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Arrêté - ARRETE 2026 043 Reglementation Circulation Chemin du Vernay Branchement Enedis Constructel Energie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Esserts-Blay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 043 Reglementation Circulation Chemin du Vernay Branchement Enedis Constructel Energie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2026-043
portant réglementation de la circulation et du stationnement chemin du Vernay du 8 au 30 juin 2026 inclus — branchement d’une nouvelle maison au réseau ENEDIS —
CONSTRUCTEL ENERGIE
Esserts-Blay
Savoie
Le maire de la commune d'Esserts-Blay,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-26 (circulation interdite par arrêté) et R.417-10
(stationnement gênant),
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal, notamment son article R.610-5 qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende
prévue pour les contraventions de la première classe,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212.1 à L.2213-2 relatifs à la police municipale et à la police de la circulation et du stationnement, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre 1, Huitième partie — Signalisation temporaire du 24 novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992), Vu la demande de la société CONSTRUCTEL ENERGIE 98 chemin de la Saint-Martin, 73190 SAINT- BALDOPH, pour brancher une nouvelle maison au réseau ENEDIS chemin du Vernay, du 8 au 30 juin 2026 inclus,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE :
Les dispositions suivantes sont applicables chemin du Vernay du 8 au 30 juin 2026 inclus :
Article 1: Dans l'emprise du chantier :
-la circulation s'effectue par feux tricolores ou alternat manuel ; -la chaussée est rétrécie ;
-la vitesse des véhicules est limitée à 30km/h ;
-leur dépassement est interdit ;
-leur arrêt et/ou leur stationnement sont interdits et déclarés gênants.
Article 2: La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation et du stationnement faisant l'objet du présent arrêté, est conforme à l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre {, Huitième partie — Signalisation temporaire du 24 novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992). La société CONSTRUCTEL ENERGIE est tenue d'assurer sous sa propre responsabilité, la mise en place, l'entretien et le retrait de cette signalisation ainsi que la sécurité des usagers. Sa responsabilité est substituée à celle de la commune d'Esserts-Blay si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente
réglementation.
Article 3: Toutes les infractions pour le non-respect des prescriptions du présent arrêté, sont
constatées par procès-verbal.
Article 4 : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès du maire, étant précisé que celui-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, peut elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans
un délai de deux mois.
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, 1e- 2 JUIN 2026 ARRÊTÉ MUNICIPAL 2026-043
portant réglementation de la circulation et du stationnement chemin du Vernay du 8 au 30 juin 2026 inclus — branchement d'une nouvelle maison au réseau ENEDIS —
CONSTRUCTEL ENERGIE
Esserts-Elay
Savoie
Article 5: Le maire d'Esserts-Blay, la gendarmerie d’Albertville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée : -à la société CONSTRUCTEL ENERGIE qui doit l'afficher sur place, en amont et en aval du chantier,
-au centre de secours principal d'Albertville,
-au président d'Arlysère.
Fait à Esserts-Blay, le - ? JUIN 2026
Le maire
Raphaël THEVENON |
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le - 2 JUIN 2026