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Compte-Rendu - CR du 07.04.2023 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Tignet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 07.04.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, Le Tignet

ee

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

COMMUNE DE LE TIGNET

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2023

Nombre de conseillers :

en exercice 129 L'an deux mil vingt trois

présents : 20 Le 7 avril 2023

Votants #23 Le Conseil Municipal de la Commune DU TIGNET dûment convoqué,

s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur

Claude SERRA Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : le 28 mars 2023

Ouverture de la séance : 19h00

PRESENTS : BALAZUN François, BARRUS Nathalie, BOUFFEROUK Nathalie, CÉ Jean-Pierre, DERAIN Jacki, DOMEC Laetitia, DOUTEAUD Thierry, GIOVANNANGELI Xavier, HAMON OLIVIER] Monique, LENI Jean-Luc, LUCAS Brigitte, MACIA Françoise, MANZONE Nicolas, MARRO Fiorentino, MILLET Monique, MOLINES Gérard, NIARFEIX Daniel, PITIOT GABELLONI Dominique, PLATANI Michelle, SERRA Claude.

POUVOIRS : ANDRY Brigitte a donné pouvoir à DERAIN Jacki, CHATELET Valérie a donné pouvoir à MO- LINES Gérard, DELOT Alain a donné pouvoir à SERRA Claude.

Secrétaire de Séance : Brigitte LUCAS

DELIBERATION N° 2023.006 : Constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour la restauration scolaire

Monsieur Le Maire expose le bienfondé de la démarche :

Il serait judicieux de constituer un groupement de commandes pour la passation et l'attribution d'un marché de services spécifiques relatifs aux services de restauration ayant pour objet la fourniture de repas et de goûters en liaison froide pour la restauration scolaire, les centres de loisirs, les crèches et le portage à domicile.

La création d’un tel groupement permettrait en effet aux communes adhérentes de regrouper leurs commandes pour bénéficier de prestations de qualité tout en optimisant les coûts d'achats. Elles auraient ainsi la maîtrise de leurs marchés notamment en ce qui concerne la signature et l'exécution

financière du contrat.

À cette fin, la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, les communes de Saint-Cézaire — sur- Siagne, de Spéracèdes, de Cabris et du Tignet ont manifesté leur intérêt et leur volonté en vue d’une telle démarche afin d'optimiser leur politique d'achats par la constitution d'un groupement de commandes en

Lapplication des dispositions de l'article L 5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L 2113-6, L 2113-7 et R 2332-15 du Code de la Commande Publique.

Un tel groupement permettra, outre le fait de bénéficier par l'importance des volumes de meilleur prix, de s'assurer l'intervention d'un seul prestataire dans les cuisines collectives, entre le temps scolaire et celui des centres de loisirs, dans un souci de prévention des toxi-infections.

Il est à noter que le groupement de commandes prend effet à compter de la signature de la convention ci- annexée par les personnes dûment habilitées à cet effet et prendra fin au terme de la durée de l'accord- cadre pour la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour la restauration scolaire, les centres de loisirs et les crèches et le portage de repas à domicile.

Le marché est prévu de débuter le 1e' septembre 2023 pour une durée initiale de 12 mois. Il sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois.

Le coordonnateur du groupement de commande sera la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse en charge de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code de la Commande Publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants.

En conséquence, || convient dès à présent d'approuver l'adhésion de notre commune au groupement de commande ainsi que les termes de la convention ci-jointe en annexe.

Après avoir délibéré et procédé au vote, le Conseil Municipal à 23 votes « pour », 0 votes « contre » et 0 abstentions décide :

_ D'ADHERER au groupement de commande entre la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, les communes de Saint-Cézaire-sur-Siagne, Spéracèdes, Cabris et du Tignet ;

__ D'APPROUVER le projet de constitution de groupements de commandes pour la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour la restauration scolaire, les centres de

loisirs, les crèches et le portage de repas à domicile ;

___ D'APPROUVER la désignation de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse en qua- lité de coordonnateur pour mener à bien le groupement de commande ;

___ DE PARTICIPER aux travaux de rédaction du cahier des charges et d'analyses techniques de remises des offres ;

__. D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupements de com- mandes à venir.

Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que susdits.

Ont signé au registre les membres présents.

DELIBERATION N° 2023.007 Approbation de la convention relative à la répartition des charges de fonction-

nement des écoles publiques entre les communes au Tignet et de Peymeinade

Monsieur le Maire expose :Les dépenses liées aux frais de fonctionnement des écoles publiques constituent une dépense obligatoire pour

toutes les communes au titre de l'article L. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Cette obligation n'est due que pour les enfants résidant sur le territoire de la commune.

Cependant, pour des raisons diverses et variées (lieu de travail des parents, scolarisation d'un premier enfant,

proximité de parents), il arrive qu'un enfant soit scolarisé dans une commune autre que sa commune de résidence.

La commune d'accueil est alors en droit de solliciter financièrement la commune de résidence. Pour organiser la répartition des frais de fonctionnement, il est classiquement prévu la conclusion d'une convention entre la commune

d'accueil et la commune de résidence pour régir cet accueil.

Vu le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l'article L 2321-2 ;

Vu le code de l'éduction et notamment les articles L. 212-8 et R..212-21 :

Considérant que la Ville de Peymeinade accueille dans ses établissements scolaires des enfants résidant sur la

commune du Tignet.

Considérant la nécessité de disposer d'un dispositif contractuel liant les deux communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : 23 votes « pour », 0 votes « contre » et 0 abstentions.

- ADOPTE une nouvelle convention pour permettre à la commune du Tignet de contractualiser avec la

commune de Peymeinade,

- APPROUVE les termes de la convention-type ci-jointe organisant la répartition des dépenses de fonction-

nement des écoles publiques maternelles et élémentaires entre les communes du Tignet et de Peymei- nade,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec la commune de Peymeinade aux fins de régler les modalités de participation financières de l'accueil d'un enfant dans une école maternelle ou

élémentaire publique résidant sur la commune du Tignet.

Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que susdits.

Ont signé au registre les membres présents.

DELIBERATION N° 2023.008: Opération de rénovation-modernisation de l'éclairage public communal

délibération modificative à la délibération n° 2023.004 du

26/01/2023

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal, dans sa séance du 28 novembre 2022, a approuvé le principe du lancement d'une opération pluriannuelle de rénovation, modernisation et mise aux normes de la totalité du réseau communal d'éclairage public, visant à réduire la pollution lumineuse et les dépenses de consommation énergétique et a adopté, dans sa séance du 26 janvier 2023, le plan de financement correspondant.

Le chiffrage exposé prenait en compte l'installation de matériels respectant des clauses environnementales strictes tant en qualité des matériaux de construction que des critères de recyclage, pour un matériel respectant l'éligibilité aux certificats d'économie d'énergie (CEE).

En complément de cette rénovation totale des luminaires routiers, il a été prévu :Le remplacement des projecteurs des terrains de sport et des courts de tennis,

La mise en place d’horloges astronomiques permettant la gradation jusqu'à l'extinction de l'éclairage en fonction de plages horaires prédéfinis,

Le respect de la faune et de la flore en utilisant exclusivement des luminaires dont la tempéra- ture de couleur sera de 3000 ° K, conforme aux réglementations en vigueur.

Monsieur le Maire confirme que les économies escomptées seront de l'ordre de 55 à 60% sur les consommations énergétiques auxquelles il convient d'ajouter les réductions attendues en matière d'entretien et de maintenance.

Cependant, un tel objectif impose également la suppression de nombreuses armoires de commande après l'optimisation des réseaux, ce qui induit une dépense supplémentaire à réaliser dès la première tranche 2023.

Il est en conséquence proposé le nouveau plan de financement se déclinant ainsi :

{èe tranche 2023 d'un montant de 350 000,00 € HT.

Rénovation des luminaires de la RD 2562 et des chemins adjacents dans sa partie ouest du rond-point des Forces Alliées jusqu'à la Font du Roure en coordination avec l'enfouissement du réseau MT mené par ENEDIS, de la RD 13 dans la traversée du Vieux Village, des projecteurs des installations sportives, suppression des armoires de commande après optimisation des réseaux de distribution et mise en place des horloges astronomiques.

2ème tranche 2024 d’un montant de 182 000,00 € HT

Équipement du Flaquier Sud, rénovation des luminaires sur le linéaire central de la RD 2562 en coordination avec l'enfouissernent du réseau MT mené par ENEDIS, ainsi que le long des voiries Sud.

3ème tranche 2025 d'un montant de 100 000,00 € HT.

Remplacement de la totalité des luminaires anciens, vétustes, obsolètes et énergétivores sur l'ensemble du territoire communal.

Le plan prévisionnel de financement de la tranche 2023 s'établit ainsi :

Montant HT : 350 000,00 €

Montant TTC : 420 000,00 €

Conseil Départemental / GREEN DEAL (35%) : 122 500,00 €e Conseil Régional / Aide aux communes (45%) : 157 500, 00€

e Commune (20%) : 70 000,00,00 €

e TVA (20%) : 70 000,00 €

e Part communale totale : 140 000,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : 16 votes « pour », 7 votes « contre » et 0 abstentions.

- Approuve le projet de rénovation de l'éclairage public tel que présenté ci-dessus,

- Autorise le Maire à solliciter les subventions du Conseil Régional et du Conseil Départemental

Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que susdits.

Ont signé au registre les membres présents.

DELIBERATION N° 2023.009 COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET PRINCIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales, .

Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'exécution et la tenue des comptes du Comp- table Public pour l'année 2022,

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Comptable Public avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 23 votes « pour », 0 votes « contre » et O abstentions

- ADOPTE le compte de gestion du Comptable Public pour l'exercice 2022 dont les écritures sont

identiques à celles du compte administratif pour l'année 2022

Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que susdits.

Ont signé au registre les membres présents.

DELIBERATION N° 2023.010 : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Jean-Luc LENI expose au Conseil Municipal les données du Compte administratif 2022, à savoir :

Résultats de fonctionnement :

- Dépenses : 2 098 917.67 €

- Recettes : 2 287 498.67 €

- Résultat de l'année 2022 +188 581.00 €

- Résultat antérieur + 325 491.37 €

- Résultat cumulé +514 072.37 €

Résultats d'investissement :

- Dépenses : 907 987.03 €

- Recettes : 1561 614.39 €

- Résultat de l'année 2022 +653 627.36 €- Résultat antérieur +751 281.62 €

- Résultat cumulé + 1 404 908.98 €

Reste à réaliser en investissement :

- Dépenses : 1756 528.33 €

- Recettes : 765 425.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 15 votes « pour » et 7 votes « contre » et D « abstentions » (le Maire n'ayant pas pris part au vote) :

- ADOPTE le compte administratif 2022

Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que susdits.

Ont signé au registre les membres présents.

DELIBERATION N° 2023.011 AFFECTATION DE RESULTATS 2022 - BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°94-504 du 22 juin 1994,

Considérant qu'en M4, le résultat N-1 doit faire l'objet d'une affectation :

- soit lors du Budget Primitif si le compte de gestion et le compte administratif ont été adoptés préalable-

ment,

- soit lors du Budget Supplémentaire si le compte de gestion et le compte administratif ont été adoptés

postérieurement,

Considérant que le résultat N-1 doit combler en priorité le besoin de financement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 20 votes « pour », 3 votes « contre » et 0 abstentions :

- _ AFFECTE le résultat comme suit :

Résultat de fonctionnement

JA Résultat de l’exercice

« ge à 188 581,00) précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

B Résultats antérieurs reportés 325 491,37

ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

C/ Résultat à affecter

=A+B (hors restes à réaliser) 514 072,37

(Si C est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d’investissement

(précédé de + ou -) 1 404 908,98

R 001 (excédent de financement)

E Solde des restes à réaliser d’investissement N-1

Besoin de financement - 991 103,33

Excédent de financement

Besoin de financement =F-D+E | 0,00

Excédent d’investissement disponible après RAR ‘413 185,65

[Affectation en réserves R1068 en investissement 150 000,00

Report en fonctionnement S 364 072,37

Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que susdits. Ont signé au registre les membres présents. DELIBERATION N°2023.012:: BILAN CESSIONS ACQUISITIONS IMMOBILIERES 2022 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1 imposant aux Communes de dresser un bilan annuël des acquisitions et-cessions immobilières, Monsieur Jean-Luc LENI expose aux membres du Conseil Municipal le bilan pour l'exercice 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 16 votes « pour », 7 votes « contre » et 0 abstention :

- ADOPTE le bilan suivant :

[TYPE DE NOM DATE DE LA DELI-| N° DE PAR-| SUPERFICIE | MONTANT

TRANSAC- BERATION CELLE

TION

VENTE MOALLA 15/12/2021 À 4596 407 m° 40 000 €

VENTE RUELLAN 15/12/2021 À 4595 639 m° 60 000 €

VENTE LOU CAMIN DEI 24/06/2022 B 3010 740 mn 44 370 €

GACHES B 3011

Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que susdits.

Ont signé au registre les membres présents.

DELIBERATION N° 2023.013 TAUX DES TAXES COMMUNALES 2023

Monsieur Jean-Luc LENI expose qu'il convient de voter, en préambule au vote du budget, les taux des taxes locales. Pour mémoire, il rappelle les taux de l'année précédente :

- Taxe foncière sur le bâti : 17.91%

- Taxe foncière sur le non-bâti : 1421 %

Et propose la reconduction, sans augmentation, desdits taux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 19 votes « pour », 3 votes « contre » et 1 abstention :

ADOPTE les taux suivants :

© Taxe foncière sur le bâti : 17.91 %

o Taxe foncière sur le non-bâti : 14.21 %

© Taxe d'habitation résidences secondaires 9.71 %

Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que susdits.

Ont signé au registre les membres présents.

DELIBERATION N° 2023.014 BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 2311-1 et suivants, Considérant que le budget primitif doit être voté en équilibre réel de l'exercice auquel il s'applique, Monsieur LENI expose aux Conseillers Municipaux les projets de préparation du budget primitif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 16 votes « pour », 7 votes « contre » et 0 abstention : - ADOPTE le budget primitif 2023 comprenant les inscriptions budgétaires suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- Dépenses : 2 489 017.37 €

- Recettes: 2 489 017.37 €SECTION D’INVESTISSEMENT :

- Dépenses : 2 858 228.33 €

- Recettes: 3 276 253.98 €

Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que susdits.

Ont signé au registre les membres présents

DELIBERATION N° 2023.015 Subventions aux associations exercice 2023

Monsieur le Maire rappelle que chaque année les associations sont soutenues par la commune au travers des attributions de subventions de fonctionnement, et ce, dans le cadre de leurs activités, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les crédits inscrits au Budget primitif 2023,

Vu les demandes de subventions sollicitées par les associations,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 23 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 voix « abstentions »

- ATTRIBUE les subventions suivantes aux associations mentionnées dans le tableau joint en annexe.

Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que susdits.

Ont signé au registre les membres présents.

SUBVENTIONS 2023

Associations Subventions 2022 | Demandes 2023 | Subventions 2023

AMAT 1 600,00 € 2 000,00 € 1 600,00 €

Amicale bouliste 800,00 € 800,00 € : 800,00 € :

AOE enduro 1 200,00 € 2 000,00 € 900,00 €

Camin Dau Tignet 400,00 € 500,00 € 500,00 €

sn (comité communal Feux de fo- 700,00 € 1 000,00 € 400,00 €

COMITE DES FETES | . 5 500,00 € 7 000,00 € 5 500,00 €

CHŒUR ARIOSO : 400,00 €

DDEN (Délégués départementaux de

l'éducation nationale) ! US UE DS

Festival St Jean Cassien 600,00 € 600,00 € : 500,00 €

Club omnisport du tignet 5 000,00 € 6 500,00 € 5 100,00 €

Guinguette : 500,00 € 1 000,00 € 800,00 €

Grandir au Tignet 3 000,00 € 1 200,00 €

Grandir au Tignet exceptionnelle 700,00 € 1 200,00 € 400,00 €

Courses à pied 400,00 € 1 500,00 € 900,00 €

courses à pied trail 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Chats du Mercantour 450,00 € 1 000,00 € 500,00 €

Sauvegarde canal de le Siagne 300,00 € 500,00 € 250,00 €

Souvenir français 400,00 € 500,00 € 300,00 €

Tennis club 4 000,00 € | 4 000,00 € 1 400,00 €

Union Nationale des Combattants 400,00 € 1 200,00 € 300,00 €

Pass sport 1 500,00 € 250,00 €

TOTAL 23 150,00 €

DELIBERATION N° 2023.016 COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET CIMETIÈRE Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'exécution et la tenue des comptes du Comptable Public pour l'année 2022,

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Comptable Public avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 23 votes « pour », 0 vote « contre » et 0 abstention :

- ADOPTE le compte de gestion du Comptable Public pour l'exercice 2022 dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l'année 2022

Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que susdits.

Ont signé au registre les membres présents.

DELIBERATION N° 2023.017 COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET CIMETIÈRE

Monsieur Jean-Luc LENI expose au Conseil Municipal les données du Compte administratif 2022 pour le budget du cimetière, à savoir :

Excédent de résultat reporté des années antérieures : 21 325.16 €

Résultats de fonctionnement 2022 :

- Dépenses : 0.00 €

- Recettes : 2 510.00 €

Excédent cumulé de fonctionnement reporté 23 835.16 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 22 votes « pour » et 0 vote « contre », 0 « abstention » (le Maire n'ayant pas pris part au vote):

10© - ADOPTER le compte administratif 2022 pour le budget cimetière

Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que susdits.

Ont signé au registre les membres présents.

DELIBERATION N° 2023.018 AFFECTATION DE RESULTATS 2022 - BUDGET CIMETIERE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°94-504 du 22 juin 1994,

Considérant qu'en M14, le résultat N-1 doit faire l'objet d'une affectation :

- Soit lors du Budget Primitif si le compte de gestion et le compte administratif ont été adoptés préalable-

ment,

- Soit lors du Budget Supplémentaire si le compte de gestion et le compte administratif ont été adoptés

postérieurement, à

Considérant que le résultat N-1 doit combler en priorité le besoin de financement,

Après. en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 23 votes « pour », 0 vote « contre » et 0 abstention :

- AFFECTE le résultat du budget cimetière comme suit :

o Résultat de fonctionnement 2022 : 2 510.00 €

o Résultat de fonctionnement années antérieures : 21 325.16 €

o Résultat de fonctionnement cumulé : 23 835.16 €

Le résultat de fonctionnement cumulé soit 23 835.16 € restera intégralement en fonctionnement sur l'exercice 2023.

Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que susdits.

Ont signé au registre les membres présents.

DELIBERATION N° 2023.019 BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET CIMETIERE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 2311-1 et suivants,

Considérant que le‘ budget primitif doit être voté en équilibre réel de l'exercice auquel il s'applique,

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- Dépenses : 24 835.16 €

-_ Recettes: 24 835.16 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 23 votes « pour », 0 vote « contre » et 0 sbstention : - DÉCIDE l'inscription budgétaire suivante au Budget Primitif 2023 du budget cimetière

Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que susdits. Ont signé au registre les membres présents. LEA}

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