Compte-Rendu - CR 29 04 2011

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Compte-Rendu - CR 29 04 2011 Document publié le Vendredi 29 avril 2011 par la commune de Tignet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 04 2011)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

COMMUNE DE LE TIGNET

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 29 avril 2011

Nombre de conseillers :

En exercice : 23 L’an deux mille onze,

Présents : 19 Le vingt neuf avril

Votants : 23 Le Conseil Municipal de la Commune de LE TIGNET dûment convoqué, S’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique Jacques BEGARD Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : vingt deux avril deux mille onze.

PRESENTS : M. BÉGARD Dominique Jacques, M. BALAZUN François, Mme BOUYOU Martine, M. LEMETAYER André, Mme RICHARDSON Corinne, Mme CASAN Nicole, Mme PAYEUR Pascale, Mlle GRANDJEAN Delphine, Mme LUCAS Brigitte, Mme GROSLAMBERT MALINS Christine, M. SIBEUD Alain, Mme GIRARD Catherine, Mme DUFOSSÉ Valérie, M. CANTONI Jean, Mme THIBAUDEAU Marie-Elisabeth, M. DURBISE Denis, M. CHASTANG Thierry, M. LAMOUREUX Jean-Marie, M. WOLFF Albert.

POUVOIRS : M. PATAULT Patrick à Mme GIRARD Catherine , M. DONNELEY Lionel à M. BÉGARD Dominique , M. MARCHESI Cédric à Mme CASAN Nicole , M. BORGIOLI Jean-Claude à Mme GROSLAMBERT MALINS Christine.

Secrétaire de séance : Madame Nicole CASAN

ORDRE DU JOUR

- Appel des membres

- Nomination du secrétaire de séance

- Approbation du compte rendu du Conseil précédent

URBANISME

2011/009 – Vente d’une parcelle communale cadastrée section A n°629

2011/010 – Baptême d’un chemin rural « Chemin de la Font du Noyer »

2011/011 – Pouvoir au Maire pour représenter la commune dans la copropriété Commune/Graille

2011/012 – Travaux d’amélioration d’esthétique des réseaux aériens Quartier du Flaquier

FINANCES

2011/013 – Compte administratif 2010 – Budget principal

2011/014 – Compte administratif 2010 – Budget cimetière

2011/015 – Compte de gestion 2010 – Budget principal

2011/016 – Compte de gestion 2010 – Budget cimetière

2010/017 – Affectation de résultats – Budget principal

2010/018 – Affectation de résultats – Budget cimetière

2010/019 – Taux taxes communales 2011

2010/020 – Budget primitif – Budget principal

2010/021 – Budget primitif – Budget cimetière

2010/022 – Bilan cession acquisitions 2010

2010/023 – Révision tarifs cimetière

PERSONNEL

2011/024 – Mise en place d’un règlement de formation

2011/025 – Mise en place du plan de formation 2011

DIVERS

2011/026 – Adhésions et retrait 2010 au Sictiam

2011/027 – Aire de jeux pour enfants

QUESTIONS DIVERSES 2

Le compte rendu de la séance du 14 février 2011 est approuvé à 19 voix « pour » et 4 « abstentions » (M. CANTONI, Mme GROSLAMBERT MALINS pour 2 voix, M. CHASTANG).

2011/009 – VENTE D’UNE PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION A N°629 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, l’intégration dans le patrimoine communal d’une parcelle cadastrée section A °629 d’une superficie de 350m² sise chemin de la Martourette.

Cette parcelle est enclavée entre deux propriétés.

Les deux propriétaires sont intéressés pour en faire l’acquisition :

- Mr NOIROT pour une surface de 252 m²

- La SCI DOHM pour une surface de 98 m².

Le bien a été évalué par le service des Domaines à 60€ le m², soit

15 120 € hors frais de notaire pour Mr NOIROT

5 880 € hors frais de notaire pour la SCI DOHM.

La répartition du terrain sera l’objet d’un document d’arpentage qui sera réalisé par la SCP VILAINE & CHAZALON, géomètre à Peymeinade.

Ouï Monsieur le Maire,

Entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votants, autorise le Maire à signer la vente de la parcelle actuellement cadastrée section A n°629 au prix tel qu’énoncé ci-dessus. Cette vente fera l’objet d’un acte par-devant notaire.

2011/010 – DENOMINATION D’UN CHEMIN RURAL « CHEMIN DE LA FONT DU NOYER » Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, la demande formulée par des riverains de la voie située au n°734 du chemin de la Martourette, pour l’attribution d’un nom de chemin.

Il rappelle, qu’originellement ce chemin était le chemin de Saint Martin.

Partant de la route de Draguignan et aboutissant au chemin des Moulins, ce chemin est aujourd’hui tronçonné. D’abord chemin de Saint Martin, puis, chemin de la Voie Romaine, chemin de la Martourette, il perd toute dénomination tant sur la voie bétonné que sur la partie pédestre.

Le tronçon à dénommer dessert actuellement plusieurs habitations et deux chantiers y sont en cours. Les riverains proposent le nom de chemin de la Font du Noyer .

Ce chemin est effectivement situé entre les quartiers de la Font du Noyer et de Saint Martin. Nous rappelons que le terme « Font » désigne une source.

Certaines de ces sources sont déjà à l’origine de noms de chemins et de quartier, tels, la Font du Roure, la Font du Flaquier.

La dénomination de cette voie permettra l’attribution de numéros de voirie propres à celle-ci. Cette voie n’est pas une voie communale, mais un chemin rural.

En conséquence, il propose de donner satisfaction aux riverains et de dénommer ce chemin de son point de départ, chemin de la Martourette jusqu’au Chemin des Moulins, du nom de « Chemin de la Font du Noyer ». Ouï Monsieur le Maire,

Entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres votants, décide de baptiser du nom de « Chemin de la Font du Noyer », la voie partant du n°734, Chemin de la Martourette, jusqu’à son débouché chemin des Moulins selon plan joint.

Des plaques de nom seront apposées et ce nouveau nom sera communiqué aux services concernés.

2011/011 – POUVOIR AU MAIRE POUR REPRESENTER LA COMMUNE DANS LA COPROPRIETE COMMUNE/GRAILLE – MAISON DU VILLAGE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les différentes étapes qui ont conduit à la prise de possession par la commune de la maison du Village, par voie d’expropriation.

Il rappelle également que la Commune se trouve en indivision avec les héritiers de Madame SOLOMAS, à savoir la famille GRAILLE.

Il expose, compte tenu du projet de démolition et de reconstruction de cet édifice en deux parties distinctes, qu’il convient de procéder à la scission de la copropriété en deux immeubles conformément au document d’arpentage établi le 24 avril 2009 par la SCP VILAINE & CHALAZON, géomètre expert à Peymeinade sous le n°1268S. La propriété cadastrée section A n°1935 sera donc divisée en :

Section A n°4086 d’une surface de 27 centiares qui sera attribué en toute propriété aux consorts GRAILLE 3

Et

Section A n°4087 d’une surface de 61 centiares qui sera attribué en toute propriété à la COMMUNE DU TIGNET Une assemblée générale des copropriétaires sera convoquée par Mr GRAILLE, Syndic de la copropriété. Un Procès Verbal sera transmis à Maitre TRILLE, notaire à Peymeinade, pour rédaction de l’acte. En conséquence, il demande au Conseil Municipal :

- de l’autoriser à représenter la commune lors de l’assemblée générale.

- De régler les frais de notaire à Maitre TRILLE au prorata des millièmes de la commune Ouï Monsieur le Maire,

Entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres votants, de donner à Monsieur le Maire, pouvoir pour représenter la commune lors de l’assemblée générale des copropriétaires, pour la scission de la copropriété, ainsi que d’en régler les frais afférents.

2011/012 – TRAVAUX D’AMELIORATION ESTHETIQUE DES RESEAUX AERIENS QUARTIER DU FLAQUIER Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, la nécessité d’effectuer des travaux d’amélioration esthétique du réseau électrique quartier du Flaquier.

La dépense est estimée à 430 300 € TTC, financée comme suit :

- Subvention du FACE 65% du TTC électrique 227 547,88€

- Récupération de la TVA 16,388% du TTC électrique 57 370,07€

- FCTVA 15,482% du TTC restant 12 420,64€

- A la charge de la Mairie 132 961,41€ TTC

- Annuité estimée, actualisable à la clôture du chantier 12 809,81€

Il propose de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz, le chargeant également de solliciter la subvention du FACE (Fond d’Amortissement des Charges d’Electrification) programme « Environnement » et de contracter l’emprunt destiné à compléter le financement.

Le Conseil Municipal, ouï, l’exposé de Monsieur le Maire à l’unanimité des membres votants : - Donne son accord sur la réalisation des travaux d’amélioration esthétique du réseau électrique, conformément au plan remis,

- Prend acte de la dépense évaluée à 430 300 € TTC selon le devis établi le 3 juillet 2008, et suivant plan de financement proposé par le S.D.E.G. le 22 novembre 2010,

- Approuve le plan de financement ci-dessus,

- Confie au S.D.E.G. la réalisation de ces travaux dans le cadre de ses compétences, - Charge le Syndicat de solliciter la subvention du FACE programme « Environnement » et de contracter l’emprunt destiné à compléter le financement,

- S’engage à inscrire au Budget de la Commune les sommes nécessaires à sa participation au compte 6554.

2011/013 – COMPTE ADMINISTRATIF 2010 - BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les données du Compte administratif 2010, à savoir : Résultats de fonctionnement :

- Dépenses : 1 586 840.32 €

- Recettes : 1 875 581.15 €

Résultats d’investissement :

- Dépenses : 1 066 563.10 €

- Recettes : 947 540.18 €

Reste à réaliser en investissement :

- Dépenses : 1 774 675.13 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 18 voix « pour » et 4 « abstentions » (Mme GIRARD Catherine pour 2 voix, M. CHASTANG Thierry, M CANTONI Jean) :

- décide d’adopter le compte administratif 2010.

Monsieur le Maire est sortit de la salle pour cette délibération et n’a pas participé au vote.

2011/014 – COMPTE ADMINISTRATIF 2010 - BUDGET CIMETIERE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les données du Compte administratif 2010 pour le budget du cimetière, à savoir : 4

Excédent de résultat reporté des années antérieures : 29 282.00 €

Résultats de fonctionnement 2010 :

- Dépenses : 97 521.84 €

- Recettes : 5 250.00 €

Résultats cumulés de fonctionnement :

Déficit cumulé reporté - 62 989.84 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

- décide d’adopter le compte administratif 2010 pour le budget cimetière.

2011/015 – COMPTE DE GESTION 2010 - BUDGET PRINCIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Madame le receveur municipal pour l’année 2010,

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par madame le receveur municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

- décide d’adopter le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2010 et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l’année 2010.

2011/016 – COMPTE DE GESTION 2010 - BUDGET CIMETIERE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Madame le receveur municipal pour l’année 2010,

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par madame le receveur municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

- décide d’adopter le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2010 et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l’année 2010.

2011/017 – AFFECTATION DE RESULTATS – BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°94-504 du 22 juin 1994,

Considérant qu’en M14, le résultat N-1 doit faire l’objet d’une affectation :

- soit lors du Budget Primitif si le compte de gestion et le compte administratif ont été adoptés préalablement, - soit lors du Budget Supplémentaire si le compte de gestion et le compte administratif ont été adoptés postérieurement,

Considérant que le résultat N-1 doit combler en priorité le besoin de financement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, décide : - d’affecter le résultat comme suit :

o Résultat de fonctionnement 2010 : 288 740.83 €

o Résultat de fonctionnement années antérieures : 504 608.41 €

o Résultat de fonctionnement cumulé : 793 349.24 €

Comme prévu dans le budget principal 2010, 465 000 € seront affectés en section d’investissement. La différence, soit 328 349.24 €, sera affectée en fonctionnement sur l’exercice 2011.

2011/018 – AFFECTATION DE RESULTATS – BUDGET CIMETIERE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°94-504 du 22 juin 1994,

Considérant qu’en M14, le résultat N-1 doit faire l’objet d’une affectation :

- soit lors du Budget Primitif si le compte de gestion et le compte administratif ont été adoptés préalablement, - soit lors du Budget Supplémentaire si le compte de gestion et le compte administratif ont été adoptés postérieurement,

Considérant que le résultat N-1 doit combler en priorité le besoin de financement, 5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, décide : - d’affecter le résultat du budget cimetière comme suit :

o Résultat de fonctionnement 2010 : - 92 271.84 €

o Résultat de fonctionnement années antérieures : 29 282.00 €

o Résultat de fonctionnement cumulé : - 62 989.84 €

Le résultat de fonctionnement cumulé soit – 62 989.84 € restera intégralement en fonctionnement sur l’exercice 2011 bien entendu.

2011/019 – TAUX DES TAXES COMMUNALES 2011

Monsieur le Maire expose qu’il convient de voter, en préambule au vote du budget, les taux des taxes locales. Pour mémoire, il rappelle les taux de l’année précédente :

- Taxe d’habitation : 9.71 %

- Taxe foncière sur le bâti : 7.29 %

- Taxe foncière sur le non-bâti : 14.21 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

- décide d’adopter les taux suivants :

o Taxe d’habitation : 9.71 %

o Taxe foncière sur le bâti : 7.29 %

o Taxe foncière sur le non-bâti : 14.21 %

2011/020 – BUDGET PRIMITIF – BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2311-1 et suivants, Considérant que le budget primitif doit être voté en équilibre réel de l’exercice auquel il s’applique, monsieur l’adjoint aux finances explique aux conseillers municipaux les conditions de préparation du budget primitif, les efforts de la collectivité pour prendre en compte les besoins des habitants,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 14 voix « pour », 7 voix « contre » (Mme GIRARD Catherine pour 2 voix, M. DURBISE Denis, M. CHASTANG Thierry, Mme GROSLAMBERT MALINS Christine pour 2 voix, M. CANTONI) et 2 « abstentions » (Mme LUCAS Brigitte, M. LAMOUREUX Jean-Marie) décide :

- d’adopter le budget primitif 2011 comprenant les inscriptions budgétaires suivantes : SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- Recettes : 1 957 470.24 €

- Dépenses : 1 957 470.24 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

- Recettes : 3 624 976.85 €

- Dépenses : 3 624 976.85 €

2011/021 – BUDGET PRIMITIF – BUDGET CIMETIERE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2311-1 et suivants, Considérant que le budget primitif doit être voté en équilibre réel de l’exercice auquel il s’applique, monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux les conditions de préparation du budget primitif, les efforts de la collectivité pour prendre en compte les besoins des habitants,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

- décide l’inscription budgétaire suivante au Budget Primitif 2011 du budget cimetière: SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- Dépenses : 62 989.84 €

- Recettes : 62 989.84 €

2011/022 – BILAN CESSIONS ACQUISITIONS 2010

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de dresser un bilan des cessions acquisitions pour l’exercice 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, décide d’adopter le bilan suivant :

TYPE DE

TRANSACTION

NOM DATE DE LA

DELIBERATION

N° DE

PARCELLE

SUPERFICIE MONTANT

ACQUISITION DANCZKAY 18/12/2008 B273 1ha47a60ca 59 000 € 6

2011/023 – REVISION TARIFS CIMETIERE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de revoir les tarifs du cimetière à compter du 1 er mai 2011 Il rappelle la délibération n°2008/113 du 18 décembre 2008 modifiant les tarifs pour l’année 2009. En conséquence, comme convenu les tarifs sont révisés sur l’indice I.R.L.du 4 ème trimestre 2010. Monsieur le maire propose de modifier les tarifs comme suit :

Dont Part Dont Part Dont Part

Maçonnerie terrain CCAS

- caveaux 15 ans 2,60 m² (2 places) 1 988,00 € 1 498,00 € 258,00 € 232,00 €

- caveaux 15 ans 2,60 m² (3 places) 2 779,00 € 2 286,00 € 261,00 € 232,00 €

- caveaux 15 ans 2,60 m² (4 places) 3 168,00 € 2 668,00 € 268,00 € 232,00 €

- caveaux 30 ans 2,60 m² (2 places) 2 280,00 € 1 493,00 € 546,00 € 241,00 €

- caveaux 30 ans 2,60 m² (3 places) 3 072,00 € 2 284,00 € 547,00 € 241,00 €

- caveaux 30 ans 2,60 m² (4 places) 3 461,00 € 2 672,00 € 548,00 € 241,00 €

- pleine terre 15 ans 2,80 m² 287,00 €

Monsieur le Maire expose que suite à la création du jardin du souvenir et du columbarium, des caveaux à urnes sont concédées pour le dépôt des urnes.

Le tarif de chaque caveau à urnes est de 1000 € pour une période de 15 ans renouvelable. Ce tarif comprend le prix de la plaque en marbre de fermeture vierge, la gravure de la plaque étant à la charge du concessionnaire, les textes à graver devant respecter le modèle déposé en mairie.

Chaque caveau peut recevoir deux à trois urnes en fonction de leur taille.

Ces tarifs seront révisés annuellement selon l’indice I.R.L. du 4 ème trimestre de l’année N-1.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants :

- décide de modifier les tarifs comme précédemment évoqué.

2011/024 – MISE EN PLACE D’UN REGLEMENT DE FORMATION

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le règlement de formation annexé ci-joint a reçu un avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 10 février 2011 et est applicable au 1 er janvier 2011. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votants, décide :

• La mise en place du règlement de formation 2011 au 1 er janvier 2011

2011/025 – MISE EN PLACE DU PLAN DE FORMATION 2011

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le plan de formation annuel pour l’année 2011 annexé ci-joint est la synthèse des besoins individuels et collectifs.

Il a reçu un avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 10 février 2011 et est applicable au 1 er janvier 2011. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votants, décide :

• La mise en place du plan de formation 2011 au 1 er janvier 2011

2011/026 – ADHESIONS ET RETRAIT 2010 SICTIAM

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Syndical du SICTIAM, qui s’est tenu en date du 10 décembre 2010, a décidé d’approuver l’adhésion et le retrait des collectivités et établissements suivants et ce, en application de l’article L 5211-18.1 :

ADHESIONS :

- SIFRO (Protection contre les inondations et la prévention environnementale de la Frayère et de Roquebillière) - Syndicat Mixte de Développement de la Haute Vésubie 7

- Communauté de Communes Pays Mer Estérel

- SDIS des Alpes Maritimes

- Communauté de Communes du Pays de Fayence

- SIGLE (contrat de baie Golfe de Lérins)

- Ville de Nice

- Ville de Grasse

- Commune de Villeneuve Loubet

- Conseil Général des Alpes Maritimes

- Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA)

- Commune du Peillon

- Ville de Villefranche sur Mer

- SIPLOP (Protection du Littoral Ouest contre la Pollution)

- Ville de Cagnes sur Mer

- Communauté urbaine Nice Côte d’Azur

- Ville de Cannes

- Syndicat Jeunesse et Sport de la Colle sur Loup et Saint Paul (SUES)

- CCAS de Mandelieu

- Ville de Saint Laurent du Var

- Régie d’Electricité de Roquebillière

RETRAIT :

- Trans en Provence

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votants :

• Approuve le principe de l’adhésion et de retrait au SICTIAM des collectivités et établissements suivants : ADHESIONS :

- SIFRO (Protection contre les inondations et la prévention environnementale de la Frayère et de Roquebillière) - Syndicat Mixte de Développement de la Haute Vésubie

- Communauté de Communes Pays Mer Estérel

- SDIS des Alpes Maritimes

- Communauté de Communes du Pays de Fayence

- SIGLE (contrat de baie Golfe de Lérins)

- Ville de Nice

- Ville de Grasse

- Commune de Villeneuve Loubet

- Conseil Général des Alpes Maritimes

- Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA)

- Commune du Peillon

- Ville de Villefranche sur Mer

- SIPLOP (Protection du Littoral Ouest contre la Pollution)

- Ville de Cagnes sur Mer

- Communauté urbaine Nice Côte d’Azur

- Ville de Cannes

- Syndicat Jeunesse et Sport de la Colle sur Loup et Saint Paul (SUES)

- CCAS de Mandelieu

- Ville de Saint Laurent du Var

- Régie d’Electricité de Roquebillière

RETRAIT :

- Trans en Provence

2011/027 – AIRE DE JEUX POUR ENFANTS

Monsieur le Maire expose au Conseil la nécessité d’aménager une aire de jeux pour les jeunes enfants à proximité immédiate de l’école maternelle.

Cet aménagement comprendra divers équipements ludiques destinés aux activités concernées. Le montant total de ces acquisitions a été évalué à 57 782.00 € H.T soit 69 107.27 € T.T.C Une aide est sollicitée auprès de la C.A.F des Alpes Maritimes.

Le plan de financement prévisionnel s’établi comme suit : 8

Montant H.T du projet : 57 782.00 €

TVA 19.6 % 11 325.27 €

Montant du projet T.T.C 69 107.27 €

Financement :

C.A.F des Alpes Maritimes : 34 669.00 €

Part Communale (y compris T.V.A) 34 438.27 €

Montant du financement T.T.C 69 107.27 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votants :

• Approuve le projet de l’aire de jeux pour enfants pour un montant de 57 782.00 € H.T soit 69 107.27 € T.T.C • Décide de solliciter l’aide de la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes Maritimes pour l’acquisition des divers matériels nécessaires à la réalisation du projet.

• Approuve le plan de financement tel que définit ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que susdits.

Ont signé au registre les membres présents.

Mademoiselle Delphine GRANDJEAN a quittée le Conseil à 20h30 pour raisons personnelles et a été inscrite en membre excusé sur les délibérations auxquelles elle n’a pu participer.

Fin de séance à 21h15