Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM2024.116 tampon
Déliberation - DCM2023.093 tampon
Déliberation - DCM2024.019 tampon
Déliberation - DCM2024.117 tampon
Déliberation - DCM2024.118 tampon
Déliberation - DCM2025.043 tampon
Déliberation - DCM2024.064 tampon
Déliberation - DCM2024.103 tampon
Déliberation - DCM2023.094 tampon
Déliberation - DCM2025.034 tampon
Déliberation - DCM2023.096 tampon
Document publié le Dimanche 25 septembre 2022 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023.096 tampon)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
î
!|
||
|
le 28/09/2023
3/02/2023
ID : 055-213502818-20230925-DCM2023 096-DE
Département d'Ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE ° du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
‘du 25 septembre 2022
Date de la convocation : 19 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-
LA-LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Générai des
Collectivités Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire.
PRESENTS (24): Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, M. COCHERIL, Mme BASLÉ, M. SIMON, Mme LECOQ,
M. RAVAUDET, Mme PÉÉIFFER, Mme BILLARD, Adjoints, M. JAN, Mme FRIOT, M. LEBRUN, Mme TRIBOULT, M, CHEMIN,
Mme COSSAIS, M. SAUREL, M. DAVID, M. CADIOU, M, BIARD, M. SALMON, M. LLAVORI, M. LUCAS, M. DEIN, M. MACE,
Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES {8}: M, HAGGAN, ‘Adjoint, Mme PRIGENT, Mme MAIGNOT, M. COLLONGE, Mme THO, Mme GARANDEAU,
Mme RACHEDI, M. NOURRY, Conseillers municipaux.
PROCURATIONS DE VOTE (4) ; : M. HAGGAN a donné procuration à N. LECHAPLAIN
Mme MAIGNOT a donné procuration à M. CHEMIN
M COLLONGE a donné procuration à Mme TRIBOULT
Mme THO a donné procuration à M RAVAUDET
Mme BILLARD a été nommée en qualité de secrétaire de séance. U
2023.096 Convention relative au projet éducatif territorial entre le Rectorat, la Caisse d’Allocations Familiales
et la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande pour l’année 2023-2024 — Approbation — Autorisation de signature
Rapporteur : S. Lecoq i
- _ VUle Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2122-18 et L.2122-
19; .
- VU Particle L.551-1 du Code de l'Education définissant le projet éducatif territorial (PEdT) ;
- VUle projet de convention relative au projet éducatif territorial entre le Rectorat, la Caisse d’Allocations
Familiales et la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande pour l’année 2023-2024 ;
- VU l'avis favorable de la Commission Solidarité Education en date du 20 septembre 2023 ;
- VU le rapport présenté en séance par Madame Sylvie Lecoq, Adjointe à l’éducation et à l’enfance ;
- : CONSIDERANT que, conformément à l’article L.551-1 du Code de l'Education, les activités périscolaires
peuvent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial associant une pluralité d'acteurs
institutionnels ;
- CONSIDERANT que le projet éducatif territorial vise notamment à favoriser, pendant le temps libre des
élèves, leur égal accès aux pratiques et activités culturelles et sportives et aux nouvelles technologies
de l'information et de la communication;
- CONSIDERANT l'intérêt de la Ville de Saint-Jacques-de-la- Lande àà conclure une telle convention ;
- CONSIDERANT que la précédente convention approuvant le PEdT est échue ;
- CONSIDERANT qu’il revient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’approbation d’une telle
convention. le 28/09/2023
3/02/2023
ID : 055-213502818-20230925-DCM2023 096-DE
Le conseit municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Approuve les termes de la convention relative au projet éducatif de territoire (PEdT) entre le Rectorat,
la Caisse d’Allocations Familiale et la Ville de Saint-lacques-de-la-Lande pour l’année scolaire 2023-
2024;
- Autorise Madame la Maire, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin en application des
articles L.2122-18 et 1.2122-19 du Code général des collectivités territoriales, à signer ladite
convention.
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande, le 26 septembre 2023
Marie DUCAMIN
Maire
Fabienne BILLARD
Secrétaire de séance
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : 24 | 29 fror. 3
Publié sur le site de la Ville le : 23 fs 3 fret
Par le service affaires générales