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Déliberation - 2023A 02DE RH Cration dun emploi non permanent services techniques
Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune de Saint-Geours-de-Maremne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023A 02DE RH Cration dun emploi non permanent services techniques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
République Française Département des Landes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE
L’an deux-mil vingt-trois, le trente janvier à 18h30, le Conseil Municipal de SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Monsieur DIRIBERRY Mathieu, Maire.
N° 2023A-02DE : RH – Création d’un emploi non permanent Services Techniques – Accroissement
temporaire d’activité
RAPPORT
Rapporteur : Mathieu DIRIBERRY
M. le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi
non permanent à temps complet d’adjoint technique, catégorie hiérarchique C en raison d’un
accroissement temporaire d’activité au sein des services techniques pour la période du 31.01.2023
jusqu’au 01.02.2024,
DECISION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 1°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,
Après en avoir délibéré, DECIDE, :
DECIDE de créer d'un emploi non permanent à temps complet (35h par semaine) d’adjoint
technique, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité au sein des
services techniques pour la période du 31.01.2023 jusqu’au 01.02.2024,
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au
Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
23 23 22
Date de convocation :
25 janvier 2023
Présents ATHANASE Pierre, BERTHOME Mathieu, CAPLANNE Séverine, DELPUECH Karine, DIRIBERRY Mathieu, DULUCQ David, GARAT
Damien, GAYSSOT Cyril, GRANDJEAN Anita, GROCQ Eric, ILLI
Dominique, LABEYRIE Bertrand, LAMACHE Alexandre, LASSERRE
Elisabeth, LESTAGE Michel, LUC Evelyne, MENSAN Patricia,
SARRAUTE Franck
Absent NIANT Sandrine
Absents
représentés
BERNARDI Jessica (a donné pouvoir à ATHANASE Pierre)
DUCAMP Séverine (a donné pouvoir à GARAT Damien)
FORGUES Jean-Pierre (a donné pouvoir à DIRIBERRY Mathieu)
PESQUE Christelle (a donné procuration à LUC Evelyne)
Secrétaire de
séance
DELPUECH Karine que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’agent polyvalent des services techniques
que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique de catégorie C
que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,
que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,
AUTORISE M. le Maire à procéder aux formalités de recrutement.
La délibération, mise aux voix, a été adoptée à l’unanimité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus.
Pour copie conforme,
Saint Geours de Maremne,
Le 30 Janvier 2023,
Le Maire,
Mathieu DIRIBERRY