Arrêté - N° GEN 2026 004 Travaux branchement Enedis TEIM Du 20 janvier au 16 fevrier 2026 Rue de la Petite Vitesse RD562 Conde

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Arrêté - N° GEN 2026 004 Travaux branchement Enedis TEIM Du 20 janvier au 16 fevrier 2026 Rue de la Petite Vitesse RD562 Conde Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Condé-en-Normandie. Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 004 Travaux branchement Enedis TEIM Du 20 janvier au 16 fevrier 2026 Rue de la Petite Vitesse RD562 Conde)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Département du CALVADOS

Arrondissement de VIRE

CONDÉ-EN-NORMANDIE

Commune déléguée de

CONDE-SUR-NOIREAU Extrait du registre des arrêtés

N° GEN-2026-004

Nature de l'acte : 3.5.2.

REGLEMENTATION STATIONNEMENT & CIRCULATION VEHICULE BRANCHEMENT NEUF ENEDIS — RUE PETITE VITESSE (RD562)

Le Maire de Condé-en-Normandie,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-4, VU le code de la route,

VU la demande présentée par Madame DENIAUX Elodie représentant la société TEIM - ZI Est Avenue de Bischwiller — 14500 VIRE afin d'effectuer une fouille sous accotement pour installer un branchement neuf individuel ENEDIS rue de la Petite Vitesse — Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie,

VU le décret du 31 mai 2010 modifiant le décret du 03 juin 2009, portant inscription de la RD n°562, dans la nomen- clature des "Routes Classées à Grande Circulation,

VU l'arrêté du 24 décembre 2025 portant avis permanent à toute demande d'arrêté limitant la circulation sur RGC pour l'année 2026,

VU l'avis favorable de l'agence routière du 31 décembre 2025,

CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation d'une fouille sous accotement pour installer un branchement neuf individuel ENEDIS Rue de La Petite Vitesse (RD562) - Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie, il est nécessaire d'autoriser la société TEIM à utiliser le domaine public, à interdire le stationnement et à réglementer la circulation des véhicules,

ARRETE

Atticle 1 — Annule et remplace le précédent,

Article 2 - Du mardi 20 janvier 2025 au vendredi 6 février 2026, Rue de la Petite Vitesse (RD562) - Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie, l'entreprise TEIM est autorisée occuper le domaine public. Le stationnement des véhicules est interdit de part et autre du chantier et la circulation des véhicules est réduite ponctuellement à 30km/h, Rue de la Petite Vitesse (RD562) sur une voie et régulée avec alternat manuel ou par feux tricolores afin de permettre à la société TEIM de réaliser une fouille sous accotement pour installer un branchement neuf individuel ENEDIS Article 3 - Le passage de convoi exceptionnel devra être facilité par le repli des engins de chantier. L'accès devra être facilité aux engins de secours et de gendarmerie.

Article 4 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants. Article 5 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et retirée par l'entreprise TEIM.

Article 6 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article 7 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires

antérieures.

Article 8 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux

lois et règlements en vigueur.

Article 9 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.re-

cours.fr.

Atticle 10 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article 11 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le SDIS du Calvados, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et Mme DENIAUX Elodie de la Sté TEIM.

Fait à Condé-en-Normandie, le 9 janvier 2026

Par délégation,

Patrick Billard,

Adjoint au maire

En charge des travau LB laEnité —

3 ci en

V.D.