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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20240626 charteaviationlegere delib p22 1)
Thèmes du document : Aviation, Aménagement du territoire, Justice et droit,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du 26
juin
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vinat-quatre,
le
mercredi
26
du
Membres
présents
:
43
mois
de juin,
à 18
h,
le
Conseil
de
Membres
absents
:
35
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
21
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
20/06/2024
Date
de
transmission
:
02/07/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
03/07/2024
Présents
:
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KASTEER
André,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
M.
TSCHAMBER
Yves,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
TUÜURRI
Pascal,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
ZELLER
Thomas,
Mme
ZINGLE
Mireille,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
Mme
DINTEN
Françoise
(pouvoir
à
M.
BACHMANN
Florian),
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
FERON
Jules
(pouvoir
à
Mme
BOHLY
Dominique),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin
{pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe)
Mme
GERTEIS
Stéphanie
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
M.
GIEGELMANN
Hubert
{pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
M.
GINDER
Philippe
{pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard
{pouvoir
à
M.
CAPON
Patrick),
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine
(pouvoir
à
M.
KERN
Gérard),
Mme
LÉFEBVRE
Martine
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine},
M.
LITZLER
Thierry
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul
(pouvoir
à
M.
GASSER
Lucien),
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra
(pouvoir
à
M.
SCHICKEIN
Julien),
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
Milintenda
Carmelo),
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane
{pouvoir
à
M.
PISARONI
Gabriel),
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
Mme
BACH
Céline),
M.
SCHICCA
Daniel
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
TRENDEL
Isabelle
(pouvoir
à
M.
KASTLER
André},
M.
UEBERSCHEAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie
(pouvoir
à
Mme
FRANCOIS
Christine),
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p22-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 22ème
QUESTION
Approbation
d'une
charte
environnementale
pour
l'aviation
légère
(DELIBERATION
n°
2024-121)
L'EuroAirport
a
engagé,
depuis
2022,
la
rédaction
d'un
projet
de
charte
environnementale
pour
l'aviation
légère
ayant
pour
objectif
de
sensibiliser
les
pilotes
de
l'aviation
générale
volant
sur
la
plateforme
à
la
problématique
du
bruit
et
les
engager
vers
une
meilleure
maîtrise
des
nuisances
sonores
générées
par
leurs
activités. Les
engagements
qui
ont
été
définis
dans
cette
charte
portent
essentiellement
sur
les
points
suivants :
-_
L'obligation
de
réaliser
les
tours
de
pistes
en
dehors
des
jours
fériés
et
de
plages
horaires
sensibles,
-_
Le
suivi
des
trajectoires
permettant
d'éviter
des
zones
considérées
comme
sensibles
au
bruit,
-
L'amélioration
du
parc
des
avions
basés
sur
la
plateforme
et
l'utilisation
des
appareils
les
plus
performants
sur
le
plan
acoustique,
-
La
création
d'un
comité
de
suivi
du
respect
des
engagements
pris
par
les
signataires
de
la
charte.
Ce
projet
de
charte
est
l'aboutissement
de
nombreuses
séances
de
travail
entre
l'Association
Des
Riverains
de
l'Aéroport
(ADRA),
la
Petite
Camargue
Alsacienne
(PCA),
le
Centre
d'Aviation
Générale
(GAC)
et
l'Euroairport.
Pour
Saint-Louis
Agglomération,
Monsieur
Philippe
Knibiely
a été
associé
lors
de
la
phase
finale
de
son
élaboration. Sur
avis
du
Bureau,
il est
demandé
à
l'EuroAirport
de
bien
vouloir
également
étudier
dans
le cadre
de
cette
charte :
-__L'interdiction
de
tout
vol
d'aviation
légère
les
dimanches et
jours
fériés
;
-
La
possibilité,
à
terme,
de
déporter
l'aviation
légère
vers
une
autre
plateforme
plus
adaptée
et
sécurisée
pour
cet
usage.
L'EuroAirport
sollicite
aujourd'hui
l'approbation
de
Saint-Louis
Agglomération
sur
les
termes
de
la
charte
et
en
particulier
concernant
sa
participation
au
comité
de
suivi
annuel,
deux
élus
étant
à
désigner.
Le
Président
propose,
avec
l'accord
du
Bureau,
les
candidatures
de
MM.
Philippe
KNIBIELY
et
Gaston
LATSCHA.
I
demande
s'il
y
a
d'autres
candidatures.
I
n'y
a
pas
d'autres
candidats.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
de
Communauté,
décide,
à
l'unanimité,
de
procéder
à
cette
désignation
à
main
levée.
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p22-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-__
d'approuver
la
charte
d'aviation
légère
ci-annexée
:
-
de
désigner
MM.
Philippe
KNIBIELY
et
Gaston
LATSCHA
pour
siéger
au
comité
de
suivi
annuel
;
-__
d'autoriser
le
Président,
où
son
représentant,
à
signer
ladite
charte.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le 1° juillet
2024
Le
Préside
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p22-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024