Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N° GEN 2026 057 Creation branchement neuf Enedis T
Arrêté - N° GEN 2026 072 Creation branchement neuf Enedis T
Arrêté - N° GEN 2026 056 Creation branchement neuf Enedis T
Arrêté - N° GEN 2026 050 Creation branchement neuf Enedis T
Arrêté - N° GEN 2026 062 Creation branchement neuf Enedis T
Arrêté - N° GEN 2025 380 Creation branchement neuf Enedis T
Arrêté - N° GEN 2026 004 Travaux branchement Enedis TEIM Du
Arrêté - N° GEN 2026 008 Travaux de branchement neuf Enedis
unknown - N° GEN 2025 252 Travaux branchement neuf ENEDIS TE
unknown - N° GEN 2025 300 Creation branchement neuf ENEDIS T
Arrêté - N° GEN 2026 209 Travaux de branchement neuf Enedis TEIM Du 10 juin au 10 juillet 2026 17 impasse Mont Martin Conde
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 11h13 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 209 Travaux de branchement neuf Enedis TEIM Du 10 juin au 10 juillet 2026 17 impasse Mont Martin Conde)
Thèmes du document : Transports, Santé, Sécurité publique,
Département
du
CALVADOS
Arrondissement
de
VIRE
CONDÉ-EN-NORMANDIE
Commune
déléguée
SAINT-GERMAIN
DU
CRIOULT
Extrait
du
registre
des
arrêtés
N°
GEN-2026-209
Nature
de
l'acte
: 3.5.2.
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
&
CIRCULATION
VEHICULE
BRANCHEMENT
NEUF
ENEDIS
-— 17
IMPASSE
MONT
MARTIN
Le
Maire
de
Condé-en-Normandie,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la route,
VU
l'arrêté
N°RH-2026-98
du
16
avril 2026
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Pondemer,
VU
la demande
présentée
par Madame
DENIAUX
Elodie
représentant
la société
TEIM
- 81
Impasse
Ampère
— 14500
VIRE
afin
d'effectuer
une
tranchée
sous
accotement
pour
installer
un
branchement
neuf
individuel
ENEDIS
au
N°17
impasse
Mont
Martin
— Saint-Germain
du
Crioult - 14110
Condé-en-Normandie,
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de
la route,
des
riverains,
des
personnels
de
chantier
et
permettre
la réalisation
d'une
tranchée
sous
accotement
pour
installer un
branchement
neuf
individuel
ENEDIS
au
N°
17
impasse
Mont
Martin
—
Saint-Germain
du
Crioult-
14110
Condé-en-Normandie,
il est
nécessaire
d'autoriser
la
société
TEIM
à utiliser le domaine
public,
à interdire
le stationnement
et à réglementer
la circulation
des
véhicules,
ARRETE
Article
1 — À compter
du
mercredi
10
juin
2026
et jusqu'au
vendredi
10
juillet 2026
au
droit
du
N°17
impasse
Mont
Martin — Saint-Germain
du Crioult - 14110
Condé-en-Normandie,
l'entreprise
TEIM
est autorisée
à occuper
le domaine
public.
Le stationnement
des
véhicules
est interdit de
part et autre du chantier et la circulation
des
véhicules
est réduite
sur
une
voie
et
régulée
par
panneaux
B15C18
afin
de
permettre
à
la
société
TEIM
de
réaliser
une
tranchée
sous
accotement
pour
installer un
branchement
neuf individuel
ENEDIS.
Article
2 — L'accès
aux
riverains,
aux
engins
de
secours
et de gendarmerie
devra
être
facilité.
Article
3 - Les
frais
d'enlèvement
et de
fourrière
des
véhicules
seront
à la charge
des
contrevenants.
Article 4 - La signalisation
réglementaire
conforme
aux dispositions
de l'instruction
interministérielle sur la signalisation
routière
sera
mise
en
place,
entretenue
et retirée
par l'entreprise
TEIM.
Article
5 - Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet le jour de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Article
6
- Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
abrogent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures. Article
7 - Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et le contrevenant
sera
poursuivi
conformément
aux
lois et règlements
en vigueur.
Article
8 - Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
au
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Caen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Le tribunal
administratif peut
être
saisi par voie électronique
via l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet www.re-
cours.fr. Article
9 - Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur.
Article
10
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
le SDIS
du
Calvados,
Monsieur
Le Directeur des
Services
Techniques
et Mme
DENIAUX
Elodie de la Sté TEIM.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 9 juin
2026
Par délégation Hervé
Pondemer
Adjoint
au
maire 2026/128
Département
du
CALVADOS
Arrondissement
de VIRE
CONDE-EN-NORMANDIE
Extrait
Commune
déléguée
de
:
aus
PROUSSY
du
registre
des
arrêtés
N°
GEN-2026-208
Nature
de
l'acte :
6.1.5. ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
Condé-en-Normandie20
VU
les articles
L 2212-1
et L 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L 3321-1
à L 3355-8
du code
de
la santé
publique,
VU
l'arrêté
N°RH-2026-98
du
16
avril 2026
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Pondemer,
VU
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un débit de boissons
temporaire,
présentée
par,
Madame
LEGARDINIER
Martine,
présidente
du
comité
de
Loisirs
de
Proussy,
souhaitant
ouvrir
une
buvette
temporaire
à l'occasion
de
la
manifestation
publique
dénommée
« vide
greniers
» prévue
le dimanche
5 juillet 2026
de
08h00
à 20h00,
CONSIDÉRANT
que
cette
manifestation
correspond
à la définition
prévue
à l’article L.334-12
alinéa
1 du code
de
la
santé
de
publique
(foire, vente
ou
fête
publique...)
ARRÊTÉ
Article
Premier
: Madame
LEGARDINIER
Martine,
présidente
du
comité
de
Loisirs
de
Proussy,
souhaitant
ouvrir
une
buvette
temporaire
à l'occasion
de
la manifestation
publique
dénommée
« vide
greniers
» prévue
le dimanche
05 juillet 2026
de 8h00
à 20h00.
Article
2
: Conformément
à la loi,
les boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les groupes
1
et 3 tels que
les définit l'article
L3321-1
du
code
de
la santé
publique
soit :
1°
Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou gazéifiées,
jus de fruits ou de
légumes
non
fermentés
ou
ne comportant
pas,
à la suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1.2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait, café,
thé,
chocolat ;
2°
Boissons
fermentées
non
distillées et vins doux
naturels :
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et les jus
de
fruits ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1.2
à 3 degrés
d'alcoo,
vins de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne tirant pas
plus
de
18 degrés
d'alcool
pur.
Article
3:
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs
de
moins
de
seize
ans.
À
partir
de
seize
ans,
les
mineurs
doivent
être
accompagnés
d'une
personne
majeure.
Article
4 : Tout
agent
de
la force
publique
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5 : Le présent arrêté
pourra
faire l'objet d'un
recours
au contentieux
devant
le tribunal
administratif de Caen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par voie
électronique
via
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet
WWW.recours.fr. Article
6
: Le présent arrêté sera
publié au
recueil
des
actes
administratifs
de la commune
de Condé-en-Normandie
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
7 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
les Services
Techniques
Municipaux
et le pétitionnaire.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 9 juin
2026
Par délégation Hervé
Pondemer
Adjoint
au
maire