Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=5624&fn=2025.11.126 Ar
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4757&fn=2024.03.20 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4763&fn=2024.04.25 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=5078&fn=2025.04.42 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=5727&fn=2025.04.42 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=3719&fn=2022.09.63 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=3582&fn=2022.07.40 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=3713&fn=2022.09.61 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=5019&fn=2025.02.21 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4742&fn=2024.02.09 Arr
Arrêté - imageProvider. Arrêté permanent de circulation THD42
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté permanent de circulation THD42)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ai À
PT,
7
nétall
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE LOIRE
2023.11.82
.…
ARRÊTÉ
PERMANENT
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
Le
Maire
de
la Commune
de
NOIRÉTABLE,
VU
le Code
de
la route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
parla
loi
82-623
du
22/07/1982
et
par
la
loi
83-8
du
07/01/1983, VU
le
décret
86-475
du
14/03/1986
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route,
VU
les
pouvoirs
qui
lui
sont
conférés
en
matière
de
règlementation
de
la circulation,
Considérant
qu’il
y
a
lieu,
à
l’occasion
des
travaux
pour
l’exploitation
et
la
maintenance
du
réseau
THD
42,
réalisés
par
l’Entreprise
AXIONE
-—
5
Parc
Métrotech
—
42650
ST
JEAN-
BONNEFONDS,
de
règlementer
provisoirement
la circulation
sur toutes
les rues
et voies
de
la
Commune,
ARRÊTÉ
Article
1-—
A
compter
du
01/01/2024
et pour
une
durée
de un
an,
la Société
AXIONE
pourra
prendre
des
mesures
d'interdiction
de
stationnement,
de restriction
de circulation
en
fonction
de
ses
besoins
dans
le cadre
d’une
intervention
dans
les
chambres
et l’utilisation
d’une
nacelle
pour
l’exploitation
et la maintenance
du
réseau
THD42
sur
toutes
les
rues
et voies
de
la Commune.
Article
2
—
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier. Article
3 — Une
signalisation
appropriée
sera mise
en place.
Article
4
—
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de Noirétable,
-
Monsieur
le Chef de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers,
-
STD
Montbrison
stdmontbrisonnaistloire.fr
-
L'entreprise
AXIONE
contact-thd42{axione.fr
-
Loire
Forez
Agglomération
voirie-celairage(@loireforez.fr
-
La
Région
infotransport42(@auvergnerhonealpes.fr
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr