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Arrêté - ARRETE 2026 068 Reglementation Circulation Montee de la Vieille Forge et Route de la Grande Lanche Depose Cables Cuivre TEL Constructel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Esserts-Blay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 068 Reglementation Circulation Montee de la Vieille Forge et Route de la Grande Lanche Depose Cables Cuivre TEL Constructel)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2026-068
portant réglementation de la circulation et du stationnement montée de la Vieille
Forge et route de la Grande Lanche du 28 septembre au 9 octobre 2026 inclus —
intervention dans les chambres télécom pour déposer massivement les câbles
cuivre - CONSTRUCTEL
Esserts-Blay
Savoie
Le maire de la commune d'Esserts-Blay,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-26 (circulation interdite par arrêté) et R.417-10
(stationnement gênant),
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal, notamment son article R.610-5 qui prévoit que la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende
prévue pour les contraventions de la première classe,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212.1 à L.2213-2 relatifs
à la police municipale et à la police de la circulation et du stationnement,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre |, Huitième partie — Signalisation
temporaire du 24 novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992),
Vu la demande de la société CONSTRUCTEL 23 rue des Arolles — La Bâthie, pour intervenir dans les
chambres télécom afin de déposer massivement les câbles cuivre montée de la Vieille Forge et route
de la Grande Lanche du 28 septembre au 9 octobre 2026 inclus,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer
la sécurité des usagers,
ARRÊTE :
Les dispositions suivantes sont applicables montée de la Vieille Forge et route de la Grande Lanche
du 28 septembre au 9 octobre 2026 inclus :
Article 1: Dans l'emprise du chantier :
“la circulation s'effectue par feux tricolores ou alternat manuel ;
la chaussée est rétrécie ;
la vitesse des véhicules est limitée à 30km/h ;
eur dépassement est interdit ;
eur arrêt et/ou leur stationnement sont interdits et déclarés génants.
Article 2: La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation et du
stationnement faisant l'objet du présent arrêté, est conforme à l'arrêté interministériel sur la
signalisation routière (Livre |, Huitième partie — Signalisation temporaire du 24 novembre
1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992).
La société CONSTRUCTEL est tenue d'assurer sous sa propre responsabilité, la mise en
place, l'entretien et le retrait de cette signalisation ainsi que la sécurité des usagers. Sa
responsabilité est substituée à celle de la commune d’Esserts-Blay si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Atticle 3: Toutes les infractions pour le non-respect des prescriptions du présent arrêté, sont
constatées par procès-verbal.
Atticle 4 : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, sa notification et sa transmission
au représentant de l'Etat, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Grenoble ou d’un recours gracieux auprès du maire,
étant précisé que celui-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de
deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, peut elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans
un délai de deux mois.
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 18 septembre 2026 ARRÊTÉ MUNICIPAL 2026-068
portant réglementation de la circulation et du stationnement montée de la Vieille
Forge et route de la Grande Lanche du 28 septembre au 9 octobre 2026 inclus —
intervention dans les chambres télécom pour déposer massivement les câbles
cuivre - CONSTRUCTEL
Esserts-Blay
Savoie
Article 5: Le maire d’Esserts-Blay, la gendarmerie d’Albertville, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée :
-à la société CONSTRUCTEL qui doit l'afficher sur place, en amont et en aval du chantier,
-au centre de secours principal d'Alberiville,
-au président d'Arlysère.
Fait à Esserts-Blay, le 18 septembre 2026
Le Maire,
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 18 septembre 2026