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Arrêté - imageProvider. Arrêté permanent de circulation MONNIER TELECOM 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté permanent de circulation MONNIER TELECOM 0)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
À
À
TE,
Ii?
7
oo
?
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE LOIRE
2025.04.42
…
ARRÊTÉ
PERMANENT
PORTANT
RÈGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune
de NOIRÉTABLE,
VU
le
Code
de
la
route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi 82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22/07/1982
et
par
la
loi
83-8
du
07/01/1983,
'
VU
le
décret
86-475
du
14/03/1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route,
VU
les pouvoirs
qui
lui sont conférés
en matière
de règlementation
de
la circulation,
Considérant
qu’il
y a lieu, à l’occasion
des
travaux
de déploiement
et de
maintenance
de
la fibre
optique
réalisés
par
l'Entreprise
MONNIER-TELECOM
-
75
rue
Valentin
Mesmer
—
42160
ANDRÉZIEUX-BOUTHEON,
agissant
pour
le
compte
des
sociétés
EQUANS/ORANGE/THD42/BOUYGUES,
de règlementer
provisoirement
la circulation
sur les
routes
départementales
en
agglomération
et des
voies
communales
et chemins
ruraux
en
et hors
agglomération.
ARRÊTÉ
Article
1— À
compter
du
10/04/2025
et jusqu’au
31/12/2025,
la Société
MONNIER-TELECOM
pourra
prendre
des
mesures
d’interdiction
de
stationnement
et
de
restriction
de
circulation,
en
fonction
de
ses
besoins,
dans
le
cadre
de
travaux
de
déploiement
de
la
fibre
optique
et
d'interventions
de
maintenance
pour
le
compte
des
sociétés
EQUANS/ORANGE/THD42/BOUYGUES,
sur
les
routes
départementales
en
agglomération
et
des
voies
communales
et
chemins
ruraux
en
et
hors
agglomération.
Les
routes
départementales
hors
agglomération
ne
sont donc
pas
concernées
par l’arrêté.
Article
2-L'accès
des
services
de
secours
devra
être possible
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Article
3- Une
signalisation
appropriée
sera mise
en place.
Article
4-
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noirétable,
-
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers,
-
STD
Montbrisonstdmontbrisonnais@loire.fr
-
L'entreprise
MONNIER-TELECOMffauretmonnier-telecom.fr
Loire
ForezAgglomérationvoirie-eclairage(loireforez.fr
-
La
Régioninfotransport#2@auvergnerhonealpes.fr
;
Noirétable,
le 9
av il
20
Le
Maire,
Julien
DEC
QE
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél,
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr