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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2022 15 12 9 za Gerbaix Vente LOT 7
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2022 15 12 9 za Gerbaix Vente LOT 7)
Thèmes du document : Logement, Entrepreneuriat et startup, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet : Zone artisanale de Gerbaix - Vente lot 7
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
Séance du 15 décembre 2022
L'an deux mille-vingt-deux et le dix-sept novembre à 18h00,
Le conseil d'Administration de la Communauté de communes, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de M. André BOIS.
Présents : MMES MRS. ALLARD. BOIS. COUTAZ. DUPERCHY. FAUGE. FRANCONY. GENTIL. GROLLIER. ILBERT. MALLEIN. MARCHAIS. PERRIAT. ROSSI. ROULAND. RUBIER. TAIN. TAVEL. TOUIHRAT. WDOWIAK. WROBEL. ZUCCHERO.
Absents excusés : MMES MRS CHAON. CUCCURU (Pouvoir D. TAIN). GROS (Pouvoir D. WROBEL). MANSOZ (Pouvoir M-L. MARCHAIS). MANTEL (Pouvoir C. TAVEL). VANBERVLIET (Pouvoir A. BOIS). VEUILLET (Pouvoir D. ROSSI). *******************
Le Président:
Rappelle à l'assemblée la délibération n°2015/19/11/6 en date du 19 novembre 2015 fixant les prix de vente des terrains de la zone artisanale de Gerbaix;
Dit que la commission « Economie » a analysé 2 projets d'implantation sur le lot 7 de celle-ci et a émis un avis favorable à celui de la société HORTUS, gérée par M. Benjamin BARDON et spécialisée dans l'aménagement paysager (conception, création, entretien);
Propose au conseil communautaire de se prononcer sur la vente du lot 7 de la zone artisanale de Gerbaix, d'une surface de 1763 m2 au prix de 35€ HT/m2, à M. Benjamin BARDON, gérant de la société HORTUS (frais d'agence à la charge de l'acquéreur);
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil communautaire :
APPROUVE la vente par la CCLA du lot 7 de la zone artisanale de Gerbaix, d'une surface de 1763 m2 au prix de 35€ HT/m2, à M. Benjamin BARDON, gérant de la société HORTUS, les frais d'agence étant à la charge de l'acquéreur;
MANDATE le Président pour signer l'acte de vente et toutes les pièces s'y rapportant;
CHARGE le Président d'entreprendre toutes démarches relatives à ce sujet,
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Délibération N" 2022_15_12_9
Transmis en Préfecture le : 21/12/2022
Publié le 22/12/2022