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Arrêté - ARRETE 2026 049 Reglementation Circulation Route de la Grande Lanche Remplacement Cadre et Tampon TEL Constructel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Esserts-Blay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 049 Reglementation Circulation Route de la Grande Lanche Remplacement Cadre et Tampon TEL Constructel)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2026-049
portant réglementation de la circulation et du stationnement route de la Grande Lanche entre le 1° et le 15 juillet juillet 2026 inclus — remplacement d’un cadre et d’un tampon d'une chambre télécom, à proximité du n° 377 - CONSTRUCTEL
Esserts-Blay
Savoie
Le maire de la commune d'Esserts-Blay,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-26 (circulation interdite par arrêté) et R.417-10 {stationnement gênant),
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal, notamment son article R.610-5 qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212.1 à L.2213-2 relatifs à la police municipale et à la police de la circulation et du stationnement, Vu larrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre 1, Huitième partie — Signalisation temporaire du 24 novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992), Vu la demande de ia société CONSTRUCTEL, 23 rue des Arolles — 73540 La Bâthie, pour remplacer le cadre et le tampon de la chambre télécom, à proximité du n° 377 route de la Grande Lanche, entre le 1°" et le 15 juillet 2026 inclus,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÈÊTE :
Les dispositions suivantes sont applicables route de la Grande Lanche à proximité du n° 377, une journée entre le 1* et lé 15 juillet 2026 inclus :
Article 1: Dans l'emprise du chantier :
a circulation s'effectue par alternat manuel ou par feux tricolores ;
-la chaussée est rétrécie ;
-la vitesse des véhicules est limitée à 30km/h ;
-leur dépassement est interdit ;
-leur arrêt et/ou leur stationnement sont interdits et déclarés gênants.
Article 2: La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation et du stationnement faisant l'objet du présent arrété, est conforme à l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre 1, Huitième partie — Signalisation temporaire du 24 novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992). La société CONSTRUCTEL est tenue d'assurer sous sa propre responsabilité, la mise en place, l'entretien et le retrait de cette signalisation ainsi que la sécurité des usagers. Sa responsabilité est substituée à celle de la commune d'Esserts-Blay si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 3: Toutes les infractions pour le non-respect des prescriptions du présent arrêté, sont constatées par procès-verbal.
Article 4 : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès du maire, étant précisé que celui-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, peut elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 18 JUIN 2026 ARRÊTÉ MUNICIPAL 2026-049
portant réglementation de la circulation et du stationnement route de la Grande Lanche entre le 1° et le 15 juillet juillet 2026 inclus — remplacement d'un cadre et d'un tampon d’une chambre télécom, à proximité du n° 377 - CONSTRUCTEL
Esserts-Blay
Savoie
Article 5: Le maire d'Esserts-Blay, la gendarmerie d’Alberiville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée : -à la société CONSTRUCTEL qui doit l'afficher sur place, en amont et en aval du chantier, -au centre de secours principal d'Albertville,
-au président d’Arlysère.
Fait à Esserts-Blay, le 18 JUIN 2026
Le maire
Raphaël THE
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 18 JUIN 2026