité lors de l’audience prévue pour la résiliation judiciaire du bail commercial.

• Sur la zone d’activités de La Promenade les promesses de vente avec Messieurs BRIDEL et FILLEUL ont été signées le 20 mars 2025.

• Sur la zone d’activités de la Pitoisière 2, l’acte de vente avec Santé au Travail a été signé le 13 mars 2025.

M. COSSON interroge sur le devenir du terrain situé à Saint-Aubin-de-Locquenay initialement destiné au stockage de déchets inertes.

M. COSSON souligne que ce terrain, sur lequel est implanté l’antenne de Radio Alpes Mancelles, n’est plus entretenu et qu’un incendie pourrait survenir en cas de sécheresse.

Il indique qu’une entreprise s’était montrée intéressée pour y implanter des panneaux photovoltaïques et questionne sur l’avancée de ce projet.

M. le Président indique qu’un entretien du site sera programmé.6

Concernant le projet photovoltaïque, il confirme qu’un premier contact a eu lieu et qu’il est prévu de travailler sur ce dossier dans les mois à venir.

M. le Président rappelle les contraintes subies par la collectivité en matière de personnel.

FINANCES

OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2025

M. le Président indique que la proposition formulée a été présentée lors de la commission des finances et de la conférence des Maires. Un avis favorable à la majorité a été émis lors de ces 2 réunions.

Il explique que le pourcentage d’augmentation du taux de CFE, différents des autres, est limité par les services fiscaux.

DELIBERATION N°2025-04-07/040

Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT

Vu la délibération n°2024-03-10/028 actant le principe d’une hausse des taux d’imposition de 10 %,

Vu l’avis de la Commission de Finances réunie le 17 mars 2025,

Vu l’avis du Bureau Communautaire réuni le 19 mars 2025,

Considérant

Le projet de budget présenté pour l’année 2025,

Les besoins de financement en découlant,

La volonté de maintenir le niveau d’action de la CCHSAM,

Il est proposé d’augmenter les taux d’imposition ménages à compter de l’année 2025 de 10% et le taux d’imposition de la CFE de 6,66 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité :

- Fixe les taux 2025 de la façon suivante :

Taxe foncière bâti : 2,37 %

Taxe foncière non bâti : 6,08 %

Taxe d’habitation : 14,86 %

Cotisation foncière des entreprises : 23,87 %

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 40

dont pour : 36

dont contre : 2

dont abstention : 2

M. FRIMONT présente les projets de budgets 2025 et rappelle qu’ils ont été transmis préalablement lors de l’envoi de la convocation.

OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2025

Mme DUVAL interroge sur la présence de 2 lignes de dépenses de fonctionnement au compte 65 748.

M. VIBERT-ROULET explique que cela est dû à la distinction faite entre les subventions de fonctionnement courantes (Office de Tourisme, centres sociaux, associations culturelles et sportives) et l’aide versée à titre exceptionnel lors de l’installation d’un professionnel de santé.

M. LEPINETTE interroge sur les crédits qui pourront être affectés à la réparation de l’ouvrage d’art situé entre Assé-le-Riboul et Ségrie.7

M. VIBERT-ROULET indique que la ligne dédiée aux opérations de rénovation des ouvrages d’arts est déjà pré- affectée sur différents dossiers en fonction des diagnostics effectués par le CEREMA.

Il ajoute qu’en fonction des estimatifs de travaux qui seront obtenus, les travaux seront programmés en 2025 ou en 2026, selon les possibilités financières de la collectivité.

M. LEPINETTE souligne que la circulation n’est possible que sur une moitié de la chaussée.

M. PAVARD assure que si la CCHSAM a la possibilité de réaliser des travaux, cela sera fait.

DELIBERATION N°2025-04-07/041

Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT

M. le vice-Président présente le projet de budget principal de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2025.

Il s’équilibre en fonctionnement à 10 747 813,72 € et en investissement à 10 483 408,89 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Adopte le budget 2025 présenté,

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 40

dont pour : 40

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF BICA

DELIBERATION N°2025-04-07/042

Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT

M. le vice-Président présente le projet de budget BICA de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2025.

Il s’équilibre en fonctionnement à 695 610 € et en investissement à 1 113 769,70 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Adopte le budget 2025 présenté,

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 40

dont pour : 40

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF DECHETS

DELIBERATION N°2025-04-07/043

Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT

M. le vice-Président présente le projet de budget Déchets de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2025.

Il s’équilibre en fonctionnement à 3 428 932,23 € et en investissement à 226 479,45 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Adopte le budget 2025 présenté,8

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 40

dont pour : 40

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF CENTRES DE SANTE

DELIBERATION N°2025-04-07/044

Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT

M. le vice-Président présente le projet de budget Centres de santé de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2025.

Il s’équilibre en fonctionnement à 390 950 € et en investissement à 17 184,96 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Adopte le budget 2025 présenté,

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 40

dont pour : 40

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF ZA DE FYE

M. GERARD informe les élus de l’arrivée d’un dentiste à compter du 1 er septembre 2025 à la maison de santé de Fyé.

DELIBERATION N°2025-04-07/045

Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT

M. le vice-Président présente le projet de budget ZA de Fyé de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2025.

Il s’équilibre en fonctionnement à 216 200 € et en investissement à 230 055,47 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Adopte le budget 2025 présenté,

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 40

dont pour : 40

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF SPANC

DELIBERATION N°2025-04-07/046

Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT

M. le vice-Président présente le projet de budget SPANC de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2025.

Il s’équilibre en fonctionnement à 78 275 € et en investissement à 25 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :9

- Adopte le budget 2025 présenté,

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 40

dont pour : 40

dont contre : 0

dont abstention : 0

M. VIBERT-ROULET présente les budgets des autres zones d’activités.

OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF ZA DE BERUS

DELIBERATION N°2025-04-07/047

Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT

M. le vice-Président présente le projet de budget ZA de Bérus de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2025.

Il s’équilibre en fonctionnement à 38 997,43 € et en investissement à 38 997,43 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Adopte le budget 2025 présenté,

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 40

dont pour : 40

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF ZA PITOISIERE 2

DELIBERATION N°2025-04-07/048

Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT

M. le vice-Président présente le projet de budget ZA Pitoisière 2 de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2025.

Il s’équilibre en fonctionnement à 112 039,94 € et en investissement à 96 539,94 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Adopte le budget 2025 présenté,

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 40

dont pour : 40

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF ZA LA PROMENADE

DELIBERATION N°2025-04-07/049

Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT

M. le vice-Président présente le projet de budget ZA La Promenade de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2025.

Il s’équilibre en fonctionnement à 571 716,57 € et en investissement à 571 716,57 €.10

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Adopte le budget 2025 présenté,

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 40

dont pour : 40

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF ZA DE ROUESSE-FONTAINE

DELIBERATION N°2025-04-07/050

Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT

M. le vice-Président présente le projet de budget ZA de Rouessé-Fontaine de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2025.

Il s’équilibre en fonctionnement à 69 446,51 € et en investissement à 19 697,60 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Adopte le budget 2025 présenté,

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 40

dont pour : 40

dont contre : 0

dont abstention : 0

M. FRIMONT remercie M. VIBERT-ROULET et Mme PEQUIN pour le travail fourni lors de l’élaboration des budgets.

OBJET : FONGIBILITE DES CREDITS POUR LES BUDGETS EN M57 – ANNEE 2025

DELIBERATION N°2025-04-07/051

Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT

Vu le Bureau Communautaire du 26 février 2025,

M. le Vice-Président informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;

Considérant que la CCHSAM a adopté la nomenclature M57 à compter du 1 er janvier 2020 et que cette norme comptable s’applique sur de nombreux budgets : Budget Général, BICA, Centres de santé, ZA de Fyé, ZA de Bérus, ZA Pitoisière 2, ZA de la Promenade, et ZA de Rouessé Fontaine.

Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».11

Il est proposé d’autoriser M. le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,50 % des dépenses réelles de chaque section, pour tous les budgets en M57.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Autorise M. le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,50 % des dépenses réelles de chaque section, - Précise que cette décision concerne tous les budgets de la CCHSAM en M57 - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 40

dont pour : 40

dont contre : 0

dont abstention : 0

CULTURE

OBJET : FIXATION DES TARIFS ECOLE DE MUSIQUE DANSE THEATRE 2025/2026

DELIBERATION N°2025-04-07/052

Rapporteur : M. Fabrice GOYER-THIERRY

Vu l’avis du conseil d’établissement de l’Ecole de Musique, Danse et Théâtre,

Vu l’avis des membres du bureau communautaire,

M. le Vice-Président présente les propositions de tarifs de l’Ecole de Musique, Danse et Théâtre à compter du 1er septembre 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Fixe les tarifs tels que présentés en annexe ;

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.12

Votants : 40

dont pour : 40

dont contre : 0

dont abstention : 0

SPORT

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA SARTHE POUR LE COMPLEXE SPORTIF DE MARESCHE

DELIBERATION N°2025-04-07/053

Rapporteur : M. Fabrice GOYER-THIERRY

Vu le Bureau Communautaire du 26 février 2025,

La CCHSAM va réaliser la construction d’un complexe sportif à Maresché.

Dans ce cadre, une subvention peut être sollicitée auprès du Département de la Sarthe au titre de l’enveloppe Plan d’Investissements Durables, allouée à la CCHSAM.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépense HT Montant Recette Montant

DETR 2025 500 000.00 €

Maîtrise d'œuvre 365 002.00 €

DSIL 2025 500 000.00 €

Travaux 3 298 000.00 € Région 1 250 000.00 €

Département 110 685.00 €

Part CCHSAM 1 302 317.00 €

Total 3 663 002.00 € Total 3 663 002.00 €13

Il est proposé de solliciter cette subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Président à déposer la demande de subvention auprès du Département de la Sarthe, - Confère toutes délégations utiles au Président pour la réalisation de ce dossier, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 40

dont pour : 40

dont contre : 0

dont abstention : 0

DECHETS

OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA FILIERE DES PNEUS USAGES 2025 – 2029

M. EVETTE demande s’il est possible de déposer des pneus dans toutes les déchetteries et précise qu’un usager s’est vu refuser ce type déchets à la déchetterie d’Ancinnes / Bourg le Roi.

M. VIBERT-ROULET confirme qu’actuellement, cela n’est pas possible sur le site d’Ancinnes / Bourg le Roi.

Mme DUVAL indique que ce point est en réflexion.

M. MARTIN précise que cela générerait des coûts supplémentaires liés aux agents.

M. EVETTE souligne l’importance de l’égalité de traitement de tous les usagers.

Mme BELLESSORT s’étonne de la nécessité de collecter les pneus usagés. En effet, les administrés s’acquittent d’une éco-taxe lors de l’achat de pneumatiques, les garagistes ont donc l’obligation de reprendre les pneus usés.

Mme DUVAL confirme que les garagistes ont cette obligation mais que la reprise est conditionnée à l’achat. Elle ajoute qu’une partie des particuliers commandent leurs pneus sur internet et qu’ils ne peuvent pas restituer les anciens en garage.

M. COSSON demande si la convention représente un coût pour la collectivité.

Mme DUVAL indique qu’il n’y a pas de frais, hormis le temps passé par les agents pour la manutention.

M. FRIMONT fait état de dépôts sauvages de pneumatiques dans les champs et souligne l’importance d’avoir la possibilité de les apporter en déchetterie.

DELIBERATION N°2025-04-07/054

Rapporteur : Mme Lea DUVAL

Vu le Bureau Communautaire du 26 février 2025,

Vu la Commission Déchets du 13 mars 2025,

En décembre 2023, le Ministère de la Transition écologique a agréé trois éco-organismes (Aliapur, France Recyclage Pneumatiques et Tyval) qui sont chargés de la collecte, du tri, du traitement, du recyclage et de la valorisation des déchets de pneumatiques, dont le périmètre est défini à l’article R543-137 du Code de l’environnement.

Ces trois éco-organismes ont créé le Comité Coordonnateur pour la collecte des pneumatiques, qui a été agréé le 02 décembre 2024.

La CCHSAM avait signé une convention avec ALIAPUR qui s’est achevée le 31 décembre 2024. Il est nécessaire de renouveler la convention de partenariat pour la période 2025 – 2029.

La convention serait signée avec les trois éco-organismes et c’est le coordonnateur qui choisira l’éco-organisme référent pour la CCHSAM, celui-ci pouvant changer durant la période de la convention.14

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve le renouvellement de la convention de partenariat 2025 – 2029 pour la filière des pneus usagés, - Autorise M. le Président à signer ladite convention,

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 40

dont pour : 40

dont contre : 0

dont abstention : 0

HABITAT

OBJET : CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’ (PT-FR’)

Mme BOUQUET informe les élus que le Département participera au financement du Pacte Territorial France Renov’. Ce soutien viendra en complément de ce qui est prévu par la présente délibération.

Mme BOUQUET remercie Mme MET-PEROI et Mme CHAOU pour leur travail sur ce dossier.

Elle ajoute que des livrets d’information ont été réalisés et invite les élus à les mettre à disposition des habitants dans leurs mairies.

DELIBERATION N°2025-04-07/055

Rapporteur : M. Stéphanie BOUQUET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 327-1 (PIG), L. 321-1 et suivants,

Vu le règlement général de l'Agence Nationale de l'Habitat,

Vu le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD), 2019-2023 adopté par l’arrêté du 12 juillet 2019 n° 2019-0169 et 19/5349, et prorogé par l’arrêté n°72-2024-29-0004 et 24/6520, tous deux cosignés du Préfet de la Sarthe et du Président du Conseil départemental,

Vu le Programme Départemental de l'Habitat (PDH), adopté par arrêté n°2016-DDCS-042 et cosigné du Préfet de la Sarthe et du Président du Conseil départemental, en cours de révision, Vu la convention de délégation de compétence, conclue le 17 mars 2023 entre le Conseil départemental de la Sarthe et l'État, en application de l'article L. 301-5-2 du code de la construction et de l’habitation, et ses avenants,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Haute Sarthe Alpes Mancelles du 13 septembre 2024 approuvant la mise en œuvre du Pacte Territorial France Rénov’,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Haute Sarthe Alpes Mancelles du 10 mars 2025 approuvant la signature du marché pour la mise en œuvre du PT-FR’ sur la tranche ferme et les trois tranches optionnelles ; Vu l’Opération de Revitalisation de Territoire Haute Sarthe Alpes Mancelles pour les communes de Fresnay-sur-Sarthe et Beaumont-sur-Sarthe signée en date du 19 mars 2025, Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 19 mars 2025,

Vu l’avis favorable de la Commission Habitat – France Services du 27 mars 2025,

Mme Bouquet expose que :

La création d’un nouveau service public de rénovation de l’habitat est issue de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets. A travers ses différentes missions, ce service participe aux objectifs de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre du secteur résidentiel afin de pouvoir répondre aux engagements nationaux et européens de neutralité carbone d’ici 2050.

Depuis le 1er janvier 2022, il porte la marque de France Rénov’ et son pilotage est intégralement porté par l’Anah depuis le 1er janvier 2023.

La Communauté de communes est autorité compétente pour porter la mise en œuvre du Pacte Territorial France Rénov’ sur le territoire de la Haute Sarthe Alpes Mancelles et a délibéré pour définir les missions de son guichet unique rénovation de l’habitat, labélisé Espace Conseil France Rénov’.15

La convention Pacte territorial France Rénov’ détaille les actions portées par la Communauté de communes pour la rénovation énergétique, l’adaptation du logement à la perte d’autonomie et la lutte contre la non décence. Elle précise également les attendus des trois volets d’intervention (dynamique territoriale, information-conseil-orientation et accompagnement des ménages) qui seront développés sur la période 2025 à 2027.

La convention fixe, également, les engagements financiers prévisionnels pour chacun des financeurs. Les montants prévisionnels des autorisations d'engagement de l'Anah pour l'opération sont de 3 245 426 € répartis comme suit :

Financements Anah 2025 2026 2027 TOTAL

Répartition

Financements

versés à la

CCHSAM

68 996 € 90 699 € 91 451 € 251 146 €

Aides aux travaux

Versées aux

ménages

781 600 € 1 106 340 € 1 106 340 € 2 994 280 €

TOTAL 850 596 € 1 197 039 € 1 197 791 € 3 245 426 €

Les montants prévisionnels des financements pour la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour la période concernée sont de 390 140 € TTC avec un reste à charge prévisionnel de 138 995 € TTC :

Financements CCHSAM 2025 2026 2027 TOTAL

Total Dépenses d’ingénierie

HT (subventionnables) 98 202 € 126 717 € 128 222 € 353 141 €

Total Dépenses d’ingénierie

TTC 107 773 € 140 431 € 141 936 € 390 140 €

Reste à charge sur TTC 38 777 € 49 732 € 50 486€ 138 995 €

Cette convention doit être approuvée par délibération afin de permettre à la collectivité maître d’ouvrage de pouvoir la signer avec l’État (le préfet de département), l’Anah (via son représentant), et le Département de la Sarthe (délégataire des aides à la pierre).

Il est proposé d’approuver la convention Pacte territorial France Rénov’ 2025 à 2027.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité :

- Approuve la convention Pacte territorial France Rénov’ 2025-2027 telle que présentée, - Autorise M. le Président à signer ladite convention et les éventuels avenants, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 40

dont pour : 39

dont contre : 0

dont abstention : 1

QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES

OBJET : DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL16

DELIBERATION N°2025-04-07/056

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

M. le Président informe le Conseil communautaire des décisions prises en application des délégations du Conseil au Président et au bureau communautaire par délibérations n°2020-07-15/064 et n°2020-08-31/073 :

Le Conseil communautaire a délégué :

- Au Président, pour la durée du mandat,

 toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de service et de fourniture qui peuvent être passé selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget et dans la limite de 214 000 euros,  la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués et huissiers de justice et experts,

 la création et modifications des régies comptables nécessaires au financement et au fonctionnement des services communautaires,

 la fixation des tarifs relatifs au Domaine du Gasseau et à l’espace France services,  la signature des conventions avec les déposants de la boutique du Domaine du Gasseau et la détermination des modalités,

 la fixation des loyers des logements communautaires loués aux particuliers et la signature des baux de location correspondants,

 la gestion des baux professionnels en cours.

- Au bureau communautaire, pour la durée du mandat,

 la détermination des règles d’éligibilité, la sélection et la validation des projets dans le cadre du Contrat Territoires Région (CTR).

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Prend acte des décisions présentées et répertoriées dans les tableaux ci-annexés.

Votants : 40

dont pour : 40

dont contre : 0

dont abstention : 0

Date de signature Fournisseurs Montants HT Objet Service

10/03/2025 MAILLARD 73,10 € BALLON EAU CHAUDE CDS FRESNAY SUR SARTHE

10/03/2025 DELCOURT 42,40 € PANNEAU AVERTISSEMENT DANGER CDS FRESNAY SUR SARTHE

11/03/2025 DISTRICO 358,39 € FOURNITURES AMMENAGEMENT JARDIN GASSEAU

11/03/2025 APAVE 12 600,00 € MISSION CONTRÔLE TECHNIQUE COMPLEXE SPORTIF MARESCHE

11/03/2025 PIERRE SPS 2 860,00 € MISSION SPS COMPLEXE SPORTIF MARESCHE

11/03/2025 OPENTALENT 234 € FORFAIT ENVOI 1000 SMS EMDT

11/03/2025 EVIDENCE ENVIRONNEMENT 575 € REPARATION CONTENEUR VERRE BEAUMONT SUR SARTHE DECHETS

11/03/2025 EVIDENCE ENVIRONNEMENT 840 € REPARATION CONTENEUR MULTIMATERIAUX CHERANCE DECHETS

12/03/2025 GUILLERMINET GEOMETRES EXPERTS 334 € DIVISION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION ZN N°284 SOUGE LE GANELON

13/03/2025 PHARMACIE ST NICOLAS 550,96 € FOURNITURE ET LIVRAISON DE BOUTEILLES A OXYGENE MNS PISCINES SAISON 2025 PISCINES

13/03/2025 MECALEX 1 023,13 € ENTRETIEN MANITOU BEAUMONT SUR SARTHE DECHETTERIES

13/03/2025 MECALEX 964,89 € REMPLACEMENT CARTE ELECTRONIQUE MANITOU BEAUMONT SUR SARTHE DECHETTERIES

13/03/2025 SONOCOM 1 490,00 € REPARATION BENNE (REMPLACEMENT 2 ROULEAUX ET PORTE) DECHETTERIES

13/03/2025 AGRIMONT 72 21 574,59 € ACHAT TONDEUSE AUTOPORTEE ISEKI SERVICES TECHNIQUES

13/03/2025 LACOSTE 260,70 € CARTOUCHES ENCRES CCHSAM

17/03/2025 LE PILIER AUX CLEFS 269,88 € PARTITIONS + GUIDES EMDT

17/03/2025 PAYEN 680,00 € ENTRETIEN RADIANTS SALLE GYMNASTIQUE GYMNASE BEAUMONT SUR SARTHE

17/03/2025 AMENAO 13 725,00 € ETUDE POUR PHOTOVOLTAIQUE (DIAGNOSTIC + COPTIONS / FAISABILITETECHNIQUET ET AUTOCONSZA DE FYE

18/03/2025 OUEST ACOUSTIQUE 950,00 € ETUDE ACOUSTIQUE PREALABLE COMPLEXE SPORTIF MARESCHE

18/03/2025 APIE 3 488,00 € ACHAT CUVES CARBURANT 2000L POUR SAINT OUEN ET 1000L POUR BEAUMONT DECHETTERIES

18/03/2025 MAILLARD 112,08 € CARTOUCHE TEMPOCHASSE WC PISCINES

19/03/2025 JULIEN ET LEGAULT 364,00 € ELAGAGE D'ARBRES PISCINE FRESNAY SUR SARTHE PISCINES

20/03/2025 ACCESSIT 923,00 € REALISATION GRAPHIQUE ET FABRICATION PANNEAU DECHETTERIE SAINT OUEN DECHETTERIES

24/03/2025 SOLMUR 75,54 € PEINTURE PISCINE FRESNAY + PLINTHES OT ST LEO PISCINE FRESNAY + OT ST LEO

24/03/2025 SOLMUR 79,16 € MORTIER JOINTS CARRELAGE PISCINE FRESNAY PISCINE FRESNAY

24/03/2025 UN DEFI POUR LA VIE 76,80 € PAIRE D ELECTRODES ADULTE POUR DEFIBRILLATEUR COMPLEXE TENNIS ST AUBIN DE LOCQUENAY TENNIS ST AUBIN DE LOCQUENAY

MARCHES TRAVAUX FOURNITURES SERVICES SIGNES < 214 000 € HT REGLEMENT FRAIS HONORAIRES AVOCATS NOTAIRES HUISSIERS EXPERTS DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N°2020-07-15/06417

____________________________

M. le Président informe les élus de l’annulation de l’obligation de transfert de la compétence eau et assainissement. Aucun engagement n’ayant déjà été pris, les communes du territoire conservent leur compétence.

Clôture de séance à 21h45.

____________________________

Numéros d’ordre des délibérations prises :

2025-04-07/038

2025-04-07/039

2025-04-07/040

2025-04-07/041

2025-04-07/042

2025-04-07/043

2025-04-07/044

2025-04-07/045

2025-04-07/046

2025-04-07/047

2025-04-07/048

2025-04-07/049

2025-04-07/050

2025-04-07/051

2025-04-07/052

2025-04-07/053

2025-04-07/054

2025-04-07/055

2025-04-07/056

______________________________

Fait à Fresnay-sur-Sarthe, le 06 Mai 2025

Le Président, M. Philippe MARTIN

Le secrétaire de séance, M. Jean-Louis CLEMENT

24/03/2025 UN DEFI POUR LA VIE 76,80 € PAIRE D ELECTRODES ADULTE POUR DEFIBRILLATEUR COMPLEXE TENNIS ST AUBIN DE LOCQUENAY TENNIS ST AUBIN DE LOCQUENAY

26/03/2025 LEVRARD ASSAINISSEMENT 1 504,40 € HYDROCUREUSE + TRAITEMENT DECHETTERIE ST OUEN DE MIMBRE

26/03/2025 EVIDENCE ENVIRONNEMENT 580,71 € REPARATION CONTENEUR MULTIMATERIAUX SOUGE LE GANELON DECHETS

27/03/2025 DECATHLON PRO 357,77 € TENUES 2025 SAISONNIERS PISCINES COMMUNAUTAIRES PISCINES

28/03/2025 FIDUCIAL BUREAUTIQUE 36,20 € ADAPTATEUR HP HDMI France SERVICES

28/03/2025 CARTOUCHE MANIA 82,31 € CARTOUCHES ENCRES EMDT

28/03/2025 EVIDENCE ENVIRONNEMENT 575 € REPARATION CONTENEUR VERRE GRANDCHAMP DECHETTERIE

28/03/2025 EVIDENCE ENVIRONNEMENT 575 € REPARATION CONTENEUR VERE MARESCHE DECHETTERIE

28/03/2025 RENARD DAMIEN 175,00 € PAILLAGE GASSEAU

31/03/2025 PHARMACIE COUINEAUX 35,85 COMPLEMENTS TROUSSES DE SECOURS GASSEAU GASSEAU

01/04/2025 AXIANS 53,00 € CABLE ALIMENTATION PC MR RAMEAU BEUNACHE EMDT

01/04/2025 BOUBET 104 € TTC TRANSPORT AR ASSE LE BOISNE / FRESNAY LE 25/04/2025 - ECOLE ET CINEMA TRANSPORT

01/04/2025 BOUBET 104 € TTC TRANSPORT AR ASSE LE BOISNE / FRESNAY LE 05/05/2025 - ECOLE ET CINEMA TRANSPORT

01/04/2025 BOUBET 104 € TTC TRANSPORT AR ASSE LE BOISNE / FRESNAY LE 12/05/2025 - ECOLE ET CINEMA TRANSPORT

01/04/2025 BOUBET 95 € TTC TRANSPORT AR ST OUEN DE MIMBRE / FRESNAY LE 05/05/2025 - ECOLE ET CINEMA TRANSPORT

01/04/2025 BOUBET 95 € TTC TRANSPORT AR ST OUEN DE MIMBRE / FRESNAY LE 12/05/2025 MATIN - ECOLE ET CINEMA TRANSPORT

01/04/2025 BOUBET 95 € TTC TRANSPORT AR ST OUEN DE MIMBRE / FRESNAY LE 12/05/2025 APRES MIDI - ECOLE ET CINEMA TRANSPORT

01/04/2025 PAYEN 112,20 € ENTRETIEN ANNUEL CHAUDIERE GAZ TENNIS SAINT AUBIN DE LOCQUENAY

01/04/2025 PAYEN 112,20 € ENTRETIEN ANNUEL CHAUDIERE GAZ MSP FRESNAY SUR SARTHE

01/04/2025 PAYEN 212,95 € ENTRETIEN ANNUEL CHAUDIERE GAZ + RAMONAGE + ENTRETIEN CHAUFFE EAU GYMNASE FRESNAY SUR SARTHE

01/04/2025 MBC REMORQUES 401,67 € JEU DE 2 RAMPES ALU DROITE 2M50 SERVICES TECHNIQUES

03/04/2025 FESTIVALS EN PAYS DE HAUTE SARTHE 4 000,00 € PARTICIPATION FINANCIERE MOMO FESTIVAL 2025 CCHSAM

03/04/2025 OUEST GRAVURE SIGNALETIQUE 484,70 € PANNEAUX SIGNALETIQUE BAC A CHAINES ET AIRE DE JEUX GASSEAU

03/04/2025 TRAVAUX PUBLICS LE CLECH 550,00 € RELEVE DE L'ETAT ACTUEL DU TERRAIN DE LA MARNIERE D'ASSE LE BOISNE DECHETS

03/04/2025 PAYEN 3 310,00 € REMPLACEMENT CHAUDIERE GAZ LOGEMENT N°2 ASSE LE BOISNE LOGEMENTS COMMUNAUTAIRES