Compte-Rendu - CR+CONSEIL+8+AVRIL+

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Compte-Rendu - CR+CONSEIL+8+AVRIL+ Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune d'Avenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CONSEIL+8+AVRIL+)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 08 AVRIL 2021

L'an deux mil vingt et un, le jeudi 08 avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame PARIS Françoise, Maire.

Présents : Françoise PARIS, Vanessa LAPORTE, Thierry HARDY, Joël REIGNER, PUPIN Mélanie, PUPIN Denis, Christine HOULLEGATTE, VIEUBLED Sylvain, Fabienne POULAIN, Jacky REGNAULT, Jean-Louis LECHEVALIER.

Procurations : Amélie DAIREAUX à Vanessa LAPORTE.

Arrivée de Charlène JAMES à 20h - Arrivée de Christian FLEURY à 20h15

Date de la convocation : 01/04/2021

Mme le Maire informe l’assemblée que la démission de Mme Séverine CLEMENT, conseillère municipale, a bien été prise en compte par la Préfecture. Suite à cette démission, Mme le Maire indique que le conseil compte 14 membres. Ainsi, en cas d’égalité de voix lors d’un vote, la voix du maire compte double s’il s’agit d’un vote à main levée. En cas de vote à bulletin secret, vote demandé et motivé par au moins un tiers du conseil municipal et en cas d’accord du maire, il faudra voter jusqu’à ce que la majorité soit atteinte.

Approbation du compte rendu du conseil de mars : approuvé à l’unanimité

Vote des subventions aux associations :

Mme le Maire pose à l’assemblée la question suivante : le conseil accorde t’il une subvention aux associations hors commune qui en ont fait la demande ?

Après débat :

 2 membres du conseil votent pour l’octroi d’une subvention, 5 membres votent contre et 5 membres s’abstiennent.

En ce qui concerne les associations communales qui ont présenté un dossier de demande de subvention, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder les subventions suivantes aux associations de la commune qui en ont fait la demande.

ASSOCIATIONS Montant

alloué

Club du 3éme Age 300€

Comité des fêtes d’Avenay 1 000 €

Coopérative scolaire école d’Avenay 550 €

Les vététistes de la Guigne 400 €

Courir pour Batiste 150 €

M PUPIN Denis, conseiller municipal, et vice-président de l’association « les vététistes de la Guigne » ne prend pas part au vote pour son association.

Les crédits seront inscrits à l’article 6574 du budget primitif 2021.

Vote du taux des taxes du foncier bâti et du foncier non bâti :

La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales se traduit pour les communes par une perte de ressources. Cette perte est compensée à partir de 2021 par le transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Le calcul du taux de foncier bâti pour 2021 s’effectue comme suit :

Taux foncier bâti commune 2020 + taux foncier bâti départemental 2020

 18.79 + 22.10 = 40.89 %

Rappel du taux de foncier non bâti en 2020 : 41.64 %Après ces précisions, Mme le Maire propose d’augmenter le taux de foncier bâti et de foncier non bâti, de 2 % ou de 3 %.

Après débat, le conseil municipal décide par 13 voix « pour » et 1 voix « contre » d’appliquer une augmentation de 2 %, ce qui porte ainsi le taux de foncier bâti à 41.76 % et le taux du foncier non bâti à 42.53 %.

Vote du budget 2021 :

M Vieubled présente le budget 2021.

Dépenses de fonctionnement : 427 367.56 € réparties comme suit :

 Chapitre 011 : 163 235 €

 Chapitre 012 : 127 065 €

 Chapitre 014 : 26 652.38 €

 Chapitre 022 : 3 340.18 €

 Chapitre 023 : 30 000 €

 Chapitre 65 : 73 165 €

 Chapitre 66 : 3 810 €

 Chapitre 67 : 100 €

Recettes de fonctionnement : 427 367.56 € réparties comme suit :

 Chapitre 002 : 109 273.56 €

 Chapitre 013 : 3 000 €

 Chapitre 70 : 33 690 €

 Chapitre 73 : 170 375 €

 Chapitre 74 : 109 079 €

 Chapitre 75 : 1 950 €

Dépenses d’investissement : 52 412.77 € réparties comme suit :

 Chapitre 001 : 13 761. 77 €

 Chapitre 020 : 2 000.22

 Chapitre 16 : 23 660.78 €

 Chapitre 21 : 12 990 €

Recettes d’investissement : 52 412.77 € réparties comme suit :

 Chapitre 021 : 30 000 €

 Chapitre 10 : 19 161.77 €

 Chapitre 13 : 3 251 €

Le budget ainsi présenté est soumis au vote et adopté à l’unanimité.

Questions diverses :

1-M Regnault s’interroge sur le fait que la commune ne délivre pas de concession aux personnes de leur vivant.

Mme le Maire entend cet argument et répond d’une part que la loi oblige à inhumer dans le cimetière communal :

 Toute personne ayant son domicile sur la commune, aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile ;

 Aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune ;

 Aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.

Et d’autre part, si toutes les concessions libres sont délivrées à l’avance, se posera alors le problème de places disponibles pour les personnes énumérées ci-dessus.Mme le Maire va dresser un état des concessions dans le cimetière. Une fois le constat établi, ce point sera discuté à un prochain conseil municipal.

2-Mme James demande ce qu’il en est du distributeur de pain. Mme Laporte précise que le boulanger de Clinchamps sur Orne est intéressé. Il reste à définir l’emplacement. Il faudra cependant prévoir une installation électrique conforme. Mme le Maire va demander des devis pour le coût du branchement. M Fleury souligne qu’à sa connaissance, aucune décision n’a été prise pour ce projet, seule l’étude pour le coût de cette opération a été actée lors du conseil municipal du 11 février. 3-Le conseil municipal est informé que la commission de sécurité des pompiers a visité la salle des fêtes le mercredi 7 avril en présence de Mme le Maire et d’un représentant de la gendarmerie. Suite à cette visite, il a été vivement recommandé qu’un organisme indépendant agrée vérifie les installations gaz, électricité, alarme et incendie. La Socotec a été mandatée pour ce contrôle prévu le 14 avril. Mme le Maire est convoquée le 04 mai au SDIS pour présenter le rapport de la Socotec.

4-Le conseil départemental nous informe que la fibre arrive sur la commune. Des flyers seront distribués dans les boîtes aux lettres. Une publicité est en ligne sur le site internet de la commune. 5-La commission « voirie » se réunira le 19 avril à 19h30.

6-La commission « scolaire » se réunira le 27 avril à 18h30.

Séance levée à 21h05.