Compte-Rendu - CR+CONSEIL+6+AVRIL+

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Compte-Rendu - CR+CONSEIL+6+AVRIL+ Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune d'Avenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CONSEIL+6+AVRIL+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

06 AVRIL 2022

L'an deux mil vingt-deux, le mercredi 06 avril, à dix-neuf heure, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame PARIS Françoise, Maire.

Présents : Françoise PARIS, Vanessa LAPORTE, Christine HOULLEGATTE, Sylvain VIEUBLED, Mélanie PUPIN, Amélie DAIREAUX, Denis PUPIN, Jean-Louis LECHEVALIER, Fabienne POULAIN, Thierry HARDY, Joël REIGNER.

Procurations : Charlène GIMENEZ à Françoise PARIS

Absent non excusé : Christian FLEURY

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 09 mars 2022 : approuvé à l’unanimité

Approbation du compte de gestion 2021 :

Mme le Maire présente le compte de gestion 2021 :

Investissements Fonctionnement

Recettes 32 141.19 € 347 438.15 €

Dépenses 36 301.60 € 305 503.73 €

Résultat de l’exercice 2021 -4160.41 € (déficit) 41 934.42 €

Résultat de clôture 2020 -13761.77 € (déficit) 123 035.33 €

Affectation Investissement 13 761.77 €

Résultat de clôture 2021 -17 922.18 € (Déficit) 151 207.98 € (excédent)

 Considérant que le compte de gestion 2021 du receveur est en concordance avec le compte administratif 2021 de Mme le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, de ses membres présents, approuve le compte de gestion du receveur en tous points conforme dans ses résultats avec le compte administratif 2021.

(12 voix « pour »).

Approbation du compte administratif 2021 :

Monsieur Sylvain VIEUBLED, conseiller municipal, présente le compte administratif 2021 de Mme le Maire qui s’établit comme suit :

 Section Fonctionnement :

Recettes : 347 438.15 €

Dépenses : 305 503.73 €

Résultat exercice : 41 934.42 € (excédent)

 Section Investissement :

Recettes : 32 141.19 €

Dépenses : 36 301.60 €

Résultat exercice : - 4 160.41 € (déficit) Résultats de clôture au 31/12/2021 :

 Section Fonctionnement :

Report exercice 2020 : 123 035.33 €

Affectation de résultat : 13 761.77 €

Résultat 2021 : 41 934.42 €

Résultat cumulé au 31/12/2021 : 151 207.98 € (excédent)

 Section d’Investissement :

Report exercice 2020 : - 13 761.77 €

Résultat 2021 : - 4 160.41 €

Résultat cumulé au 31/12/2021 : - 17 922.18 € (déficit)

Soit un résultat de clôture cumulé au 31/12/2021 de 133 285.80 €

Mme le Maire quitte la séance afin que les membres du conseil procèdent au vote. Après délibération, le compte administratif 2021 ainsi présenté est soumis au vote et adopté avec 11 voix « pour ».

Affectation du résultat 2021 :

Considérant que la section de fonctionnement présente un excédent de fonctionnement de 151 207.98 €,

Considérant que la section d’investissement présente un déficit de 17 922.18 €, Le conseil municipal, décide, par 12 voix « pour », d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2021 comme suit :

 Recettes d’investissement article 1068 (affectation en réserve) : 17 922.18 €  Excédent de fonctionnement reporté 002 : 133 285.80 €

Vote des subventions aux associations :

Mme le Maire informe l’assemblée délibérante que les associations qui perçoivent des subventions publiques doivent accepter de signer un contrat d’engagement républicain. Ledit contrat doit être respecté. Cette prérogative est entrée en vigueur au 01/01/2022.

Associations communales :

NOM Localité

Subvention allouée

2021

Subvention allouée

2022

SOCIETE CHASSE AVENAY 0 €

Ne demande aucune

subvention

VETETISTES DE LA GUIGNE AVENAY 400 € 600 €

COMITE DES FETES AVENAY 1 000 € 1 100 €

COURIR POUR BATISTE AVENAY 150 € 200 € CLUB LOISIRS CULTURE

ACCUEIL AVENAY 300 € Pas de demandeAssociations hors communes :

NOM Localité

Subvention allouée

2021

Subvention

allouée 2022

ADMR Evrecy 0 € 500 €

ODON COTE 112

Esquay Notre

Dame 0 € 150 €

ICL

Sainte Honorine

du Fay 0 € 100 €

UNC Evrecy 0 € 150 €

AMF Ukraine // 0 € 200 €

Après délibération, les propositions ci-dessus sont adoptées à l’unanimité. Les crédits seront inscrits au budget 2022, article 6574.

Questions diverses :

1. Le distributeur de pains sera finalement installé sur le parking de l’école. 2. Concernant l’agression canine à l’encontre d’une habitante de la commune, Mme le Maire informe les membres du conseil municipal, qu’elle a adressé à Mme le Procureur de la République, un courrier accompagnant une pétition des habitants de la commune.

3. M Hardy signale que des plantes ont été volées dans le massif situé route d’Amayé. Il précise que le nettoyage du cimetière est en cours. Le sable du bac de l’école va être remplacé. 4. Mme Le Maire signale au conseil que les gens du voyage se sont introduits sur le stade en forçant le cadenas d’entrée. Suite à cette intrusion, un nouveau cadenas a été installé et une réflexion est menée afin de bloquer complétement cette entrée.

5. Mme le Maire fait part à l’assemblée que suite à l’agression canine survenue rue de la mare, des collègiens empruntent en partie un champ privé pour se rendre à l’abri de bus rue des Palières. Une habitante demande à ce que le chemin soit élargi et aménagé avec des graviers. Mme le Maire lui a répondu, après s’être entretenue avec le propriétaire du champ, que ce dernier autorise les collègiens à passer sur son terrain privé.

6. Concernant l’éventuelle fermeture d’une classe, Mme le Maire a rencontré la sénatrice Mme Féret. Mme Féret, suite à cet échange, s’est entretenue avec l’inspectrice d’académie qui lui a répondu qu’elle portera une attention particulière à notre dossier, lors de la décision arrêtant la carte scolaire définitive.

Séance levée à 20h15