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Acte - 2026 1040 Arrêté UNC de Bressuire Cérémonie du 8 mai
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 1040 Arrêté UNC de Bressuire Cérémonie du 8 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 03/04/2026
:SRESSUIRE La ville qu ete
ARRETE n° 2026-1040
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Monsieur ISON Michel - Président de l'UNC DE BRESSUIRE ayant pour objet l'organisation de
la cérémonie du 8 mai à Bressuire.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de la
cérémonie :
ARRETE
Article 1
Le vendredi 8 mai 2026 : :
- de 8h00 à 12h00 : le stationnement sera interdit sur les places de parking autour du monument aux morts, place des
Anciens Combattants.
- de 11h30 à 11h45 : un défilé empruntera les rues suivantes : Départ place Notre-Dame - rue Gambetta, rue de la
Huchette - arrivée au monument aux morts des Anciens Combattants. La circulatlon sera interdite dans ces rues durant le
défilé.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Monsieur ISON Michel devra satisfaire à la mise en place
d'une signalisation appropriée et sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de
l'insuffisance de cette signalisation.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage de la
cérémonie.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale
de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de pollce municipale, Monsieur ISON Michel - Président de l'UNC DE
BRESSUIRE, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie seront chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du
SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le L 3 AR 2026