Procès Verbal - PV CC 15 04 24

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Procès Verbal - PV CC 15 04 24 Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Saint-Paul-le-Gaultier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CC 15 04 24)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU LUNDI 15 AVRIL 2024 A 20H00

Le lundi quinze avril deux mille vingt-quatre, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe

Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN,

Président de la Communauté de Communes.

M. le Président ouvre la séance.

Secrétaire de séance :

Mme Anne-Sophie GAUGAIN est désignée secrétaire de séance.

Appel

Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs AUBERT Joël, BOUQUET Stéphanie, CANTILLON

Francis, CASTEL Claude, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal (arrivé après la

délibération n°042), CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DROUIN Jean-Louis, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT

Jean-Pierre, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, LABRETTE-MENAGER Fabienne,

LATOUCHE Jean-Louis, LOINARD David, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, OLIVIER

Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, REIGNIER Armelle, RUEL Christian,

SANGLEBOEUF Maryline.

Absents-excusés : Mesdames et Messieurs

ASSIER Denis, excusé, a donné pouvoir à Mme SANGLEBOEUF Maryline, BOREE Patrick, excusé, est suppléé par M. AVELINE Nicolas,

BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,

CALLUAUD Nicole, excusée, a donné pouvoir à M. Guy CHAUDEMANCHE, COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,

DENIEUL Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. DELPIERRE Pascal, GALLOU Jacky, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,

GESLIN Bruno, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,

GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,

LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,

LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. Jean-Louis CLEMENT, MONNIER Pascal, excusé, n’est pas représenté,

RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

RAMOND Stéphane, absent, n’est pas représenté

TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

TRONCHET Sébastien, n’est pas suppléé, ni représenté,

VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.

Date de convocation : 28 mars 2024

Envoi le 28 mars 2024

Affichage le 28 mars 2024

Date de publication sur le site

www.cchautesarthealpesmancelles.fr :

Le 22 avril 2024

Nombre de membres

en exercice : 56

Présents : 33 Absents : 23

dont suppléés : 3

dont représentés : 62

Adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 18 Mars 2024.

Reporté à la prochaine séance.

Adoption de l’ordre du jour :

Modification : suppression du point sur les fonds de concours exceptionnels (pas de demande)

AFFAIRES GENERALES

Installation d’un nouveau conseiller communautaire suppléant pour la commune de Bérus

Remplacement d’un membre à la Commission Déchets pour la commune de Bérus

Avis sur la réalisation d’un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) de la Ville de Fresnay sur Sarthe

Projet de diversification des espèces élevées dans un élevage de volailles de chair avec mise à jour du plan d’épandage au lieudit Les Buissons à Vernie - Avis sur la demande d’autorisation environnementale

FRANCE SERVICES

Information sur le rapport d’activité 2023

FINANCES

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2024

Approbation des budgets primitifs 2024

Budget principal

Bâtiments industriels, commerciaux et artisanaux

Déchets

Centre de santé

Za Fyé

Spanc

Za Bérus

Za la Pitoisière 2

Za la Promenade

Za Rouessé-Fontaine

CULTURE

Ecole de musique, danse et théâtre – tarifs 2024-2025

SPORT

Piscines communautaires – tarifs à compter de la saison 2024

Projet de complexe sportif à Maresché (tennis de table, tennis, judo) : modification de l’intérêt communautaire

Jury de concours pour la construction d’un complexe sportif à Maresché

ECONOMIE

Contrat de bail commercial avec Etudes et Chantiers pour les locaux sur le site de la Bassesse3

MOBILITE

Approbation du Plan de Mobilité Simplifié

DECHETS

Effacement de dettes REOM

Renouvellement de la convention avec l’éco-organisme CITEO et les filières de reprise

QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES

Décisions du Président et du Bureau prises en application des délégations du Conseil

L’ordre du jour modifié est adopté à l’unanimité.

______________________________

AFFAIRES GENERALES

OBJET : INSTALLATION DE MME SYLVIE THOMAS COMME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE

DELIBERATION N°2024-04-15/040

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

M. Joël FORGET, 1er adjoint de la commune de Bérus et, par conséquence, conseiller communautaire suppléant, a démissionné de son mandant de conseiller municipal, et donc de conseiller communautaire.

Dans les communes de moins de 1000 habitants, le conseiller est désigné selon l’ordre du tableau. Le nouvel 1er adjoint doit donc devenir conseiller communautaire suppléant.

Par conséquent, Mme Sylvie THOMAS, 1er adjoint de la commune, doit occuper ce poste.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Installe Mme Sylvie THOMAS dans ses fonctions de délégué communautaire suppléant de la commune de Bérus,

- Confirme Mme Sylvie THOMAS comme membre de diverses commissions communautaires, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 41

dont pour : 41

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : MODIFICATION COMPOSITION COMMISSION DECHETS

DELIBERATION N°2024-04-15/041

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 5211-1, Vu l’article L 5211-40-1 du même code,

Vu la délibération n°2020-082 du 14 septembre 2020,

Vu la démission de M. Joël FORGET, représentant la commune de Bérus à la commission Déchets,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l‘unanimité :

- Désigne Commune de Bérus : M. Gérard DURAND membre de la commission Déchets, - Modifie la composition de cette commission telle que présentée,

- Autorise M. le Président à signer tous documents s’y rapportant.4

Votants : 41

dont pour : 41

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : AVIS SUR LA REALISATION D’UN PLAN DE VALORISATION DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DE LA VILLE DE FRESNAY SUR SARTHE

M. le Président présente la démarche et indique que la commune de Fresnay sur Sarthe s’est lancée dans l’élaboration d’un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine afin de remplacer l’actuelle réglementation applicable en la matière.

Mme LABRETTE-MENAGER explique que le secteur historique de Fresnay sur Sarthe est couvert par une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP). Cette réglementation n’est plus en cohérence avec les besoins actuels et s’avère difficile à comprendre pour les habitants. La ZPPAUP comprend une synthèse et une partie contraignante (pas de volets roulants, pas de PVC, pas de photovoltaïque, pas de pompes à chaleur sauf dans les jardins, pas d’éolien…).

Elle ajoute que le nouveau plan consiste en la mise à jour de cette ZPPAUP sur des secteurs plus déterminés. Cela permettra d’ouvrir droit à des aides importantes dans le cadre de la Loi Marlaux.

Mme LABRETTE-MENAGER précise que le dossier a déjà reçu l’avis favorable de la commission Régionale.

DELIBERATION N°2024-04-15/042

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

La Ville de Fresnay sur Sarthe a approuvé en 2008 une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP). Depuis 2016, un nouveau régime de protection, le Site Patrimonial Remarquable (SPR), vient se substituer à la ZPPAUP.

Par délibération en date du 26 septembre 2018, le conseil municipal de Fresnay sur Sarthe a prescrit la révision de cette zone en permettant la réalisation d’un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP).

Ce périmètre établit des règles de protection et de mise en valeur du patrimoine architectural, urbain et paysager ainsi que pour l’insertion des constructions neuves dans leur contexte. Les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sont prises en compte.

La procédure de révision est engagée afin de pallier les constats suivants : − Difficulté à faire respecter le règlement de ZPPAUP actuel,

− Besoin d’un règlement clair et concis avec une « règle simple et directive », avec une meilleure compréhension des secteurs, la précision sur ce qui est proscrit, la présentation d’exemples, pour la couleur un nuancier plutôt que des indications textuelles

− Nécessité d’ajouter des cônes de vue au règlement graphique,

− Nécessité d’intégrer les enjeux environnementaux,

− Actualiser et affiner la ZPPAUP pour répondre aux enjeux diagnostiqués.

Le dossier de PVAP est composé du rapport de présentation, du règlement graphique et littéral ainsi des annexes (diagnostic, fiches à l’immeuble et nuancier de couleurs). Comme l’actuelle ZPPAUP, le PVAP approuvé constituera une servitude d’utilité publique s’imposant au PLU.

La ZPPAUP actuelle possède 5 secteurs et le projet de PVAP ne modifie pas le périmètre actuel et propose 3 secteurs :

− Secteur naturel (S1)

− Secteurs constructibles d’urbanisation récente (S2)

− Secteur urbain (S3)

La carte de la ZPPAUP actuelle ainsi que celle du projet de PVAP sont projetées aux conseillers communautaires.

Le patrimoine des communes déléguées (Coulombiers et de Saint Germain sur Sarthe), n’est pas intégré à la démarche.

L’avis de la CCHSAM est sollicité dans le cadre de l’examen des Partenaires Publics Associés (PPA).5

Vu la loi n°2016-924 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, Vu l’article L631-4 du code du Patrimoine prévoyant l’examen du projet de PVAP par les personnes publiques associées,

Vu la délibération du 25 février 2008 du conseil municipal de Fresnay sur Sarthe, approuvant la ZPPAUP, Vu la délibération du 26 septembre 2018 du conseil municipal de Fresnay sur Sarthe, prescrivant la révision de la ZPPAUP,

Vu la délibération du 6 septembre 2023 du conseil municipal de Fresnay sur Sarthe, arrêtant le projet de PVAP, Considérant le patrimoine historique, architectural et paysager riche de la commune de Fresnay sur Sarthe qu’il convient de préserver et que le projet de PVAP répond à cet objectif,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve le projet de Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) de la Ville de Fresnay sur Sarthe,

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 41

dont pour : 41

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : COMMUNE DE VERNIE – PROJET DE DIVERSIFICATION DES ESPECES ELEVEES DANS UN ELEVAGE DE VOLAILLES DE CHAIR AVEC MISE A JOUR DU PLAN D’EPANDAGE – AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

M. COSSON demande des précisions sur ce projet.

M. le Président détaille les grandes lignes du projet. Il est rappelé que le dossier de présentation a été transmis aux élus lors de l’envoi de la convocation.

Mme DUVAL ne comprend pas qu’un projet d’une telle ampleur puisse être envisagé. Elle votera contre.

DELIBERATION N°2024-04-15/043

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Dans le cadre du projet présenté par l’EARL Buissons pour la diversification des espèces élevées dans un élevage de volailles de chair et mise à jour du plan d’épandage se situant au lieu-dit Les Buissons à Vernie, la demande d’autorisation environnementale (autorisation ICPE - installations classées pour la protection de l’environnement) est soumise à enquête publique du 02 avril 2024 à 9h00 au 02 mai 2024 à 17h00 en mairie de Vernie.

La Commune de Vernie étant membre de la CCHSAM, le Conseil communautaire doit être saisi pour formuler un avis sur la demande d’autorisation. Les communes de Assé le Riboul, Crissé, Maresché, Mézières sous Lavardin, Neuvillalais, Pezé le Robert, Ségrie et Vernie sont également saisies.

Vu le courrier du Préfet de la Sarthe, l’arrêté préfectoral ainsi que le dossier correspondant reçu le 18 mars 2024,

Vu le porté à connaissance du dossier auprès des Conseillers communautaires par voie électronique en date du 04 avril 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité :

- Emet un avis favorable sur la demande d’autorisation environnementale relative à la diversification des espèces élevées dans un élevage de volailles de chair et mise à jour du plan d’épandage se situant au lieu- dit Les Buissons à Vernie,

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 42

dont pour : 19

dont contre : 8

dont abstention : 156

FRANCE SERVICES

Mme BOUQUET présente les principaux points du rapport d’activité 2023 de France Services. Ce document a été transmis aux élus en amont de la réunion.

Elle détaille également les principales évolutions et objectifs du service sur l’année 2024 : - Intégration de 2 nouveaux partenaires socles au 1 er janvier 2024 : l’ANAH (MaPrimeRénov » et « MaPrimeAdapt » et le Ministère de la Transition Ecologique (chèque énergie), - Présence de permanences de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Sarthe et de l’agence Mélusine Courilleau (tests psychotechniques).

- Poursuite du « aller-vers »,

- Implication dans la mise en place du Point Info Mobilité de la CCHSAM.

FINANCES

OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024

M. FRIMONT revient sur la proposition de hausse des taux d’imposition de 8% déjà évoquée lors du Conseil communautaire de mars 2024.

Mme LABRETTE-MENAGER indique qu’il n’y a plus de taxe d’habitation, sauf sur les résidences secondaires et sur les logements vacants.

M. le Président confirme ces propos.

M. COSSON demande confirmation qu’il s’agit bien d’une augmentation complémentaire à celle de la hausse des bases.

M. FRIMONT confirme que cela est bien le cas et rappelle que ce point a été évoqué en Conférence des Maires et en commission finances.

M. le Président explique qu’il aurait fallu procéder à une hausse de 12,41% des taux pour couvrir l’augmentation des dépenses. Il a cependant été décidé de la limiter à 8% en 2024. Cela impliquerait une nouvelle augmentation pour 2025, sauf si des recettes supplémentaires sont perçues.

Mme LABRETTE-MENAGER indique que la commune de Fresnay-sur-Sarthe n’a pu augmenter ses taux que de 0,8% sur la taxe d’habitation. Elle demande si la règle s’applique aussi à la Communauté de communes.

M. DELPIERRE précise que la hausse est limitée pour les communes seulement si seul le taux de taxe d’habitation augmente. La limitation ne s’applique plus en cas de hausse de l’ensemble des taux.

DELIBERATION N°2024-04-15/044

Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT

Vu la délibération n°2024-03-18/029 actant le principe d’une hausse des taux d’imposition de 8 %,

Vu l’avis de la Commission de Finances réunie le 25 mars 2024,

Vu l’avis du Bureau Communautaire réuni le 27 mars 2024,

Considérant

Le projet de budget présenté pour l’année 2024,

Les besoins de financement en découlant,

Les dépenses supplémentaires à financer (centres sociaux, voirie, …),

Il est proposé d’augmenter les taux d’imposition à compter de l’année 2024 de 8%.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité :

- Fixe les taux 2024 de la façon suivante :

Taxe foncière bâti : 2,15 %

Taxe foncière non bâti : 5,53 %7

Taxe d’habitation : 13,51 %

Cotisation foncière des entreprises : 22,38 %

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 42

dont pour : 35

dont contre : 5

dont abstention : 2

OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2024

DELIBERATION N°2024-04-15/045

Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT

M. le vice-Président présente le projet de budget principal de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2024.

Il s’équilibre en fonctionnement à 10 633 063,15 € et en investissement à 7 515 180,43 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Adopte le budget 2024 présenté,

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 42

dont pour : 42

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF BICA

DELIBERATION N°2024-04-15/046

Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT

M. le vice-Président présente le projet de budget BICA de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2024.

Il s’équilibre en fonctionnement à 826 500 € et en investissement à 995 052,85 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Adopte le budget 2024 présenté,

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 42

dont pour : 42

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF DECHETS

M. EVETTE demande si les écritures à faire au compte 6817 nécessitent la prise d’une délibération.

M. VIBERT-ROULET indique que la trésorerie ne l’a pas demandé. Il interrogera le trésorier pour vérifier ce point.

DELIBERATION N°2024-04-15/047

Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT

M. le vice-Président présente le projet de budget Déchets de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2024.

Il s’équilibre en fonctionnement à 3 353 286,41 € et en investissement à 215 836,39 €.8

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Adopte le budget 2024 présenté,

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 42

dont pour : 40

dont contre : 0

dont abstention : 2

OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF CENTRES DE SANTE

M. FRIMONT explique la hausse des crédits en maintenance par un retard de facturation à rattraper. L’éditeur du logiciel HelloDoc n’a pas déposé ses factures sur Chorus.

M. GERARD explique l’augmentation de certaines recettes.

M. CHAUDEMANCHE interroge sur le volume des consultations.

M. GERARD indique qu’il est d’environ 15 000 consultations par an.

M. CHAUDEMANCHE remarque donc, qu’avec le déficit prévu, il y a un coût pour la Communauté de communes à chaque consultation pour les centres de santé.

DELIBERATION N°2024-04-15/048

Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT

M. le vice-Président présente le projet de budget Centres de santé de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2024.

Il s’équilibre en fonctionnement à 639 400 € et en investissement à 13 083,58 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Adopte le budget 2024 présenté,

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 42

dont pour : 42

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF ZA DE FYE

DELIBERATION N°2024-04-15/049

Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT

M. le vice-Président présente le projet de budget ZA de Fyé de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2024.

Il s’équilibre en fonctionnement à 228 000,00 € et en investissement à 283 521,45 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Adopte le budget 2024 présenté,

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 42

dont pour : 42

dont contre : 0

dont abstention : 09

OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF SPANC

DELIBERATION N°2024-04-15/050

Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT

M. le vice-Président présente le projet de budget SPANC de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2024.

Il s’équilibre en fonctionnement à 100 225 € et en investissement à 30 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Adopte le budget 2024 présenté,

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 42

dont pour : 42

dont contre : 0

dont abstention : 0

M. VIBERT-ROULET présente les budgets prévisionnels des zones d’activité de Bérus, La Pitoisière 2, La Promenade et Rouessé-Fontaine.

M. le Président demande au Conseil communautaire son accord pour procéder à un vote groupé de ces 4 budgets.

Les élus sont favorables à cette demande à l’unanimité.

OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF ZA DE BERUS

DELIBERATION N°2024-04-15/051

Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT

M. le vice-Président présente le projet de budget ZA de Bérus de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2024.

Il s’équilibre en fonctionnement à 72 207,43 € et en investissement à 62 207,43 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Adopte le budget 2024 présenté,

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 42

dont pour : 42

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF ZA PITOISIERE 2

DELIBERATION N°2024-04-15/052

Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT

M. le vice-Président présente le projet de budget ZA Pitoisière 2 de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2024.

Il s’équilibre en fonctionnement à 121 534,29 € et en investissement à 109 534,29 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Adopte le budget 2024 présenté,

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.10

Votants : 42

dont pour : 42

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF ZA LA PROMENADE

DELIBERATION N°2024-04-15/053

Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT

M. le vice-Président présente le projet de budget ZA La Promenade de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2024.

Il s’équilibre en fonctionnement à 565 141,57 € et en investissement à 511 641,57 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Adopte le budget 2024 présenté,

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 42

dont pour : 42

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF ZA DE ROUESSE-FONTAINE

DELIBERATION N°2024-04-15/054

Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT

M. le vice-Président présente le projet de budget ZA e Rouessé-Fontaine de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2024.

Il s’équilibre en fonctionnement à 69 446,51 € et en investissement à 19 697,60 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Adopte le budget 2024 présenté,

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 42

dont pour : 42

dont contre : 0

dont abstention : 0

CULTURE

OBJET : FIXATION DES TARIFS ECOLE DE MUSIQUE DANSE THEATRE 2024/2025

Mme LABRETTE-MENAGER rappelle que l’EMDT est en déficit et demande, pour une raison de transparence, le montant de celui-ci.

M. GOYER-THIERRY confirme que l’EMDT est bien déficitaire mais indique ne pas avoir le chiffre en mémoire.

M. GERARD fait le parallèle avec les taux d’imposition en expliquant que les anciennes collectivités ont eu tort de ne pas augmenter les taux d’imposition lors de la construction des maisons de santé. Il s’agissait d’investissements lourds dont les recettes ne couvrent pas les coûts. L’apport d’un nouveau service justifiait une hausse des taux.

M. RALLU explique que les choses étaient à l’époque plus faciles sur le plan financier.11

DELIBERATION N°2024-04-15/056

Rapporteur : M. Fabrice GOYER-THIERRY

Vu l’avis du conseil d’établissement de l’Ecole de Musique, Danse et Théâtre, Vu l’avis des membres du bureau communautaire,

M. le Vice-Président présente les propositions de tarifs de l’Ecole de Musique, Danse et Théâtre à compter du 1er septembre 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Fixe les tarifs tels que présentés en annexe ;

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 42

dont pour : 42

dont contre : 0

dont abstention : 0

SPORT

OBJET : FIXATION DES TARIFS POUR LES PISCINES COMMUNAUTAIRES A COMPTER DE LA SAISON 2024

M. GOYER-THIERRY présente les évolutions proposées sur la tarification des piscines.

Mme LABRETTE-MENAGER rappelle que les communes de Beaumont-sur-Sarthe et Fresnay-sur-Sarthe participent déjà aux frais de fonctionnement des piscines puisque cela entre dans le calcul des attributions de compensations à hauteur d’environ 45 000€.

Elle considère, que pour la piscine de Fresnay-sur-Sarthe, l’investissement est payé par les habitants de sa commune.

M. GOYER-THIERRY précise qu’aucune augmentation des tarifs n’a eu lieu depuis 2019.

Il rappelle la convention signée avec le Département prévoyant la gratuité d’accès pour les classes de 6 ème et la possibilité de facturation des autres niveaux. Ce point a été validé en commission et en bureau.

PISCINE FRESNAY SUR SARTHE

TARIFS SAISON 2023

CARNETS ADULTES PAR 10 24 € 30 €

CARNETS ENFANTS PAR 10 12 € 18 €

TICKETS TARIF DE GROUPE 1,50 € A SUPPRIMER

TICKETS ADULTES 3 € 3,50 €

TICKETS ENFANTS 2 € 2,50 €

PISCINE BEAUMONT SUR SARTHE

PROPOSITION TARIFAIRE POUR SAISON 2024

CARTES DE 10 ENTREES ADULTES 30 €

CARTES DE 10 ENTREES ENFANTS 18 €

TICKETS ADULTES 3,50 €

TICKETS ENFANTS 2,50 €

TICKETS TARIF DE GROUPE MIN 10 PERSONNES A SUPPRIMER

TICKETS CAMPEURS ADULTES 1,80 €

TICKETS CAMPEURS ENFANTS 1,50 €

SCOLAIRES DONT COLLEGES SAUF 6EME (gratuit) HORS ACCOMPAGNATEURS 1,20 €

CENTRES DE LOISIRS OU CENTRES SOCIAUX DU TERRITOIRE HORS ACCOMPAGNATEURS 1,20 €

CENTRES DE LOISIRS OU CENTRES SOCIAUX HORS TERRITOIRE HORS ACCOMPAGNATEURS 2 €

1,30 €

1,50 €

1,60 €

2 €

3 €

TARIFS 2023

12 €

PROPOSITION TARIFAIRE POUR SAISON 2024

24 €12

Mme LABRETTE-MENAGER indique qu’elle finance les entrées piscines pour les écoles primaires (publique et privée) de Fresnay-sur-Sarthe. Elle juge qu’il n’y a pas d’équité avec les autres communes puisque des enfants domiciliés en dehors de sa commune, voire en dehors du territoire, y sont scolarisés.

M. FRIMONT ajoute qu’il n’y a pas non plus d’équité lorsque les écoles se rendent dans d’autres piscines (Alençon ou Mamers) où l’entrée est payante.

M. CLEMENT dit ne pas se souvenir que la question d’une facturation des écoles ait été abordée en bureau. Il est favorable à une augmentation des tarifs des entrées mais pas à la facturation des écoles. Cela représenterait trop peu de recettes.

Ce point est aussi confirmé par M. CHAUDEMANCHE qui constate que la CCHSAM assumera un déficit pour les centres de santé alors que les libéraux ne coûtent rien à la collectivité.

DELIBERATION N°2024-04-15/057

Rapporteur : M. Fabrice GOYER-THIERRY

Vu l’avis de la Commission Sport du 12 mars 2024

Vu l’avis du bureau communautaire du 27 mars 2024,

M. le Vice-Président présente les propositions de tarifs pour les piscines communautaires à compter de la saison 2024 (1 er juin).

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité :

- Fixe les tarifs tels que présentés en annexe, à compter de la saison 2024 ; - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 42

dont pour : 24

dont contre : 10

dont abstention : 8

OBJET : PROJET DE COMPLEXE SPORTIF DE MARESCHE – MODIFICATION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE

DELIBERATION N°2024-04-15/058

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Vu les statuts de la CCHSAM,

Vu le Bureau Communautaire du 27 mars 2024,

La CCHSAM a la compétence « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ».

La salle de tennis de table est inscrite dans les équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire. Il avait été convenu, lors de la fusion, que cette salle serait refaite au regard de sa vétusté importante. Ce projet a été confirmé dans le Projet de territoire.

Considérant les besoins du territoire et la mutualisation possible de certains postes (chaufferie, vestiaires, locaux arbitres, salle de réunion, …), il est important de ne pas limiter cet équipement à un seul sport. Le projet de complexe pourrait intégrer le tennis de table (9 tables), le tennis (un court) et le judo (100 m² de tatamis).

Il est donc nécessaire d’inscrire ce complexe sportif dans l’intérêt communautaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve la réalisation d’un complexe sportif à Maresché comprenant le tennis de table, le tennis et le judo, - Intègre ce projet dans les équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.13

Votants : 42

dont pour : 42

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : JURY DE CONCOURS POUR LA CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SPORTIF A MARESCHE

M. CHESNEAU demande qui fixe le montant de l’indemnité versée aux candidats.

M. le Président indique que c’est la CCHSAM, en fonction du budget de travaux et de l’éventuelle complexité du projet.

Mme LABRETTE-MENAGER demande si le complexe comptera 1 ou 3 salles.

M. le Président confirme qu’il y aura 3 salles : tennis, tennis de table et judo. Les autres parties de l’équipement (hall, vestiaires, locaux des arbitres et salle de réunion) seront mutualisées.

Mme BELLESSORT demande si le handicap sera pris en compte pour la construction.

M. le Président confirme que le projet sera conforme aux normes d’accessibilité actuelles.

M. Michel MARTIN fait remarquer qu’il est noté dans la délibération que l’indemnité sera versée aux 3 candidats, y compris celui retenu.

M. VIBERT-ROULET précise qu’il est inscrit au règlement de consultation que cette indemnité vienne en déduction des honoraires du cabinet retenu.

DELIBERATION N°2024-04-15/059

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Vu le Code de la Commande Publique,

La Communauté de Communes va construire un complexe sportif (tennis de table, tennis, judo) à Maresché.

Pour cette opération, le choix du maître d’œuvre se fera sous la procédure du concours restreint de maîtrise d’œuvre, au niveau « esquisse + », et nécessitera la constitution d’un jury de concours.

La procédure de concours se déroulera en 2 phases :

- 1ère phase : choix des candidatures. Le jury de concours examinera les candidatures et formulera un avis motivé. 3 candidats seront sélectionnés, conformément aux critères du règlement de consultation, pour remettre des prestations.

- 2 ème phase : choix du projet. Le jury de concours évaluera les 3 projets, qui auront été rendus anonymes, et les classera.

Après avis du jury et levée de l’anonymat des projets, le représentant de l’acheteur désigne le ou les lauréats du concours. Le concours sera suivi d’une procédure de marché négocié sans nouvelle mise en concurrence afin d’attribuer un marché négocié de maîtrise d’œuvre, sur la base des critères d’attribution indiqué dans le règlement de consultation.

Composition du jury :

Le jury de concours comprend obligatoirement les membres de la CAO ainsi que des personnes qualifiées indépendantes. Il peut aussi intégrer d’autres élus. Il est proposé que Mme le Maire de Maresché soit membre du jury.

• Elus de la CAO :

Titulaires Suppléants

Jean-Louis CLEMENT Alain COURNE

Frédéric DENIEUL Philippe RALLU

Lea DUVAL Francis CANTILLON

Jean-Pierre FRIMONT Claudine MENON

Georges PAVARD Patrick PALMAS14

• Elus associés avec voix délibérative :

Titulaires Suppléants

Armelle REIGNIER Thierry GAUTIER

• Personnes qualifiées avec voix délibérative :

- 2 architectes désignés par l’Ordre des Architectes Pays de la Loire,

- 1 architecte du CAUE de l’Orne,

- 1 économiste de la construction désigné par l’Union Nationale des Economistes de la Construction.

M. le Président propose de valider le jury de concours.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Décide de créer un jury de concours pour la construction d’un complexe sportif à Maresché, - Approuve le lancement d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre, - Fixe le nombre des équipes concourantes à 3,

- Attribue à chaque candidat retenu ayant remis des prestations une prime de 8 000 € HT, - Arrête la composition du jury de concours comme ci-dessus,

- Autoriser le Président à définir l’indemnisation avec les personnes qualifiées, - Autorise le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision

Votants : 42

dont pour : 42

dont contre : 0

dont abstention : 0

ECONOMIE

OBJET : SIGNATURE RENOUVELLEMENT BAIL COMMERCIAL – LOCAUX LA BASSESSE - AVEC L’ASSOCIATION ETUDES ET CHANTIERS PAYS DE LA LOIRE

DELIBERATION N°2024-04-15/060

Rapporteur : M. Philippe RALLU

Le bail commercial signé le 1 er janvier 2015 avec l’association Etudes et Chantiers Pays de la Loire arrive à échéance au 30 avril 2024.

Il est proposé de renouveler le bail commercial pour une durée de 9 années à compter du 1 er mai 2024 jusqu’au 30 avril 2033 dans les conditions suivantes :

- Location d’une partie des bâtiments situés sur le site de la Bassesse sur la commune de Saint Ouen de Mimbré pour une surface d’environ 489 m² selon le plan joint en annexe, - Loyer mensuel de 484.19 € HT (581.03€ TTC),

- Indexation du loyer à chaque période triennale en référence à l’indice des loyers commerciaux (ILC) du 3ème trimestre de l’année 2023,

- Dépôt de garantie de 581 €

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve le renouvellement du bail commercial pour les locaux situés sur le site de la Bassesse à Saint Ouen de Mimbré avec l’association Etudes et Chantiers Pays de la Loire, tel que présenté, - Autorise M. le Président à signer le bail commercial,

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 42

dont pour : 42

dont contre : 0

dont abstention : 015

MOBILITE

OBJET : VALIDATION DU PLAN DE MOBILITÉ SIMPLIFIÉ

Mme FAUVARQUE présente le Plan de Mobilité Simplifié.

M. le Président précise, suite au retour fait par la commune de Vivoin, que le fonds de concours pour les travaux du parking de la gare de Vivoin-Beaumont est bien fixé à 22 000€. La même somme avait été allouée à la commune de Fresnay sur Sarthe pour l’aménagement du parking de la gare de La Hutte-Coulombiers.

Concernant la liaison entre le bourg de Vivoin et la gare, le Conseil départemental a indiqué qu’il ne serait pas maître d’ouvrage du projet. Des contraintes techniques importantes ont été mises en avant. En outre, le Département ne s’engagerait que pour une voie verte ou une voie dédiée aux mobilités douces. La fiche a donc été modifiée : maîtrise d’œuvre portée par la commune de Vivoin.

M. le Président indique qu’une réponse a été faite par écrit à la commune suite aux observations.

M. RUEL indique que le futur parking sera deux fois plus grand que celui créé à la gare de La Hutte-Coulombiers. De plus, la gare est desservie directement par la ligne de car, ce qui nécessite des aménagements particuliers. Il ajoute que les trains s’y arrêtent davantage, ce qui augmente la fréquentation, et par conséquent l’ampleur et le coût du projet.

Mme LABRETTE-MENAGER demande si un estimatif des travaux est déjà établi.

M. RUEL répond négativement.

Mme LABRETTE-MENAGER indique que différents financements peuvent être obtenus de la Région, du Département … et invite la commune de Vivoin à déposer les demandes correspondantes. Elle précise que le CAUE avait travaillé sur l’esquisse du parking de la gare de la Hutte.

DELIBERATION N°2024-04-15/061

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Vu la délibération n° 060 du 22 mars 2021 portant création de la compétence Autorité Organisatrice de la Mobilité,

Vu la délibération n° 163 du 12 décembre 2022 validant la formalisation de la politique mobilité de la Communauté de communes par un Plan de Mobilité Simplifié,

Vu la délibération n°130 du 30 octobre 2023 validant le projet de Plan de Mobilité Simplifié de la CCHSAM et la procédure de consultation,

À la suite de la prise de compétence d’autorité organisatrice de la mobilité, la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles a lancé en décembre 2022 une démarche d’élaboration d’un Plan de Mobilité Simplifié au sens de l’article L1214-36-1 du Code des transports afin de planifier sa politique en matière de mobilité sur son territoire.

Le projet de Plan de Mobilité Simplifié comprenant le diagnostic territorial et les enjeux, la stratégie ainsi que les objectifs, et le plan d’actions a été validé par le Conseil communautaire le 30 octobre 2023.

Les conseils municipaux, le conseil départemental, le conseil régional et les autorités organisatrices de la mobilité limitrophes (la Communauté Urbaine d’Alençon, la communauté de communes des Monts des Avaloirs et le Pôle métropolitain Le Mans Sarthe) ont été consultés au sens de l’article L1214-36-1 du Code des Transports. Les organismes et associations cités à ce même article ont également été informés de la possibilité d’être consulté sur le projet, à leur demande.

Le projet de Plan de Mobilité Simplifié a ensuite été soumis à une procédure de participation du public dans les conditions prévues au II de l’article L123-19-1 du Code de l’environnement du lundi 19 février 2024 à 9h00 jusqu’au lundi 18 mars 2024 à 17h00. Toute personne a pu prendre connaissance du dossier de consultation, en format numérique ou en format papier au siège de la communauté de commune et formuler un avis si elle le souhaitait.

Les avis et observations des communes et des partenaires publics, la synthèse des observations et propositions du public et les motifs de la décision, ainsi que le Plan de Mobilité Simplifié tenant compte de certains avis16

consultatifs, ayant impacté la fiche n° 17, ont été transmis avec la convocation à l’ensemble des conseillers communautaires.

Conformément à l’article L123-19-1 du code de l’environnement, la synthèse des observations et propositions du public et les motifs de la décision seront publiés sur le site internet de la Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, à l’issue de leur validation pour une période de 3 mois minimum.

Il est proposé de valider le Plan de Mobilité Simplifié annexé à la délibération. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Valide le Plan de Mobilité Simplifié annexé à la délibération,

- Valide la synthèse des observations et propositions du public ainsi que les motifs de la décision pour publication sur le site internet de la CCHSAM

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

OBJET : MOTION POUR LA MISE EN OEUVRE DES ARRÊTS DE CAR - LIGNE 210 - AUX GARES LA HUTTE COULOMBIERS ET VIVOIN-BEAUMONT

DELIBERATION N°2024-04-15/062

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Vu la délibération n° 061 du 15 avril 2024 validant le Plan de Mobilité Simplifié de la CCHSAM,

Le Plan de Mobilité Simplifié définit comme objectif prioritaire de faciliter l’accès aux gares pour tous les usagers. Cet objectif répond aux enjeux de développement de l’utilisation des transports en commun, de création de connexions de transports sans coupure (intermodalité) et de développement de l’attractivité du territoire.

La création d’un arrêt de car (ligne régulière 210) devant les gares de la Hutte-Coulombiers et de Vivoin- Beaumont vise à faciliter l’intermodalité TER/ car. Cette action revêt un niveau d’intérêt de la plus haute importance pour l’ensemble de la Communauté de communes.

La Région Pays de la Loire a élaboré une « Stratégie régionale des mobilités 2021/2030 » fixant plusieurs objectifs. Dans la partie « Améliorer les réseaux autocar en concertation avec les collectivités locales », la Région Pays de la Loire énonce que l’évolution de l’offre et du tracé des lignes d’autocar fera l’objet d’une concertation étroite avec les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans le cadre des bassins de mobilités […] Le rabattement potentiel vers les gares visant à renforcer l’intermodalité sera également discuté dans ce contexte ».

La Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles a pris acte de l’étude de la desserte des gares par la ligne régulière 210 présentée en janvier 2024 et de l’avis favorable de la Région Pays de la Loire sur le plan de mobilité simplifié tout en apportant une réserve sur l’action liée à l’arrêt aux gares (difficultés liées à l’allongement du parcours et le respect des différentes correspondances).

La Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité et en complémentarité avec la Région Pays de la Loire, réaffirme l’importance de pouvoir assurer une liaison entre les transports en commun sur le territoire pour permettre aux habitants un usage facilité du TER vers leur lieu de travail ou d’étude au Mans ou Alençon.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Décide de solliciter la Région Pays de la Loire pour une mise en œuvre d’un arrêt de car Aléop (ligne régulière 210) aux gares de la Hutte-Coulombiers et Vivoin-Beaumont, qui préserve le transport des scolaires et développe l’usage des salariés et des étudiants, dans les meilleurs délais, - Demande à la Région Pays de la Loire et à son délégataire Transdev d’étudier de nouvelles solutions concrètes afin de desservir les gares du territoire,

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente motion.

Ampliation à :

- Madame MORANCAIS, Présidente de la Région Pays de la Loire,

- Monsieur BRANCOUR, Vice-Président de la Région Pays de la Loire, Président de la commission infrastructures, transports et mobilités durables,

- Madame LATOUCHE, conseillère régionale déléguée à la mobilité et aux transports scolaires.17

Votants : 42

dont pour : 42

dont contre : 0

dont abstention : 0

DECHETS

OBJET : REOM – EFFACEMENT DETTES

DELIBERATION N°2024-04-15/063

Rapporteur : Mme Lea DUVAL

Vu les ordonnances de la commission de surendettement,

Vu les états fournis par le Trésor public,

Mme la vice-Présidente expose que plusieurs contribuables ont fait l’objet d’effacement de dettes concernant la redevance des ordures ménagères.

Le montant des créances à effacer s’élève à ce jour à 476 €.

Le détail des créances est fourni en pièce jointe de la présente.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve l’effacement des créances d’un montant global de 476 € par l’émission de mandats au 6542 sur le budget Déchets ;

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 42

dont pour : 42

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’ECO-ORGANISME CITEO ET LES FILIERES DE REPRISE DES MATERIAUX

DELIBERATION N°2024-04-15/064

Rapporteur : Mme Lea DUVAL

Vu la délibération n° 2017-03-13/073 du 13 mars 2017 portant validation du contrat avec éco-emballages pour la reprise des matériaux,

Vu la Commission Déchets du 26 mars 2024,

Vu le Bureau communautaire du 27 mars 2024,

CITEO (anciennement Eco-emballages) est un éco-organisme qui assure le pilotage du dispositif national de tri et de recyclage des emballages ménagers.

La CCHSAM a, en 2017, décidé de signer un contrat avec cet éco-organisme pour la reprise des matériaux issus du tri sélectif, selon les repreneurs retenus par filière, à savoir :

- Acier : Arcelormittal

- Aluminium : Regeal Affimet

- Papier : Revipac / Suez

- Plastiques : Valorplast

- Cartons : Revipac

- Verre : O-I France

Ces contrats se sont achevés et il est proposé de renouveler les contrats avec CITEO et les divers repreneurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve le renouvellement du contrat avec CITEO ainsi que les contrats de reprise des matériaux avec les repreneurs, comme indiqué ci-dessus

- Autorise M. le Président à signer lesdits contrats,

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.18

Votants : 42

dont pour : 42

dont contre : 0

dont abstention : 0

QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES

OBJET : DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL

DELIBERATION N°2024-04-15/065

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

M. le Président informe le Conseil communautaire des décisions prises en application des délégations du Conseil au Président et au bureau communautaire par délibérations n°2020-07-15/064 et n°2020-08-31/073 :

Le Conseil communautaire a délégué :

- au Président, pour la durée du mandat,

 toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de service et de fourniture qui peuvent être passé selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget et dans la limite de 214 000 euros,  la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués et huissiers de justice et experts,

 la création et modifications des régies comptables nécessaires au financement et au fonctionnement des services communautaires,

 la fixation des tarifs relatifs au Domaine du Gasseau et à l’espace France services,  la signature des conventions avec les déposants de la boutique du Domaine du Gasseau et la détermination des modalités,

 la fixation des loyers des logements communautaires loués aux particuliers et la signature des baux de location correspondants,

 la gestion des baux professionnels en cours.

- au bureau communautaire, pour la durée du mandat,

 la détermination des règles d’éligibilité, la sélection et la validation des projets dans le cadre du Contrat Territoires Région (CTR).

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Prend acte des décisions présentées et répertoriées dans les tableaux ci-annexés.

Votants : 42

dont pour : 42

dont contre : 0

dont abstention : 019

______________________________

• Présentation du visuel « Mobilités »

Mme FAUVARQUE présente le visuel « Mobilités » construit dans le respect de la chartre graphique de la Communauté de communes. Ce nouveau logo permettra d’identifier facilement les mises en œuvre et la communication sur cette compétence.

• Prochains Conseils communautaires

M. le Président annonce que les prochains Conseils communautaires auront lieu : - Lundi 27 Mai 2024 à 20h à Fyé,

- Lundi 1er Juillet 2024 à 20h à Beaumont-sur-Sarthe.

Clôture de séance à 23h.

______________________________

Numéros d’ordre des délibérations prises :

2024-04-15/040

2024-04-15/041

2024-04-15/042

Date de signature Fournisseurs Montants HT Objet Service

19/03/2024 CHRISTOPHE PIZY 206,00 € GASSEAU

20/03/2024 INTERTRACE IMPRIMERIE 139,52 € SIGNALETIQUE CIRCUITS VTT GASSEAU

20/03/2024 SOLMUR 37,66 € 3L PEINTURE TEINTEE MAT GYMNASE BEAUMONT SUR SARTHE

20/03/2024 IMPRIMERIE AUBERT PLESSIX 435,00 € 205 AFFICHES DOMAINE DU GASSEAU 60X80 CM GASSEAU

26/03/2024 PERCHE LOISEL MOTOCULTURE 725,43 € DEBROUSSAILLEUSE STIHL FS 131 + CASQUE + HARNAIS SERVICES TECHNIQUES

26/03/2024 SETIN 500,70 € TUYAUS ARROSAGE + DEVIDOIRS + PISTOLETS DECHETTERIES

28/03/2023 MUSIC ALENCON 215,00 € PAIRES DE MICROPHONES POUR PROJETS COLLECTIFS EMDT

28/03/2024 SOLMUR 1 807,32 € STORES ROLLOS SALLE D EXPOSITION GASSEAU

28/03/2024 PHARMACIE ST NICOLAS 308,26 € BOUTEILLE OXYGENE PISCINES

29/03/2024 SONORMAT LOCATION 79,14 € LOCATION D'UNE POMPE POUR 2 JOURS PISCINES

29/03/2024 TAMISIER 1 585,15 € REPARATION MANITOU DECHETTERIE SAINT OUEN DE MIMBRE

02/04/2024 EVIDENCE ENVIRONNEMENT 3 273,42 € REPARATION 2 PAV MONOFLUX MARESCHE ET 2 PAV VERRE BEAUMONT DECHETS

02/04/2024 BAUDUCEL TP SERVICES SAS 7 500,20 € TRAVAUX SUR RESEAU EP SUITE DIFFICULTE D ECOULEMENT ET MISE EN CHARGE - GARAGE HEURTA ZA LA PITOISIERE 1 ET 2

02/04/2024 ATELIER AUDEVARD CAILLOUX 1 950,00 € MAITRISE D ŒUVRE - REPRISE RESEAU EXTERIEUR - GARAGE HEURTAULT ZA LA PITOISIERE 1 ET 2

02/04/2024 SARTHUIS HUISSIERS DE JUSTICE 304,83 € CONSTAT DE VOIRIE APRES TRAVAUX SAS FONTAINE AGRIGAZ ZA ROUESSE FONTAINE

03/04/2024 SONEPAR 30,39 € INTERRUPTEUR DECHETTERIE ST OUEN DE MIMBRE & DISJONCTEUR GYMNASE BEAUMONT MULTISITES

03/04/2024 BOUBET 99,00€ TTC TRANSPORT A/R LE 15 04 24 SOUGE LE GANELON FRESNAY TRANSPORT

03/04/2024 BOUBET 99,00€ TTC TRANSPORT A/R LE 15 04 24 ASSE LE BOISNE FRESNAY TRANSPORT

03/04/2024 BOULANGERIE FORTIN EMMANUEL 200 € CROCS APERO + CRACS TOMATE/OLIVE/PARMESAN GASSEAU

04/04/2024 COMATELEC 1 094 € 2 TETES LED PROJECTEURS PARKING GASSEAU GASSEAU

04/04/2024 TKE 351,37 € REMPLACEMENT BLOC SECOURS CABINE ASCENSEUR FRANCE SERVICES

04/04/2024 MAISON DU GASSEAU 363,64 € TOASTS INAUGURATION SENTIER INTERPRETATION GASSEAU GASSEAU

04/04/2024 SARTHUIS HUISSIERS DE JUSTICE 695,33 € ETAT DES LIEUX DE SORTIE ET D'ENTREE POUR LA MAISON DU GASSEAU GASSEAU

04/04/2024 BOUBET 109 € TTC TRANSPORT A/R 03 06 24 OISSEAU LE PETIT FRESNAY SUR SARTHE TRANSPORT

04/04/2024 BOUBET 218 TTC TRANSPORT A/R 03 06 24 OISSEAU LE PETIT FRESNAY SUR SARTHE (2 CARS) TRANSPORT

04/04/2024 BOUBET 218 TTC TRANSPORT A/R 10 06 24 FY2 FRESNAY SUR SARTHE (2 CARS) TRANSPORT

04/04/2024 SOLMUR 17,33 € PRODUIT FONGICIDE LOCAL JEUNES CCHSAM

04/04/2024 DORISON 364 € DEPLACEMENT TECHNICIEN POUR AUDITER LE PORTILLON D'UN BATIMENT SOUGE LE GANELON SUITGUE ORY

04/04/2024 CONFORAMA 33,32 € PETIT BUREAU ACCUEIL CENTRE DE SANTE CDS FRESNAY SUR SARTHE

05/04/2024 GSM GRANULATS SEGRIE 20,91 € GRANULATS 0/31,5 SECONDAIRE REBOUCHAGE TROUS PARKING GASSEAU

08/04/2024 SETIN 682,49 € VETEMENTS SAISONNIERS + CONSOMMABLES SERVICES TECHNIQUES

08/04/2024 FIDUCIAL 63 € TAPIS DE PROTECTION 120X150 SOLS DURS CCHSAM

08/04/2024 SONEPAR 1 110,77 € 2 BAES + 1 DISJONCTEUR PISCINES

08/04/2024 FERRONNERIE D'ART 1 050 € FABRICATION + POSE DE 3 BOITIERS ANTI EFFRACTION CONTAINER DECHETTERIE SAINT OUEN DE MIMBRE

09/04/2024 RAMOND FREDDY MACONNERIE 1 315,28 € TERRASSEMENT 8X1,50ML + COULAGE BETON POUR NOUVEAU PANNEAU D'ENTREE DECHETTERIE SAINT OUEN DE MIMBRE

09/04/2024 FERRONNERIE D'ART 850 € FABRICATION ET POSE D'UN CHASSIS METALLIQUE POUR INFORMATION DECHETTERIE DECHETTERIE SAINT OUEN DE MIMBRE

10/04/2024 LEVRARD ASSAINISSEMENT 1 458 € NETTOYAGE 3 CUVES HUILE DE VIDANGE + TRAITEMENT DES BOUES 3 DECHETTERIES

11/04/2024 SOLMUR 28,10 € 1L PEINTURE ROUGE POMPIER MULTISITES

11/04/2024 PROLIANS 51,14 € 2 CYLINDRES REVERSAFE SERVICES TECHNIQUES

11/04/2024 BUT ALENCON 37,49 € MEUBLE CONSOLE POUR ACCUEIL CENTRE DE SANTE FRESNAY SUR SARTHE

11/04/2024 BUT ALENCON 274,99 € LAVE LINGE FRONTAL WUE7424W0W GASSEAU

11/04/2024 ALBIOCLEAN 135 € 5 FUMIGENES ANTI INSECTES GASSEAU

MARCHES TRAVAUX FOURNITURES SERVICES SIGNES < 214 000 € HT REGLEMENT FRAIS HONORAIRES AVOCATS NOTAIRES HUISSIERS EXPERTS DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N°2020-07-15/06420

2024-04-15/043

2024-04-15/044

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Fait à Fresnay-sur-Sarthe, le 25 avril 2024.

Le Président, M. Philippe MARTIN

La secrétaire de séance, Mme Anne-Sophie GAUGAIN