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Acte - 2026 1148 Arrêté Cérémonie du 8 mai Annule et remplace
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 1148 Arrêté Cérémonie du 8 mai Annule et remplace)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 21/04/2026
_IRESSUIRE La ville gai ose
ARRETE n° 2026-1148
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Monsieur ISON Michel - Président de l'UNC DE BRESSUIRE ayant pour objet l'organisation de
la cérémonie du 8 mai à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de la cérémonie ;
ARRETE
Article 1
Le vendredi 8 mai 2026 :
- de 8h00 à 12h00 : le stationnement sera interdit place des Anciens Combattants.
- de 11h30 à 11h45 : un défilé empruntera les rues suivantes : Départ place Notre-Dame - rue Gambetta, rue de la
Huchette - arrivée au monument aux morts des Combattants. La circulation sera interdite dans ces rues durant le défilé.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Monsieur ISON Michel devra satisfaire à la mise en
place d'une signalisation appropriée et sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou
de l'insuffisance de cette signalisation.
€
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux.
De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48
heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale
de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur ISON Michel - Président de l'UNC DE
BRESSUIRE, les Services Techniques de la Ville de Bressuiré - le Service Voirie seront chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du
SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Article 7
Annule et remplace l'arrêté n° 2026-1040
Emile MENARD 23 AVR 206