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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 21 12 22 za Gerbaix Vente LOT 5
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 21 12 22 za Gerbaix Vente LOT 5)
Thèmes du document : Logement, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Délibération N° 2023_21_12_22
Transmis en Préfecture le : 10/01/2024 1
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet : Zone artisanale de Gerbaix – Vente lot 5
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d’Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D’AIGUEBELETTE __________________________
Séance du 21 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-et-un décembre à 18H00
Le conseil d’Administration de la Communauté de communes, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de M. André BOIS.
Présents : MMES MRS. ALLARD. BOIS. COUTAZ. DUPERCHY. FAUGE. FRANCONY. GARCIA. GENTIL. GROLLIER. GROS. ILBERT. LALLEMENT. MALLEIN. MANTEL. MARCHAIS. PERRIAT. ROSSI. RUBIER. TAIN. VEUILLET. WDOWIAK. WROBEL. ZUCCHERO.
Absents excusés : MMES MRS. CUCCURU. MANSOZ (Pouvoir M. WDOWIAK). TOUIHRAT (Pouvoir S. FRANCONY). TAVEL (Pouvoir F. MANTEL). VOISIN. ***************************************
Le Président :
Rappelle à l’assemblée :
- la délibération n°2015/19/11/6 en date du 19 novembre 2015 fixant les prix de vente des terrains de la zone artisanale de Gerbaix,
- la délibération n°2022_20_01_2 relative à la vente du lot 5 de la zone de Gerbaix à M. ROSSIGNOL, artisan ;
Explique que depuis, la CCLA a été informée du désengagement M. ROSSIGNOL ;
Invite, dans ce contexte, le Conseil Communautaire à se prononcer sur la vente du lot 5 de la zone artisanale de Gerbaix, d’une surface de 1001 m² au prix de 35€ HT/m², à M. Maxime PUJOL, artisan menuisier (frais d’agence à la charge de l’acquéreur) ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil communautaire :
APPROUVE la vente par la CCLA du lot 5 de la zone artisanale de Gerbaix, d’une surface de 1001 m² au prix de 35€ HT/m², à M. Maxime PUJOL, artisan menuisier, les frais d’agence étant à la charge de l’acquéreur ;
MANDATE le Président pour signer l’acte de vente et toutes les pièces s’y rapportant ;
CHARGE le Président d’entreprendre toutes démarches relatives à ce sujet,
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Publié le 10/01/2024