Procès Verbal - PV CM du 18 décembre 2018

Documents similaires

Procès Verbal - PV du CM du 18 octobre 2018

Procès Verbal - 10 PV CM du 9 decembre 2024

Procès Verbal - PV CM DU 18 DECEMBRE 2025

Procès Verbal - PV CM du 16 mai 2024 2

Procès Verbal - PV du CM du 20 février 2018

Procès Verbal - pv cm 18 juin 2015

Procès Verbal - 2023.01.30.PV CM du 30 janvier 2023

Procès Verbal - 4 PV CM du 16 mai 2024

Procès Verbal - 1 PV CM du 30 janvier 2023

Procès Verbal - pv cm 13 décembre 2016

Procès Verbal - PV CM du 18 décembre 2018 Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Bouxwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 18 décembre 2018)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Bois et produits du bois, VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 18 décembre 2018

2

Point 1 : Désignation d'un secrétaire de séance

Monsieur Jean-Charles Le Goff est désigné en qualité de secrétaire de séance et chargé à ce titre de la rédaction du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal.

Point 2 : Compte-rendu de la séance du 15 novembre 2018

Monsieur le Maire soumet à l'Assemblée le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 novembre 2018. Aucune remarque n’étant exprimée, le procès- verbal est adopté à l’unanimité.

Point 3 : Déclaration d’intention d’aliéner

1) Dossier N° 0065 : Bâti 15, rue du Président Poincaré à Bouxwiller

* Section : 8

* Parcelle : 62 - 63

* Superficie totale : 13,05 ares

* Prix de vente : 153 000 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

2) Dossier N° 0066 : Non bâti Rue Geyling à Bouxwiller

* Section : 11

* Parcelle : 81

* Superficie totale : 1,95 are

* Prix de vente : 13 000 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

3) Dossier N° 0068 : Bâti 3, rue Principale à Riedheim

* Section : 23

* Parcelle : 32

* Superficie totale : 16,52 ares

* Prix de vente : 160 000 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

4) Dossier N° 0069 : Bâti 19, Clos des Seigneurs à Bouxwiller

* Section : 12

* Parcelle : 93 A et B

* Superficie totale : 7,05 ares

* Prix de vente : 185 000 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 18 décembre 2018

3

5) Dossier N° 0070 : Bâti 132, rue du Fossé à Imbsheim

* Section : 27

* Parcelle : 171 - 172

* Superficie totale : 3,83 ares

* Prix de vente : 145 000 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

Point 4 : Programme des travaux d’exploitation, des travaux patrimoniaux et d’accueil du public des forêts communales pour l'année 2018

Monsieur Frédéric Engel, Technicien Forestier Territorial de l’Office National des Forêts, présente le programme des travaux forestiers pour l’année 2019, tel que défini dans le tableau ci-dessous :

Travaux d'Exploitation

Dépenses

Abattage et façonnage 9 850 €

Débardage 4 620 €

Maîtrise d’œuvre et assistance à la gestion du personnel 3 892 €

Total HT 18 362 €

Recettes et Volumes estimés

Bois d'œuvre (en m3) 436 m3

Bois en long (bois de chauffage en m3) 147 m3

Bois non façonné (en m3) 205 m3

Total (en m3) 789 m3

Coupe en vente sur pied 225 m3

Recette brut estimée HT 108 540 € HT Bénéfice travaux d'exploitation 90 178 € HTVILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 18 décembre 2018

4

Travaux Patrimoniaux

(maintenance, nettoyage, plantation, protection gibier)

Dépenses

Travaux sylvicoles 9 700 €

Travaux d'infrastructure 3 390 €

Travaux environnementaux 1 590 €

Travaux touristiques (accueil du public) 300 €

Travaux divers 0 €

Total HT 14 980 € HT

Recette globale

Total dépenses (travaux d'exploitation + patrimoniaux) 33 342 €

Bénéfice d'exploitation 108 540 €

Résultat 75 198 € HT

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

1. approuve ce programme de travaux de l’année 2019,

2. autorise le Maire (ou le Maire Délégué de Griesbach-le-Bastberg, ayant délégation sur les questions forestières) à signer les devis correspondants à sa réalisation,

3. décide de prévoir les crédits nécessaires au budget primitif 2019 : - 18 362 € H.T. pour les travaux d'exploitation

- 14 980€ H.T. pour les travaux patrimoniaux

Par ailleurs, le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité pour un projet de création d’une route forestière d’une longueur de 1200 mètres et d’un coût de 182 500 € dont 59 097,48 € devraient pouvoir être subventionnés par un fonds européen (FADER)

Point 5 : Dissolution du SIVOM de Dettwiller et Environs et Transfert aux communes membres de la compétence « bibliothèque »

Par une délibération du 19 juin 2018, le SIVOM de Dettwiller et Environs a transféré l’intégralité de sa compétence assainissement au SDEA à compter du 1er janvier 2019.

Puis, par délibération du 19 novembre 2018, le SIVOM de Dettwiller et Environs a décidé de restituer la compétence bibliothèque aux communes membres et de demander par conséquent sa dissolution. La commune de Bouxwiller est concernée en raison de la présence d’une bibliothèque à Imbsheim. Le SIVOM a également décidé de transférer l’actif, le passif et tous soldes en écritures du budget annexe « Bibliothèque », à la commune de Dettwiller, qui s’engage à mettre les alsatiques etVILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 18 décembre 2018

5

les livres financés par le SIVOM à disposition des communes membres. Le transfert de l'actif aura lieu en pleine propriété et à titre gratuit sous forme d'apport en nature.

Il convient pour le Conseil Municipal de se prononcer sur les termes de ce projet de délibération et de demander au Préfet du Bas-Rhin de prendre l’arrêté de fin de compétence et de dissolution du SIVOM de Dettwiller et Environs.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles 5211-17, L. 5211-25-1, L.5211-26 et L.5212-33 ;

Vu la délibération du SIVOM de Dettwiller et Environs du 19 juin 2018 portant sur le transfert de la compétence « assainissement » au SDEA au 1er janvier 2019

Vu la délibération du SIVOM de Dettwiller et Environs du 19 novembre 2018 portant sur le transfert de la compétence « bibliothèque » aux communes membres au 1er janvier 2019 et de sa dissolution par arrêté préfectoral ultérieurement

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Approuve la délibération du Comité Directeur du SIVOM de Dettwiller et Environs en date du 19 novembre 2018 et par voie de conséquence le retour de la compétence « Bibliothèque », à partir du 1er janvier 2019, aux communes de Altenheim, Bouxwiller pour sa commune associée d’Imbsheim, Dettwiller, Furchhausen, Gottesheim, Ingenheim, Littenheim, Lupstein, Melsheim, Printzheim, Scherlenheim, Waldolwisheim et Wilwisheim,

 Approuve le transfert de l’actif, du passif et tous soldes en écritures du budget annexe « Bibliothèque », à la commune de Dettwiller, qui s’engage à mettre les alsatiques et les livres financés par le SIVOM à disposition des communes membres. Le transfert de l'actif aura lieu en pleine propriété et à titre gratuit sous forme d'apport en nature.

 Demande au Préfet du Bas-Rhin de prendre un arrêté mettant fin aux compétences du SIVOM de Dettwiller et Environs à compter du 1er janvier 2019 et de prononcer sa dissolution lorsque les conditions patrimoniales et financières de la dissolution auront été réglées et que le dernier compte administratif et de gestion auront été adoptés,

 Décide de notifier la présente délibération au SIVOM de Dettwiller et Environs.VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 18 décembre 2018

6

Point 6 : Modification de coefficients d'emploi d'agents

Deux agents municipaux travaillant à temps partiel souhaitent réduire leur temps de travail et ont formulé des demandes écrites à la Ville en ce sens.

Pour l’un d’eux, la réduction du temps de travail dépasse 10% et a fait l’objet d’un avis adressé au Comité Technique de la Communauté de Communes Hanau-La Petite Pierre, qui a émis un avis favorable en date du 17 décembre 2018.

En vue de répondre favorablement à ces demandes, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de modifier le coefficient d’emploi du poste d’Agent Spécialisé Principal de 1ère Classe des Ecoles Maternelles, créé par une délibération du Conseil Municipal du 8 juin 2017, pour le faire passer de 27,3/35e à 25,19/35e,

- de modifier le coefficient d’emploi du poste d’Adjoint Technique Territorial, créé par une délibération du Conseil Municipal du 16 septembre 2010, pour le faire passer de 19,5/35e à 13,5/35e.

Point 7 : Création d’un poste d'Adjoint du patrimoine

Depuis janvier 2017, un agent contractuel chargé de communication et de projets culturels assure les missions de communication de la Ville (bulletin, affiches, site internet….) et coordonne des projets culturels (fête de la musique, vendredis de l’été…).

Afin d’assurer la continuité de ces missions, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer un poste d’Adjoint Territorial du Patrimoine, à temps complet, à compter du 16 janvier 2019.VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 18 décembre 2018

7

Point 8 : Décision modificative

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adopter la décision modificative suivante :VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 18 décembre 2018

8

Point 9 : Ventilation des travaux en régie

Sur proposition de M Marc Heintz, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité l'état des travaux effectués en régie pour les années 2017 et 2018 :

Article Chap Opération Fonction Intitulé Montant

21568 040 349 110 Vidéoprotection : Tranchées pour enfouissement 2 660,00 €

2152 040 319 821 Signalisation urbaine : Pose barrières et panneaux 4 424,07 €

21318 040 134 32211

Musée du Pays de Hanau :

Travaux de chauffage déplacements thermostats,

création d'une bâche de rétention d'eau pour le

gestionnaire d'hygrométrie

Raccordement des descentes d'eau entre la salle de

l'Orangerie et le Musée

17 489,88 €

21312 040 263 2121

Ecole élémentaire de Bouxwiller : Gaines pour

ventilation basse et colonne sèche - Thermostats des

radiateurs des salles de classes

1 118,01 €

21312 040 255 2111 Ecole maternelle de Bouxwiller : Thermostats des radiateurs des salles de classes 1 443,46 €

21318 040 237 324 Eglise protestante : Démontage des bancs et modification du chauffage 2 420,00 €

2128 040 344 8231 Piste cyclable : Travaux d'aménagement engazonnement et plantations 2 912,16 €

21318 040 177 330

Centre Culturel : Travaux de peinture, sanitaire,

habillage du séparateur à graisse suite branchement

à l'assainissement du bâtiment - Pose de dalles en

grès de l'escalier d'entrée

13 927,09 €

2121 040 8231 Plantations : Talus pont rue d'Ingwiller - Ecole primaire 4 224,00 €

2121 040 833 Plantations : Arbres fruitiers au Bastberg 1 760,00 €

TOTAL 52 378,67

Point 10 : Garantie d'emprunt

Dans le cadre d’une opération d’acquisition de 16 logements à Bouxwiller rue du Vieux Tilleul, le Conseil Municipal décidait le 9 juillet 2001, de garantir un emprunt à la société d’HLM actuellement Domial, pour un montant de 3 100 000 Francs (472 292 €), sur 25 ans, à hauteur de 50% (l’autre moitié étant garantie par le Conseil Départemental).

La société Domial a négocié avec la Caisse des Dépôts et Consignations un allongement de la durée du prêt afin de l’étaler jusqu’au 1er juin 2036. Elle sollicite la Ville pour prolonger d’autant sa garantie d’emprunt.VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 18 décembre 2018

9

A cette fin, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de s’engager à respecter les articles de la convention ci-dessous :

Article 1 :

Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencée(s) à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées".

La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre du(des) prêt(s) réaménagé(s).

Article 2 :

Les nouvelles caractéristiques financières de la(des) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant la(les) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) à taux révisables indexée(s) sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite(auxdites) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du Livret A au 29/06/2018 est de 0,75 % ;

Article 3:

La garantie de la collectivité est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4:

Le conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 18 décembre 2018

10

Point 11 : Rémunération des agents recenseurs

Afin de réaliser le recensement de la population, le Conseil Municipal a créé en date du 12 juillet 2018 neuf postes d’agents recenseurs non titulaires.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer le montant de leur rémunération à 9,50 € par heure de formation, 1,20 € par feuille de logement et 0,80 € par bulletin individuel.