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unknown - Guide FINAL PHOTO
Document publié le Vendredi 1 janvier 2038 par la commune d'Annot.
Lien du pdf (unknown - Guide FINAL PHOTO)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
GUIDE À DESTINATION
DES RIVERAINS ET USAGERS
DE COURS D’EAU 2
L’eau et les cours d’eau constituent un bien commun et une ressource essentielle pour l’activité et le développement des territoires, nécessitant une gestion équilibrée et durable. L’entretien des cours d’eau, encadré par le code de l’environnement, doit être mis en œuvre dans le respect de ces écosystèmes fragiles.
Ce guide est un outil informatif destiné aux usagers et riverains des cours d’eau qui ont des devoirs, des obligations ou une volonté d’intervenir sur un cours d’eau afin de participer à son entretien ou d’en améliorer sa qualité. Il a pour objectif d’aider à distinguer les travaux d’entretien régulier relevant des obligations des riverains, vis-à-vis d’opérations provoquant ou susceptibles de provoquer, par leur importance ou leur ampleur, des incidences sur l’eau et les milieux aquatiques et qui, à ce titre, sont soumises à procédure au titre de la réglementation sur l’eau.
Ce guide apporte des informations générales et techniques mais n’est pas exhaustif. Il reste important de se renseigner auprès de la Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute Provence (DDT 04) pour tout renseignement et avis complémentaires.
Pour connaître le statut du linéaire que vous souhaitez entretenir ou sur lequel vous prévoyez d’effectuer des travaux ou intervenir, vous pouvez consulter la cartographie des cours d’eau du département des Alpes de Haute-Provence sur le site :
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/103/CE_internet.map#
Cette cartographie est un document d’information qui permet de clarifier les attendus de l’administration vis-à-vis des usagers quant à l’application des procédures encadrant la réalisation des infrastructures, ouvrages, travaux et aménagements décrits dans la nomenclature eau (article R.214-1 du code de l’environnement).
Si l’écoulement n’est pas cartographié ou en cas de doute, il est fortement conseillé de contacter la DDT afin d’éviter toute infraction au code de l’environnement.
PRÉAMBULE : UN GUIDE POUR QUI ET POUR FAIRE QUOI ?
Je souhaite réaliser des opérations
d’entretien courant
Le linéaire considéré est
représenté comme
un cours d’eau sur la carte
Je consulte la carte des cours d’eau
des Alpes de Haute-Provence
Le linéaire considéré n’est
pas représenté sur la carte
et j’ai un doute sur le
statut attribué au linéaire
Je consulte le guide
qui me renseignera sur
les droits et devoirs
des riverains en termes
d’entretien régulier des
cours d’eau
Si je souhaite réaliser des
opérations plus importantes,
je dois contacter la DDT pour
connaître la procédure
à suivre
Je contacte la DDT
afin de préciser la situation
avant toute intervention
Je contacte ma mairie
pour connaître les
actions d'entretien
de la collectivité 3
SOMMAIRE
LES COURS D’EAU DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE P. 4 Qu’est-ce qu’un cours d’eau ? p. 4 Les principaux bassins versants du département et leurs cours d’eau p. 5
RESPONSABILITÉS DES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS DE COURS D’EAU P. 6 Limites de propriétés p. 6 Les droits du riverain p. 6 Les devoirs du riverain p. 7
L’ENTRETIEN RÉGULIER D’UN COURS D’EAU P. 8 Qui est responsable de l’entretien des cours d’eau ? p. 8 Les différentes opérations d’entretien p. 9
Fiches Action : Bonnes pratiques d’entretien des riverains p. 11 ● Fiche action n° 1 : Entretenir la végétation des berges p. 12 ● Fiche action n° 2 : Gestion des embâcles p. 14 ● Fiche action n° 3 : Entretenir la bande enherbée p. 15 ● Fiche action n° 4 : Plantation en bordure de cours d’eau p. 16
LES INTERVENTIONS SOUMISES À UNE PROCÉDURE PRÉALABLE P. 17 Exemples d’opérations pouvant impacter le milieu aquatique p. 17 Aspects réglementaires et responsabilités des usagers de cours d’eau p. 18 Les sanctions encourues p. 19 Interventions en cas d’urgence p. 19
Fiches Action : Opérations soumises à procédures préalables p. 20 ● Fiche action n° 5 : Clôtures et abreuvoirs en bordure de cours d’eau p. 21 ● Fiche action n° 6 : Stabilisation et renforcement de berge p.23 ● Fiche action n° 7 : Franchissement de cours d’eau p. 25 ● Fiche action n° 8 : Curage et extraction de matériaux en cours d’eau p. 27 ● Fiche action n° 9 : Gestion des ouvrages et continuité écologique p. 28
LEXIQUE P. 29
CONTACTS UTILES P. 30 4
LES COURS D’EAU DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Qu’est-ce qu’un cours d’eau ?
La cartographie des cours d’eau du département est construite sur la base de la définition de la jurisprudence qui a reconnu trois critères pour l’identification d’un cours d’eau :
● la présence et la permanence d’un lit naturel à l’origine, distinguant ainsi un cours
d’eau d’un canal ou d’un fossé creusé par la main de l’homme mais incluant dans la définition un cours d’eau naturel à l’origine rendu artificiel par la suite, ● un débit suffisant une majeure partie de l’année : l’observation d’un écoulement
hors épisode de fortes précipitations, sachant que le vallon sec est à distinguer des cours d’eau temporaires existant en région PACA,
● l’alimentation par une source.
En raison du caractère intermittent et spécifique des cours d’eau du département, il est parfois nécessaire de recourir à des critères dits complémentaires, que sont : ● la présence de berges et d’un lit au substrat* spécifique ;
● la continuité amont-aval ;
● la présence de vie aquatique.
Les cours d’eau sont protégés et régis par le code de l’environnement, pour assurer leur gestion durable et équilibrée. L’article L.210-1 de ce code rappelle que « l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation ».
Les cours d’eau sont des milieux naturels complexes.
Hétérogènes, dynamiques et mobiles dans l’espace et le
temps, ils assurent l’écoulement des eaux et le transit
des sédiments de l’amont vers l’aval et offrent des
habitats naturels assurant la vie et la reproduction des
espèces aquatiques. Ils constituent une ressource
essentielle pour l’activité et le développement des
territoires.
À l’inverse des cours d’eau,
les fossés sont des ouvrages
entièrement artificiels
destinés à l’écoulement des
eaux de pluie.
Les différentes composantes d’un cours d’eau
* Les termes suivis d’un astérisque sont définis dans le lexique page 29 5
Les principaux bassins versants du département et leurs cours d’eau
Le département des Alpes de Haute-Provence se caractérise par un régime climatique et
hydrologique de type méditerranéen, avec des épisodes de sécheresse estivale mais
également des phénomènes pluvieux qui peuvent être très intenses et engendrer de
violentes crues, notamment en automne. Les plus hautes vallées du département sont
soumises à un régime hydrologique nival, avec des crues printanières dues à la fonte des
neiges. Les vallées de moyenne montagne et de plaine ont un régime hydrologique de
type pluvial méditerranéen.
La quasi-totalité du département est située dans le bassin versant de la Durance,
principale rivière qui s’y écoule dans la moitié occidentale sur une centaine de
kilomètres. Ses principaux affluents sont l’Ubaye, la Bléone, l’Asse et le Verdon en rive
gauche et le Buëch, le Jabron et le Largue en rive droite. Seul l’extrême sud-est du
département est drainé par le bassin du Var.
Le régime de certains cours d’eau tels que la Durance et le Verdon se trouve sous
l’influence de plusieurs barrages, réalisés dans l’objectif de développer l’irrigation et
l’hydroélectricité au cours du XXème siècle.
Les principaux bassins versants des Alpes de Haute-Provence 6
RESPONSABILITÉS DES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS DE COURS D’EAU
Les limites de propriétés
Il convient de distinguer les cours d’eau
domaniaux, qui font partie de la propriété de
l’État et les cours d’eau non domaniaux dont
les droits de propriété reviennent aux riverains
des parcelles traversées (propriétaire privé,
collectivité locale, etc.).
Dans le département des Alpes de Haute-
Provence, seuls la Durance et le Buëch sont des
cours d’eau domaniaux.
Lorsque la rivière traverse une propriété, seul son lit appartient au propriétaire du terrain. L’eau et la ressource piscicole ne lui appartiennent pas. Lorsque la rivière délimite deux propriétés, son lit appartient pour moitié à chaque propriétaire (article L.215-2 du code de l’environnement). Comme toute propriété privée, le propriétaire riverain a la possibilité d’interdire l’accès de ses berges au public. Il doit cependant respecter les conditions du bail de pêche, s’il en a conclu un.
Les droits du riverain
Droit de pêche
Le propriétaire riverain a le droit de pêche jusqu’au milieu du cours d’eau (limite de propriété)
sous réserve d’avoir une carte de pêche et de respecter la réglementation (article L.435-4 du
code de l’environnement). S’il le souhaite, le propriétaire peut signer un bail avec une
association de pêche (AAPPMA) ou avec la Fédération départementale de pêche. Par ce
document, il leur délègue le droit de pêche sur ses terrains en échange de la réalisation de
l’entretien réglementaire. Dans ce cas, il doit laisser un accès aux pêcheurs de la structure
bénéficiaire du bail qui s’engage à réparer tous les dégâts liés à la pratique de ses membres. Pour toute information sur les droits de pêche, contactez la FDAAPPMA (voir les coordonnées à la fin du guide).
Droit d’usage de l’eau
Même s’il ne possède pas l’eau, le
propriétaire riverain peut l’utiliser à des fins
domestiques correspondant à un volume
inférieur à 1000 m3/an (article R214-5 du
code de l’environnement). Pour d’autres
utilisations ou pour un volume plus
important, une autorisation administrative
est nécessaire. Cependant, un débit minimal
biologique doit toujours être laissé dans la
rivière pour garantir la pérennité du milieu
aquatique et les usages en aval. En période
de sécheresse, le prélèvement peut être
interdit par arrêté préfectoral.
Droit d’extraction de matériaux
Le riverain, propriétaire du lit, a le droit de
retirer, dans la partie du lit qui lui
appartient, tous les produits naturels, à
condition de ne pas modifier le régime des
eaux. La finalité première d’une telle
opération ne peut être que l’entretien du
cours d’eau, et non pas l’approvisionnement
en matériaux. L’extraction est soumise à
déclaration ou autorisation au titre de la loi
sur l’eau, dès le premier mètre cube enlevé. Il
est à noter que les carrières sont interdites
dans les lits mineurs des cours d’eau et leur
espace de mobilité.
Pour savoir si votre prélèvement nécessite
une procédure et pour connaître la valeur du
débit réservé, il est nécessaire de prendre
contact avec la Police de l’Eau de la DDT.
Les opérations d’extraction de matériaux,
parce qu’elles peuvent impacter durablement
les écosystèmes aquatiques, sont soumises à
l’accord préalable de la Police de l’eau. 7
Les devoirs du riverain
Entretien du cours d’eau
Les propriétaires riverains sont tenus à un entretien régulier du cours d’eau (article L.215-14 du code de l’environnement). Il consiste à l’élagage de la végétation ainsi qu’à l’enlèvement des embâcles et tout ce qui pourrait entraver l’écoulement naturel des eaux, assurer la bonne tenue des berges et préserver la faune et la flore. Si l’entretien n’est pas une lourde intervention (non mécanisée), il ne nécessite pas de déclaration ou d’autorisation particulière.
Le syndicat de rivière, lorsqu’il existe, ou la collectivité peut également intervenir sur des propriétés privées, dans le cadre d’un programme pluriannuel d’entretien après avoir effectué une Déclaration d’Intérêt Général (DIG), ou au titre d’une situation d’urgence.
Le respect du débit réservé
Utiliser son droit d’usage de l’eau ne doit pas aller à l’encontre du bon équilibre du cours d’eau. Un débit minimum « réservé », propre à chaque cours d’eau et chaque ouvrage, doit être maintenu dans la rivière (article L.214-18 du code de l’environnement). Pour savoir si votre prélèvement nécessite une procédure et pour connaître la valeur du débit réservé, prenez contact avec la Police de l’eau.
Le respect du milieu aquatique et la préservation de la qualité de l’eau Chaque intervention sur le milieu aquatique est susceptible de l’impacter. Une attention doit donc être portée sur la nature des travaux engagés et les pratiques à privilégier. De plus, le déversement de produits susceptibles de détruire la vie aquatique et l’introduction d’espèces indésirables est strictement interdit. Ainsi, le riverain doit rendre l’eau à la sortie de sa propriété sans en avoir altéré la qualité.
Le droit de passage
Le propriétaire riverain doit accorder un droit de passage (un point d’accès suffit, sans aménagement particulier) aux agents assermentés et aux membres de l’association de pêche avec laquelle il a éventuellement établi un bail de pêche (article L435-6 du code de l’environnement).
Dans le cas de travaux effectués au titre d’une Déclaration d’Intérêt Général, les propriétaires sont tenus de laisser passer sur leurs terrains les fonctionnaires et les agents chargés de la surveillance, les entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que les engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation de travaux, dans la limite d'une largeur de six mètres (article L.215- 18 du code de l’environnement).
Les droits et devoirs des autres usagers
La circulation des embarcations sur les rivières : les embarcations peuvent circuler librement sur les rivières, mais les usagers de la rivière ne peuvent pas prendre pied sur le lit ou sur la berge sans l’accord du riverain.
Le passage sur la rive : le passage des randonneurs ou des pécheurs en bord de rive est soumis à l’autorisation du riverain, sauf dans le cas de servitudes reconnues d’utilité publique.
Pour plus de précisions sur
la réforme de la GEMAPI,
vous pouvez consulter le site
internet :
https://www.ecologique-soli
daire.gouv.fr/gestion-des-mili
eux-aquatiques-et-preventio
n-des-inondations-gemapi
LA GEMAPI : une évolution des compétences
des collectivités et les responsabilités des élus
L’évolution de la réglementation attribue depuis le 1er
janvier 2018 une compétence exclusive et obligatoire
relative à la gestion des milieux aquatiques et la
prévention des inondations (GEMAPI) au bloc communal
(avec transfert possible aux établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre). 8
L’ENTRETIEN RÉGULIER D’UN COURS D’EAU
Bien entretenir un cours d’eau, c’est trouver le bon équilibre entre l’écoulement des eaux, la
stabilité du lit et des berges, la préservation d’un habitat naturel et d’un cadre de vie agréable.
L’entretien du cours d’eau concerne le lit (mineur et majeur) mais également les berges
avec la ripisylve associée. On parle d’entretien régulier du cours d’eau.
L’article L.215-14 du code de l’environnement définit l’objet d’un entretien régulier :
« L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil
d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon
état écologique ou, le cas échéant, à son potentiel écologique »
Qui est responsable de l’entretien des cours d’eau ?
Tous les propriétaires de parcelles attenantes à un cours d’eau sont chargés de son entretien
régulier (Article L.215-14 du code de l’environnement).
L’entretien d’un cours d’eau consiste dans le maintien ou la restauration de la libre
circulation des eaux mais également de tout l’écosystème qu’il représente, à savoir le lit et
les berges* y compris la ripisylve*. L’entretien n’est pas soumis à une procédure
administrative tant qu’il est réalisé par le propriétaire et qu’il ne consiste qu’en des
opérations légères, sans engin de travaux publics.
Un bon entretien de cours d’eau vise :
● un objectif de qualité afin de préserver l’écosystème que représente le cours d’eau ;
● un objectif d’écoulement afin de permettre une libre circulation et une continuité
des eaux.
Si vous avez besoin d’avis ou de conseils techniques dans la réalisation de l’entretien d’un
linéaire de cours d’eau, il est fortement conseillé de vous rapprocher des différentes
structures gestionnaires : syndicats de rivière, Agence Française pour la Biodiversité,
associations et Fédération de pêche, … (contacts en fin de guide).
Sur certains bassins hydrographiques, la collectivité met en œuvre des opérations groupées
d’entretien régulier de cours d’eau par le biais d’un programme pluriannuel d’entretien (avec
Déclaration d’Intérêt Général). Le propriétaire riverain est invité à contacter la mairie de sa
commune pour savoir si un programme est prévu ou peut être prévu au droit de sa propriété.
L’exercice de la compétence GEMAPI ne remet pas en cause les droits et devoirs du propriétaire riverain, auquel la collectivité ne se substitue qu’en cas de défaillance de ces derniers, d’urgence ou d’intérêt général. Le propriétaire riverain reste donc toujours responsable de l’entretien courant du cours d’eau en application des articles L.215.14 et suivants du code de l’environnement et de l’article 114 du code rural. 9
1
2
La gestion raisonnée de la végétation des rives : L’élagage des branches basses de
la ripisylve a pour objectif de ne pas perturber l’écoulement du cours d’eau et de
favoriser la lumière au niveau du cours d’eau. Le recépage* et la plantation favorise
une diversification de la ripisylve.
La gestion des embâcles présents dans le lit mineur* du cours d’eau : il s’agit
d’enlever les embâcles qui modifient la vitesse d’écoulement, obstruent ou
provoquent une érosion précoce des berges.
L’enlèvement des dépôts de sédiments localisés (atterrissements*) : considéré
comme relevant de l’entretien si ces dépôts constituent réellement un obstacle à
l’écoulement et si cet enlèvement est limité.
Le faucardage* de la végétation aquatique et herbacée : raisonné et conduit de
manière à éviter la dissémination des espèces invasives exotiques.
3
4
Tous les propriétaires de parcelles attenantes à un cours d’eau sont chargés de son
entretien régulier (Article L.215-14). L’entretien n’est pas soumis à une procédure
administrative tant qu’il est réalisé par le propriétaire et qu’il ne consiste qu’en des
opérations légères, sans engins de travaux publics ou d’engins forestiers lourds.
Les différentes opérations d’entretien
La première action qui prévaut est la non-intervention. En effet, dans certain cas, le cours
d'eau arrive à se réguler seul sans avoir d'incidence sur les parcelles riveraines. Lorsqu'ils
ne représentent pas un danger de sur-inondation ou de sur-érosion du lit, les embâcles, les
atterrissements et la végétation de berge sont des micro-écosystèmes localisés qui
contribuent à augmenter la biodiversité des cours d'eau. Moins il y a d'intervention, plus la
biodiversité du cours d'eau s'exprime.
L’entretien des cours d’eau doit donc être raisonné et adapté au contexte et à la dynamique
du cours d’eau.
Lorsque les interventions sont nécessaires, l’essentiel de l’entretien consiste en : 10
Les principales problématiques liées au défaut d’entretien des cours d’eau sont :
● La mauvaise gestion de la végétation : création d’embâcles*, présence d’espèces
invasives*,…
● L’augmentation des risques d’inondation : un cours d’eau mal entretenu peut
favoriser les risques d’inondations par une restriction du lit majeur, une absence de ripisylve adaptée,...
● L’érosion des berges : souvent due à une ripisylve non adaptée, des dessouchages, un
piétinement par le bétail, la présence d’embâcles et a pour conséquence une disparition des caches à poisson, l’accélération de l’érosion des berges,... ● La dégradation générale du cours d’eau : en plus de la dégradation physique, une
dégradation chimique du cours d’eau peut subvenir du fait d’un mauvais entretien : absence d’auto-épuration (des produits phytosanitaires utilisés pour le désherbage et le traitement des cultures), teneur en oxygène trop faible...
Pour plus d’informations
sur l’entretien régulier
des cours d’eau,
consultez les fiches
action n°1,2, 3 et 4
Et pour les fossés d’évacuation des eaux pluviales?
Le propriétaire d’un fossé doit le maintenir en bon état de fonctionnement afin de lui permettre d’assurer l’écoulement des eaux (art. 640 et 641 du code civil). De plus, les fossés, en collectant les ruissellements d’eau, alimentent les cours d’eau situés en aval. Leur entretien doit donc être réalisé dans un esprit de préservation de la qualité de l’eau. Il consiste périodiquement à : ● Enlever les embâcles (branches, troncs),
● Faucher la végétation,
● Enlever les atterrissements (sans modifier le profil en travers) ou le curer sans l’approfondir,
pour restaurer sa fonctionnalité hydraulique.
Quand réaliser les opérations d’entretien ?
Cet entretien régulier doit être réalisé périodiquement (tous les un à trois ans) et s’opère lors des périodes les moins impactantes pour la faune et la flore : on évite les périodes de migration, de frai, nidification,… Ainsi la période automne-hiver reste la période la plus favorable pour les opérations sur la végétation. Pour l’enlèvement des atterrissements, la période la plus propice reste l’étiage, en général au mois de juillet et août.
L’entretien régulier du cours d’eau doit se faire au maximum
à partir des berges et ne doit pas nécessiter d’intervention
mécanique dans le lit mineur*, sauf accord explicite de
l’administration. En cas de travaux risquant la mise en
suspension de matières dans le cours d’eau, des dispositifs
de rétention doivent être prévus et disposés à aval de la zone
concernée (ex : bottes de paille, etc..). Les riverains en aval
doivent aussi être prévenus.
Ces opérations ne nécessitent aucune formalité administrative s’il n’y a pas d’approfondissement ou d’élargissement du fossé et si l’entretien n’apporte pas de nuisances aux propriétaires et cours d’eau situés en aval du fossé.
Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc. Janv. Fév. Mars Avril Mai
Entretien de la végétation
Plantation de ligneux
Enlèvement des embâcles
Entretien du lit mineur
Lutte contre les espèces invasives 11
FICHES ACTION
BONNES PRATIQUES D’ENTRETIEN DES RIVERAINS
Vous trouvez ici des fiches action relatives aux bonnes pratiques des riverains quant à l’entretien des cours d’eau, qui
peuvent s’effectuer sans procédure administrative préalable.
Dans chacun des cas, un ensemble de pratiques à adopter et à éviter est présenté.
En cas de doute ou d’informations techniques supplémentaires, il est souhaitable de contacter la DDT ou une structure
gestionnaire des cours d’eau et milieu aquatiques quelle que soit l’intervention envisagée. 12
ENTRETENIR LA VÉGÉTATION DES BERGES FICHE ACTION N° 1
Il se réalise de façon ponctuelle (annuelle,
pluriannuelle) selon la dynamique de la végétation,
avec pour grands principes :
● Conserver au maximum la végétation,
particulièrement sur les zones soumises à
l’érosion,
● Diversifier les strates (herbacée, arbustive et
arborée), les essences et les classes d’age de la
végétation,
● Alterner les zones d’ombre et de lumière.
DÉFINITION ET RÔLE DE LA RIPISYLVE
QUEL ENTRETIEN RÉALISER ?
La ripisylve est la végétation présente en
bordure de cours d’eau. Elle se compose d’arbres,
d’arbustes et d’herbacés.
Les principaux rôles de cet espace tampon sont :
● Limiter le réchauffement de l’eau par
ombrage,
● Limiter les phénomènes d’érosion de berges,
● Contribuer au maintien de la qualité des eaux
par la filtration des polluants,
● Maintenir la biodiversité : zone d’abris, de
nourriture et de circulation des espèces. Rôles et fonctions de la végétation des berges
Ripisylve sur les berges du Largue
PÉRIODE D’INTERVENTION
L’ensemble des travaux d’entretien de la ripisylve s’effectue lorsque les arbres n’ont plus de feuilles (repos
végétatif) et en dehors des périodes impactantes pour la faune (nidification et reproduction des oiseaux), soit :
du 1er novembre au 31 mars
Durant cette période, les traversées dans la rivière sont à proscrire en raison de la présence de frayères à
truites dans le lit du cours d’eau.
ZOOM SUR LES MALADIES
Le Phytophtora de l’aulne et la Chalarose du frêne
Ces maladies, induites par des champignons, s’attaquent aux arbres et à leur feuillage.
Le Phytophtora provoque un jaunissement des feuilles, qui sont alors moins nombreuses et des taches de
rouille apparaissent à la base du tronc de l’aulne.
Les symptômes les plus visibles de la Chalarose sont des dessèchements de rameaux qui apparaissent à la
cime des frênes puis se propagent à l’ensemble de l’arbre.
Dans les deux cas et afin d’éviter la dissémination de ces champignons, nettoyez et désinfectez votre matériel
après toute intervention sur un arbre malade et transportez les déchets d’abattage loin du cours d’eau.
smva86
La végétation riveraine ne se localise pas
uniquement en haut de berges et ne se limite pas
au lit mineur du cours d’eau. Sa largeur peut
donc être importante, dans le lit majeur, espace
de mobilité naturelle du cours d’eau, et sert de
protection naturelle au riverain.
L’entretien de la végétation des berges est
soumis à aucune procédure administrative.
Pour les cours d’eau concernés par les Bonnes
Conditions Agricoles et Environnementales
(BCAE) la présence d’une bande végétalisée de 5
mètres est obligatoire et l’utilisation de produits
phytosanitaires ou de fertilisants (engrais) est interdite
sur ces zones. 13
A ÉVITER OU À PROSCRIRE
● La coupe à blanc,
● Arracher les souches,
● L’utilisation de produits phytosanitaires pour le
débroussaillage (interdiction totale dans la
largeur des 5m),
● Abandonner les débris issus de l’entretien sur la
berge,
● Plantation de peupliers en bordure de cours
d’eau.
● Le maintien d’une ripisylve saine et équilibrée,
● Favoriser des essences adaptées aux milieux
aquatiques (frêne, saule arbustif, aulne),
● Le recepage des souches vieillissantes,
● Éliminer les espèces inadaptées aux berges
(peuplier, robinier, renouée du Japon, résineux,
bambou,...).
A PRIVILÉGIER
LES MODES D’INTERVENTION
Le débroussaillage
L’abattage
L’élagage Le recépage
L’entretien de la ripisylve est réalisé uniquement pour assurer les activités humaines et le bon écoulement des eaux. Il est préférable de favoriser une pousse naturelle de la végétation et d’intervenir de manière raisonnée.
Le mode d’intervention dépend de la largeur du cours d’eau, de l’état de la végétation, des enjeux et des objectifs recherchés.
Il consiste à couper les branches au plus près du
tronc. L’élagage permet de supprimer les
branches basses pouvant obstruer l’écoulement
ou former des embâcles dans le cours d’eau. Les
coupes doivent être nettes et peuvent
rééquilibrer les arbres afin qu’ils ne tombent pas
dans le cours d’eau.
La coupe sélective en cépées a pour objectif de
rajeunir et régénérer la végétation en obtenant
de nouvelles pousses au printemps suivant, tout
en conservant les souches déjà en place.
Particulièrement adaptée aux aulnes, saules et
frênes, une bonne coupe sera réalisée au plus
près de la souche.
L’abattage sélectif concerne les arbres présentant
un risque de chute et pouvant entraîner des
perturbations pour le cours d’eau : formation
d’embâcle et déstabilisation de la berge. Les
souches sont laissées en place.
Les arbres morts ne doivent pas être abattus systématiquement. Ils servent d’abris très favorables aux oiseaux et insectes. Il est donc important de les conserver lorsqu’ils ne présentent pas de risque de chute dans le cours d’eau.
En bordure de cours d’eau, le débroussaillage
doit être ponctuel et raisonné. Il peut être
pratiqué aux abords des ouvrages, des clôtures et
au niveau des linéaires fréquentés (activité de
pêche par exemple). Dans le cas de la présence
d’une construction à une distance de moins de
50m, des obligations de débroussaillement
s’appliquent (prévention des incendies).
Entretien de la ripisylve
Ripisylve variée sur le Calavon Plantation de peuplier en haut de berge 14
LA GESTION DES EMBÂCLES FICHE ACTION N° 2
QU’EST CE QU’UN EMBÂCLE ?
C’est une accumulation naturelle de végétaux morts qui se forme en amont d’un ouvrage, dans la
végétation ou dans un secteur étroit d’un cours d’eau. Bien qu’ils modifient les écoulements, les
embâcles constituent un support de biodiversité dans la rivière (abris, support de ponte, source de
nourriture…). Ils ne doivent être retirés que lorsqu’ils représentent un risque : aggravation des crues,
érosion des berges, déchaussement d’ouvrages, aggravation de l’eutrophisation,...
À ÉVITER OU À PROSCRIRE À PRIVILÉGIER
● Surveiller le lit du cours d’eau après des
épisodes de crues ou de vents violents,
● Limiter l’intervention des engins dans le lit
du cours d’eau,
● Évacuer rapidement les débris,
● Conserver les embâcles non dangereux.
● Laisser les débris dans l’eau ou sur les
berges. Ils seront emportés par les crues et
deviennent dangereux,
● La présence d’engins dans le lit du cours
d’eau.
Embâcle en amont d’un pont, obstruant les écoulements
COMMENT INTERVENIR ?
L’enlèvement des embâcles doit, dans la mesure du possible, se faire depuis le haut de berge
sans intervention d’engins dans le lit du cours d’eau. Dans ce cas, aucune procédure administrative n’est
nécessaire. Dans le cas contraire une demande doit être formulée auprès de la DDT.
En fonction de l’importance de l’embâcle et de la
grosseur des troncs et branchages à retirer, il est
possible d’intervenir :
● Manuellement, à partir du cours d’eau,
● Mécaniquement depuis les berges.
En amont, ils peuvent ralentir la vitesse des courants,
accroître les débordements et la sédimentation.
Vers l’aval, ils peuvent accélérer les vitesses
d’écoulement, accroître les risques d’érosion et
d’affouillement* des berges (voir. fiche action n°6) et,
s’ils sont adossés à un ouvrage, aggraver le risque de
rupture ou de contournement de celui-ci.
POURQUOI INTERVENIR ?
QUELS EMBÂCLES A ENLEVER ?
● un embâcle « total », allant d’une berge à l’autre
● en cas d'érosion des berges induite incompatible
avec l'usage des terrains
● en cas de migration perturbée des poissons
● en cas de menace d'un ouvrage d'art
● en cas d'embâcle artificiel (déchets, barbelés, etc).
Les débris accumulés derrière les ouvrages
doivent impérativement être retirés par leur
propriétaire.
Aucune clôture ne doit être mise en travers du
cours d’eau car favorise la formation d’embâcles.
BON À SAVOIR
Embâcle quasi-total dans le Lauzon
AFB04 15
ENTRETENIR LES BANDES TAMPON EN BORDS DE
COURS D’EAU
FICHE ACTION
N° 3
À ÉVITER OU À PROSCRIRE À PRIVILÉGIER
● Conserver la végétation : la berge est protégée
de l’érosion et sert de corridor biologiques
pour la faune.
● La réalisation de fauche tardive
● Couper la végétation en laissant les berges
à nues : favorise l’érosion et altère la qualité
écologique.
● L’utilisation de produits phytosanitaires
L’entretien des bandes tampon est relativement limité et n’est soumis à aucune procédure administrative. On observe souvent un entretien trop intense des pieds de berges ou la végétation est systématiquement coupée :
● Conservez une bande non fauchée le long du cours d’eau, qui sert de zone refuge pour de
nombreuses libellules, papillons et insectes pollinisateurs.
● Favorisez un entretien en dehors des périodes critiques (nidification, mise bas) :
préférer la fauche ou le broyage précoce (avant le 1er mai) ou/et le broyage tardif au mois de septembre.
● Après la fauche, exportez l’herbe coupée. Ne la laissez pas en haut de la berge ou ne la déversez pas
dans la rivière.
DÉFINITION ET RÔLE DES BANDES TAMPON
Implantées en bordure de cours d’eau, en rupture
de pente ou autour des parcelles, les bandes
tampon, ont différents rôles selon leur taille et
leur positionnement :
● Lutte contre l’érosion,
● Limitation de la pollution des cours d’eau par
absorption des nitrates et produits
phytosanitaires,
● Refuge biologique pour de nombreuses
espèces.
QUEL ENTRETIEN RÉALISER ?
RAPPEL RÉGLEMENTAIRE
Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) : Pour les exploitants agricoles demandeurs d’aides soumises à la conditionnalité (PAC), la mise en place de bandes tampon de 5 mètres est obligatoire le long de certains cours d’eau (cours d’eau identifiés dans l’arrêté ministériel du 24 avril 2015) et l’utilisation de produits phytosanitaires ou de fertilisants (engrais) est interdite sur ces zones.
Zone de Non Traitement (ZNT) : Une zone non traitée se caractérise par l’absence de traitement en bordure d’un point d’eau, d’une distance minimale de 5m. Selon l’usage et la nature du produit phytosanitaire, la ZNT peut être élargie à 20m, 50m ou plus de 100m.
L’entretien des bandes tampon est
soumis à aucune procédure administrative.
Le couvert des bandes tampons peut être herbacé, arbustif ou arboré. Il doit être permanent et courant et peut être implanté ou spontané.
Berges à nues Bande tampon et berge avec végétation 16
PLANTATION EN BORDURE DE COURS D’EAU FICHE ACTION N° 4
À ÉVITER OU À PROSCRIRE À PRIVILÉGIER
● La régénération spontanée de la végétation,
● Utiliser des essences locales et adaptées aux
milieux aquatiques : saules, frênes, aulnes…
● Diversifier les strates de végétation : arbustive,
arborée.
● La plantation de peupliers cultivars, de résineux
et d’espèces exotiques ou ornementales, non
adaptées aux milieux aquatiques et pouvant
déstabiliser les berges (bambou, buddleia),
● La plantation d’une seule essence sur le
linéaire.
QUELLES ESSENCES PLANTER ?
LA RÉGÉNÉRATION NATURELLE
LA PLANTATION
La végétation joue un rôle important en bordure de cours d’eau (stabilisation des berges, ombrage,
filtration..). L’absence de végétation sur un linéaire de cours d’eau peut avoir des conséquences sur la
qualité du milieu :
Quand planter ? : de novembre à mars, pendant
la période de repos végétative (hors gel).
Où planter ? : en haut de berge, de manière
aléatoire, en évitant les alignements réguliers. Il
n’est pas nécessaire de planter en continu et il est
même intéressant de laisser des zones dégagées
sur le cours d’eau.
Faciliter la reprise : privilégier la plantation de
jeunes plants, avec une meilleure capacité de
reprise.
Utilisation d’un paillage : afin de favoriser la
reprise des plants, l’utilisation d’un paillage
biodégradable permet de limiter la concurrence
avec la végétation et maintien l’humidité.
Protection des plants : des protections contre le
gibier (lapins, chevreuil, ragondins,..) peuvent être
envisagées en fonction des risques de dégâts En
cas de pâturage, la pose de clôture est
indispensable.
La reconstitution d’une ripisylve et d’un rideau végétal devient alors nécessaire .
Simple à mettre en œuvre, il suffit de laisser pousser la végétation spontanément grâce à la mise en place
d’une clôture et/ou l’arrêt de l’entretien. Au bout de quelques années, il faudra reprendre l’entretien
courant en veillant à conserver les jeunes pousses d’arbres et d’arbustes.
En cas de plantation, il faut privilégier des
essences et variétés différentes et adaptées au
cours d’eau, de strates (arbustive et arborée) et
d’ages variés.
Arbres : aulne, saule blanc, chêne pédonculé,
érable champêtre, frêne commun…
Arbustes : prunellier, sureaux noir, noisetiers,
cornouiller sanguin, saule arbustif...
Essences à privilégier
● Réchauffement de l’eau,
● Développement de végétation aquatique et d’algues
dans le cours d’eau,
● Érosion des berges,
● Manque d’abris pour la faune aquatique et terrestre.
Berges dépourvues de ripisylve
QUELQUES CONSEILS POUR LA PLANTATION
Saule drapé
Essences à proscrire
Frêne commun
Renouée du Japon
Buddleia
smavd F. BOCA 17
L’envasement prononcé du cours d’eau, le colmatage* en sortie de drains, l’affaissement
de berges… Des dysfonctionnements peuvent apparaître malgré un entretien régulier de
la végétation. Dans ce cas, des mesures de gestion ou de restauration peuvent s’avérer
nécessaires pour les résorber et retrouver un fonctionnement normal, avec notamment : ● La restauration de la végétation sur les rives et les berges,
● La mise en défend des berges (pose de clôtures, haies spécifiques, etc...),
● La gestion des espèces animales et végétales invasives.
Différents travaux sont possibles en fonction des problématiques rencontrées :
Les projets de végétalisation de berges : des essences locales adaptées aux conditions humides doivent être utilisées (frêne commun, aulne, noisetier, cornouiller sanguin… -) −▶ Fiche action n° 4
Les projets pour limiter le piétinement et la dégradation des berges : la pose de clôtures
le long de la rivière et reculées si possible de 1,5 à 2 mètres du haut de berge ou l’installation
d’abreuvoirs, permet d’éviter l’accès direct des animaux dans le lit mineur*. −▶ Fiche action
n° 5
Les projets de protection de berge par des techniques végétales en cas de problématique
d’érosion : le système racinaire stabilise la berge et les branches contribuent à freiner les
écoulements −▶ Fiche action n° 6
Les interventions suivantes peuvent être soumises à une procédure de déclaration ou d’autorisation au titre de la loi sur l’eau :
1
Curage du lit du cours d’eau, au-delà
de l’enlèvement localisé de quelques
dépôts, en modifiant son profil en
long et en travers.
Recalibrage* du lit du cours d’eau,
défrichement (coupe rase,
dessouchage) de la ripisylve,
protection de berges artificielles.
Busage du cours d’eau.
Aménagement d’un obstacle à
l’écoulement ou à la continuité
écologique (barrage, seuil, passage à
gué…) ou remblaiements de lits mineurs
et majeurs.
Remblaiement dans le lit du cours d’eau
ou dans son lit majeur.
Assèchement d’une zone humide.
Drainage des terres sur une surface
supérieure à 20ha.
2
3
4
5
6
7
LES INTERVENTIONS SOUMISES À UNE PROCÉDURE PRÉALABLE
Exemples d’opérations pouvant impacter le milieu aquatique 18
Pour les travaux en zone humide,
en zone de frayères, en zone Natura 2000
ou en présence d’espèces protégées, des
réglementations spécifiques peuvent
s’imposer et nécessiter des démarches
telles que des demandes de dérogation
ou une évaluation des incidences.
Aspects réglementaires et responsabilités des usagers des cours d’eau
Les travaux d’entretien courant tels que décrits page 9 de ce guide ne sont pas soumis à déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l’eau. En revanche, tout enlèvement d’atterrissements, modification du lit, curage ou intervention mécanique, dans le lit mineur* et majeur* d’un cours d’eau ou étant de nature à occasionner des dégâts sur des zones de frayère ou de vie de la faune aquatique, doit faire l’objet d’un dossier de déclaration ou d’autorisation au titre de la loi sur l’eau à déposer auprès de la DDT.
Dans tous les cas, les travaux et aménagements doivent préserver la continuité écologique* des cours d’eau ainsi que la qualité, le niveau et les écoulements des eaux, mais également protéger et préserver le milieu aquatique ainsi que les usages existants. Des mesures correctrices et éventuellement compensatrices peuvent être proposées par le demandeur ou imposées par l’administration.
Une nomenclature définit les catégories
et types d’aménagements, travaux ou
opérations concernés (article R 214-1 du
code de l’environnement). Elle permet au
demandeur de vérifier si son projet est
soumis à procédure au titre de la loi sur
l’eau. Un projet doit s’examiner au vu de
l’ensemble des rubriques de la
nomenclature.
Les travaux ne peuvent démarrer qu’après accord écrit délivré sous la forme d’un récépissé de déclaration ou d’un arrêté préfectoral. En cas d’infraction, des poursuites pénales peuvent être engagées et/ou des sanctions administratives mises en œuvre. 19
Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect de la
réglementation ?
Les services de la police de l’eau sont la DDT et l’OFB (Office Française de la Biodiversité). Les agents sont assermentés pour relever les infractions liées aux travaux irréguliers susceptibles d’entraîner des impacts sur l’environnement et sur la sécurité des biens et des personnes.
Les maires peuvent également, sous l’autorité du préfet, prendre toutes les mesures nécessaires au titre de leur pouvoir de police. Le maire est donc en droit d’exiger que les propriétaires entretiennent leurs parties de cours d’eau.
En cas de non-respect de la réglementation sur l’entretien des cours d’eau, le risque est :
● une mise en demeure par la commune ou le syndicat compétent et la réalisation des
travaux d’office à la charge du propriétaire riverain ;
● une mise en cause civile par des tiers qui voient leur situation aggravée du fait de
l’absence d’entretien ou d’un entretien qui se révélerait inadapté.
En cas de travaux non-déclarés ou non-autorisés, la personne qui réalise ces travaux et la personne les ayant commandés s’exposent à des sanctions administratives et/ou des poursuites judiciaires :
● Le fait de réaliser des travaux sans détenir de récépissé de déclaration est puni de
l’amende prévue pour la contravention de la 5 ème classe (1 500€) ;
● Le fait de réaliser des travaux sans autorisation est puni de 2 ans d’emprisonnement et
de 100 000 € d’amende.
Les interventions en cas d’urgence
À l’occasion de crues importantes, des dysfonctionnements peuvent apparaître sur les
cours d’eau (dépôts massifs, embâcles, effondrements de berges...). Dans les situations
d’urgence et en cas de danger grave et imminent menaçant la sécurité des biens et des
personnes, des travaux peuvent être entrepris en étant dispensés de la procédure
d’autorisation ou de déclaration (article R214-44 du code de l’environnement). Dans ce cas,
les procédures sont simplifiées. La Direction Départementale des Territoires – service
police de l’eau doit être au préalable informée des travaux prévus. Elle prescrit si
nécessaire les moyens de surveillance et d’intervention à mettre en œuvre ainsi que les
mesures conservatoires permettant d’assurer notamment la préservation de la ressource
en eau, la prévention des inondations et la protection des écosystèmes aquatiques. Le
demandeur attend le retour de l’administration avant toute intervention et devra lui
transmettre un compte rendu des travaux réalisés.
Une doctrine des travaux d’urgence est consultable sur le site internet de la préfecture des
Alpes de Haute-Provence. 20
FICHES ACTION
OPÉRATIONS SOUMISES À PROCÉDURES PRÉALABLES
Vous trouvez ici des fiches action relatives aux opérations en cours d’eau susceptibles d’impacter le milieu aquatique et
qui nécessitent une procédure préalable de déclaration ou d’autorisation.
En cas de doute ou d’informations techniques supplémentaires, il est souhaitable de contacter la DDT ou une structure
gestionnaire des cours d’eau et milieu aquatiques quelle que soit l’intervention envisagée. 21
CLÔTURES ET ABREUVOIRS EN BORD DE COURS D’EAU FICHE ACTION N° 5
OBJECTIFS DES TRAVAUX
● Limiter le piétinement des berges,
● Maintenir une végétation en bordure de
cours d’eau,
● Limiter le colmatage du cours d’eau,
● Améliorer la qualité de l’eau.
LES CLÔTURES : FIXES OU AMOVIBLES ?
La mise en place de clôtures permet de supprimer tout
accès direct du bétail dans le lit du cours d’eau. Elles
protègent la végétation en bordure de cours d’eau
assurant ainsi la stabilité des berges. En fonction de la
configuration de la parcelle, des caractéristiques du
troupeau et du cours d’eau, différents types de clôtures
peuvent être mise en place.
À ÉVITER OU À PROSCRIRE
À PRIVILÉGIER
● La mise en place de clôture à 1,5m minimum
du haut de berge,
● La pose d’une clôture amovible pour faciliter
l’entretien de la végétation.
● La présence de clôture en travers du cours
d’eau,
● Fixer la clôture sur la végétation existante,
● Le désherbage chimique sous les clôtures,
● La divagation des animaux dans les cours d’eau.
La pose de clôtures n’est pas
soumise à procédure administrative.
Les clôtures amovibles
L’installation de clôtures électriques facilement
déplaçables est préférable en bordure de cours
d’eau. Cela permet de faciliter l’entretien de la
végétation et de pouvoir les enlever avant les crues.
Les clôtures fixes
L’installation de clôtures fixes en barbelés est
également possible. Dans ce cas, il est conseillé
d’utiliser des piquets en bois (châtaignier ou
acacia) et de les enfoncer d’environ 50 cm en
terre.
L'abreuvement direct des bêtes dans le cours d'eau
n’est pas réglementé.
Cependant, cette solution, souvent la plus facile et la
moins onéreuse, est à l'origine de risques sanitaires
pour les animaux (risque de contamination infectieuse
ou parasitaire) et d'impacts sur l'environnement
(contamination des eaux par les déjections, érosion,
dégradation des habitats). Pour remédier à cela,
l’installation de clôtures et de systèmes d’abreuvement
est nécessaire.
Dans les deux cas, les clôtures doivent être
positionnées à minimum 1,5m du haut de la berge
pour ne pas déstabiliser la berge et permettre le
développement de la végétation.
Aucune clôture ne doit être installée en travers du
cours d’eau car cela pourrait provoquer la
formation d’embâcles et impacter les
écoulements lors des épisodes de crue.
Berge piétinée par le bétail
Clôture en travers du cours d’eau
smab 22
RAPPEL RÉGLEMENTAIRE FRANCHISSEMENT DE COURS D’EAU
Dans le cas de parcelles isolées, la mise en
place de passages à gué, passerelles ou ponts
afin d’y faire transiter les animaux est à
envisager. Pour ce genre de travaux, il est
préférable de contacter la DDT (voir fiche n°7 ).
La réalisation de descentes aménagées pour
l’abreuvement implique une modification du profil
en travers du cours d’eau et l’intervention d’engins
dans le cours d’eau. Ce type de travaux est donc
soumis à procédure administrative (déclaration à
minima).
LES POINTS D’ABREUVEMENT: QUELLES POSSIBILITÉS ?
Il existe plusieurs moyens d’abreuver le bétail sans que celui-ci ne dégrade la qualité du milieu aquatique. Le choix de la méthode d’abreuvement dépend de la configuration du site (hauteur des berges, végétation en place, niveau d’eau..) et des caractéristiques du cheptel.
Les abreuvoirs déportés
De nombreux systèmes permettent un accès
indirect à la ressource en eau :
Les abreuvoirs « au fil de l’eau »
Les descentes aménagées permettent aux animaux
de boire dans le cours d’eau sans descendre dans
son lit. D’une largeur d’environ 4,50m, l’abreuvoir
est composé de deux traverses en bois parallèles
au cours d’eau qui empêchent aux animaux de
piétiner dans le lit tout en ayant un accès à la
ressource en eau et une facilité d’abreuvement.
Descente aménagée avec traverses en bois
Les pompes de prairies
Permettent au bétail de s’abreuver en actionnant
automatiquement le dispositif avec leur museau.
Ce système est adapté aussi bien pour les adultes
que les jeunes individus. Le tuyau d’alimentation,
muni d’une crépine pour filtrer l’eau doit être fixé
de manière à toujours garantir son immersion.
Les bacs gravitaires
Le remplissage du bac se fait grâce à la
dénivellation entre la prise d’eau et le bac. Ce
système, permettant de remplir des bacs de 600L à
1000L et équipé d’un flotteur basse pression est
adapté aux cours d’eau à forte pente (supérieur à
1%).
Les pompes à énergie solaire
Permet d’automatiser le remplissage du bac par le
biais de capteurs solaires qui fournissent de
l’énergie à la pompe. La présence d’une batterie
d’accumulation rend possible son utilisation la
nuit.
Pompe de prairie
www.materiel-elevage-online.fr
Pompe solaire
www.agritechnologies.fr 23
STABILISATION ET RENFORCEMENT DES BERGES EN
TECHNIQUES VÉGÉTALES
FICHE ACTION
N° 6
STABILISATION DU PIED DE BERGE EN GÉNIE VÉGÉTAL
QUELLES TECHNIQUES ?
L’érosion des berges fait partie du processus naturel d’évolution de la rivière. La protection des berges
n’est donc pas une obligation et devient nécessaire uniquement
lorsque des enjeux sont identifiés (route, ouvrages, usages menacés).
LES CAUSES DE L’ÉROSION
S’il n’est pas possible d’agir sur la cause de l’érosion ou sur le déplacement des enjeux, une protection de la berge peut être envisagée.
Une érosion excessive des berges peut être liée :
● Au piétinement par le bétail qui s’abreuve dans le cours d’eau
(voir fiche « Clôture et abreuvoirs en bord de cours d’eau »),
● A l’absence de végétation qui maintien les berges par son
système racinaire (voir fiche « Plantation d’une ripisylve »),
● A la présence d’embâcles qui accélèrent le courant vers les
berges (voir fiche « Gestion des embâcles »).
● Au déficit de sédiments provenant de l’amont en raison du
reboisement des versants et/ou des aménagements de
correction torrentielles. Exemple d’érosion de berge
3 grands principes sont à respecter pour protéger une berge :
● Stabiliser le pied de berge,
● Retaluter la berge en pente douce (si nécessaire),
● Végétaliser la berge.
Il convient d’utiliser en priorité des techniques végétales dont le système racinaire permet de stabiliser
la berge et freiner les écoulements. A l’inverse, l’enrochement d’une berge a tendance à accélérer l’eau
et à déplacer le phénomène d’érosion vers l’aval.
Pour plus de précisions sur les
techniques à mettre en œuvre, vous
pouvez consulter :
Le génie végétal – Ministère de
l’Écologie, de l’Énergie, du
Développement durable et de
l’Aménagement du territoire -
La documentation française - 2008
La fascine d’hélophytes
Particulièrement adaptée à la stabilisation de
pied de berges d’eaux calmes, elle se compose
d’espèces semi-aquatiques plantées dans un
boudin de géotextile rempli de matériaux terreux
et maintenu au substrat par une rangée de pieux.
La fascine de saules
Réalisée par la mise en place de branches
vivantes de saules (fascines), en alternance avec
des matériaux terreux compactés, entre deux
rangées de pieux battus mécaniquement. Cette
technique peut être préférée au tressage
lorsqu’on dispose de trop petites branches.
Tressage de saules
Réalisé avec des branches de saule vivantes, entrelacées autour de pieux battus mécaniquement,
cette technique de protection de berge est adaptée au cours d’eau de faible dynamique et de petit
gabarit.
Fascine de saules
Fascine d’hélophyte
Agence de l’eau 24
RAPPEL RÉGLEMENTAIRE
L’enrochement et la modification du profil en travers du cours d’eau sont soumis à la réglementation à partir de certains seuils :
À ÉVITER OU À PROSCRIRE
À PRIVILÉGIER
● Comprendre et agir sur les causes de
l’érosion,
● Protéger les berges uniquement en
présence d’enjeux importants,
● L’utilisation de techniques végétales avec
des essences adaptées aux cours d’eau.
● L’enrochement systématique
● L’utilisation de matériaux non adaptés tels
que la tôle ou les gravats qui risquent
d’engendrer une pollution.
L’ensemencement : consiste à répandre sur le sol,
manuellement (ensemencement à sec) ou
mécaniquement (ensemencement hydraulique),
des graines de diverses espèces herbacées.
LA VÉGÉTALISATION DES BERGES
Période d’intervention :
La plupart des techniques végétales, du
moins celles ayant recours à des espèces
ligneuses doivent être mise en œuvre durant
la période de repos de la végétation soit
grossièrement entre fin septembre et mi-
avril. L’emploi des plantes hélophytes permet
de prolonger cette période de réalisation
durant les mois de mai et juin.
RETALUTAGE DE LA BERGE
L’objectif de cette intervention est d’adoucir la pente de la berge. Cela permet de dissiper l’énergie de l’eau et donc limiter le phénomène d’érosion tout en favorisant l’implantation de la végétation.
En cas d’absence initiale de végétation ou suite au
retalutage de la berge, la mise en place d’une
végétation est primordiale pour la stabiliser. Plusieurs
solutions existent et il est souvent préférable de les
combiner afin d’obtenir une ripisylve riche et variée.
L’utilisation préalable d’un géotextile
biodégradable est souvent privilégiée : constitués
de fibres naturelles, ils évitent tout risque d’érosion
superficielle des sols avant la reprise des végétaux
implantés et protègent les graines des processus
d’emportement par les eaux.
La plantation de ligneux : consiste à mettre en
terre des essences adaptées aux bords de cours
d’eau sous la forme de jeunes plants ou baliveaux
afin de créer ou renforcer un cordon boisé riverain.
Le bouturage: souvent réalisé avec du saule, cette
technique est basée sur la plantation d’un segment
de branche d’essence végétale ayant une forte
capacité de rejet. De chaque bouture naît un
nouvel arbuste ou arbre en fonction de l’essence
choisie.
Protection de berge en tôle Géotextile et boutures
Plantations
smab 25
FRANCHISSEMENT DE COURS D’EAU
FICHE ACTION
N° 7
Les franchissements, souvent répétés, des cours d’eau par le bétail ou par des véhicules motorisés dans
le cadre de pâturage ou lors de travaux et d’exploitations sylvicoles, engendrent une dégradation de la
qualité de l’eau et la destruction d’habitats. La mise en place de dispositifs de franchissement permet
de limiter la dégradation du lit du cours d’eau et de limiter l’altération du milieu aquatique.
QUELS DISPOSITIFS DE FRANCHISSEMENT ?
En fonction de la configuration du cours d’eau (largeur, profondeur), de la portance des berges, des
contraintes techniques et du caractère temporaire ou permanent de l’aménagement, différents dispositifs
sont possibles. En voici quelques exemples :
Passage à gué
Ce dispositif consiste à réaliser un passage dans le
lit du cours d’eau par l’ajout de matériaux minéraux
sur le substrat présent. Ce système est à privilégier
pour les points de passage à faible hauteur de
berge.
Pont / passerelle
Quel que soit le matériaux utilisé, l’installation
d’ouvrages ouverts sans assise dans le lit mineur, tel
que le pont, est la solution à privilégier car ne
perturbe pas le lit du cours d’eau. La vigilance doit
porter sur la stabilité de l’ouvrage, parfois difficile à
assurer, et son adéquation au poids transitant.
Passages busés / dalots rectangulaires
Qu’ils soient en béton, métal ou PVC, la mise en
place d’une buse ou d’un dalot nécessite de
décaisser le lit du cours d’eau afin que l’ouvrage
soit suffisamment enterré et d’y permettre ainsi la
reconstitution d’un lit naturel.
Passage à gué aménagé entre deux parcelles de pâture
Points de vigilance, quel que soit le dispositif mis en place :
● Le dimensionnement de l’ouvrage doit être suffisant pour ne pas modifier les capacités hydrauliques
naturelles du cours d’eau,
● L’ouvrage ne doit pas bloquer la libre circulation de la faune aquatique et des sédiments,
● L’implantation de l’ouvrage doit se faire en suivant la pente du cours d’eau, de manière à conserver une
lame d’eau suffisante en permanence et ne pas créer de chute à l’aval,
● Il est important de favoriser la présence de lumière au sein de l’ouvrage.
Les arches métalliques
Ce dispositif consiste à installer une demi-buse
déposée au fond du lit et en appui sur les berges.
Sans assise, ce système permet de conserver le lit
naturel du cours d’eau.
Dalot en béton Passage busé
La rampe métallique
Structure d’un seul tenant et rapide à mettre en
place, la rampe métallique est adaptée aux cours
d’eau très encaissés. Elle est utilisée dans le cadre
de franchissements temporaires.
Lorsqu'une pâture est traversée par un cours d'eau
et que ce dernier est clôturé, le plus simple est bien
souvent de réaliser un pâturage alterné. Si aucun
passage à pied sec n'existe, on effectuera la
traversée au niveau d'un gué, là où les berges sont
les moins raides, le moins fréquemment possible
et en refermant la clôture immédiatement après
celle-ci. L'installation d'un dispositif de
franchissement sera envisagée en dernier recours.
PÉRIODE D’INTERVENTION
Tous travaux sur un cours d’eau de 1ère catégorie est interdit durant la période de reproduction de la truite,
soit entre le 1er novembre et le 15 mars. 26
À ÉVITER OU À PROSCRIRE À PRIVILÉGIER
● Un franchissement par un pont, une passerelle,
un ouvrage sans assise, qui ne perturbe pas le lit
du cours d’eau,
● Caler l’ouvrage en suivant la pente du cours
d’eau et de manière à conserver une lame d’eau,
suffisante en permanence.
● La pose d’une buse est la solution de dernier
recours,
● La pose d’un ouvrage qui modifie les capacités
naturelles hydrauliques du cours d’eau,
● Engendrer la création d’une chute à l’aval de
l’ouvrage.
ENTRETIEN DES DIFFÉRENTS AMÉNAGEMENTS QUELQUES QUESTIONS À SE POSER
(pour le franchissement des cours d’eau en
milieu forestier)
Existe-t-il des ruisseaux, même à écoulement
temporaire sur la parcelle ?
Si oui, les voies de débardage les empruntent-
elles ?
Peut on contourner ces ruisseaux ?
Si non, quel type d’aménagement envisager ?
Pour quel usage ?
- Temporaire: rampe métallique, pont de
rondins,...
- Pérenne si l’utilisation est fréquente et le
volume de bois à débarder est important sur
plusieurs années : passages busés, pont,
passages à gué enrochés.
RAPPEL RÉGLEMENTAIRE
Les dispositifs de franchissement peuvent nécessiter
un entretien afin de maintenir leur efficacité de
transit de l’eau et des sédiments.
Plusieurs interventions peuvent se faire sans être
soumises à une démarche administrative :
● Pour un passage à gué aménagé : le
dégagement des dépôts accumulés au droit de
l’aménagement.
● Pour un passage busé : débouchage de
l’ouvrage, remobilisation des sédiments à
proximité de l’ouvrage par scarification.
● Dans tous les cas, l’enlèvement des embâcles
obstruant l’écoulement est à réaliser.
Si le maintien de l’aménagement nécessite des
travaux de restauration ou le surcreusement du lit,
une procédure administrative avec avis préalable de
la DDT est obligatoire.
Les procédures réglementaires appliquées dépendent de l’aménagement envisagé : ● Si l’aménagement choisi n’occasionne aucune modification de berge, ni création d’appui dans le lit
mineur et que la couverture du cours d’eau est inférieur à 10m, aucune autorisation réglementaire n’est
nécessaire : ex. pont, passerelle.
● La capacité hydraulique de l’ouvrage devra respecter un débit suffisant sous peine d’être considéré
comme un obstacle à l’écoulement en crue occasionnant une demande d’autorisation. ● Si l’aménagement entraîne des travaux dans le lit du cours d’eau, un dossier de déclaration ou
d’autorisation est nécessaire en fonction du dimensionnement de l’ouvrage (ex. buse, dalot). Ceci est
valable pour tout aménagement, même temporaire, car il peut engendrer un impact sur les
écoulements.
Le franchissement des cours d'eau est un usage spécifique qui dans tous les cas est néfaste au cours d'eau. C'est un aménagement soumis à la réglementation. 27
CURAGE ET PRÉLÈVEMENTS LOCALISÉS DE MATÉRIAUX FICHE ACTION N° 8
À ÉVITER OU À PROSCRIRE À PRIVILÉGIER
● Laisser la dynamique naturelle du transport
sédimentaire du cours d’eau se faire et intervenir
en cas de dysfonctionnement avéré,
● La remobilisation ponctuelle et localisée des
atterrissements végétalisés par scarification
● L’extraction dans le lit mineur et majeur des
cours d’eau pour l’approvisionnement en
matériaux,
● La modification du profil en long et en travers
lors d’un curage.
LE CURAGE
Le curage d’un cours d’eau consiste à évacuer un
excédent de sédiments. Cette action peut
engendrer la destruction de zones de frayères, de
croissance ou d’alimentation de la faune piscicole
et modifier la morphologie du linéaire.
Le recours au curage doit donc être limité aux
objectifs suivants :
● lutter contre l’eutrophisation,
● remédier à un dysfonctionnement du transport
naturel des sédiments.
Les cours d’eau sont des milieux vivants et dynamiques. Ils assurent le transport des sédiments de l’amont
vers l’aval. Des bancs de sédiments peuvent se former, se végétaliser et être remobilisés lors de crues. Ce
fonctionnement naturel permet la recharge du cours d’eau en matériaux. Leur retrait doit être limité à des
débris végétaux et atterrissements gênant l’écoulement des eaux.
LA GESTION DES ATTERRISSEMENTS
Dans le cadre de l’entretien régulier du cours
d’eau, la remobilisation des dépôts de sédiments
(atterrissements) hors de la ligne d’eau, sans
export de matériaux ni introduction d’engin dans
le cours d’eau, peut se réaliser sans démarche
administrative. La dévégétalisation et la
scarification des atterrissements doit cependant
se faire de façon localisée et se limiter à des
dépôts qui constituent un réel obstacle à
l’écoulement.
RAPPEL RÉGLEMENTAIRE
Les prélèvements de matériaux dans les cours d’eau sont soumis à procédure administrative dès le premier
m³ enlevé.Dans le cas du déplacement de sédiments organiques ou minéraux, de travaux conduisant à
modifier le profil en long ou en travers du lit mineur, à détruire les frayères ou nécessitant une intervention
dans l’eau, une démarche administrative est nécessaire.
L’EXTRACTION DE MATÉRIAUX
L’extraction est possible uniquement dans le cadre d’un d’entretien du cours d’eau et non
l’approvisionnement en matériaux (les carrières sont interdites dans les lits mineurs et majeurs des cours
d’eau). Les demandes sont alors étudiées au cas par cas, dans une logique de gestion globale du cours
d’eau. Les extractions sont à limiter à des situations exceptionnelles comme c’est le cas de la prévention
des inondations dans des zones excédentaires en matériaux et empêchant le libre écoulement des eaux.
smab
Confluence Bléone Duyes Curage de la Riaille 28
GESTION DES OUVRAGES HYDRAULIQUES ET
CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE
FICHE ACTION
N° 9
À ÉVITER OU À PROSCRIRE À PRIVILÉGIER
● Ouvrir les vannes lors des hautes eaux afin de
laisser transiter les sédiments,
● Être vigilant aux prescriptions prises par arrêtés
préfectoraux lors des périodes de hautes ou de
basses eaux,
● Rétablir la continuité du cours d’eau via
l’effacement, l’arasement de l’ouvrage ou
l’aménagement d’une passe à poisson.
Les ouvrages ont un impact sur l’écologie du
cours d’eau. Ils sont un obstacle à la libre
circulation des espèces piscicoles, au transport
des sédiments et induisent un ralentissement
des écoulements de l’eau perturbant les
équilibres naturels de la rivière.
Leur gestion doit répondre aux obligations
réglementaires même s’ils ne sont plus liés à un
usage professionnel.
● Manœuvrer brutalement les vannes lors des
montées de crues.
● Laisser les embâcles s’accumuler en amont de
l’ouvrage.
LE RESPECT DU DÉBIT RÉSERVÉ
Le débit réservé est le débit minimal à
maintenir en permanence dans le cours d’eau
au droit des ouvrages permettant des
prélèvements afin de sauvegarder les
équilibres biologiques et les usages de l’eau en
aval. Pour connaître le débit réservé d’un
ouvrage, prendre contact avec le service Police
de l’eau de la DDT.
IMPACT DES OUVRAGES
● Réduction partielle ou totale de la
circulation des espèces et des sédiments,
● Perte de diversité des habitats piscicoles,
● Dégradation de la qualité de l’eau,
● Envasement/colmatage à l’amont de
l’ouvrage.
Il existe différentes solutions afin de restaurer la
continuité écologique du cours d’eau :
● L’effacement de l’ouvrage : permet le
décloisonnement du cours d’eau avec un
coût faible engendré et une efficacité
maximale et pérenne.
● Dispositifs de franchissement piscicole : la
mise en place d’une passe à poisson facilite
la circulation des espèces piscicoles mais
pas celui des sédiments. Les coûts
engendrés sont souvent importants et
l’efficacité rarement optimale.
RÉGLEMENTATION
Afin de répondre aux objectifs de bon état
écologique des masses d’eau établis par la
Directive Cadre sur l’Eau de 2000, l’article L214-
17 du code de l’environnement définit les
critères de classement des cours d’eau selon
deux listes :
Liste 1 : Cours d’eau avec interdiction de
construction de nouveaux ouvrages afin
d’éviter toute nouvelle dégradation de la
continuité écologique
Liste 2 : Cours d’eau avec mise en conformité
des ouvrages existants pour restaurer la
continuité écologique.
DEVENIR DES OUVRAGES
Seuil sur l’Asse à Chaudon-Norante avant et après dérasement
Seuil avec passe à poisson sur le Var 29
LEXIQUE
Affouillement
Phénomène d’érosion causé par le courant et qui consiste en un creusement des berges du cours d’eau et de tout ce qui fait obstacle au courant par enlèvement des matériaux les moins résistants.
Atterrissement
Amas de terre, de sable, de graviers, apportés par les eaux, créés par la diminution de la vitesse du courant. Ce phénomène est amplifié par l’érosion des sols, notamment des sols nus.
Berges
Bord permanent d’un cours d’eau formé par les terrains situés de part et d’autre de celui-ci, qui délimitent le lit mineur et qui sont fréquemment soumis au débordement et à l’érosion.
Colmatage
Dépôt et accumulation des sédiments fins, recouvrant le fond du lit des cours d’eau
Continuité écologique
Libre circulation des espèces et le bon déroulement du transport des sédiments tout au long d'un cours d'eau.
Embâcle
Accumulation hétérogène de bois mort et déchets divers, façonnée par le courant et entravant plus ou moins le lit mineur du cours d’eau (végétation, rochers, bois…).
Espèce animale ou végétale invasive
Espèce vivante exotique qui devient un agent de perturbation nuisible à la biodiversité autochtone des écosystèmes naturels ou semi-naturels parmi lesquels elle s’est établie.
Faucardage
Action curative mise en œuvre qui consiste à faucher les végétaux aquatiques pour remédier à leur développement excessif dans le cours d’eau.
Lit majeur
Lit maximum qu'occupe un cours d'eau dans lequel l'écoulement ne s'effectue que temporairement lors du débordement des eaux hors du lit mineur en période de très hautes eaux (en particulier lors de la plus grande crue historique).
Lit mineur
Partie du lit de la rivière, comprise entre les berges, recouverte par les eaux coulant à pleins bords avant débordement.
Recalibrage
Intervention consistant à modifier le lit et les berges d’un cours d’eau dans l’objectif d’augmenter la capacité hydraulique du tronçon.
Recépage
Technique de taille des arbres au ras du sol pour renouveler la ramure d’arbres trop vieux, ou plus simplement pour rajeunir et provoquer la naissance de jeunes rameaux formés par les rejets.
Ripisylve
Formation végétale qui se développe sur les bords des cours d’eau et notamment sur les berges. Elle est constituée d’espèces particulières du fait de la présence d’eau pendant des périodes plus ou moins longues (saules, aulnes, frênes, érables, charmes, chênes pédonculés, peuplier noir).
Substrat
Tout matériau servant de support physique à des organismes. La composition du substrat d’un cours d’eau est variable et dépend de sa granulométrie (gravier, sable, limon, vase,…). 30
CONTACTS UTILES
Adresses
DDT des Alpes de Haute-Provence – Service Eau
Avenue Demontzey
04000 DIGNE LES BAINS
Téléphone : 04 92 30 55 00
Courriel :ddt-ser-pea@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Office Français de la Biodiversité
Service Départemental des Alpes de Haute-Provence
Château de Carmejane
04511 LE CHAFFAUT – ST JURSON
Téléphone : 04 92 89 15 27
Courriel : sd04@ofb.gouv.fr
Fédération de pêche des Alpes de Haute-Provence
3 Traverse des Eaux chaudes
Im. Etoile des Alpes - Bât. B - BP 103
04003 DIGNE LES BAINS Cedex
Téléphone : 04.92.32.25.40
Chambre d’Agriculture des Alpes de Haute-Provence
66 Boulevard Gassendi
CS 90117
04995 DIGNE LES BAINS Cedex 9
Téléphone : 04 92 30 57 57
Courriel : accueil@ahp.chambagri.fr
Liens internet
Préfecture des Alpes de Haute-Provence :
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/
rubrique « eaux et milieux aquatiques »
DREAL PACA :
http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/
rubrique “eaux et milieux aquatiques”
Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse :
http://www.eaurmc.fr/
Fiches thématiques de l’OFB :
https://professionnels.ofb.fr/fr/node/58
Droit français : http://www.legifrance.gouv.fr/
Document élaboré en décembre 2019. Il n’est pas exhaustif et ne pourra pas se substituer à la réglementation en vigueur.