Procès Verbal - 854 pv approuve du cm du 20 juin 2024

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Procès Verbal - 854 pv approuve du cm du 20 juin 2024 Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Roches-de-Condrieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 854 pv approuve du cm du 20 juin 2024)Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Environnement, LES ROCHES DE CONDRIEU

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024

PROCES-VERBAL DE SEANCE

L'an deux mil vingt-quatre le jeudi vingt juin, Madame la Maire ouvre la séance du conseil

municipal à 19h30.

Date de la convocation : 11 juin 2024

Désignation du secrétaire de séance :

M. Fabien THOMMES est nommé secrétaire de séance.

ETAIENT PRESENTS

Mesdames et Messieurs Isabelle DUGUA, Sylvia JOURDAN, Annie VIALLET, Jean-François

PAVONI, Josiane ANCHISI Hélène COURBIERE, Claude SGHEIZ, Patrick BESSON, Gisèle LESCOT, Bertrand GARNIER, Fabien THOMMES, Quentin GUERRIERO, Adeline CLOT, Paul RAGUENES, Aurélie MOULIN, Emmanuel GAILLARD.

Absents excusés :

Mme Carmen POIREE donne pouvoir à Mme Isabelle DUGUA

M. Max PHILIBERT donne pouvoir à M. Jean-François PAVONI

Absente

Mme Céline BOURY

Mme la Maire demande aux membres du Conseil municipal s'ils souhaitent formuier des

observations ou poser des questions concernant le procès-verbal de la dernière réunion

du Conseil Municipal.

Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 18 avril 2024

Adoption à l'unanimité des membres participants.

INSTALLATION DE DEUX NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

Rapporteur : Madame la Maire

Vu la démission de Monsieur Georges PROENCA, de son mandat d'adijoint au maire et

des fonctions de conseiller municipal, par courrier en date du 28 mai 2024.

Vu l'acception par Monsieur le préfet de l'Isère de cette démission par courrier reçu le 7 juin 2024,

Conformément à l'art. L 270 du code électoral, suivante immédiate sur la liste « Les Roches de Condrieu, notre passion, votre avenir » dont faisait partie Monsieur Georges PROENCA lors des dernières élections municipales, Madame Adeline CLOT est installée en qualité de Corseilère municipale.De même, Madame la Maire informe que, par courrier réceptionné en date du 29 mai

2024, Monsieur Philippe MENDRAS a démissionné de ses fonctions de conseiller municipal,

En vertu de l'article L. 2121-4 du Code général des collectivités territoriales, la démission des conseillers municipaux (s'ils ne sont ni maires ni adjoints) est adressée au maire. Elle est définitive dès que le maire la reçoit.

Conformément à l'article L2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission est définitive et le représentant de l'Etat en a été informé.

Conformément à l'art. L 270 du code électoral, suivante immédiate sur la liste «Les Roches demain » dont faisait partie Monsieur Philippe MENDRAS lors des dernières élections municipales, Madame Céline BOURY est installée en qualité de Conseillère municipale.

L'ordre du jour du Conseil municipal est le suivant :

- ADMINISTRATION GENERALE

o Démission d'un adjoint au maire - décision de suppression ou de maintien du poste — modalité de mise en œuvre

" _]èe hypothèse - maintien d'un poste d'adjoint

° Election d'un nouvel adjoint au maire

+ __ Indemnités du nouvel adjoint

"2ème hypothèse - suppression d'un poste d'adjoint

+ Modification de l'enveloppe des indemnités de fonctions aux adjoints au maire

* Indemnités de fonction de conseiller municipal, titulaire de

délégation

o Modification des commissions communales permanentes

- ZAEnR) : Zones D'accélération de production d'énergies renouvelables - l'identification et

la délimitation des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables sur la commune des

Roches de Condrieu.

= RESSOURCES HUMAINES : modification de la durée hebdomadaire de travail d'un emploi au tableau des effectifs.

1/ Délibérations

2024 - 28 - ADMINISTRATION GENERALE — DEMISSION D'UN ADJOINT AU MAIRE - DECISION DE SUPPRESSION OÙ DE MAINTIEN DU POSTE - MODALITE DE MISE EN ŒUVRE _)

Rapporteur : Madame la Maire

Le remplacement d'un adjoint n'est pas obligatoire, sauf dans l'hypothèse où il est

l'unique adjoint du conseil. Dans l'hypothèse où le conseil municipal ne souhaite pas

remplacer l'adjoint, il doit opter pour cette proposition par délibération.

Dans l'hypothèse où le conseil municipal décide de remplacer l'adjoint démissionnaire, le principe de la parité de groupe doit être respecté. Cela signifie que le nombre

d'adijoints des deux sexes doit être identique. Il n'est pas nécessaire de respecter le

principe de la parité stricte (alternance stricte des deux sexes).

Visé par le représentant

de l'Etat le : 2u 106 (zo2tt

Publié le: 41 (06 lie th

LSL'ordre des adjoints ne peut être modifié qu'en cas de vacances d'un poste d'adjoint et

de nouvelle élection.

Délibération

Madame la Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

Le conseil municipal peut, à l'occasion de la démission d'un adjoint, prendre une

délibération afin d'en réduire le nombre {circulaire Int- 11 juin 1985)

En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints.

À la suite de la démission de Monsieur Georges PROENCA du poste de 2ème adjoint, le Conseil municipal doit se prononcer pour la mise en œuvre de l'une des deux options possibles :

Deux options sont possibles :

-__ Soit de maintenir à 5 le nombre de postes d'adjoint conformément à la délibération n° 2020- 6 du 28 mai 2020 et l'élection d'un nouvel adjoint parmi les conseillers municipaux et le rang qu'occupera le nouvel Adjoint : o Par principe, le nouvel Adjoint prend rang après tous les autres ; o Toutefois, le Conseil municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu dont le poste est devenu vacant (au scrutin secret et à la majorité absolue).

- Soit de fixer le nombre d'adjoints au maire à 4 et supprimer le siège du 2ère adjoint

laissé vacant, sachant que les autres adjoints remontent d'un cran dans l'ordre du

tableau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents et représentés (2 voix contre : M. Raguénès et M. Guerriero, 1 abstention : M. Gaillard)

-__ FIXE le nombre d'adjoints au maire à quatre.

- SUPPRIME le siège du 2ème adjoint laissé vacant sachant que les auires adjoints remontent d'un cran dans l'ordre du tableau.

La liste des adjoints au Maire est donc : Visé par le représentant

del’ sat + lère adjointe : Madame JOURDAN Sylvia lEtatle : 24/06 (124

Publié le: 21 106120 4

> 2ème adjoint : Madame VIALLET Annie

> 3ème adjointe : Monsieur PAVONI Jean-François

> 4ème adjoint : Madame POIREE Carmen

ä

52024 - 29 - ADMINISTRATION GENERALE - VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTIONS AUX ADJOINTS AU MAIRE

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT}),

Vu l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints,

Vu la délibération du 20 juin 2024 modifiant le nombre d'adioinis au Maire,

Le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d'indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues

par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,

Elles seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution du point d'indice. e £

& 4e ] Maire Adjoint &- È 2

Population {article L. 2123-23] {article L. 2123-24] ë œ 3

ee À

(1961 habitants) Taux maximal en % de l'indice | Taux maximal en % de we £ g

brut terminal de la fonction | l'indice brut terminal de la Ô d &

publique fonction publique ®. #3, 2e

Moins de 500 25.5 9.9 < Q

De 500 à 999 103 10.7 e €

De 1000 à 3 499 51.6 19.8 «

De 3 500 à 9 999 55 22

De 10 000 à 19 999 65 27:5

De 20 000 à 49 999 90 38

De 50 000 à 99 999 110 44

100 000 et plus | 145 66

| | 72.5 _]

Après en avoir délibéré à main levée, le Conseil municipal décide à l'unanimité de ses membres présents et représentés de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire tel que défini dans le tableau ci-dessus selon l'importance démographique de la commune et avec effet immédiat dès lors que la délibération et que l'arrêté de délégation du maire acquièrent force exécutoire.

| 2024 - 30 - INDEMNITES DE FONCTION DE CONSEILLER MUNICIPAL, TITULAIRE DE

DELEGATION

L'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales offre la possibilité au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à des conseillers municipaux.

Visé par le représentant

de l'Etat le: 4 (BE t10 24

Publiéle: 2tto6r2s 74Certaines compétences n'étant pas rattachées aux délégations confiées aux adjoints, Madame le Maire souhaite la création de deux postes de conseillers municipaux délégués dans les domaines suivants décrits au sens large :

- délégation aux personnes âgées

- relations avec les instances sanitaires et sociales.

Madame la Maire précise que sur le total de l'enveloppe alloué aux élus, le maire et les

adjoints céderont une partie de leurs indemnités. Visé par le représentant

Délibération de l'Etat le: 2U (66 Hot

Publié le: 2L (06 119 24-

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'accord du Conseil Municipal fixant les indemnités de fonctions du Maire et des

Adjoints lors de ce conseil municipal,

Vu le budget communal,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de

fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d'élus,

Madame la Maire précise qu'en application des dispositions de l'article L. 2123-24-1 du

code général des collectivités territoriales alinéa Ill, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation.

En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.

Cette indemnité pour l'ensemble des conseillers municipaux délégués s'élève au maximum à 5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, indice de référence.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres présents et représentés, se prononce à hauteur de 5 % maximum sur l'indemnité de fonction

allouée aux conseillers délégués municipaux.L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-10, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

(art. L. 2121-1 du code général des

CGCT)

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.

collectivités territoriales —

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales : 1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral

du conseil municipal ; 2

° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;

3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.

j Qualité . Date de la Suffrages

Fonction | ) M NOM ET PRENOM Date de naissance plus obtenus par la

qi où récente liste

me) élection à la (en chiffres)

fonction

Maire Mme DUGUA 30/09/1961 15/03/2020 301

Isabelle

Premier Mme JOURDAN 12/06/1968 15/03/2020 301

adjoint Sylvia

2ère adjoint Mme VIALLET 10/01/1948 15/03/2020 301

Annie

3ème adjoint Mr PAVONI Jean- 07/12/1965 15/03/2020 301

François

4ème adjoint Mme POIREE 04/06/1953 15/03/2020 301 Carmen

Conseillère Mme ANCHISI 19/10/1947 15/03/2020 301 municipale Josiane

déléguée

Conseiller Mr PHILIBERT 16/11/1948 15/03/2020 301

municipal Max

délégué

Conseillère Mme COURBIERE 16/11/1948 15/03/2020 301

municipale Hélène

Conseillère Mme SGHEIZ 23/10/1958 15/03/2020 301

municipale Claude

Conseiller Mr BESSON 03/01/1960 15/03/2020 301

municipal Patrick

Conseillère Mme LESCOT 16/10/1960 15/03/2020 301

municipale Gisèle

Conseiller Mr GARNIER 13/04/1970 15/03/2020 301

municipal Bertrand

Visé par le représentant

de l'Etat le : 2116 lot

Publié le :T

| Conseiller Mr THOMMES | 23/12/1978 15/03/2020 301 municipal Fabien _

Conseiller Mr GUERRIERO 23/11/1980 21/03/2024 301 municipal Quentin

Conseillère Mme CLOT Adeline 03/04/1985 20/06/2024 301 municipale

Conseiller Mr | RAGUENES 06/09/1964 15/03/2020 269 municipal Paul

Conseillère Mme MOULIN 05/03/1986 15/03/2020 269 municipale Aurélie

Conseiller Mr GAILLARD 12/07/1987 14/12/2021 269 municipal Emmanuel

Conseillère Mme BOURY Céline 11/10/1979 20/06/2024 269 municipale

2024 - 31 - ADMINISTRATION GENERALE - MODIFICATION DES COMMISSIONS COMMUNALES PERMANENTES Visé par le représentant

de l'Etat le : 2 U 6 te 4

Rapporteur : Madame la Maire, Isabelle DUGUA Publié le: 21 Loë tre TK |

Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées

d'étudier les questions soumises aux élus (art. L 2121-22 du CGCT).

Ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles sont présidées par la Maire.

Leur rôle consiste principalement à l'examen préparatoire des affaires et questions devant

être soumises au Conseil Municipal. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des

propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le Conseil Municipal étant le seul

compétent pour régler par ses délibérations les affaires de la commune.

Elles sont constituées en général pour la durée du mandat municipal sauf en cas de démission d'un conseiller municipal qui se substituera à l'élu démissionnaire. Par délibération du 12 juin 2020, il a été créé cinq commissions municipales et le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission est d'un maximum de huit membres. Chaque membre pouvant faire partie de plusieurs commissions.

Ils sont élus par vote à bulletin secret, sauf si le Conseil décide à l'unanimité de ne pas y procéder.

Madame la Maire rappelle les différentes commissions communales et leurs membres.

- Commission Associations, fêtes et cérémonies, culture, conseil municipal des

jeunes: M. PROENCA Georges Mme JOURDAN Sylvia, Mme VIALLET Annie, MmeANCHISI Josiane, Mme SGHEIZ Claude, Mme COURBIÈRE Hélène, M. RAGUENES

Paul, M. MENDRAS Philippe.

- Commission scolaire, péri scolaire, enfance jeunesse : Mme JOURDAN Sylvia, Mme

POIRÉE Carmen, M. PROENCA Georges, M. THOMMES Fabien, M. GARABEDIAN

Alexandre, M. GARNIER Bertrand, Mr GAILLARD Emmanuel, Mme MOULIN Aurélie.

- Commission Travaux: M. PAVONI Jean-François, Mme JOURDAN Sylvia, Mme

VIALLET Annie, M. BESSON Patrick, M. GARABEDIAN Alexandre, Mme SGHEIZ Claude, M. RAGUENES Paul, M. MENDRAS Philippe.

- Commission sécurité, urbanisme et environnement: Mme VIALLET Annie, Mme Josiane ANCHISI, Mme SGHEIZ Claude, M. GARNIER Bertrand, M. PAVONI Jean- François, M. RAGUENES Paul, Mme MOULIN Aurélie, M. MENDRAS Philippe. - Commission informations: Mme POIRÉE Carmen, Mme JOURDAN Sylvia, Mme VIALLET Annie, Mme COURBIÈRE Hélène, M. THOMMES Fabien, Mr Emmanuel GAILLARD, M. MENDRAS Philippe.

Sachant que plusieurs élus sont démissionnaires :

- L'adjoint démissionnaire « Les Roches de Condrieu, notre passion, votre avenir »

faisait partie de la commission Associations, fêtes et cérémonies, culture, conseil

municipal des jeunes et de la commission scolaire, péri scolaire, enfance jeunesse.

- _L'élu démissionnaire «Les Roches de Condrieu, notre passion, votre avenir » faisait

partie des commissions scolaire, périscolaire, enfance jeunesse, et des travaux.

- _L'élu démissionnaire « Les Roches demain » faisait partie - des Commissions

Associations, fêtes et cérémonies, culture, conseil municipal des jeunes, Commission Associations, fêtes et cérémonies, culture, conseil municipal des jeunes, Commission Travaux, Commission sécurité, urbanisme et environnement, Commission informations.

Pour information, si le nouveau conseiller ne souhaite pas adhérer aux commissions

communales permanentes de son prédécesseur mais souhaite intégrer une autre

commission, un membre de ladite commission doit démissionner.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le vote à main levée et ne souhaite pas qu'il soit procédé à un vote à bulletin secret.

Sont désignés membres :

- Commission Associations, fêtes et cérémonies, culture, conseil municipal des

jeunes: Mme JOURDAN Sylvia, Mme VIALLET Annie, Mme ANCHISI Josiane, Mme

SGHEIZ Claude, Mme COURBIÈRE Hélène, Mme CLOT Adeline, M. RAGUENES Paul, Mme BOURY Céline.

- Commission scolaire, périscolaire, enfance jeunesse : Mme JOURDAN Sylvia, Mme POIRÉE Carmen, M. THOMMES Fabien, M. GARNIER Bertrand, Mme CLOT Adeline, M. GUERRIERO Quentin, Mr GAILLARD Emmanuel, Mme MOULIN Aurélie. - Commission Travaux: M. PAVONI Jean-François, Mme JOURDAN Sylvia, Mme VIALLET Annie, M. BESSON Patrick, Mme SGHEIZ Claude, M. GUERRIERO Quentin, M. RAGUENES Paul, Mme BOURY Céline.

- Commission sécurité, urbanisme et environnement: Mme VIALLET Annie, Mme Josiane ANCHISI, Mme SGHEIZ Claude, M. GARNIER Bertrand, M. PAVONI Jean- François, M. RAGUENES Paul, Mme MOULIN Aurélie, Mme BOURY Céline.

Visé par le représentant

de l'Etat le :2U (os {toc

Publié le: ?LLO6 (7024- Commission informations: Mme POIRÉE Carmen, Mme JOURDAN Sylvia, Mme

VIALLET Annie, Mme COURBIÈRE Hélène, M. THOMMES Fabien, Mr Emmanuel GAILLARD, Mme BOURY Céline.

La Commission finances comprendra les 19 membres du conseil municipal sous la

présidence de Madame la Maire.

2024 - 32 - ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAENR)

Délibération :

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l'article L141-5-8 du code de l'énergie ;

Vu la concertation du 19 avril 2024 au 31 mai 2024 organisée pour la population de la commune ;

Il est indiqué au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l'acceptabilité locale.

Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du conseil municipal,

après concertation du public selon des modalités qu'elles déterminent librement, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

La définition des ZAEnR permet à la commune d'identifier les secteurs où elle souhaite

prioritairement voir des projets s'implanter et de renforcer l'acceptabilité des EnR sur le territoire communal.

Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être

autorisés en dehors de ces zones. À contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d'éventuels porteurs de projets.

ll est précisé que :

- Pour Un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas:

- L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local...) ;

- La commune a l'obligation de transmettre la délibération relative aux zones d'accélération au référent préfectoral aux énergies renouvelables, à l'EPCI dont il est membre afin qu'un débat au sein de l'organe délibérant de l'EPCI sur la cohérence des zones par rapport au projet de territoire de l'EPCI soit organisé ;

Bilan de la concertation de la population du 19 avril 2024 au 31 mai 2024 :

Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR :

9

Visé par le représentant

de l'Etat le : 2Uto6tte t&

Publié le: 41 106 t1e74. Une présentation de l'ADEME sur les enjeux de la transition énergétique,

. La liste des Enk,

. Les fiches EnR de l'ADEME,

. Une présentation des éléments de contexte ZAEnR,

. Une présentation des ZAEnR possibles pour la commune des Roches de Condirieu.

ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes :

Un registre permettant à chaque citoyen d'apporter ses réflexions, ses interrogations et

ses remarques et de prendre connaissance des éléments précédents, a été mis à disposition en mairie, consultable aux jours et heures habituels d'ouverture.

Une réunion publique a été organisée le 15 mai 2024 à partir de 19h dans la salle du conseil municipal de la mairie.

La clôture de la concertation est intervenue le 31 mai 2024 à 12h.

llest à préciser que cette démarche a fait l'objet des mesures de publicités suivantes :

Affichage en mairie jusqu'à la clôture de la concertation ;

Publication sur le site internet de la commune :

Article dans le Dauphiné Libéré pour annoncer la réunion publique et son contexte ;

Article dans le Dauphiné Libéré pour synthétiser le contenu de cette réunion publique.

Le bilan de la concertation, est synthétisé ci-après :

AU vu de la géographie et de la petite superficie de la commune et de sa forte

densité, la dizaine de participants valident que seules des systèmes EnR de type photovoltaïque, sont possibles sur la commune.

La zone naturelle qui est proposée pour du solaire photovoltaïque au sol, doit porter

une attention particulière à l'impact sur son écosystème écologique. Il est rappelé

que les ZAERR proposées ne garantissent pas leurs autorisations.

Les différents parkings de la commune ne sont pas tous proposés au solaire

photovoltaïque sur ombrières en fonction de leur ensoleilement annuel respectif.

llest important que la place Charles de Gaulle, lieu remarquable de la commune,

ne soit pas défigurée par un projet d'ombrières trop voyant.

Les participants se désolent que les aides concernent Uniquement des porteurs de

projets et que très peu d'incitations existent pour des petites installations individuelles de particuliers.

Pour les petites installations d'Enk individuelles de particuliers, plusieurs autres types

d'EnR restent possibles :

o Eolien (à axe verticale < 12m) Visé par le représentant

g Fes delEtatle: LU LOG /7624 o Pompe à chaleur re o Géothermie Publié le : 24 Lo6liez4 o Solaire thermique

o Solaire photovoltaïque (sol, toiture, ombrière)

Plusieurs remarques ont soulevé Un impact possible sur l'esthétique générale de la commune par la mise en place généralisée de photovoltaïque sur toitures.

10Compte tenu de ces éléments :

Les ZAENR proposées après la concertation sont les suivantes :

- pour le solaire photovoltaïque au sol :

DST TE e)]

(photovoltaïque)

Zone naturelle x

- parcelles cadastrées :

38340 AB 046 1065 m2

38340 AB Oé1 1958 m2

38340 AB 333 68 m2

38340 AB 336 1045 m2

38340 AB 338 1342 m2

38340 AB 339 5532 m2

38340 AB 576 1250 m2

38340 AB 578 717 m2 Visé par le représentant

| 88340 AB 580 1947 m2 de l'Etat le: LU O6 (124

38340 AB 582 489 m2 Publié ublié le: 106 2

38340 AB 584 55 m2 éle: € {18 24

38340 AB 586 179 m2

38340 AB 588 507 m2

- pour le solaire photovoltaïque sur ombrières :

* Parkings

(ombrières photovoltaïques)

- parcelles cadastrées :

38340 AC 685 Stade Les parkings du stade (-300 m2) 38340 AC 374 Place Charles de Les parkings de la place (-300 | Gaulle m2)

38340 AC 030 Port de Plaisance Les parkings du port {-200 m2)

- pour le solaire photovoltaïque sur toitures :COTES)

(photovoltaïques)

Surface de toiture de la commune : 100 000 m2 {10 ha)

Orientation (Les Roches-de-Condrieu)

M V Est-Ouest

HW Sud Visé par le représ

M Q Toit plat P présentant de

l'Etat le : 24 O6 h ot,

NE, Publié le: 2 166 (te 24

TerriSTORY 4, Huarine- Re 18 @ à

- Toutes les toitures de la commune peuvent être proposées pour du photovoltaïque.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres présents et représentés

- EMET Un avis favorable aux ZAEnR proposées ci-dessus.

-__ SIGNALE que la délibération sera transmise :

o àM.le préfet ;

o à M. le Référent préfectoral aux énergies renouvelables (energies- renouvelables@isere.gouv.fr) ;

o à Mme la Présidente de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale EBER.

2024 - 33 - RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE

TRAVAIL D'UN EMPLOI AU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Madame la Maire, Isabelle DUGUA

Visé par le représentant

de l'Etat le : LHLO 6 110 24

Publié le : Z1 106 (1 24

12Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vulaloin°83-634 du 18juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, Vu la demande d'avis du comité social territorial,

Vu le Tableau des effectifs,

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de l'emploi d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles 2ème classe [ATSEM) à temps complet, en raison :

De la demande de l'agent souhaitant réduire son temps de travail à 28 h par semaine au

lieu de 35 h par semaine.

Du fait de la suppression d'une classe de maternelle pour la rentrée 2024/2025 et pour les besoins du service,

La durée hebdomadaire de travail de l'emploi de ATSEM 2ème classe sera portée de 35 heures à 28 heures à compter du ler septembre 2024,

Madame la Maire propose d'établir le tableau des effectifs comme suit à compter du 1e septembre 2024 :

FILIERE ADMINISTRATIVE POSTE POSTE POURVU Temps

| de BUDGETAIRE travail

Permanent Non Titulaire Non

permanent titulaire

Attaché territorial À 1 1 35 h 00

Adjoint administratif C | 85 h 00

principal 1ère classe 3 2

Adjoint administratif Ë 35 h 00 principal 2ème classe 2 2

Adjoint administratif E 35 h 00

FILIERE TECHNIQUE |

Ingénieur territorial À 1 1 | 35h 00

Adjoint technique | € | 3 | 3 35 h 00 principal lère classe

Adjoint technique € 2 1 35 h 00 principal 2ème classe

Adjoint technique € 1 1 85 h 00

FILIERE SOCIALE

ATSEM principal 1ère C 2 | 2 | 35 h 00 classe

Visé par le représente:

de l'Etat le: TULOE lis tk

Publiée: 21106 nstkATSEM 2ème classe C | 1 1 28h00 | L

FILIERE ANIMATION

Adjoint d'animation C 1 | 26h15 principal 2ème classe mn

Adjoint d'animation C 7 2 1 26h15 1 mn

1 21h00

1 20 h 00

2 16h00

2 14 h 00

10 h 30

mn

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres présents

et représentés,

- _ MODIFIE la durée hebdomadaire de travail de l'emploi d'agent territorial

spécialisé des écoles maternelles 2ème classe (ATSEM) à temps complet à

compter du 1e" septembre 2024.

- _ ADOPTE la modification du tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus. Visé par le représentant

delEtatle: 2 tes 17024

Publié le: 21 (o6 zou

La séance est levée à 20h30

Le secrétaire de séance La Maire

Fabien THOM Isabelle DUGA