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Acte - 2026 2681 Arrêté Cérémonie du 11 novembre 2026 Bressuire
Document publié le Mercredi 11 novembre 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 2681 Arrêté Cérémonie du 11 novembre 2026 Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 07/10/2026
:SRESSUIRE La ville gui ose
ARRETE n° 2026-2681
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 4121-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Monsieur ISON Michel - Président de l'UNC DE BRESSUIRE ayant pour objet l'organisation
d'un défilé dans les rues de Bressuire pour célébrer le L1 novembre 2026.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de la
manifestation :
ARRETE
Article 1
Le mercredi 11 novembre 2026 :
- de 8h00 à 12h00 : le stationnement sera interdit sur les places de parking autour du monument aux morts, place des
Anclens Combattants.
- de 11h30 à 11h45 : un défilé empruntera les rues suivantes : Départ place Notre-Dame, rue Gambetta, rue de la Huchette
- Arrivée au monument aux morts, place des Anclens Combattants. La circulation sera interdite dans ces rues durant le
défilé.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Monsieur ISON Michel - Président de l'UNC DE
BRESSUIRE devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et sera responsable des accidents ou
évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage de la
manifestation.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de [a Brigade Territoriale
de Gendarmerle, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur ISON Michel - Président de l'UNC DE
BRESSUIRE, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirle seront chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du
SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le 0 9 OCT. 2026