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Déliberation - DCM2024.064 tampon
Déliberation - DCM2024.054 tampon
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024.054 tampon)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Éducation, Institutions publiques,
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ID : 035-213502818-20240527-DCM2024 GS4B-DE
Département d’Ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
. EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL —-du-27 mai2024.. - - _. _.
Date de la convocation: 21 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice: 30
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-
LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire.
PRESENTS (19): Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, Mme BASLE, M SIMON, Mme LECOQ, M CHEMIN, adjoints, M
JAN, Mme FRIOT, M'LEBRUN, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M SAUREL, M COLLONGE, Mme THO, M DAVID, M LLAVORI,
M LUGAS, M'DEIN, M. MACE, conseillers municipaux.
ABSENTS | EXGUSES {11}: M RAVAUDET, M HAGGAN, Mme BILLARD, adjoints, Mme MAIGNOT, M CADIOU, Mme PFEIFFER,
Mme GARANDEAU, M BIARD, M SAËMON, Mme RACHEDI, M. NOURRY, conselllers municipaux.
PROÇÜRATIONS. DE ENOTE (7): M RAVAUDET a donné procuration à Mme LECHAPLAIN.
. M HAGGAN a donné procuration à Mme THO.
Mme BILLARD a donné procurationà M CHEMIN.
Mme MAIGNOT a donné procuration à M JAN.
, Mme PFEIFFER a donné procuration à Mme LECOQ,
PET Mme GARANDEAU a donné procuration à Mme BASLE. ; ° M SALMON a donné procurationà Mme DUCAMIN.
M Cheini; a été homgné en nrqualité de secrétaire de séance. i
2024.054 Convention relative au projet éducatif territorial entre la Caisse d’allocations Familiales, le Rectorat
et la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande - Approbation — Autorisation de signature
Rapporteur : Mme Lecoq
- _ VUle Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
- VU le Code de l'éducation, notamment ses articles L. 551-1, R. 551-13 et D. 6521-12 ;
- VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-1, R. 227-16 et R. 227-20 ;
= VU le décret n° 2015-9096 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8
juillet 2013 d'orientation et de programmiation pour la refondation de l'école de la République et relatif
au fonds de soutien au développement des activités périscolaires ;
- VU le rapport présenté en séance par Madame Sylvie Lecoq, Adjointe à l'Education et à l'Enfance ;
- VU l'avis favorable de la Commission Solidarités et Education en date du 22 mai 2024 ;
- CONSIDERANT que le projet éducatif de territoire (PEdT) vise à associer une communauté éducative
vise à faire converger les actions de ses membres-éducateurs, en faveur des jeunes du territoire ;
- CONSIDERANT que le précédent PEdT est échu et qu'il convient donc de signer une nouvelle
convention;
- CONSIDERANT qu'il revient au Conseil Municipal de se pranoncer sur l'approbation d’une telle
convention. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Rec: étecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 055-213502818-20240527-DCM202é G54B-DE
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Approuve la proposition de Projet Educatif de Territoire (PEdT} pour la période septembre 2024 à
juillet 2028 ;
- Approuve les termes de la convention relative au projet éducatif de territoire (PEdT) entre le Rectorat,
la Caisse d’Allocations Familiale et la Ville de Saint-lacques-de-la-Lande ;
- Autorise Madame la Maire, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin en application des
articles L.2122-18 et L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales, à signer ladite
convention.
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande, le 27 mai 2024
Marie DUCAMIN
Maire
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : En À -o S- 24
Publié sur le site de la Ville le : A, À -S- Lo 4
Par le service affaires générales