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Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Sainte-Thérence.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1682332953 Compte rendu du 07.04.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
COMPTE RENDU du Conseil Municipal de SAINTE-THERENCE
du Vendredi 7 avril 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents à la séance : 7 Votants : 8 Date de l'affichage de la convocation : 30.03.2023
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi 7 avril, à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
Sainte-Thérence se sont réunis dans la salle du Conseil sur la convocation qui leur a été adressée par Mr le Maire le
30.03.2023.
Étaient présents : Mmes Ghislaine FRONTCZAK, Nathalie GRANDVIERGNE, Muriel THOLY et Mrs Dominique
CHEMINET, Albert-Paul LABOUESSE, Emmanuel BOUGEROL, Claude LABOUESSE.
Absents excusés : Mme Céline GIBARD, Mrs Romaric RAFFAULT et Antoine PITHON
Secrétaire de Séance : Mme Ghislaine FRONTCZAK
Arrivée en cours : Dominique CHEMINET à 20h30.
DEL2023009
Objet : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Nathalie GRANDVIERGNE, vote le Compte Ad-
ministratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 429 119,13
Réalisé : 221 787,43
Reste à réaliser: 191 752,93
Recettes Prévu : 429 119,13
Réalisé : 270 609,14
Reste à réaliser: 116 215,51
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 285 653,96
Réalisé : 143 359,30
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 285 653,96
Réalisé : 315 359,65
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 48 821,71
Fonctionnement : 172 000,35
Résultat global : 220 822,06
DEL2023010
Objet : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022
Albert-Paul LABOUESSE expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est
établi par le Trésorier à la clôture de l'exercice.
Albert-Paul LABOUESSE le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif
Après en avoir délibéré, ie conseil municipal, à l'unanimité
Vote le compte de gestion 2022 de la commune de SAINTE-THERENCE, après en avoir examiné
les operations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice. DEL2023011
Objet : AFFECTATION DE RESULTATS 2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr LABOUESSE Albert-Paul, après avoir
approuvé le compte administratif de l'exercice 2022
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 22 260,39
- un excédent reporté de : 149 739,96
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 172 000,35
- un excédent d'investissement de : 48 821,71
- un déficit des restes à réaliser de : 75 537,42
Soit un besoin de financement de : 26 715,71
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 172 000,35 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 26 715,71 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 145 284,64 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 48 821,71
DEL2023012
Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Réuni sous la présidence de Albert-Paul LABOUESSE, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2023 :
Investissement
Dépenses : 151 310,50
Recettes : 226 847,92
Fonctionnement
Dépenses : 291 227,64
Recettes : 291 227,64
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 343 063,43{dont 191 752,93 de RAR)
Recettes : 343 063,43(dont 116 215,51 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 291 227,64({dont 0,00 de RAR)
Recettes : 291 227,64(dont 0,00 de RAR)
DEL2022013
Objet : PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS 2023
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'attribuer les participations et
subventions suivantes :
Donneurs de Sangs Marcillat 100 €
CATM 100 €
SPA 100 €
Amicale Laïque Terjat Mazirat La Petite Marche 100 €
Amicale Laïque Arpheuilles — Ronnet — Saint-Genest 100 €
Amicale des Chasseurs de Ste Thérence 200 € Comité des Fêtes de Ste Thérence 1 200 €
Association des Maires 120,50 €
RPI Terjat-Mazirat-La Petite Marche 1 200 €
RPI Arpheuilles — Ronnet — Saint Genest 600 €
Centre social 2 202,28 €
Association Vallée du Cher 30 €
Trail 100 €
Villes et villages fleuris 50 €
DEL2023014
Objet : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2023 (annule et remplace
la délibération n°DEL2023008)
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il y a lieu de fixer les taux des taxes directes
locales pour 2023. Il rappelle que le produit de ces taxes alimente le budget communal.
Monsieur le Maire communique l'état de notification, transmis par la Direction Générale des
Finances Publiques, détaillant le produit fiscal communal attendu pour 2023 et évalué sur la base
d'imposition prévisionnelle pour l’exercice en cours à partir des taux d'imposition votés en 2022.
Il rappelle les possibilités dont disposent les élus locaux en matière de vote des taux et invite les
Conseillers municipaux à considérer, lors de leur prise de décision, que le produit fiscal attendu
des taxes directes locales constitue un revenu de fiscalité important pour doter le budget de
crédits nécessaires aux nombreux investissements en cours.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, vote les taux d’impositions comme
suit :
Ÿ”_ Taxe foncière sur le bâti : 32,47 %
Ÿ”_ Taxe foncière sur le non bâti: 28.70%
YŸ Taxe d'habitation : 8.30 %
Questions diverses :
1 - Mois du vélo par Montluçon Communauté :
Diverses animations, en lien avec le vélo, auront lieu sur Montluçon durant cette opération au
mois de Mai.
Le conseil municipal, accepte la proposition faite par Monsieur le Maire, à savoir, proposer la
location mensuelle à demi-tarif sur le mois de Mai (20€ au lieu de 40 €).
2 — Arrêt de bus
Suite à une demande d'un habitant, l'arrêt de bus situé à Bussière sera déplacé à la Bierge (le
panneau d'indication restera néanmoins sur Bussière)
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 21h00.
Le Maire, Albert-Paul LABOUESSE
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