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Déliberation - 2023D 44DE RH Services Techniques Accroissement temporaire 35 heures
Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune de Saint-Geours-de-Maremne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023D 44DE RH Services Techniques Accroissement temporaire 35 heures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
Affiché/Publié
le 26/04/2023
ID
: 040-214002610-20230424-2023D
44DE-DE
République
Française
Département
des
Landes
Saint Geours LZ
De Maremne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
GEOURS
DE
MAREMNE
L'an
deux-mil
vingt-trois,
le
vingt-quatre
avril
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIRIBERRY
Mathieu,
Maire.
Présents
ATHANASE
Pierre,
BERTHOMÉ
Mathieu,
CAPLANNE
Séverine,
DELPUECH
Karine,
DUCAMP
Séverine,
DUEUCQ
David,
FORGUES
Jean-Pierre,
GARAT
Damien,
GAYSSOT
Cyril,
GRANJEAN
Anita,
GROCQ
Afférents
En
Qui ont pris
Eric,
ILLI
Dominique,
LABEYRIE
Bertrand,
LAMACHE
Alexandre,
au
exercice
part
à la
LASSERRE
Elisabeth,
LESTAGE
Michel,
LUC
Evelyne,
MENSAN
Patricia,
Conseil
délibération
NIANT
Sandrine,
PESQUÉ
Christelle,
SARRAUTE
Franck
Municipal
Absent Absente
Mme
BERNARDI
Jessica
à
donné
procuration
à
Mme
PESQUÉ
23
23
23
représentée
Christelle
Date
de
convocation :
Secrétaire
de
Mme
Karine
DELPUECH
18
avril
2023
séance
N°
2023D-
44DE
RH -
Services
Techniques
Accroissement
temporaire
35
heures
RAPPORT Rapporteur
: Jean-Pierre
FORGUES
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L.332-23
1°,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
la
fonction
publique
territoriale, Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
RH
FINANCES
du
18.04.2023,
Jean-Pierre
FORGUES
expose
à l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la création
d'un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
(35
heures
hebdomadaires)
d’adjoint
technique,
catégorie
hiérarchique
C
en
raison
d’un
accroissement
temporaire
d’activité
au
sein
du
Pôle
Aménagement
et
Cadre
de
Vie,
Services
Techniques
pour
la
période
du
1°’ juillet
2023
au
30
juin
2024.
DECISION Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
-
de
créer
un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
(35
heures
hebdomadaires)
d’adjoint
technique,
catégorie
hiérarchique
C en
raison
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
Pôle
Aménagement
et Cadre
de
Vie,
Services
Techniques
pour
la période
du 1° juillet
2023
au
30
juin
2024. Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
Affiché/Publié
le 26/04/2023
ID
: 040-214002610-20230424-2023D
44DE-DE
-
que
l'agent
recruté
sera
chargé
d’assurer
les fonctions
d’adjoint
technique
polyvalent
-
que
l’agent
recruté
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
brut
correspondant
au
1%
échelon
de
l’échelonnement
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique
territorial,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
-
que
le recrutement
de
l'agent
se fera
par contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à l’article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois,
-
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet,
-
que
M.
le
Maire
est
chargé
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
La
délibération
mise
aux
voix,
est
adoptée
à
l’unanimité.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le et
publication
ou
notification
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que-dessus.
Pour
copie
conforme,
Saint
Geours
de
Maremne,
Le
24
avril
2023,
Le
Maire,
Mathieu
DIRIBERRY