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Arrêté - at 2024 127 le goff maconnerie 22 rue du general de gaulle stationnement sur trottoir grilles de chantier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - at 2024 127 le goff maconnerie 22 rue du general de gaulle stationnement sur trottoir grilles de chantier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République
Française
ARRETE
DU
19
juillet
2024
portant
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
rue
du
Général
de
Gaulle
pendant
l'exécution
du
chantier
de
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
2024/127
LE
GOFF
Maçonnerie
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
Stationnement
sur
trottoir
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
du
27/07/2024
au
02/08/2024
inclus
Le
Maire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
(29780),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1,
R.
413-1
et
R.
417-10,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
I,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
I,
8è"
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
l'arrêté
n°
73/20/RH
en
date
du
29
mai
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Julien
COLLIN,
Directeur
Général
des
Services,
VU
l'arrêté
n°
94/20/RH
en
date
du
18
juin
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Rémy
LE
COZ,
adjoint
en
charge
de
la
voirie
— travaux
—
sécurité,
VU
le
permis
de
stationnement
2024/052,
en
date
du
19/07/2024
accordée
à
M.
LE
GOFF
Kévin
par
la
commune
de
Plouhinec
;
VU
la
demande
d'arrêté
en
date
du
19/07/2024
présentée
par
M.
LE
GOFF
Kévin,
représentant
l’entreprise
LE
GOFF
Maçonnerie,
domiciliée
45
Quai
de
Cornouaille
—
29800
LANDERNEAU
;
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
du
personnel
de
l'entreprise
LE
GOFF
Maçonnerie
travaillant
sur
le
chantier
au
22
rue
du
Général
de
Gaulle
—
29780
Plouhinec
—
mise
en
place
de
barrières
de
chantier
et
stockage
d'une
machine
et
de
matériaux
sur
le
trottoir
(occupation
du
domaine
public),
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
sur
la
rue
la
rue
du
Général
de
Gaulle,
au
niveau
du
N°
22,
pendant
la
durée
du
chantier,
du
27/07/2024
au
02/08/2024
inclus
;
ARRETE
ARTICLE
1
Du
27/07/2024
au
02/08/2024
inclus,
pendant
le
chantier
de
l’entreprise
LE
GOFF
Maçonnerie
—
mise
en
place
de
barrières
de
chantier
et
stockage
d'une
machine
et
de
matériaux
sur
le
trottoir
(occupation
du
domaine
public),
au
niveau
du
N°
22
de
la
rue
du
Général
de
Gaulle,
au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
YE
131
—
29780
Plouhinec,
la
circulation
des
piétons
sera
interdite
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
Du
27/07/2024
au
02/08/2024
inclus,
le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
code
de
la
route.
Page
1 sur
2 ARTICLE
3
Du
27/07/2024
au
02/08/2024
inclus,
la
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
30
km/h
dans
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
4
Du
27/07/2024
au
02/08/2024
inclus,
une
signalisation
réglementaire
concernant
la
circulation
des
piétons
devra
être
fournie
et
mise
en
place
par
le
demandeur,
de
part
et
d'autre
du
chantier,
-
«
travaux
»
ou
«
danger
»
-
«
piétons,
empruntez
le
trottoir
d'en
face
»
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
:
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
I,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
I,
gère
partie,
signalisation
temporaire.
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
fournis,
mis
en
place
et
entretenus
par
l'entreprise
LE
GOFF
Maçonnerie.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier
par
le demandeur.
Le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
d'éviter
l'écoulement
de
laitance
de
ciment
dans
les
réseaux
et
remettre
la
zone
de
chantier
dans
son
état
initial.
Un
état
des
lieux
sera
effectué
à
la
fin
du
chantier.
ARTICLE
6
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
7
M.
LE
GOFF
Kévin,
le
Maire
de
PLOUHINEC,
le
Policier
Municipal
de
PLOUHINEC,
le Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
d'AUDIERNE,
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
PLOUHINEC,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
l'Adjoint
aux
Travaux,
voirie
et
sécurité,
le
responsable
du
SAMU,
le
Contrôleur
des
Travaux
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Pour
le
Maire
Le
Directeur
Général
des
Services
Affichage :
Par
délégation
sur
https://www.plouhinec.bzh
vulien
GOLLIN
Le
Maire,
Yvan
MOULLEC
Recours
:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourraffaire
l'obj
in recours
contentieux
devant
le
tribunal administratif compétent
ou
sur internet, à
l'adresse
www
telerecours.fr,
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
fe de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi n°2018-493
du
20 juin
2018
relative à
la protection
des
données
personnelles,
le bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d'un
droit
d'accés,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de la
collectivité signataire
du présent
document.
Page
2
sur
2