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Déliberation - 20240925 mobilites bornesbilletiquestramstl delib p22
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
25
septembre
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
25
du
Membres
présents
:
52
mois
de
septembre,
à 18
h,
le
Conseil
de
Membres
absents
:
26
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
10
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
19/09/2024
Date
de
transmission
:
01/10/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
02/10/2024
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
M.
FÜCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M,
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
M.
SCHNEIDER
Patrice,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TÜURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M,
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHEL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique
{pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
Mme
CAZES
Hélène,
M.
DELMOND
Max,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine
{pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
FUCHS
Gilbert
(pouvoirà
M.
PFENDLER
Pierre),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GIEGELMANN
Hubert
{pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond),
M.
GINDER
Philippe
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
MEYER
Jean-Paul
(pouvoir
à
M.
GASSER
Lucien),
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo,
Mme
RINQUEBACH
Ariane
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
M.
ROUDAIRE
Joël
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-
TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle
(pouvoir
à
M.
KASTLER
André),
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p22-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 22%:QUESTION Mobilités
-
Projet
de
remplacement
des
bornes
billettiques
aux
stations
du
Tram
à
Saint-Louis
(DELIBERATION
2024-145)
La
BVB,
exploitant
du
réseau
de
tram
à
Bâle-Ville
prévoit
de
remplacer
la
totalité
de
son
parc
de
bornes
billettiques,
aujourd'hui
obsolètes
et
non
remplaçables
en
cas
de
panne. Ce
projet
suisse
implique
également
de
remplacer
les
bornes
installées
en
Allemagne
ainsi
que
les
5
bornes
billettiques
installées
aux
stations
de
Tram
du
côté
français :
-
1 borne
en
gare
de
Saint-Louis
-
2
bornes
à
l'arrêt
Soleil
(1
de
chaque
côté)
-
1 borne
à
l'arrêt
Place
Mermoz
-
__] borne
à
l'arrêt
Saint-Exupéry
Dans
la
mesure
où
ces
bornes
seront
installées
et
utilisées
sur
l'espace
français,
cela
implique
qu'elles
soient
achetées
directement
par
Saint-Louis
Agglomération
pour
se
retrouver
dans
l'inventaire
de
la
collectivité
et
non
celui
de
BVB.
Un
contrat
cadre,
incluant
les
différents
partenaires
impliqués
par
l'achat
de
ces
bornes,
sera
rédigé
à
la
fin
de
l'année
2024.
L'ensemble
des
partenaires
devront
s'accorder
pour
lancer
cette
commande
groupée,
BVB
restant
le
mandataire
pour
la
consultation. Dans
un
second
temps,
une
convention
bilatérale
BVB/Saint-Louis
Agglomération
sera
nécessaire
pour
régler
les
questions
relatives
à
l'installation
du
matériel,
sa
maintenance
et
son
entretien
ainsi
que
les
tarifs
et
les
coûts
afférents
à
ces
prestations. Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
adhérer
à
ce
groupement
de
commande
coordonné
par
la
BVB
en
vue
de
la
fourniture
d'équipement
billettique.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
co
Saint-Louis,
le
rme, septembre
2024
de
séance,
Le
Président,
Pascale
IMIDIGER
Jean-Marc
DE!
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p22-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024