Compte-Rendu - CR+4+AVRIL+

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Compte-Rendu - CR+4+AVRIL+ Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'Avenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+4+AVRIL+)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Environnement, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

4 AVRIL 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi 4 avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame PARIS Françoise, Maire.

Présents : Françoise PARIS, Fabienne POULAIN, Denis PUPIN, Amélie DAIREAUX, Thierry HARDY, Charlène GIMENEZ, Joël REIGNER, Jean-Louis LECHEVALIER, Vanessa LAPORTE.

Procurations : Mélanie PUPIN à Denis PUPIN, Sylvain VIEUBLED à Françoise PARIS.

Absente excusée : Christine HOULLEGATTE

Absent non excusé : Christian FLEURY

Mme Vanessa LAPORTE a été élue secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la séance du 29 février 2024 : approuvé à l’unanimité

Détermination du taux de fongibilité des crédits :

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que la nomenclature M57 prévoit que dans le cas où les délais de gestion d’une décision modificative ne permettent pas de faire face à une dépense urgente dans un chapitre qui ne dispose pas de crédits suffisants, il est proposé d’autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Après délibération, le conseil municipal, par 11 voix « pour » ,

 Décide de fixer le taux de fongibilité des crédits à 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Vote du taux des taxes 2024 :

Mme le Maire rappelle les taux votés en 2023 :

 TFB : 41.76 %

 TFNB : 42.53 %

 THRS : 16.07 %

Mme le Maire propose une augmentation de 2 % sur les 3 taux :

 TFB : 42.60 %

 TFNB : 43.38 %

 THRS : 16.39 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix « pour »,

 Décide l’augmentation des taux de 2 %.

Budget primitif 2024 :

Mme le Maire présente 4 simulations de budget en tenant compte des différents investissements à réaliser.

Le conseil municipal décide par 10 voix « pour » et 1 voix « contre » de retenir la simulation n° 3 qui comprend les investissements suivants :

 Remboursement du capital de la dette : 18 281 €

 Travaux RD 36 : 38 310 €

 Travaux église : 21 600 €

 Elaboration PLU : 5 000 € Achats photocopieurs mairie & école : 15 740 €

 Tondeuse : 6 400 €

 Divers petits matériels : 2 269 €

Convention entre la commune et la CCVOO pour occupation du domaine public : Mme le Maire expose :

 Il est nécessaire de signer une convention autorisant la communauté de communes à utiliser le domaine public pour la pose des arceaux à vélos. Cette convention ne fera l’objet d’aucune contrepartie financière, cette opération est totalement financée par la CCVOO. Le conseil municipal par 11 voix « pour »,

 Accepte la convention

 Autorise Mme le Maire à signer la convention

Changement du siège de la CCVOO :

Mme le Maire informe l’assemblée que chaque commune doit délibérer pour acter que le siège social de la CCVOO est situé ZA la Croix Boucher 4 rue du colonel Arnaud Beltrame à Evrecy 14210. Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de cette nouvelle adresse et demande à la Préfecture de prendre en compte celle-ci.

Organisation du temps scolaire :

Mme le Maire informe le conseil que la dérogation accordée et permettant une organisation du temps scolaire de 4 jours d’enseignement arrive à son terme.

Le conseil d’école du 19 mars a validé le maintien de l’organisation actuelle de la semaine de 4 jours. Il appartient au conseil municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité, de maintenir l’organisation actuelle à savoir : organisation avec 4 jours d’enseignement.

Questions diverses :

1. Carrelage devant la mairie : Faire des devis

2. Chauffage salle des fêtes : Faire des devis

3. Signalisation aux abords de l’école : voir pour la mise en place de panneaux pour la sécurité des enfants et repeindre les passages piétons

4. Location de la salle des fêtes : décision de louer la salle des fêtes 1 fois par mois 5. Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR) : concertation ouverte au public par la mise en place d’un cahier en mairie du 10 au 25 avril. A l’issue de la concertation, le conseil municipal va délibérer sur la définition d’éventuelles zones ou non.

Prochaine réunion mercredi 10 avril à 19h30 pour le vote du budget.

Séance levée à 20h40.