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Arrêté - at 2025 073 mld maconnerie 3 rue lann ilis echafaudage sur trottoir du 7 au 11 avril 2025 inclus
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - at 2025 073 mld maconnerie 3 rue lann ilis echafaudage sur trottoir du 7 au 11 avril 2025 inclus)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République
Française
ARRETE
DU
1
avril
2025
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
rue
Lann
Ilis
pendant
l'exécution
du
chantier
de
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
2025/073
l’entreprise
MLD
Maçonnerie
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
Echafaudage
sur
trottoir
STATIONNEMENT
ET DE
LA CIRCULATION
Du 7 au
11 avril 2025
inclus
Le
Maire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
(29780),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1,
R.
413-1
et
R.
417-10,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
I,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
I,
8è"e
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
l'arrêté
n°
94/20/RH
en
date
du
18
juin
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Rémy
LE
COZ,
adjoint
en
charge
de
la
voirie
— travaux
—
sécurité,
VU
le
permis
de
stationnement
N°
2025/042,
en
date
du
1
avril
2025
accordée
à
l'entreprise
MLD
Maçonnerie
- domiciliée
1
rue
Glenmor
—
29780
PLOUHINEC
- par
la
Mairie
de
Plouhinec
;
VU
la demande
d'arrêté
en
date
du
31/03/2025
présentée
par
l'entreprise
MLD
Maçonnerie
;
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
travaillant
sur
le
chantier
de
l'entreprise
MLD
Maçonnerie
—
Echafaudage
sur
trottoir
—-
3
rue
Lann
Ilis
-
PLOUHINEC
(29780) ;
ARRETE
ARTICLE
1
Du
07/04/2025
au
11/04/2025
inclus,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
de
MLD
Maçonnerie,
la
circulation
des
piétons
sera
réglementée
pour
cause
de
pose
d’un
échafaudage
sur
trottoir,
au
niveau
du
n°
3
de
la
rue
Lann
Ilis,
au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
YD
67,
avec
un
empiètement
de
1.50
m
maximum
sur
le
trottoir,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
29780.
ARTICLE
2
Du
07/04/2025
au
11/04/2025
inclus,
le
stationnement
de
tous
véhicules
est
interdit
au
droit
du
chantier
et
à
20
m
de
part
et
d'autre
de
celui-ci.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
code
de
la
route.
Page
1
sur
2 ARTICLE
3
Du
07/04/2025
au
11/04/2025
inclus,
la
signalisation
réglementaire
concernant
la
circulation
des
piétons
devra
être
fournie,
mise
en
place
et
entretenue,
de
jour
comme
de
nuit,
par
le
demandeur,
de
part
et
d'autre
du
chantier,
-
«travaux
»
ou
«
danger
»
-
«
piétons,
empruntez
le
trottoir
d'en
face
»
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
:
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
I,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
I, 8è"
partie,
signalisation
temporaire.
ARTICLE
4
Du
07/04/2025
au
11/04/2025
inclus,
la
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
30
km/h
dans
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier
par
le demandeur.
Le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
devra
remettre
la
section
de
la
voirie,
impactée
par
son
chantier,
dans
son
état
initial.
ARTICLE
6
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
7
l'entreprise
MLD
Maçonnerie,
le
Maire
de
PLOUHINEC,
le
Policier
Municipal
de
PLOUHINEC,
le Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
d'AUDIERNE,
le
Directeur
du
Pôle
Technique
de
PLOUHINEC,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
l'Adjoint
aux
Travaux,
Voirie
et
Sécurité,
le Contrôleur
des
Travaux,
le
responsable
du
SAMU,
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Affichage
:
sur
https://www.plouhinec.bzh
sur
la
borne
tactile
d'information
Le
Maire,
Yva
ñ MOULLEC
Recours
:
Conformément
aux dispositions du Code
de justice administrative,
le présent arrêté pourra
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
ou
sur
internet,
à l'adresse
vnuw.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux dispositions de la loi n°2018-493
du 20 juin 2018 relative à
la protection des données
personnelles,
le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Page
2
sur
2