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Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024.116 tampon)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
14/2024 14/51/2024 ID : 055-213502818-20241112-DOM202é116-DE Département d’Ille et Vilaine Arrondissement de Rennes Canton de Rennes Sud-Ouest EXTRAIT VILLE DE du registre des délibérations SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL du 12 novembre 2024 Date de la convocation : 05 novembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 29 L'an deux mille vingt-quatre, le douze novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA- LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire. PRESENTS (18) : Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, Mme BASLE, M SIMON, Mme LECOQ, M HAGGAN, Mme BILLARD, M CHEMIN, adjoints, Mme FRIOT, M LEBRUN, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M SAUREL, M COLLONGE, Mme THO, M DAVID, M DEIN, M MACE, conseillers municipaux. ABSENTS EXCUSES (11) : M RAVAUDET, M JAN, Mme MAIGNOT, M CADIOU, Mme PFEIFFER, Mme GARANDEAU, M SALMON, i M LLAVORI, M.EUCAS, Mme-RACHEDI, M NOURRY, conseillers municipaux. | PROCURATIONS DE VOTE (4) : M RAVAUDET a donné procuration à Mme LECHAPLAIN. ; - “MJAN a donné procuration à Mrne LECOQ, :.: Mme MAIGNOT a donné procuration à Mme BILLARD. LE : MSALMON a donné procuration à Mme BASLE. ñommé:én'qualité de secrétaire de séance. M SIMON a v 2024.116 Convention d'objectifs et de financement entre la Ville de Saint-lacques-de-la-Lande et la Caisse d’Allocations Familiales d’Ille-et-Vilaîine concernant la prestation de service « Accueil de Loisirs Sans Hébergement » (ALSH) Bonus Territoire Ctg 2023-2026 - Avenant - Approbation — Autorisation de signature Rapporteur : Mme Lecoq - _ VUle Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2122-18 et L.2122- 19; - VUle budget principal 2024 de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande ; - VU la délibération n°2022.133 en date du 13 décembre 2022 approuvant les termes de ia convention d'objectifs et de financement entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande, le Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Jacques-de-la-Lande et la Caisse d’Allocations Familiales d’Ille-et-Vilaine pour la période 2022-2026 ; - VU la délibération n°2023.093 en date du 25 septembre 2023 approuvant les termes de la Convention d'objectifs et de financement entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et la Caisse d’Allocations Familiales concernant la prestation de service "Accueil de Loisirs sans hébergement" (ALSH) Bonus Territoire Ctg 2023-2026 ; - VU le projet d’avenant ; - VU le rapport présenté en séance par Sylvie Lecoq, Adjointe à l'éducation et à l’enfance ; - VU l'avis de la Commission Solidarités et Education en date du 6 novembre 2024 : = CONSIDERANT que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) d’ille et Vilaine soutient les différents modes d'accueil du public (petite enfance et enfance), au travers de la convention territoriale globale 2022- 2026 ; - CONSIDERANT, plus spécifiquement, que la Ville et la CAF ont signé une convention d’objectifs et de financement pour la période 2023-2026 relative aux accueils de loisirs extrascolaires sans hébergement {ALSH) et périscolaires, avec la prestation de service ALSH et ile « bonus territoire » CTG ; = CONSIDERANT l'intégration des nouvelles mesures prévues par la convention d'objectifs et de gestion 2023-2027 de la branche famille de la Sécurité sociale ; - CONSIDERANT qu'il revient au Conseil Municipal de se prononcer sur l'approbation de toute convention ou modification de celle-ci. Envoyé en préfecture le 14/11/2024 Rec: étecture le 14/11/2024 Publié le ID : 055-213502818-20241112-DOM202é116-DE Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés : - Approuve les termes de l'avenant n°1 à la Convention d’objectifs et de financement entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et la Calsse d’Allocations Familiales concernant la prestation de service « Accueil de Loisirs Sans Hébergement » (ALSH) Bonus Territoire Ctg 2023-2026, telle que conclue par la délibération 2023.093 en date du 25 septembre 2023 ; - Autorise Madame La Maire, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin en application des articles L.2122-18 et L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales, à signer ledit avenant. Pour extrait conforme, Saint-Jacques-de-la-Lande, le 13 novembre 2024 Marie DUCAMIN Maire Luc SIMON Secrétaire de séance Publié sur le site de la Ville Le : A4{At ES L4 Par le service affaires générales / Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : AYUA RE F