Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023D 44DE RH Services Techniques Accroissement
Déliberation - 2023D 45DE RH Services Techniques Accroissement
Déliberation - 2023D 40DE RH Ple EVA Parcours Emploi Comptence
Déliberation - 2023A 02DE RH Cration dun emploi non permanent ser
Déliberation - 2023D 42DE RH Ple EVA Accroissement temporaire 3
Déliberation - 2023D 41DE RH Ple EVA Accroissement temporaire 26
Déliberation - 20231113 012 RH CREATION 2 EMPLOIS AESH GROUPE SCO
Déliberation - 2018.05 recours aux contrats de travail parcours e
Déliberation - 2023D 51DE COUSINS 2 Cesssion lot n 24
Déliberation - 20231113 011 RH CREATION POSTE ADJOINT ADMINISTRAT
Déliberation - 2023D 43DE RH Services Techniques Parcours Emploi Comptence 35 heures
Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune de Saint-Geours-de-Maremne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023D 43DE RH Services Techniques Parcours Emploi Comptence 35 heures)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
Affiché/Publié
le 26/04/2023
ID
: 040-214002610-20230424-2023D
43DE-DE
République
Française
Département
des
Landes
Saint Geours Z
ALES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
GEOURS
DE
MAREMNE
L'an
deux-mil
vingt-trois,
le
vingt-quatre
avril
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIRIBERRY
Mathieu,
Maire.
Présents
ATHANASE
Pierre,
BERTHOMÉ
Mathieu,
CAPLANNE
Séverine,
DELPUECH
Karine,
DUCAMP
Séverine,
DULUCQ
David,
FORGUES
Jean-Pierre,
GARAT
Damien,
GAYSSOT
Cyril,
GRANJEAN
Anita,
GROCQ
Afférents
En
Qui ont pris
Eric,
ILLI
Dominique,
LABEYRIE
Bertrand,
LAMACHE
Alexandre,
au
exercice
part
à
la
LASSERRE
Elisabeth,
LESTAGE
Michel,
LUC
Evelyne,
MENSAN
Patricia,
Conseil
délibération
NIANT Sandrine,
PESQUÉ
Christelle, SARRAUTE
Franck
Municipal
Absent Absente
Mme
BERNARDI
Jessica
a
donné
procuration
à
Mme
PESQUÉ
23
23
23
représentée
Christelle
Date
de
convocation :
Secrétaire
de
Mme
Karine
DELPUECH
18
avril
2023
séance
N°
2023D-
43DE
: RH
—
Services
Techniques
Parcours
Emploi
Compétence
35
heures
RAPPORT Rapporteur
: Jean-Pierre
FORGUES
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
RH
FINANCES
du
18.04.2023,
Jean-Pierre
FORGUES
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
de
deux
emplois
non
permanent
Parcours
Emploi
Compétences
35
heures
d’adjoint
technique,
catégorie
hiérarchique
C en
raison
d’un
accroissement
temporaire
d’activité
au
sein
des
services
techniques
pour
la
période
du 1° juillet
2023
au
30
juin
2024.
Le
parcours
emploi
compétences
est
prescrit
dans
le
cadre
d’un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi. Ce
contrat
est
un
contrat
aidé,
réservé
à
certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
territoriales
et
leurs
regroupements.
Ce
contrat
s'adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et professionnelles
particulières
d’accès
à
l'emploi.
L'autorisation
de
mise
en
œuvre
du
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
est
placée
sous
la
responsabilité
du
prescripteur
agissant
pour
le
compte
de
l'Etat
(Pôle
emploi,
Cap
emploi,
Mission
locale). Ilest
donc
proposé
d'autoriser
M.
le Maire
à intervenir
à la signature
de
la convention
avec
Pôle
Emploi
et
du
contrat
de
travail
à
durée
déterminée,
pour
une
durée
de
12
mois,
étant
précisé
que
ce
contrat
pourra
être
renouvelé
dans
la
limite
de
18
mois,
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la
convention
passée
entre
l'employeur
et
le
prescripteur. Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
Affiché/Publié
le 26/04/2023
ID
: 040-214002610-20230424-2023D
43DE-DE
DECISION Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
de
créer
deux
postes
d’adjoint
technique
à compter
du
1° juillet
2023
dans
le cadre
du
dispositif
«
parcours
emploi
compétences
».
PRECISE
que
les
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi
établis
à
cet
effet
seront
d’une
durée
initiale
de
12
mois,
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
18
mois,
après
renouvellement
de
la
convention.
PRECISE
que
la durée
du
travail
est
fixée
à 35
heures
par
semaine
INDIQUE
que
la
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
minimale
du
SMIC
horaire,
multiplié
par
le
nombre
d'heures
de
travail.
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
le
prescripteur
pour
ce
recrutement.
La
délibération,
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l’unanimité.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le et
publication
ou
notification
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que-dessus.
Pour
copie
conforme,
Saint
Geours
de
Maremne,
Le
24
avril
2023,
Le
Mai